AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE BOLLENE
M. Anthony ZILIO – Maire
place Henri Reynaud de la Gardette
BP 207
84500 BOLLENE
Tél : 04 90 40 51 88
SIRET 21840019000011
Référence acheteur : 2022/12
L’avis implique un marché public
Objet : La présente consultation concerne l’étude d’aménagement urbain visant à définir un programme de requalification d’entrée de ville et de renouvellement urbain sur le site de Saint-Blaise – Valabrègues.
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique de l’offre
40% Prix
Remise des offres : 28/06/22 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 07/06/2022
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

3953960
Publié le 09/06/2022

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex
1 – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité principale : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE : Transformation de local en logements Résidence «Champfleury»
Type de Marché de travaux : Exécution –
Lieu d’exécution ou de livraison : AVIGNON (84000)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire – Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d’exécution : 5 mois
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 34.0 : Désamiantage
Lot n° 34.1 : Démolition/Gros œuvre
Lot n° 34.2 : Menuiseries extérieures
Lot n° 34.3 : Cloisons Doublages Fx–plafonds
Lot n° 34.5 : Menuiseries intérieures
Lot n° 34.6 : Sols souples Carrelages Faïences
Lot n° 34.8 : Peinture Nettoyage
Lot n° 23/24 : Electricité
Lot n° 25/26 : Chauffage Sanitaire Ventilation
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement: Cf. R.C.
Forme juridique: Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique: Cf. R.C.
Capacité économique et financière: Cf. R.C.
Capacité technique: Cf. R.C.
CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci–dessous avec leur pondération – Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%. La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique remis par l’entreprise. Le prix sera analysé au regard du prix forfaitaire proposé.
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée ouverte
Date limite de réception des offres : 29/06/2022 à 11h00 (heures de Paris)
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire: 0139/TX2022
Renseignements d’ordre administratif : Lou DELPRAT – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Email : lou.delprat@granddelta.fr – 04.90.27.22.67
Renseignements d’ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches–securises.fr
Conditions d’obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches–securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches–securises.fr
Signature électronique non exigée
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d’Avignon – Palais de Justice 2, boulevard Limbert –84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.

3953954
Publié le 07/06/2022

Communauté de Communes du
Pays Réuni d’Orange (84)
307 av de l’Arc de Triomphe
84100 ORANGE

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

TRAVAUX

Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Communauté de Communes du Pays Réuni d’Orange (84)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 24840023600175
Code postal / Ville : 84100 Orange
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : marjorie.monago – Tél : +33 0490030155 – Mail : m.monago@ccpro.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles : Fournir mémoire technique avec agrément et ou titre nécessaire
Technique d’achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 08 juin 2022 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d’attribution sans négociation : oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d’attribution : Prix 70 %
Valeur technique 30 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE TRANSPORT ET TRAITEMENT DES GRAVATS
PROCEDURE D’URGENCE
Classification CPV : 90500000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Le présent marché a pour but de procéder au transport et au traitement des gravats collectés en déchetterie sur le territoire de la CCPRO. Cette dernière dispose actuellement de 3 installations communautaires.
Lieu principal d’exécution : Orange – Courthézon – Caderousse
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES GRAVATS ISSUS DES DECHETTERIES DE LA CCPRO
Classification CPV : 90500000
Lieu d’exécution du lot : ORANGE COURTHEZON CADEROUSSE
LOT :
TRAITEMENT DES GRAVATS ISSUS DES DECHETTERIES DE LA CCPRO
Classification CPV : 90500000
Lieu d’exécution du lot : ORANGE COURTHEZON CADEROUSSE
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Autres informations complémentaires :
Procédure adaptée URGENTE Article L2122-1 et R2122-1 du Code de la Commande Publique
Lot 1 : Transport
Les montants de l’accord cadre est conclu selon les montants : 50.000 € HT minimum et 90.000 € HT maximum.
Lot 2 : Traitement des déchets
L’accord cadre est conclu selon les quantités suivantes : 4.000 Tonnes minimum et 9.000 Tonnes maximum.
Les prix unitaires précisés sur le BPU seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Date d’envoi du présent avis :
30 mai 2022

3953917

Publié le 02/06/2022

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex
1 – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Réfection des Réseaux verticaux et horizontaux d’Eaux Usées de 2 résidences de Grand Delta Habitat
Type de Marché de travaux : Exécution – Lieu d’exécution ou de livraison : AVIGNON (84) et MARSEILLE (13)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire – Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d’exécution :
Tranches Fermes : 3,5 mois à compter du 15 septembre 2022
Tranches Conditionnelles 1 : 4 mois à compter du 1er septembre 2023
Tranche Conditionnelle 2 : 4 mois à compter du 1er septembre 2024
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 1 : Résidence «Jean CATELAS» à AVIGNON
Lot n° 2 : Résidence «La Timone 2» à MARSEILLE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement: Cf. R.C.
Forme juridique: Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique: Cf. R.C.
Capacité économique et financière: Cf. R.C.
Capacité technique: Cf. R.C.
CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci–dessous avec leur pondération – Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%. La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique remis par l’entreprise. Le prix sera analysé au regard du prix forfaitaire proposé.
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée ouverte
Date limite de réception des offres : 13/06/2022 à 11h00 (heures de Paris)
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire: 030–767/TX2022
Renseignements d’ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 – Tél : +33 490272219 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d’ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches–securises.fr
Conditions d’obtention du DCE: Téléchargement gratuit sur http://www.marches–securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches–securises.fr
Signature électronique non exigée
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d’Avignon – Palais de Justice 2, boulevard Limbert –84078
Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C

