VILLE DE SUZETTE
Hôtel de ville – rue du village
84190 SUZETTE

OBJET : Procédure de sélection d’un exploitant pour le Bistrot de Pays de SUZETTE.
CARACTÉRISTIQUES : La commune autorisera un commerçant indépendant à occuper les locaux du restaurant, en contrepartie du paiement d’une redevance.
Les locaux : la salle de restaurant d’une surface de 25m2 environ, une véranda fermée de 18m2, une cuisine équipée avec réserve de 15m2 (chambre froide), toilettes aux normes ;
Licence IV.
La procédure de mise à concurrence a pour objet la sélection d’un commerçant indépendant autorisé à occuper les locaux pour les exploiter.
DURÉE : la convention aura une durée initiale d’un an, elle pourra être renouvelable pour une période supplémentaire d’un an.
DOSSIER DE CONSULTATION : Les candidats intéressés pourront demander le dossier de consultation à la mairie au 04 90 62 96 39 les mardis de 9h00à 17h00 et les jeudis de 9h00 à 16h00 ou par mail à mairie.suzette@orange.fr dans la limite des dépôts des candidatures : le mardi 26 mai 2021 cachet de la poste faisant foi.
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Publié le 26/04/2021

VILLE DE SUZETTE
Hôtel de ville – rue du village
84190 SUZETTE

OBJET: Procédure de sélection d’un exploitant pour le Bistrot de Pays de SUZETTE.
CARACTERISTIQUES : La commune autorisera un commerçant indépendant à occuper les locaux du restaurant, en contrepartie du paiement d’une redevance.
Les locaux: la salle de restaurant d’une surface de 25m2 environ, une véranda fermée de 18m2, une cuisine équipée avec réserve de 15m2 (chambre froide), toilettes aux normes;
Licence IV.
La procédure de mise à concurrence a pour objet la sélection d’un commerçant indépendant autorisé à occuper les locaux pour les exploiter.
DUREE : la convention aura une durée initiale d’un an, elle pourra être renouvelable pour une période supplémentaire d’un an.
DOSSIER DE CONSULTATION : Les candidats intéressés pourront demander le dossier de consultation à la mairie au 04 90 62 96 39 les mardis de 9h00à 17h00 et les jeudis de 9h00 à 16h00 ou par mail à mairie.suzette@orange.fr dans la limite des dépôts des candidatures: le 28 février 2021 cachet de la poste faisant foi.
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Publié le 05/01/2021

DROIT DE PREFERENCE DES PROPRIETAIRES DE PARCELLES BOISEES

En application de l’article L. 331-19 du Code forestier
Vendeurs : Monsieur Maurice AZNAR, demeurant 6 allée Simon Bolivar, La Renaudière, Les Ors à ROMANS SUR ISERE (26100) ; Madame Denise BA née AZNAR, demeurant à ABIDAN 06 (Côte d’Ivoire), 06 BP 446 ; et Monsieur Jean-Michel AZNAR, demeurant à DOLOMIEU (38110), 219 chemin des Bruyères.
Rendent publique par la présente insertion la vente de parcelle boisée conformément à l’article L.331-19 du Code forestier.
Désignation : Commune de BOLLENE (VAUCLUSE) : Parcelle en nature de bois cadastrée : section H N° 863 pour 1ha 21a 20ca. Moyennant le prix global de : mille huit cents euros (1 800.00 €uros)
Tout propriétaire de parcelle(s) boisée(s) contigue(s) doit faire parvenir sa décision d’exercer son droit de préférence, aux conditions proposées, chez Maître Pierre SAURET, notaire à AMBERT (63600), 16 Boulevard Sully, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise contre récépissé, au plus tard dans les deux mois de l’affichage dans la Mairie de BOLLENE (VAUCLUSE), soit à compter du 29 mai 2020.
L’acte authentique de vente aura lieu dans les deux mois de la date de réception de l’exercice de ce droit.
Pour avis Le Notaire
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Publié le 05/01/2021