1 mars 2024 | La préfecture rappelle les règles applicables aux EDPM

Ecrit par Echo du Mardi le 22 juillet 2022

La préfecture rappelle les règles applicables aux EDPM

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards : les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) doivent appliquer les règles du code de la route qui garantissent leur sécurité et celle des autres. Face aux oublis récurrents, la préfecture de Vaucluse rappelle les règles obligatoires.

Jeudi 30 juin, la police nationale et la police municipale d’Avignon ont mené une opération de contrôle des trottinettes électriques. Sur 38 usagers interpellés, 29 trottinettes ont été immobilisées pour défaut d’assurance et 9 procès-verbaux pour infraction aux équipements de sécurité ont été dressés.

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards : les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) doivent appliquer les règles du code de la route qui garantissent leur sécurité et celle des autres. Face aux oublis récurrents, la préfecture de Vaucluse rappelle les règles obligatoires.

Une réglementation dédiée a été créée pour lutter contre les comportements dangereux, promouvoir une utilisation responsable et retrouver un usage apaisé des trottoirs pour les piétons, et en particulier les plus vulnérables : personnes âgées, enfants, personnes en situation de handicap, etc.

Règles générales

  • Les conducteurs d’EDPM doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
  • Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
  • La conduite d’un EDPM est interdite à toute personne de moins de 12 ans.
  • Il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin : l’usage est exclusivement personnel.
  • Il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs, ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
  • L’assurance de l’EDPM est obligatoire parce qu’il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur par le code des assurances, y compris dans le cas d’un service de location d’EDPM en libre-service (free-floating). C’est toujours le propriétaire de l’EDPM qui doit souscrire l’assurance obligatoire.
  • Il est interdit de circuler sur le trottoir. Sinon l’EDPM doit être tenu à la main.
  • En agglomération, il est obligatoire de circuler sur les pistes et les bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, les EDPM peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
  • Hors agglomération, leur circulation n’est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables.
  • Comme pour les vélos, les EDPM ont également la possibilité de se garer sur les trottoirs. Leurs conducteurs sont invités à ne pas gêner la circulation des piétons et à assurer leur sécurité.

Equipement obligatoires
En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire, mais est fortement recommandé.
De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, y compris en agglomération, les utilisateurs doivent porter un vêtement ou équipement rétroréfléchissant (par exemple, un gilet, un brassard, etc.).
Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins doivent être bridés à 25 km/h.
Les EDPM doivent être équipés : de feux de position avant et arrière ; de dispositifs rétroréfléchissants (catadioptres) ; d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.

Sanctions

  • Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transporter un passager : 35€ d’amende (2e classe).
  • Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé ou si vous débridez l’engin : 135€ d’amende (4e classe).
  • Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500€ d’amende (5e classe).
  • La nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, si vous ne portez pas un gilet ou un équipement rétroréfléchissant : 35€ d’amende (2e classe).
  • Si vous poussez ou tractez une charge avec votre EDPM ou si vous vous faites remorquer : 35€ d’amende (2e classe).
  • Le défaut d’assurance constitue un délit et l’amende peut atteindre 3 750€.
Jeudi 30 juin, la police nationale et la police municipale d’Avignon ont mené une opération de contrôle des trottinettes électriques. Sur 38 usagers interpellés, 29 trottinettes ont été immobilisées pour défaut d’assurance et 9 procès-verbaux pour infraction aux équipements de sécurité ont été dressés © DR

J.R.

https://www.echodumardi.com/actualite/la-prefecture-rappelle-les-regles-applicables-aux-edpm/   1/1