Par Assemblée générale extraordinaire du 7 octobre 2023, le Conseil régional de discipline de la Cour d’appel de Nîmes a procédé à la modification du règlement intérieur.

Ce règlement intérieur modifié a fait l’objet d’une publication intégrale dans le journal légal LE REVEIL DU MIDI  n°2801, en date du 27 Octobre 2023

Aux termes d’un traité de fusion en date du 05/07/2023, ADMR de OPPEDE et ADMR de MAUBEC transmettent l’ensemble de leur patrimoine à ADMR Mieux Vivre à ROBION dans le cadre d’une fusion absorption.

Au vu des comptes annuels, arrêtés au 31/12/2022, l’actif et le passif de ADMR de OPPEDE transmis à ADMR Mieux Vivre à ROBION s’élève à :

– Actif : 59 694.40 €

– Passif : 60 256.71 €

Au vu des comptes annuels, arrêtés au 31/12/2022, l’actif et le passif de ADMR de MAUBEC transmis à ADMR Mieux Vivre à ROBION s’élève à :

– Actif : 49 274.27 €

– Passif : 25 039.85 €

La fusion prendra effet le 01/01/2024 sous réserve de son approbation par les AGE du 22/11/2023 de l’Asso. ADMR de OPPEDE, de l’Asso. ADMR de MAUBEC et de l’Asso. ADMR Mieux Vivre à ROBION.

Aux termes d’un traité de fusion en date du 05/07/2023, ADMR de GOULT transmets l’ensemble de son patrimoine à ADMR de GORDES dans le cadre d’une fusion absorption.

Au vu des comptes annuels, arrêtés au 31/12/2022, l’actif et le passif de ADMR de GOULT transmis à ADMR de GORDES s’élève à :

– Actif : 81 397.88 €

– Passif : 32 385.86 €

La fusion prendra effet le 01/01/2024 sous réserve de son approbation par les AGE du 22/11/2023 de l’Asso. ADMR de GOULT et de l’Asso. ADMR de GORDES.

Les Présidents de Mutuelles du Soleil Livre II (SIREN n°782 395 511) et Livre III (SIREN n°444 283 113) invitent leurs membres participants âgés de plus de 18 ans, à jour de leurs cotisations au 31 août 2023, et n’ayant pas exercé de fonction de salarié au sein des dites mutuelles au cours des trois dernières années, à présenter leur candidature à l’élection des délégués (*) aux Assemblées Générales au plus tard le 20 octobre 2023 à 12h00. Pour être recevable, l’acte de candidature s’effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Secrétariat de la Présidence de Mutuelles du Soleil au siège social situé 36/36bis avenue Maréchal Foch – CS91296 – 06005 Nice cedex 1 ; par voie électronique à l’adresse suivante : electionsMDS@mutuellesdusoleil.fr ; par dépôt dans les agences de Mutuelles du Soleil Livre II ; ou au Secrétariat Directions Générales / de la Présidence contre récépissé.L’élection des délégués aura lieu le 1er décembre 2023.

Jean-Pierre GAY – Président Mutuelles du Soleil Livre II / Norbert MENARDO – Président Mutuelles du Soleil Livre III

(*) Les délégués représentent les membres participants des mutuelles aux Assemblées Générales dans le cadre d’une délégation unique. Ils sont élus pour 6 ans et s’expriment sur la gestion et les orientations proposées par le Conseil d’administration.

Conformément aux dispositions de l’article L 331-19 du Code forestier, les consorts CANONGE avisent de leur intention de mettre en vente le terrain boisé ci-après désigné dont il sont propriétaires sur la commune de PIOLENC (Vaucluse), cadastré section AZ numéro 126 pour une contenance de 11 ares 81 centiares, moyennant le prix de CENT QUARANTE ET UN  MILLE CINQ CENTS EUROS (141 500,00 EUR) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique, auquel s’ajoutera la provision sur droits et frais d’acquisition.

Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien à vendre dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en la mairie de PIOLENC de cet avis de vente, pour faire connaître par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé à Maître Audrey RIVIERE-TALLON notaire à PIOLENC, 25 passage du portillon, mandataire du vendeur, l’exercice de son droit de préférence au prix et conditions fixés par le vendeur.

Pour unique insertion,

Le notaire.