Aux termes d’une délibération en date du 13 juin 2023, l’associée unique a décidé qu’il n’y avait pas lieu de dissoudre la société par application de l’article L. 225-248 du Code de commerce.

Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON.

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Aux termes d’une délibération en date du 28 juin 2023, l’associée unique a décidé a décidé à compter du même jour, la modification de la dénomination de la société qui devient : C.P.E.S. Moulinet

Centrale de Production d’Energie Solaire Moulinet

L’article n° 2 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON.

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Aux termes d’une délibération en date du 13 juin 2023, l’associée unique a décidé qu’il n’y avait pas lieu de dissoudre la société par application de l’article L. 225-248 du Code de commerce.

Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON.

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Aux termes d’une délibération en date du 13 juin 2023, l’associée unique a décidé qu’il n’y avait pas lieu de dissoudre la société par application de l’article L. 225-248 du Code de commerce.

Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON.

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Aux termes d’une délibération en date du 13 juin 2023, l’associée unique a décidé qu’il n’y avait pas lieu de dissoudre la société par application de l’article L. 225-248 du Code de commerce.

Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON.

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Aux termes d’une délibération en date du 13 juin 2023, l’associée unique a décidé qu’il n’y avait pas lieu de dissoudre la société par application de l’article L. 225-248 du Code de commerce.

Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON.

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Aux termes d’une délibération en date du 13 juin 2023, l’associée unique a décidé qu’il n’y avait pas lieu de dissoudre la société par application de l’article L. 225-248 du Code de commerce.

Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON.

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Aux termes d’une délibération en date du 13 juin 2023, l’associée unique a décidé qu’il n’y avait pas lieu de dissoudre la société par application de l’article L. 225-248 du Code de commerce.

Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON.

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En date du 01/07/2023, il a été constitué une Société Civile présentant les caractéristiques suivantes :

Objet social :

– L’acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d’habitation, professionnel, commercial ou industriel,

– la mise en valeur, l’administration, l’exploitation et la gestion, par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale, construits, édifiés ou acquis par elle,

Capital social : 1000 euros

Siège social : 29 Rue de la République, 84390 SAULT

Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de AVIGNON

Gérance : Adeline FRUCTUS, demeurant 29 Rue de la République – 84390 SAULT

Clauses d’agrément : Toute cession ou mutation quelles qu’en soit la cause est soumise à agrément

Aux termes d’une délibération en date du 13 juin 2023, l’associée unique a décidé qu’il n’y avait pas lieu de dissoudre la société par application de l’article L. 225-248 du Code de commerce.

Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON.

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Aux termes d’une délibération en date du 13 juin 2023, l’associée unique a constaté que les capitaux propres de la société ont été reconstitués à hauteur de la moitié au moins du capital social.

Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON.

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Aux termes d’une délibération en date du 13 juin 2023, l’associée unique a décidé qu’il n’y avait pas lieu de dissoudre la société par application de l’article L. 225-248 du Code de commerce.

Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON.

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