COMMUNE D’OPPEDE
Approbation de la modification simplifiée N°3 du plan local d’urbanisme
Par délibération N°36-23 du 29/09/2023, le Conseil Municipal d’Oppède a approuvé la modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 17/10/2023
Le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU approuvé est tenu à disposition du public à la mairie d’Oppède aux jours et heures habituels d’ouverture.
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Publié le 17/10/2023
COMMUNE D’OPPEDE
Approbation du Règlement Local de Publicité
Par délibération N° 16-23 du 14/04/2023, le Conseil Municipal d’Oppède a approuvé la révision du Règlement Local de Publicité (RLP). Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 17/10/2023
Le dossier de révision du Règlement Local de Publicité approuvé est tenu à disposition du public à la mairie d’Oppède aux jours et heures habituels d’ouverture.
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Publié le 17/10/2023
LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNIQUE
AVIS D’OUVERTURE D’UNE CONCERTATION PUBLIQUE
Il sera procédé sur la période du mardi 07 novembre au vendredi 08 décembre 2023 inclus à une concertation publique relative à la :
SÉCURISATION DE LA RD975 ENTRE ORANGE ET CAMARET-SUR-AIGUES
Durant cette période :
- Une exposition publique de présentation du projet (dossier et panneaux) sera accessible aux horaires d’ouverture au public :
- à l’Hôtel de Ville, 80 Cours du Midi – commune de Camaret-sur-Aigues
- en salle « Testut » des Services Techniques d’Orange, 32 rue Henri Noguères – commune d’Orange
- Les documents de la concertation seront également disponibles sur le site internet du Département de Vaucluse https://www.vaucluse.fr/
- Des permanences d’information seront assurées par les représentants du Département de Vaucluse à l’Hôtel de Ville, 80 Cours du Midi – commune de Camaret-sur-Aigues :
- le mercredi 15 novembre 2023 de 09 h 00 à 12 h 00,
- le vendredi 08 décembre 2023 de 13 h 00 à 16 h 00.
- Toute personne intéressée pourra s’exprimer par écrit, au choix :
- sur le registre mis à disposition sur chacun des lieux d’exposition publique,
- par courrier électronique à concertation.securisation.RD975@vaucluse.fr
- par voie postale à l’adresse suivante :
Département de Vaucluse
Concertation publique opération « RD 975 Orange - Camaret »
Rue Viala - CS 60516
84909 Avignon Cedex 9.
A l’expiration de la période, le Conseil départemental de Vaucluse dressera par délibération un bilan de la concertation qui sera communiqué aux partenaires de l’aménagement et mis à disposition du public sur son site internet.
Les modalités de concertation sont susceptibles d’évoluer afin de se conformer aux dernières directives sanitaires. Le cas échéant, elles seront actualisées sur le site internet du Département de Vaucluse.
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Publié le 16/10/2023
Commune d’Orange
Approbation de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU
Par délibération en date du 19/09/23, le Conseil municipal a approuvé la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU.
Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 10/10/23.
Le dossier de la déclaration de projet approuvée est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
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Publié le 13/10/2023
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Aliénation partielle d’un chemin rural
Par arrêté en date du 09 Octobre 2023, M. le Maire de la commune de Lacoste a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur l’aliénation partielle d’un chemin rural.
Par ce même arrêté, M. le Maire a désigné Mme MAIRE Nathalie, sise 3 Place Félix Autard- OPPEDE (Vaucluse), en qualité de commissaire-enquêteur.
L’enquête publique se déroulera en Mairie de Lacoste du Vendredi 3 Novembre au Vendredi 8 décembre 2023 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie :
- Vendredi 3 Novembre 2023 inclus de 14 heures à 17 heures,
- Vendredi 8 Décembre 2023 inclus de 14 heures à 17 heures.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Mme le commissaire-enquêteur.
À l’expiration du temps d’enquête, et dans un délai d’un mois maximum, le commissaire enquêteur transmettra à M. le Maire son rapport et ses conclusions motivées qui seront consultables en mairie.
Fait à Lacoste, le 10 Octobre 2023
Le Maire, Mathias HAUPTMANN
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Publié le 11/10/2023
Commune de CABRIERES D’AVIGNON
AVIS AU PUBLIC
Bilan de la mise à disposition au public du dossier et approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU
Par délibération n°2023-053 en date du 27 septembre 2023, le conseil municipal a décidé de tirer le bilan de la concertation et d’approuver la modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme dont l’objet est : rectifier une erreur matérielle.
En effet, le plan de zonage figurant dans le dossier d’approbation de la révision allégée n°3 du PLU comportait une erreur, dans la mesure où les parcelles cadastrées A316 et A317 avaient été classées en zone A alors que ces 2 parcelles étaient classées en zone UCa lors de l’approbation du PLU et qu’aucune procédure d’évolution du PLU n’a porté sur ce secteur depuis.
Cette délibération est affichée sur le panneau d’affichage de la mairie.
