3 mai 2024 |

Ecrit par le 3 mai 2024

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Attestation de parution sur echodumardi.com

Date de téléchargement de justificatif : 03 mai 2024
Département : Vaucluse
Cette annonce paraîtra le 12 avril 2024 sous réserves d’incidents

 

Date et heure de clôture : 26 Avril 2024 à 16:30

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Département de Vaucluse
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 22840001600017
Code Postal : 84909
Ville : Avignon Cedex 9
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d’acheteur : https://vaucluse.sudestmarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_1011579.html
Identifiant interne de la consultation : LO/AL
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service de la Commande Publique
email : commande.publique@vaucluse.fr
Tél : +33 432407953

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC2 ; déclaration concernant le chiffre d’affaires réalisé au cours des trois derniers exercices
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Niveau minimum de capacité exigé : qualification 3752  » Mise en place et
exploitation de balisage sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain  » de la nomenclature des travaux publics. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen : certificats d’identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur à réaliser la prestation. Dans ce dernier cas, les documents produits devront provenir au minimum de trois maîtres d’ouvrage différents et être suffisamment détaillés pour permettre d’appréhender l’étendue et la qualité de la prestation réalisée : une simple référence à une prestation qualifiée suivant la nomenclature FNTP ne sera pas suffisante et ne sera donc pas acceptée.
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 26 Avril 2024 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : Prix et Qualité

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RD 901 Création d’une voie verte de liaison entre les communes du Thor et de l’Isle sur Sorgue
CPV – Objet principal : 45233220.
Type de marché : Travaux
Lieu principal d’exécution du marché : Le Thor
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Voirie, Terrassement, Réseaux divers.

Section 5 : Lots
Description du lot n° 1 :
Lot n°1 : Béton
CPV – Objet principal : 44114000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 1 :252650 Euros
Lieu d’exécution du lot n° 1 :Le Thor, Isle sur Sorgue
Description du lot n° 2 :
Lot n°2 : Terrassement
CPV – Objet principal : 45112500.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 2 :621515 Euros
Lieu d’exécution du lot n° 2 :Le Thor, Isle sur Sorgue
Description du lot n° 3 :
Lot n°3 : Voirie
CPV – Objet principal : 45233140.
Lieu d’exécution du lot n° 3 :Le Thor, Isle sur Sorgue

Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d’envoi du présent avis : 11 Avril 2024

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DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Attestation de parution sur echodumardi.com

Date de téléchargement de justificatif : 03 mai 2024
Département : Vaucluse
Cette annonce paraîtra le 12 avril 2024 sous réserves d’incidents

 

AVIS AU PUBLIC
Commune de Peypin d’Aigues
Enquête publique unique portant sur les projets de Modification n°2 et du Plan Local d’Urbanisme et de création du Règlement Local de Publicité

Par arrêté n°2024-014 en date du 21.03.2024, le maire de Peypin d’Aigues a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative aux projets de Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme et de création du Règlement Local de Publicité, de la commune de Peypin d’Aigues.

A cet effet,

Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme ainsi que sur le Règlement Local de Publicité de la commune de Peypin d’Aigues.

La Modification n°2 du PLU a pour objectifs de :

– Ouvrir à l’urbanisation la zone AU2 du PLU.

– Créer un emplacement réservé sur une voie d’accès dans le village.

– Permettre la création de locaux techniques municipaux au sein de la zone d’équipements située au niveau du cimetière.

– Intégrer les dispositions du RDDECI (Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie).

– Autoriser (sous conditions), en zones A et N, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles.

– Préciser les règles de hauteur des constructions en zone UA.

– Affiner les dispositions relatives à l’implantation des panneaux solaires.

– Développer les dispositions relatives aux climatiseurs en zones UA, UB et AU1.

– Apporter des compléments aux dispositions relatives au stationnement en zones UA, UB et AU1.

