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PLU, Enquête publique, Avis administratif….

Date de publication:
10 juin 2022
Description:

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Relative à la révision du Règlement Local de Publicité – RLP

Par arrêté n°38/2022 du 13/05/2022 l’enquête publique se déroulera en Mairie de Mérindol, du lundi 8 juin au lundi 11 juillet 2022 inclus.
L’arrêté d’ouverture et les pièces du dossier d’enquête publique, sur support papier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront consultables en mairie de MERINDOL ou sur le site internet : https://www.merindol.fr pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit :
. les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30
. le lundi de 14h à 16h30
. le samedi de 10h à 12h.
Le commissaire enquêteur M. Jacques SUBE, recevra en Mairie :
. le mercredi 8/06/2022 de 9h à 11h
. le samedi 18/06/2022 de 10h à 12h
. le lundi 11/07/2022 de 14h30 à 16h30.
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante : js.ce84@outlook.com (objet «Observations RLP pour commissaire enquêteur»).

3953842

Publié le 10/06/2022

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

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Date de publication:
9 juin 2022
Description:

Commune de CABRIERES D’AVIGNON

 AVIS AU PUBLIC

 Bilan de la concertation et arrêt du projet
de révision allégé n°3 du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération n°2022- 037 en date du 1er juin 2022, le conseil municipal a décidé de tirer le bilan de la concertation et de valider la révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme dont l’objet est : Affiner la délimitation de l’espace identifié au titre de l’article L.151-23 du CU identifié « EV6 ».
Cette délibération est affichée sur le panneau d’affichage de la mairie.

3953961
Publié le 09/06/2022

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COMMUNE DE MERINDOL
Date de publication:
20 mai 2022
Description:


AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Relative à la révision du Règlement Local de Publicité – RLP

Par arrêté n°38/2022 du 13/05/2022 l’enquête publique se déroulera en Mairie de Mérindol, du lundi 8 juin au lundi 11 juillet 2022 inclus.
L’arrêté d’ouverture et les pièces du dossier d’enquête publique, sur support papier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront consultables en mairie de MERINDOL ou sur le site internet : https://www.merindol.fr pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit :
. les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30
. le lundi de 14h à 16h30
. le samedi de 10h à 12h.
Le commissaire enquêteur M. Jacques SUBE, recevra en Mairie :
. le mercredi 8/06/2022 de 9h à 11h
. le samedi 18/06/2022 de 10h à 12h
. le lundi 11/07/2022 de 14h30 à 16h30.
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante : js.ce84@outlook.com (objet «Observations RLP pour commissaire enquêteur»).

3953817
Publié le 20/05/2022

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VILLE D’ORANGE
Date de publication:
20 mai 2022
Description:

Commune d’Orange

Prescription de la modification N°2 du Plan local d’urbanisme

Par arrêté du 26/04/22, le maire d’Orange a décidé de prescrire la modification n°2 du PLU. Cette modification porte sur la modification du zonage de la zone UEi en détachant une partie de cette zone pour créer un zonage UEh autorisant des hauteurs de construction supérieure à la zone UEI.
Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie pendant un mois à compter du 13/05/22

3953838

Publié le 20/05/2022

3953838
Publié le 20/05/2022

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LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Date de publication:
13 mai 2022
Description:

LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION
CAVAILLON Vaucluse (84)

APPEL A CANDIDATURE POUR UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Pour l’espace restaurationbuvette du centre aquatique de plein air

situé
sur la commune de Cavaillon

Période : du samedi 11 juin au dimanche 04 septembre 2022.

Objet :
Dans le cadre de ses compétences, Luberon Monts de Vaucluse Agglomération gère un centre aquatique de plein air situé rue des Félibres à Cavaillon. Entièrement rénové et accessible à tous, il comprend dans son enceinte, un espace restaurationbuvette tout équipé de 31 m2 entouré d’une terrasse d’environ 100M², en partie couverte d’une pergola. Idéalement implanté, le long des plages du grand bassin, l’aménagement et les équipements de ce local permettent d’accueillir une activité de petite restauration pour les usagers du site (accès baigneurs).

Luberon Monts de Vaucluse recherche un exploitant doté dune expérience avérée dans le domaine de la petite restauration. Lespace restaurationbuvette est ouvert aux jours et horaires du centre aquatique.

