Attestation de parution sur echodumardi.com
Date de téléchargement de justificatif : 16 mars 2026
Département : Vaucluse
Cette annonce paraîtra le 26 juin 2023 sous réserves d’incidents
AVIS D’INSERTION
1°) ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET
Article 788 du Code civil
Article 1335 du Code de procédure civile
Loi n°2006-728 du 23 juin 2006
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016
2°) AVIS D’INVENTAIRE APRES ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET
Articles 789 et 790 du Code civil
Loi n°2006-728 du 23 juin 2006
Suivant deux actes établis par Maître Jocelyne PEYTIER, Notaire Associé de la SCP «Jocelyne PEYTIER, Doris NUNEZ », titulaire d’un Office Notarial à L’ISLE S/LA SORGUE (Vaucluse), Résidence L’Orée de l’Isle, le 5 décembre 2022, inscrits par le greffe du Tribunal Judiciaire d’AVIGNON, le 9 janvier 2023 sous le n° 173 001 N° RG22/01904,
– a été reçue la déclaration d’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession de :
Madame Hélène Marie Lucienne Louise GUILLAUMÉ, en son vivant retraitée, demeurant à AVIGNON (84140) 1171 route de l’aérodrome l’Orée des Remparts Montfavet.
Née à BEZIERS (34500), le 20 février 1939.
Divorcée de Monsieur Jean Victor ROURE, suivant jugement rendu par le Tribunal judiciaire de TARASCON (13150) le 23 novembre 1988, et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à MARSEILLE 9ÈME ARRONDISSEMENT (13009) (FRANCE) , le 25 mai 2019.
Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
– a été dressé l’inventaire chiffré de l’actif et du passif successoral suite à l’ouverture de ladite succession de Mme GUILLAUME, dûment enregistré au Tribunal Judiciaire d’AVIGNON le 9 janvier 2023, et publié au BODACC le 10 janvier 2023.
Les créanciers successoraux et légataires de sommes d’argent peuvent, sur justification de leur titre, consulter l’inventaire et en obtenir copie.
Pour insertion
Le notaire