– Supprimer l’obligation de réalisation d’espaces plantés communs au sein des zones UA et UB.

– Retirer la référence au COS dans le règlement (articles 14).

– Harmoniser les règles relatives aux annexes en zones A et N.

– Préciser les règles relatives aux autorisations au sein des secteurs de la zone N.

Le Règlement Local de Publicité a pour objectif de :

– Prendre en compte la loi du 12 juillet 2010 et son décret d’application 30 janvier 2012 qui apportent de nouvelles restrictions (règles de densité, restrictions concernant la publicité lumineuse) mais aussi de nouvelles possibilités (bâches publicitaires, micro affichage) ;

– Lutter contre les pollutions visuelles en prenant en compte les dispositions de la Charte signalétique du Parc Naturel Régional du Luberon révisée ;

– Prendre en compte les enjeux paysagers à travers un traitement privilégié du centre ancien, des entrées de ville et des axes structurants ;

– Prendre en compte les nouvelles limites de l’agglomération et les nouveaux quartiers urbanisés ;

– Proposer des règles sur la totalité du territoire communal afin de préserver les paysages agricoles et naturels ;

– Prendre en compte les besoins des activités implantées ces dernières années, sur la commune

L’enquête publique unique se déroulera du 22 avril au 24 mai 2024 inclus, soit 33 jours consécutifs.

Le siège de l’enquête publique est situé à la Mairie de Peypin d’Aigues, 84240, 15 Grand Rue.

Monsieur Christophe GRELIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête publique unique, à la mairie de Peypin d’Aigues pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (8H15 – 12H00, 13H30 – 16H45, fermée le mercredi et jeudi APM), du 22 avril au 24 mai inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers de Modification n°2 du PLU et du RLP et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur :

-par voie postale à la Mairie de Paypin d’Aigues, 15 Grand Rue, à l’attention du commissaire enquêteur,

-par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepubliquepeypin@orange.fr

Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre d’enquête publique unique seront consultables sur ce même registre.

Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci (8H15 – 12H00, 13H30 – 16H45, fermée le mercredi et jeudi APM) et sur le site de la commune (https://www.peypindaigues.fr).

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Peypin d’Aigues, aux jours, dates et heures suivantes :

– 22 avril 2024 de 8h15 à 11h15,

– 6 mai 2024 de 8h15 à 11h15,

– 24 mai 2024 de 13h45 à 16h45,

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre d’enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur, clos et signé par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours pour adresser au Maire de la commune de Peypin d’Aigues le dossier d’enquête publique unique, le registre et le rapport dans lequel figure ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Peypin d’Aigues et à la Préfecture de Vaucluse, pendant une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié sur le site internet de la commune : https://www.peypindaigues.fr

 

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Attestation de parution sur echodumardi.com

Date de téléchargement de justificatif : 03 mai 2024
Département : Vaucluse
Cette annonce paraîtra le 12 avril 2024 sous réserves d’incidents

 

Date et heure de clôture : 19 Avril 2024 à 16:30

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Département de Vaucluse
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 22840001600017
Code Postal : 84909
Ville : Avignon Cedex 9
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d’acheteur : https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : JC/MPD
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service de la Commande Publique
email : commande.publique@vaucluse.fr
Tél : +33 432407953

Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC2 ; déclaration concernant le chiffre d’affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 19 Avril 2024 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : – Critère  » prix des prestations  »
(Pondération : 60%) – Critère  » qualité des prestations  » (Pondération : 40 %)

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RD 6 – Renforcement de la couche de roulement du PR 5 + 240 au PR 6 + 910 sur les communes de CHÂTEAUNEUF-DE-GADAGNE et JONQUERETTES
CPV – Objet principal : 45233220.
Type de marché : Travaux
Lieu principal d’exécution du marché :Communes de Châteauneuf-de-Gadagne et Jonquerettes
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Voirie.

Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une remise d’échantillons est-elle prévue : Non
Marché reconductible : Non
Date d’envoi du présent avis : 22 Mars 2024

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DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Attestation de parution sur echodumardi.com

Date de téléchargement de justificatif : 03 mai 2024
Département : Vaucluse
Cette annonce paraîtra le 12 avril 2024 sous réserves d’incidents

 

Date et heure de clôture : vendredi 12 avril 2024- 12h00

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance

1 – Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville – BP N° 264 – 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 – Objet du marché : REALISATION DE RELEVES TOPOGRAPHIQUE ET ARCHITECTURE
3 – Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 70 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois pour la même période, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
6 – Date limite de remise des offres : vendredi 12 avril 2024- 12h00
7 – Modalités d’obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 – Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c’est-à-dire irrégulières.
9 – Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu’à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 – Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 14 du CCAP.
11 – Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés à l’article 12 du CCAP.
12 – Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 – Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 – Date d’envoi à l’organisme chargé de la publication : mercredi 20 mars 2024

Le Maire,
Serge Andrieu

 

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DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Attestation de parution sur echodumardi.com

Date de téléchargement de justificatif : 03 mai 2024
Département : Vaucluse
Cette annonce paraîtra le 12 avril 2024 sous réserves d’incidents

 

Date et heure de clôture : 08/04/24 à 11H00
APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : Extension du siège administratif de Grand Delta Habitat

Type de Marché de travaux : Exécution – AVIGNON (84000)

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Marché séparé ordinaire – Variantes non autorisées (Cf. R.C.)

Durée du marché ou délai d’exécution : 8 mois

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Descriptif des lots :

Lot n° 23 : Electricité

Lot n° 24/25 : Chauffage/Plomberie/VMC

Lot n° 32 : Agencement

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.

Forme juridique : Cf. R.C.

Autres conditions particulières : Cf. R.C.

Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique : Cf. R.C.

Capacité économique et financière : Cf. R.C.

Capacité technique : Cf. R.C.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération – Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%

PROCÉDURES et DÉLAIS

Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 08/04/24 à 11H00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES

Numéro de référence de l’affaire : 019-TX2024/1

Renseignements d’ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 – Tél : +33 490272219 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr

Renseignements d’ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr

Conditions d’obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr

Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph Autan – 13006 Marseille

Tél. 04.91.15.50.50

Introduction des recours : Cf. R.C.

 

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

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Date de téléchargement de justificatif : 03 mai 2024
Département : Vaucluse
Cette annonce paraîtra le 12 avril 2024 sous réserves d’incidents

 

Date et heure de clôture : 17 avril 2024 à 12 heures.
APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Marché à procédure adaptée

Identification du pouvoir adjudicateur : Commune de la Tour d’Aigues – Place de l’Eglise – 84240 La Tour d’Aigues

Adresse postale : B.P. 15 – La Tour d’Aigues – 84125 Pertuis cedex

Téléphone : 04 90 07 41 08

Objet du marché : requalification des espaces publics et des voiries des quartiers Ouest du centre village.

Lieu d’exécution : centre village – La Tour d’Aigues (84).

Caractéristiques principales : Les travaux sont décomposés en trois lots :

Lot n° 1 – génie civil – VRD

Lot n° 2 – béton coloré désactivé de voirie

Lot n° 3 – revêtement enrobé

Caractéristiques principales prévisionnelles

Lot n° 1

Installation de chantier (F1), démolition de voirie (1 274 m²), F/moe GNT 0/20 ép. 10 ou 20 cm (1163 m²), tranchée commune (224 ml) isolée (25 ml), CC1 (256 ml), tuyau EP PVC (Ø 200 mm – 75 ml) (Ø 250 mm – 107 ml) (Ø 300 mm 43 ml), regard grille 400/400 (24 U), 600 x 600 m (3 U), TP 42/45 (142 ml), remise à la côte (140 U), divers.

