1. Interdiction des évènements rassemblant de plus de 1000 personnes
Le ministre des solidarités et de la santé a pris un arrêté le 9 mars dernier portant interdiction de tout rassemblement en milieu clos et ouvert mettant simultanément en présence plus de 1000 personnes jusqu’au 15 avril 2020. A titre dérogatoire, les rassemblements indispensables à la continuité de la vie de la nation peuvent être maintenus sur décision du préfet, dont notamment les manifestations de voie publique, les concours et les réunions électorales en vue des élections municipales.
Le préfet de Vaucluse a demandé aux maires du département, de communiquer cet arrêté aux organisateurs de rassemblements sur leur commune. Il a rappelé la logique de cette décision qui consiste à limiter le risque possible de propagation du virus.
2. Organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020
2.1 Organisation des bureaux de vote
Les maires doivent s’assurer que les bureaux de vote sont effectivement composés d’un président, de deux assesseurs et pour le dépouillement de 4 scrutateurs. S’il n’y a pas suffisamment d’assesseurs, ceux-ci peuvent être désignés parmi les conseillers municipaux et les électeurs de la commune.
Dans le contexte du coronavirus, les lieux de vote doivent être aménagés de manière à permettre le lavage des mains au moyen de points d’eau équipés de savon ou en mettant à disposition une solution hydro-alcoolique.
Il est également conseillé d’éviter les situations de promiscuité prolongée. Pour ce faire, les étapes du parcours de l’électeur doivent prévoir suffisamment d’espace entre chaque étape et il est recommandé d’éviter les contacts physiques y compris pour la vérification des pièces d’identité qui s’effectuera visuellement. Le port du masque n’est pas recommandé.
Les électeurs pourront apporter leur propre stylo bleu ou noir à condition que l’encre soit indélébile.
Dans les bureaux de vote équipés de machines à voter, les électeurs devront se laver les mains avant leur utilisation et un nettoyage des machines devra être assuré toutes les demi-heures.
Afin d’éviter une concentration d’électeurs dans les bureaux de vote, les communes ont eu la possibilité d’étendre leur plage d’accueil des électeurs jusqu’à 20h00. Cette décision a notamment été prise par les communes de Sorgues, jusqu’à 19h00 et de Cavaillon jusqu’à 20h00.
S’agissant du dépouillement, il n’est pas recommandé que les scrutateurs portent des gants, mais ils doivent pouvoir régulièrement se nettoyer les mains.
Un nettoyage particulièrement attentif des bureaux de vote avant et après chaque tour de scrutin est recommandé.
2.2 Facilitation du recueil des procurations
Des mesures visant à faciliter le vote par procuration ont été établies pour les EHPAD dont les résidents font l’objet de confinement en raison de leur fragilité. Il est recommandé que les directeurs d’établissement ou l’un de leur collaborateur soient désignés comme délégués d’un officier de police judiciaire pour recueillir les procurations. Les magistrats en charge de l’agrément des délégations ont été sensibilisés à la nécessité de favoriser la mise en œuvre de cette disposition.
Les services de la préfecture sont mobilisés pour accompagner les maires dans la préparation et le déroulement des élections municipales.
3. En complément de ces mesures, le gouvernement a pris la décision d’encadrer le prix de vente des solutions hydroalcooliques. Par ailleurs un arrêté du 6 mars 2020 du ministre de la santé autorise les pharmacies d’officine à produire leurs propres solutions.