Le Tribunal administratif de Nîmes vient de suspendre l’arrêté du maire de Camaret-sur-Aigues autorisant l’ouverture des commerces non alimentaires de vente au détail de sa commune durant le confinement.
Le juge a en effet estimé qu’un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté du maire Philippe de Beauregard existait du fait de sa méconnaissance de l’article 37 du décret du 29 octobre 2020. Le Tribunal statuera ultérieurement sur le fond. Un verdict similaire avait été rendu début novembre suite à l’arrêté pris par le maire de Mazan Louis Bonnet, qui souhaitait également voir ouverts les commerces non alimentaires. Un arrêté qui n’aura pas eu le temps d’entrer en application puisque le préfet l’avait fait immédiatement invalider.