Lot n° 2

F/moe de béton coloré fibré désactivé de voirie : cailloux 11/22 (120 m²), 6/10 (635 m²), divers.

Lot n° 3

F/moe BB/010 (243 m²), divers.

Délai global : 3 mois

Date prévisionnelle de commencement : mai 2024.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat et autres renseignements et pièces demandés : l’ensemble des renseignements et pièces demandés figurent dans le règlement de la consultation (RC).

Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Type de procédure : marché à procédure adaptée.

Date et heure limites de réception des offres : 17 avril 2024 à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Lieu de retrait du dossier de consultation : Le DCE est uniquement disponible (gratuitement) sur la plateforme de dématérialisation de la commune de La Tour d’Aigues : https://www.marches-publics.info

Les offres seront remises uniquement sur la plateforme de dématérialisation. Elles doivent parvenir avant la date et l’heure limites suscitées.

Instance chargée des recours

Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2024

 

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

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Date de téléchargement de justificatif : 03 mai 2024
Département : Vaucluse
Cette annonce paraîtra le 12 avril 2024 sous réserves d’incidents

 

Date et heure de clôture : Jeudi 04 avril 2024 – 12:00

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
TRAVAUX

Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Ville d’Orange (84)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 21840087700013
Code postal / Ville : 84100 Orange
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24-036V
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Corinne Lorthios – Tél : +33 490030164 – Mail : marches.publics@ville-orange.fr

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : – Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
– Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
– Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
– Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 04 avril 2024 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : Critère Prix des prestations pondéré à 70 %.
Critère Valeur technique pondéré à 30 %.
Sous-critères:
Fiches techniques concernant les principales fournitures et matériaux utilisés (30 %).
Gestion déchets Développement durable (10 %).
Moyens humains et techniques (30 %).
Références de marchés de même nature (30 %).

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RENOVATION DE LA CHAUFFERIE GROUPE SCOLAIRE CASTEL
Classification CPV : 39715200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : RÉNOVATION DE LA CHAUFFERIE GROUPE SCOLAIRE CASTEL
Lieu principal d’exécution : Groupe scolaire Castel
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : Merci de prendre rendez-vous auprès de M. Jacques Riesen au 06 59 78 67 56.

Date d’envoi du présent avis
11 mars 2024

 

3955649

 

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Attestation de parution sur echodumardi.com

Date de téléchargement de justificatif : 03 mai 2024
Département : Vaucluse
Cette annonce paraîtra le 12 avril 2024 sous réserves d’incidents

 

Date et heure de clôture : 12/04/24 à 23h00 au plus tard.

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
GRAND AVIGNON

M. Gilbert ACHARD – Directeur Commande Publique
320 Chemin des Meinajaries
BP 1259
84911 AVIGNON – 9
Tél : 04 90 84 47 00
SIRET 24840025100158
Référence acheteur : 24TX003

L’avis implique un marché public.
Objet : RENOVATION COMPLETE DES INSTALLATIONS CVC ET SSI AU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE (INTRA-MUROS D’AVIGNON) EN SITE OCCUPE
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 01 – Gros Oeuvre – Charpente VRD
Lot N° 02 – Second oeuvre
Lot N° 03 – Chauffage Ventilation Climatisation
Lot N° 04 – Electricité CFO CFA SSI
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 12/04/24 à 23h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 08/03/2024

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/

 

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DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Attestation de parution sur echodumardi.com

Date de téléchargement de justificatif : 03 mai 2024
Département : Vaucluse
Cette annonce paraîtra le 12 avril 2024 sous réserves d’incidents

 

La révision du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon : des réunions publiques pour la présentation des premiers éléments du Diagnostic Territorial

Le Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon invite les habitants à venir s’informer et s’exprimer sur la révision du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon et l’élaboration du Diagnostic Territorial lors des réunions publiques prévues :