3953877

Publié le 25/05/2022

AVIS DE MARCHÉ

TRAVAUX

Pouvoir adjudicateur
Vallis Habitat (84)
84005 Avignon Cedex
Service de la Commande publique
E-mail : achats.publics@vallishabitat.fr
Objet du marché
TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE 534 CHAUDIERES INDIVIDUELLES GAZ SUR DIVERSES RESIDENCES DE VALLIS HABITAT
Caractéristiques
Type de procédure :  Procédure adaptée – Ouverte.
Lots
LOT N° 1 :
Description succincte
Résidences :
ESTABLET 1- Sorgues
LES PESSADES – Vedène
LES CONFINES – Vedène
LOT N° 2 :
Description succincte
Résidences :
LA LARGADE-Avignon
ESTABLET 3- Sorgues
CHAMPFLEURY-Avignon
LA GRANGETTE-Le Pontet
HENRI ROUVIERE-Sorgues
LES TREILLES-Le Pontet
LES CORNEILLES-Les Angles
Durée du marché
la durée du marché part de la notification jusqu’au 31 décembre 2022.
Modalités d’attribution
Les variantes sont interdites.
Si groupement, forme juridique:Conjoint avec mandataire solidaire
Les candidats devront obligatoirement joindre les justificatifs suivants :
1. La lettre de candidature (DC1) dûment complétée,
2. La déclaration du candidat (DC2) dûment remplie,
ou
DUME (Document Unique de Marché Européen) qui a vocation à se substituer au DC1 et DC2,
3. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
4. Le chiffre d’affaires des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2),
5. Tout document permettant d’apprécier les moyens généraux humains et techniques de l’entreprise. Les moyens humains devront détailler le pourcentage de prestations sous-traitées et le pourcentage confié à des intérimaires sur les 12 derniers mois,
6. L’attestation d’assurance RC professionnelle, en cours de validité,
Les candidats sont invités à remettre leur attestation décennale en cours de validité sans toutefois que ce document soit obligatoire lors du dépôt de la candidature.
7. Le certificat QUALIBAT ou certificats de capacités (obligatoirement signés par les maîtres d’œuvre ou maîtres d’ouvrage) ou au moins 3 références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels l’entreprise se porte candidate, accompagnées d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, obligatoirement signées par les maîtres d’œuvre ou maîtres d’ouvrage,
8. Les références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le lieu, la date de livraison, le montant du lot, le nom du maître d’œuvre, le nom du maître d’ouvrage, accompagnées d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, obligatoirement signées par les maîtres d’œuvre ou maîtres d’ouvrage,
ou
Expérience démontrée par tous moyens à la convenance du candidat (CV des encadrants et des ouvriers, attestations de formation, etc…),
9. Attestation SS4
Les documents cités en 4 ,5 et 6 peuvent utilement être remplacés par la déclaration du candidat (DC2) intégralement complétée, accompagnée des documents cités.
Les déclarations DC1 et DC2 doivent être accompagnées des documents cités
Critères de sélection
Prix : comptant pour 60%
Valeur technique : comptant pour 40 %
Date limite
Date de clôture :  Lundi 20 juin 2022 – 12:00
Autres informations
1.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Informations techniques – Service Entretien et Maintenance
M. Philippe Manguine – 04 90 88 76 47/06 09 69 42 21– courriel : pmanguine@vallishabitat.fr Informations administratives – Service Achats Publics 04 90 14 72 74 – courriel : achats.publics@vallishabitat.fr
Les demandes de renseignements complémentaires s’effectuent par le biais du profil acheteur de VALLIS HABITAT sur https://www.marches-securises.fr/
Ces dernières doivent parvenir 06 jours au moins avant la date limite de remise des offres.
L’accés au DCE est gratuit
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
16, avenue de Feuchéres
CS 880106 – 30941 NIMES CEDEX 9
Date d’envoi du présent avis : 18 mai 2022

3953844

Publié le 20/05/2022

Communauté de Communes du
Pays Réuni d’Orange (84)
307 av de l’Arc de Triomphe
84100 ORANGE