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Publié le 04/10/2023
COMMUNE DE BONNIEUX
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
REVISION ALLEGEE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
ARTICLE 1 : Par arrêté en date du 31/08/2023, le Maire de la Commune de Bonnieux a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le projet de révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme mis à l’enquête vise à permettre certaines évolutions sur le secteur des Carreaux Vernin en vue de faire « renaître » cet ancien site industriel.
ARTICLE 2 : Aux termes de l’enquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision allégée n°3 du PLU de Bonnieux ; éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
Le PLU sera ensuite transmis à l’autorité compétente de l’Etat.
ARTICLE 3 : Madame Chantal EXBRAYAT-DUMAS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes par décision N°E23000073 / 84 du 24/08/2023.
ARTICLE 4 : Il sera procédé du 25/09/2023 à 09h15 au 26/10/2023 à 17h00 inclus à une enquête publique portant sur la révision allégée n°3 du PLU de Bonnieux, pour une durée de 31 jours sous la responsabilité du Maire, Monsieur Pascal RAGOT, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.
ARTICLE 5 : Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique :
- Pour la version papier: En mairie, sise 3 Rue Jean Baptiste Aurard, 84480 Bonnieux, aux jours et heures habituels d'ouverture (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels) : lundi, jeudi de 9 H 15 à 12 H 15 et de 14 H 00 à 17 H 00 ; mardi, mercredi et vendredi de 9 H 15 à 12 H 15 ; La version papier sera également disponible sur les horaires des permanences du commissaire enquêteur tels que définis à l’article 7 ;
- Pour la version numérique: Sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.bonnieux84.fr/fr/information/42911/urbanisme ; Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement en mairie, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier.
ARTICLE 6 : Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 25/09/2023 au 26/10/2023 inclus aux horaires précisés à l’article 5 ci-dessus : Sur le registre d'enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition du public en mairie, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 5 ci-dessus) ; En les envoyant par courriel à l'adresse électronique sécurisée suivante : enquetepubliquebonnieux@gmail.com, en indiquant dans l’objet « enquête publique de la révision allégée n°3 du PLU de Bonnieux ». Elles seront annexées au registre d'enquête ; En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête à l’adresse suivante : Chantal EXBRAYAT-DUMAS - commissaire enquêteur – Mairie de Bonnieux, 3 Rue Jean Baptiste Aurard, 84480 Bonnieux. Elles seront également annexées au registre d'enquête.
ARTICLE 7 : Madame Chantal EXBRAYAT-DUMAS, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie, pour recevoir ses observations écrites ou orales aux jours et heures suivants :
- Lundi 25 septembre de 10h00 à 11h00
- Mardi 10 octobre de 19h00 à 20h00
- Jeudi 26 octobre de 16h00 à 17h00
ARTICLE 8 : La présente procédure a été soumise à un examen au cas par cas de l’autorité environnementale au titre de l’article R104-12 3° du code de l’urbanisme et que l’avis conforme n°CU-2023-3375 en date du 24/04/2023 n’a pas soumis la procédure à évaluation environnementale.
ARTICLE 9 : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Bonnieux, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
ARTICLE 10 : Cet avis d'enquête sera affiché 15 jours au moins avant l’ouverture et durant toute la durée de l’enquête pour être lisible des voies publiques, en mairie de Bonnieux, sur le site des Carreaux Vernin et sur les panneaux d’affichage de la commune.
Fait à Bonnieux, le 31/08/2023,
Pascal RAGOT,
Maire de la Commune de Bonnieux.
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Publié le 26/09/2023
AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté municipal en date du 8 septembre 2023, Monsieur le Maire de Sorgues a ordonné l’ouverture de l’enquête publique préalable à :
A LA RÉGULARISATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN DES COMBES
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête publique seront déposés au Centre administratif de Sorgues (Direction Générale des Services - Secteur Foncier Patrimoine) pendant quinze jours consécutifs du :
25 septembre 2023 au 9 octobre 2023
Toute personne pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, centre administratif CZ 50 142 84706 SORGUES Cedex.
Est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Monsieur Patrice CONEDERA.
Il siègera au centre administratif de Sorgues, dans la salle du secrétariat général au 1er étage les:
-Mardi 26 septembre 2023 de 10h00 à 12h00,
-Vendredi 29 septembre 2023 de 14h00 à 16h00,
-Mercredi 4 octobre 2023 de 10h00 à 12h00.
Pour y recevoir toutes les personnes intéressées par ce projet.
Au terme du délai d’un mois, à compter de la clôture de l’enquête, une copie des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Sorgues, à la Direction Générale des Services - Secteur Foncier Patrimoine où toute personne pourra soit la consulter soit en obtenir la communication après avoir fait préalablement la demande à Monsieur le Maire.
Le Maire, Thierry LAGNEAU
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Publié le 12/09/2023
Commune dE BONNIEUX
Avis d’enquête publique
Révision ALLEGEE n°3 du PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
ARTICLE 1 : Par arrêté en date du 31/08/2023, le Maire de la Commune de Bonnieux a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le projet de révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme mis à l’enquête vise à permettre certaines évolutions sur le secteur des Carreaux Vernin en vue de faire « renaître » cet ancien site industriel.
