SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU BASSIN DE VIE D’AVIGNON
Attestation de parution sur echodumardi.com
Date de téléchargement de justificatif : 12 août 2025 Département : Vaucluse Cette annonce paraîtra le 11 mars 2024 sous réserves d’incidents
La révision du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon : des réunions publiques pour la présentation des premiers éléments du Diagnostic Territorial
Le Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon invite les habitants à venir s’informer et s’exprimer sur la révision du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon et l’élaboration du Diagnostic Territorial lors des réunions publiques prévues :
– Le Lundi 18 mars à 18h30 au Théâtre de la Roquette à COURTHEZON
– Le Mercredi 20 mars à 18h30 à la Salle des Fêtes du PONTET
Depuis plusieurs mois maintenant, le Syndicat Mixte du SCOT travaille sur la révision de son document, relancée en mai 2022. Plusieurs travaux ont été menés pour pouvoir construire le Diagnostic Territorial, socle de la définition des grands enjeux pour notre territoire. Le document est aujourd’hui suffisamment avancé pour pouvoir présenter lors de ces réunions publiques, les premiers éléments structurants et les soumettre aux regards des habitants afin de mieux appréhender les besoins pour l’aménagement futur de notre territoire. En effet, qui peut parler de votre territoire mieux que vous ?
Pour vous informer RDV sur notre site internet www.scot-bva.fr
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Date de téléchargement de justificatif : 12 août 2025 Département : Vaucluse Cette annonce paraîtra le 11 mars 2024 sous réserves d’incidents
Marché clôturé
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX
Section 1 : Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : Ville d’Orange (84) Numéro national d’identification : Type : SIRET – N° : 21840087700013 Code postal / Ville : 84100 Orange Groupement de commandes : Oui Coordonnateur du groupement : VILLE D’ORANGE
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d’acheteur :https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 24-025V L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Justine FABRE – Mail : marches.publics@ville-orange.fr
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
Capacités techniques et professionnelles : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Technique d’achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Mardi 26 mars 2024 – 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d’attribution sans négociation : Oui L’acheteur exige la présentation de variantes : Non Identification des catégories d’acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Entités publiques Critères d’attribution : 1. Critère Prix des fournitures pondéré à 70 %.
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :
Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi – Cette formule sera appliquée sur le prix total du
DQE, non fourni qui représente une commande type.
2. Critère Valeur technique pondéré à 30 %.
Ce critère fait lui-même l’objet des sous-critères suivants, notés sur 100.
2.1. Sous-critère Délai d’approvisionnement en urgence pondéré à 40 %.
2.2. Sous-critère Délai d’intervention pondéré à 30 %.
2.3. Sous-critère Références de marchés de même nature pondéré à 30 %.
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : ACQUISITION ET INSTALLATION DE CLIMATISEURS POUR LA VILLE D’ORANGE ET LE PAYS D’ORANGE EN PROVENCE Classification CPV : 42512000 Type de marché : Travaux Lieu principal d’exécution : ORANGE Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : La visite est facultative.
En tant que procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis. Toutefois, selon la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres sans négociation.
Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
– introduction d’un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché.
A cet égard, il est précisé qu’un délai de 16 jours sera respecté entre l’envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée.
– introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Date d’envoi du présent avis
05 mars 2024
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Date de téléchargement de justificatif : 12 août 2025 Département : Vaucluse Cette annonce paraîtra le 11 mars 2024 sous réserves d’incidents
Prescription de la révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme
Par délibération du 06/02/24, le Conseil municipal d’Orange a décidé de prescrire la révision allégée n°1 du PLU.
Cette révision porte sur la création d’un STECAL au bénéfice de la minoterie Giral route de Roquemaure.
Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie pendant un mois à compter du 23/02/24.
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Prescription de la modification N°3 du Plan local d’urbanisme
Par arrêté du 12/02/24, le maire d’Orange a décidé de prescrire la modification n°3 du PLU.
Cette modification porte sur la liste des emplacements réservés, l’actualisation du règlement en zone A, le développement des énergies renouvelables.
Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie pendant un mois à compter du 23/02/24
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Marché clôturé
APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1
Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché :Construction de 30 logements collectifs «Les Angevines»
Type de Marché de travaux : Exécution – Lieu d’exécution ou de livraison : LE THOR (84250)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire – Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d’exécution : 20 mois (y compris 2 mois de préparation)
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n°1 : V.R.D.