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

SERVICES

Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Communauté de Communes du Pays Réuni d’Orange (84)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 24840023600175
Code postal / Ville : 84100 Orange
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2022-35
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PASCALE TEYSSIER – Mail : marchespublics@ccpro.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
Capacités techniques et professionnelles : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Technique d’achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 10 juin 2022 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) :
Communauté de Communes du Pays Réuni d’Orange
307 Avenue de l’Arc de Triomphe 84 100 Orange
marchespublics@ccpro.fr
Critères d’attribution : Critère Prix des prestations pondéré à 70 %.
Critère Valeur technique pondéré à 30 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FAUCARDAGE SUR LES VOIES ET FOSSES DE LA CCPRO
Classification CPV : 77314000
Type de marché : Services
Lieu principal d’exécution : Territoire de la CCPRO (Orange, Jonquières, Courthézon, Châteauneuf-du Pape et Caderousse)
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors TVA : Valeur minimale : 70000 – Valeur maximale : 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de NIMES
Introduction des recours : Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
– introduction d’un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature
du marché.
A cet égard, il est précisé qu’un délai de 16 jours sera respecté entre l’envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée.
– introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Les candidats sont informés que l’avis d’attribution sera publié dans les mêmes supports que l’avis de publicité.
Date d’envoi du présent avis
16 mai 2022

3953827

Publié le 18/05/2022

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

I) Etablissement : SPL TECELYS ETS CREATIVA – 200 rue Michel de Montaigne BP 21221 – 84911 AVIGNON CEDEX 9 / Tél : 04.90.23.67.67
II) Mode de passation du marché: Marché en procédure adaptée avec négociation
III) Forme du marché : Accord cadre à bons de commandes sans minimum
IV) Objet du marché et lieu d’exécution: Fourniture des accès internet et services externalisés de téléphonie (CENTREX) pour CREATIVA, la Pépinière d’entrepreneurs du Grand Avignon – 84911 AVIGNON
V) Désignation des lots: Lot unique
VI) Conditions relatives au marché et conditions de participation
*L’acte d’engagement, le règlement de consultation, le BPU, les CCAP et CCTP sont téléchargeables gratuitement sur : http://tecelysetscreativa.e-marchespublics.com/
VII) Critères d’attribution
*Définis dans le Règlement de consultation
VIII) Valeur estimée hors taxes du besoin
Comprise entre : 70000 Euros et 100000 Euros
IX) Date limite de réception des offres : Le 10/06/2022 à 18h
X) Lieu de remise des offres
Réponse en ligne via la plateforme :  http://tecelysetscreativa.e-marchespublics.com/
Les candidatures et offres doivent parvenir avant la date et l’heure limite susvisée.
XI) Renseignements administratifs
Créativa, pépinière d’entrepreneurs du Grand Avignon – 200 rue Michel de Montaigne BP 21221 – 84911 AVIGNON CEDEX 9 / Contact Julie MICHEL – Tél : 04.90.23.67.67 / julie.michel@pepiniere-creativa.com

3953812
Publié le 13/05/2022

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché à procédure adaptée

Nom et adresse officiels des organismes acheteurs :
Commune de La Tour d’Aigues, Place de l’Eglise, 84240 La Tour d’Aigues/ Tél : 04.90.07.41.08/Fax : 04 90 07 49 41. – adresse postale : Mairie de La Tour d’Aigues – B.P. 15 La Tour d’Aigues – 84125 Pertuis cedex
Objet du marché : travaux de voirie communale – 2022.
Lieu d’exécution : réfection de chaussées et trottoirs sur divers sites sur la commune de La Tour d’Aigues.
Caractéristiques principales
Lot unique – revêtements bitumineux et divers
Tranche ferme
Installation de chantier (F1), F/moe de BB 0/10 (3 619 m²), F/Moe de BB 0/6 ocre (307 m²), F/Moe de BB 0/6 noir (857 m²), mise à la côte regards (17 U), BAC (36 U), F/pose de bordures P1 (319 ml), T1 (10 ml), T3 (4 ml).
Tranche conditionnelle
F/moe BB 0/10 (1 160 m²).
Date prévisionnelle de commencement : juin 2022
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat et autres renseignements et pièces demandées :
Ensemble des renseignements et pièces demandés dans le règlement de la consultation (RC).
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir :
– critère n° 1 : prix (55 %)
– critère n° 2 : valeur technique (45 %)
Type de procédure : Marché à procédure adapté (article L 21-23 du code de la commande publique).
Date limite de réception des offres : 1er juin 2022 à 12 heures
Lieu de retrait du dossier de consultation :
Le DCE est uniquement disponible (gratuitement) sur la plateforme de dématérialisation de la commune de La Tour d’Aigues : https://www.marches-publics.info
Lieu de dépôt des offres :
Les offres seront remises uniquement sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.info. Elles doivent parvenir avant la date et l’heure limites suscitées.
Instance chargée des recours
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2022

3953775
Publié le 10/05/2022

MAIRIE DE BOLLENE

M. Anthony ZILIO – Maire
place Henri Reynaud de la Gardette
BP 207
84500 BOLLENE
Tél : 04 90 40 51 88
SIRET 21840019000011

Référence acheteur : 2022/09
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : Fourniture de matériel électrique pour l’entretien de l’éclairage public et des bâtiments
Procédure : Procédure adaptée
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui Lot N° 1 – Fourniture de matériel électrique pour l’entretien de l’éclairage public
Lot N° 2 – Fourniture de matériel électrique pour l’entretien des bâtiments
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Valeur technique de l’offre
10% Délai de livraison
60% Prix
Remise des offres : 30/05/22 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 06/05/2022
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info