Durée de la convention :

La saison (du 11 juin au 04 septembre 2022)

Montant de la redevance d’occupation saisonnière annuelle :

3 000 charges incluses (environ 12 semaines d’exploitation).

Conditions d’exploitation :

Pas de licences ‘débit de boissons’. Aucune boisson alcoolisée nest autorisée sur le site. La vaisselle (contenant et verre) sera incassable.

La gestion des déchets sur le site sera exemplaire.

La convention est exclue du champ d’application des baux commerciaux.

Les candidats pourront être reçus par la personne publique aux fins d’un entretien.

Pièces à fournir à l’appui de la candidature :

Une lettre de candidature présentant le porteur de projet, son statut et sa motivation.

Une proposition de carte variée de type snacking.

Un Curriculum Vitae (formation initiale et expérience professionnelle).

Une déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat est à jour des ses obligations fiscales et sociales et qu’il dispose de l’ensemble des autorisations requises pour exercer l’activité demandée (notamment formation hygiène alimentaire HACCP).

La preuve d’une assurance professionnelle.

Le dossier complet devra être envoyé avant le jeudi 26 mai 2022 12h à Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse
par courrier recommandé : 315, Avenue Saint Baldou 84300 CAVAILLON
ou contre récépissé possible à la même adresse.
Renseignements : communication@clmv.fr

3953802
Publié le 13/05/2022

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COMMUNE DE MIRABEAU
Date de publication:
29 avril 2022
Description:

COMMUNE DE MIRABEAU
Approbation de la Révision Allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme

 

Par délibération en date du 7 mars 2022 le conseil municipal de la commune de Mirabeau a décidé d’approuver la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme qui a pour objectif de permettre la création d’un réservoir d’eau au lieu-dit « Coste Longue »
Cette délibération est affichée 1 mois en mairie.
Le dossier de la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme approuvé est à la disposition du public en mairie de Mirabeau, ainsi que dans les locaux de la préfecture de Vaucluse.

3953699
Publié le 29/04/2022

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LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Date de publication:
27 avril 2022
Description:

DISPOSITIF DE DÉLIBÉRATION
en application de l’article L. 5211-48 du Code général des collectivités territoriales

Approbation du concessionnaire pour la concession des services publics d’assainissement collectif et non collectif sur les communes de Cavaillon, Cheval-Blanc, Gordes, les Taillades, Oppède, Robion et Vaugines à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 12 mai 2027.
Par délibération en date du 7 avril 2022, reçue en Préfecture le 20 avril 2022, le conseil communautaire de LMV Agglomération a :
• approuvé le choix de l’entreprise SUEZ, dont le siège social est situé à Paris La Défense (92), pour la gestion des services d’assainissement collectif et non collectif sur les communes de Cavaillon, Cheval-Blanc, Gordes, les Taillades, Oppède, Robion et Vaugines ainsi que le projet de contrat de concession de service public et ses annexes ;
• autorisé Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le projet de contrat de concession, ses annexes ainsi que tout document se rapportant à cette décision, y compris les mises au point éventuelles.
La délibération dans son intégralité ainsi que ses annexes peuvent être consultées sur place et aux heures ouvrables au siège de la communauté d’agglomération.
Pour tout renseignement :
Luberon Monts de Vaucluse – Direction commande publique – Caroline COPPIN
315 Avenue St Baldou – 84300 CAVAILLON – Tel : 04.90.78.82.30 / Courriel : c.coppin@c-lmv.fr

3953546
Publié le 27/04/2022

Description:


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Date de publication:
14 avril 2022
Description:

Commune de Cabrières d’Avignon

AVIS AU PUBLIC
Approbation de la Révision Allégée n° 2
du Plan Local d’Urbanisme.

Par délibération n°2022-031, en date du 6 avril 2022, le conseil municipal a décidé d’approuver la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme dont l’objet est de définir le nouveau classement de la parcelle D265 suite à la décision du TA de Nîmes en date du 8 décembre 2020 d’annuler son classement en zone N.
Cette délibération a été affichée sur le panneau d’affichage de la mairie le 12 avril 2022 et le sera pendant une durée de 1 mois.

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Publié le 14/04/2022

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Date de publication:
14 avril 2022
Description:

Commune de Cabrières d’Avignon

AVIS AU PUBLIC
Approbation de la Modification n°1
du Plan Local d’Urbanisme.