ARTICLE 2 : Aux termes de l’enquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision allégée n°3 du PLU de Bonnieux ; éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
Le PLU sera ensuite transmis à l’autorité compétente de l’Etat.
ARTICLE 3 : Madame Chantal EXBRAYAT-DUMAS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes par décision N°E23000073 / 84 du 24/08/2023.
ARTICLE 4 : Il sera procédé du 25/09/2023 à 09h15 au 26/10/2023 à 17h00 inclus à une enquête publique portant sur la révision allégée n°3 du PLU de Bonnieux, pour une durée de 31 jours sous la responsabilité du Maire, Monsieur Pascal RAGOT, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.
ARTICLE 5 : Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique :
- Pour la version papier: En mairie, sise 3 Rue Jean Baptiste Aurard, 84480 Bonnieux, aux jours et heures habituels d'ouverture (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels) : lundi, jeudi de 9 H 15 à 12 H 15 et de 14 H 00 à 17 H 00 ; mardi, mercredi et vendredi de 9 H 15 à 12 H 15 ; La version papier sera également disponible sur les horaires des permanences du commissaire enquêteur tels que définis à l’article 7 ;
- Pour la version numérique: Sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.bonnieux84.fr/fr/information/42911/urbanisme ; Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement en mairie, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier.
ARTICLE 6 : Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 25/09/2023 au 26/10/2023 inclus aux horaires précisés à l’article 5 ci-dessus : Sur le registre d'enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition du public en mairie, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 5 ci-dessus) ; En les envoyant par courriel à l'adresse électronique sécurisée suivante : enquetepubliquebonnieux@gmail.com, en indiquant dans l’objet « enquête publique de la révision allégée n°3 du PLU de Bonnieux ». Elles seront annexées au registre d'enquête ; En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête à l’adresse suivante : Chantal
EXBRAYAT-DUMAS - commissaire enquêteur – Mairie de Bonnieux, 3 Rue Jean Baptiste Aurard, 84480 Bonnieux. Elles seront également annexées au registre d'enquête.
ARTICLE 7 :
Madame Chantal EXBRAYAT-DUMAS, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie, pour recevoir ses observations écrites ou orales aux jours et heures suivants :
- Lundi 25 septembre de 10h00 à 11h00
- Mardi 10 octobre de 19h00 à 20h00
- Jeudi 26 octobre de 16h00 à 17h00
ARTICLE 8 :
La présente procédure a été soumise à un examen au cas par cas de l’autorité environnementale au titre de l’article R104-12 3° du code de l’urbanisme et que l’avis conforme n°CU-2023-3375 en date du 24/04/2023 n’a pas soumis la procédure à évaluation environnementale.
ARTICLE 9 :
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Bonnieux, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
ARTICLE 10 :
Cet avis d'enquête sera affiché 15 jours au moins avant l’ouverture et durant toute la durée de l’enquête pour être lisible des voies publiques, en mairie de Bonnieux, sur le site des Carreaux Vernin et sur les panneaux d’affichage de la commune.
Fait à Bonnieux, le 31/08/2023,
Pascal RAGOT,
Maire de la Commune de Bonnieux.
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Publié le 04/09/2023
Avis de publication de constat d'abandon manifeste
Par un procès-verbal provisoire n°556/2023 du 10 juillet 2023, il a été constaté l’état d’abandon manifeste de l'immeuble, situé à ORANGE (84100) 147, avenue des Etudiants, sur la parcelle cadastrée, section BX n°138.
Propriétaire connu : Monsieur Pascal LABOUREL et ce au sens des articles L 2243-1 à L 2243-4 du code général des collectivités territoriales.
Ce procès-verbal peut être consulté dans les conditions suivantes :
- en mairie, du lundi au jeudi de 8h à 12h et 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h.
- sur le site de la Commune d’Orange : https://www.ville-orange.fr/votre mairie/actes fonciers
Fait à Orange, le 3 Août 2023
Le Maire,
Monsieur Yann BOMPARD
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Publié le 11/08/2023
Cette modification menée sous une forme simplifiée a pour objectif de rectifier une erreur matérielle au niveau des plans de zonage.
Le dossier de ce projet de modification menée sous une forme simplifiée est mis à la disposition du public à la mairie de Cabrières d'Avignon du 31/07/2023 au 01/09/2023 aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (fermé vendredi, samedi et dimanche).
Pendant la durée de la mise à disposition, les observations sur le projet de modification simplifiée pourront être consignées sur un registre déposé à cet effet en mairie, ou envoyées par courrier à Madame le Maire.
Le Maire
Approbation par le Conseil municipal de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Châteauneuf-du-Pape
Par délibération n°30/2023 du 26 juin 2023, le Conseil municipal de la commune de Châteauneuf-du-Pape a approuvé la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme applicable sur son territoire.
Le dossier est consultable en mairie aux horaires d’ouverture : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Ou sur le site internet de la commune : https://www.chateauneufdupape.org
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Publié le 03/07/2023