– Le Lundi 18 mars à 18h30 au Théâtre de la Roquette à COURTHEZON

– Le Mercredi 20 mars à 18h30 à la Salle des Fêtes du PONTET

Depuis plusieurs mois maintenant, le Syndicat Mixte du SCOT travaille sur la révision de son document, relancée en mai 2022. Plusieurs travaux ont été menés pour pouvoir construire le Diagnostic Territorial, socle de la définition des grands enjeux pour notre territoire. Le document est aujourd’hui suffisamment avancé pour pouvoir présenter lors de ces réunions publiques, les premiers éléments structurants et les soumettre aux regards des habitants afin de mieux appréhender les besoins pour l’aménagement futur de notre territoire. En effet, qui peut parler de votre territoire mieux que vous ?

Pour vous informer RDV sur notre site internet www.scot-bva.fr

 

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Attestation de parution sur echodumardi.com

Date de téléchargement de justificatif : 03 mai 2024
Département : Vaucluse
Cette annonce paraîtra le 12 avril 2024 sous réserves d’incidents

 

Date et heure de clôture : Mardi 26 mars 2024 – 12:00

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
TRAVAUX

Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Ville d’Orange (84)
Numéro national d’identification : Type : SIRET – N° : 21840087700013
Code postal / Ville : 84100 Orange
Groupement de commandes : Oui
Coordonnateur du groupement : VILLE D’ORANGE

Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24-025V
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Justine FABRE – Mail : marches.publics@ville-orange.fr

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
Capacités techniques et professionnelles : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Technique d’achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 26 mars 2024 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Entités publiques
Critères d’attribution : 1. Critère Prix des fournitures pondéré à 70 %.
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :
Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi – Cette formule sera appliquée sur le prix total du
DQE, non fourni qui représente une commande type.
2. Critère Valeur technique pondéré à 30 %.
Ce critère fait lui-même l’objet des sous-critères suivants, notés sur 100.
2.1. Sous-critère Délai d’approvisionnement en urgence pondéré à 40 %.
2.2. Sous-critère Délai d’intervention pondéré à 30 %.
2.3. Sous-critère Références de marchés de même nature pondéré à 30 %.

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION ET INSTALLATION DE CLIMATISEURS POUR LA VILLE D’ORANGE ET LE PAYS D’ORANGE EN PROVENCE
Classification CPV : 42512000
Type de marché : Travaux
Lieu principal d’exécution : ORANGE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
La visite est facultative.
En tant que procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis. Toutefois, selon la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres sans négociation.
Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
– introduction d’un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché.
A cet égard, il est précisé qu’un délai de 16 jours sera respecté entre l’envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée.
– introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution.

Date d’envoi du présent avis
05 mars 2024

 

3955647

 

 

 

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Attestation de parution sur echodumardi.com

Date de téléchargement de justificatif : 03 mai 2024
Département : Vaucluse
Cette annonce paraîtra le 12 avril 2024 sous réserves d’incidents

 

Prescription de la révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme

Par délibération du 06/02/24, le Conseil municipal d’Orange a décidé de prescrire la révision allégée n°1 du PLU.

Cette révision porte sur la création d’un STECAL au bénéfice de la minoterie Giral route de Roquemaure.

Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie pendant un mois à compter du 23/02/24.

 

3955643

 

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Attestation de parution sur echodumardi.com

Date de téléchargement de justificatif : 03 mai 2024
Département : Vaucluse
Cette annonce paraîtra le 12 avril 2024 sous réserves d’incidents

 

Prescription de la modification N°3 du Plan local d’urbanisme

Par arrêté du 12/02/24, le maire d’Orange a décidé de prescrire la modification n°3 du PLU.

Cette modification porte sur la liste des emplacements réservés, l’actualisation du règlement en zone A, le développement des énergies renouvelables.

Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie pendant un mois à compter du 23/02/24

 

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https://www.echodumardi.com/annonces-legales-echo-du-mardi/wpbdp_category/marches-publics/page/2/   1/1