Par délibération n°2022-032, en date du 6 avril 2022, le conseil municipal a décidé d’approuver la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme dont l’objet est :
– Revoir le principe d’aménagement de la zone 1AU située à Coustellet
– Affiner les dispositions relatives aux panneaux photovoltaïques.
Cette délibération a été affichée sur le panneau d’affichage de la mairie le 12 avril 2022 et le sera pendant une durée de 1 mois.

3953475
Publié le 14/04/2022

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Date de publication:
29 mars 2022
Description:

AVIS AU PUBLIC
AVIS D’OUVERTURE DE LA PHASE DE CONCERTATION DE LA PROCEDURE DE
REVISION ALLEGEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE PERNES-LES-FONTAINES

Par délibération du 16 décembre 2021, le Conseil municipal a prescrit la procédure de révision allégée N°2 du PLU de la Commune de Pernes-les-Fontaines, ayant pour objectifs d’autoriser l’implantation d’un parc photovoltaïque sur le site de l’ancienne carrière dite « La Machotte », située désormais en zone agricole du PLU et représentant un périmètre de 5 hectares qui n’est plus exploité et dont la remise en état des sols a débuté. Ce projet, compte-tenu de l’importance de la production d’énergie à venir, est compatible à la fois au SCOT en vigueur du Bassin de Vie d’Avignon et aux lois relatives à la transition énergétique.
Le Conseil municipal a dans ce cadre fixé les modalités de concertation suivantes :
– Publication du présent avis d’ouverture de la phase de concertation en Mairie de Pernes-les-Fontaines, sur le site internet de la Ville et dans le présent journal diffusé dans le département ;
– Mise à disposition en Mairie de Pernes-les-Fontaines, aux jours et heures habituels d’ouverture, d’un registre destiné à recueillir les observations du public, qui sera mis à disposition pendant une période d’au moins un mois à compter du lundi 4 avril 2022 et jusqu’à ce que le Conseil municipal tire le bilan de la concertation dans le cadre d’une délibération d’arrêt du projet ;
– Organisation d’une réunion publique le jeudi 5 mai à 18H au Centre Culturel Les Augustins, Place Louis Giraud à Pernes-les-Fontaines (84210), salle Daniel Sorano.

3953332
Publié le 29/03/2022

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Date de publication:
23 mars 2022
Description:

AVIS AU PUBLIC

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU)
Le public est informé que, par délibération du 21 mars 2022, le conseil municipal de la commune de Bonnieux a approuvé la révision allégée n°2 du PLU.
Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la commune.

3953291
Publié le 23/03/2022

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Date de publication:
10 février 2022
Description:

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE COMMUNIQUE
AVIS D’OUVERTURE D’UNE CONCERTATION PUBLIQUE

Il sera procédé sur la période du lundi 28 février au vendredi 1er avril 2022 inclus à une concertation publique relative à la :

REALISATION D’UNE LIAISON ENTRE LA RD 973 ET LE PROJET DE DÉVIATION VILLELAURE / PERTUIS

Durant cette période :
– Une exposition publique de présentation du projet (dossier et panneaux) sera accessible aux horaires d’ouverture au public au Centre Technique Municipal, 690 Avenue de Verdun – commune de Pertuis.
– Les documents de la concertation seront également disponibles sur le site internet du Département de Vaucluse https://www.vaucluse.fr/
– Des permanences d’information seront assurées par les représentants du Conseil départemental de Vaucluse dans la salle Grenache, 576 Avenue de Verdun – commune de Pertuis :
* le mercredi 09 mars 2022 de 09 h 00 à 12 h 00,
* le vendredi 01 avril 2022 de 14 h 00 à 17 h 00.
– Toute personne intéressée pourra s’exprimer par écrit :
* sur le registre mis à disposition au lieu d’exposition publique,
* par courrier électronique à concertation.liaison.RD973@vaucluse.fr
* par voie postale à l’adresse suivante :
Conseil départemental de Vaucluse
Concertation publique opération « RD 973 PERTUIS »
CS 60516
Place Viala
84909 Avignon Cedex 9.
A l’expiration de la période, le Conseil départemental de Vaucluse dressera par délibération un bilan de la concertation qui sera communiqué aux partenaires de l’aménagement et mis à disposition du public sur son site internet.
Les modalités de concertation sont susceptibles d’évoluer afin de se conformer aux dernières directives sanitaires. Le cas échéant, elles seront actualisées sur le site internet du Département de Vaucluse.

3952972
Publié le 10/02/2022

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