Lot n°4 : Espaces verts
Lot n°6 : Désamiantage
Lot n° 7 : Démolition
Lot n° 8 : Fondations spéciales
Lot n° 9 : Gros œuvre
Lot n° 10 : Charpente Couverture
Lot n° 11 : Etanchéité
Lot n° 12 : Menuiseries extérieures
Lot n° 13 : Menuiseries intérieures
Lot n° 14 : Serrurerie Métallerie
Lot n° 16 : Cloisons Doublage Fx-plafonds
Lot n° 18 : Carrelages Faïences
Lot n° 20 : Peinture Nettoyage
Lot n° 21 : Traitement de façades
Lot n° 23 : Electricité
Lot n° 24 : Chauffage Plomberie
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération – Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 20 mars 2024 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire : 1052N1-TX2024/1
Renseignements d’ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 – Tél : +33 490272219 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d’ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph d’Autan – 13006 Marseille
Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
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Date de téléchargement de justificatif : 12 août 2025 Département : Vaucluse Cette annonce paraîtra le 11 mars 2024 sous réserves d’incidents
Marché clôturé
APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1
Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Construction de 20 logements collectifs «Les Jardins du Jonquier»
Type de Marché de travaux : Exécution – Lieu d’exécution ou de livraison : MAZAN (84380)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire – Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
En application des dispositions de l’article L2112-2 du nouveau code de la Commande publique, l’exécution du marché comporte une clause sociale d’insertion obligatoire
Durée du marché ou délai d’exécution : 18 mois (y compris 2 mois de préparation)
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n°1/4 : V.R.D./Espaces verts
Lot n° 8 : Fondations spéciales
Lot n° 9 : Gros œuvre
Lot n° 10 : Charpente Couverture
Lot n° 11 : Etanchéité
Lot n° 12 : Menuiseries extérieures
Lot n° 13 : Menuiseries intérieures
Lot n° 14 : Serrurerie Métallerie
Lot n° 16 : Cloisons Doublage Fx-plafonds
Lot n° 17 : Isolation des combles
Lot n° 18/19 : Carrelages Faïences/Revêtement sols souples
Lot n° 20 : Peinture Nettoyage
Lot n° 21 : Traitement de façades
Lot n° 23 : Electricité
Lot n° 24 : Chauffage Plomberie
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération – Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 18 mars 2024 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire : 1052N1-TX2024/1
Renseignements d’ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 – Tél : +33 490272219 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d’ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph d’Autan – 13006 Marseille
Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
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Marché clôturé
APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Démolition de 102 logements collectifs (Bâtiment A) de la résidence «L’Alizé»
Type de Marché de travaux : Exécution – Lieu d’exécution ou de livraison : AVIGNON (84000)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché unique – Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois (y compris 2 mois de préparation)
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
En application des dispositions de l’article L2112-2 du nouveau code de la Commande publique, l’exécution du marché comporte une clause sociale d’insertion obligatoire
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières : Prestations supplémentaires ou alternatives définies au cahier des charges
Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération – Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 18/03/2024 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire : DEMOL-L’ALIZE/1
Renseignements d’ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 – Tél : +33 490272219 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d’ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :
– Lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
– Déclaration sur l’honneur Le candidat justifie qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
– Aptitude à exercer l’activité professionnelle Inscription à l’ordre des architectes ou au registre du commerce. Extrait K.bis.
Date et heure limites de réception des plis : 08 Mars 2024 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix : 40%
Valeur Technique : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : 9094 – Restaurant – aménagements intérieurs et extérieurs – Parvis gare centre
CPV – Objet principal : 71000000.
Type de marché: Maitrise d’œuvre
Lieu principal d’exécution du marché : Avignon
Durée du marché (en mois) : 12 mois + 12 mois de GPA
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Maitrise d’oeuvre.
Section 5 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
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Publié le 21/02/2024
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Marché clôturé
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Département de Vaucluse
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 22840001600017
Code Postal : 84909
Ville : Avignon Cedex 9
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d’acheteur : https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : JC/MPD
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service de la Commande Publique
email : commande.publique@vaucluse.fr
Tél : +33 432407953
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC1 : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC2 : déclaration concernant le chiffre d’affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponible.
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC2 : déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 08 Mars 2024 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : – Critère » qualité des prestations » (10 points – Pondération : 35 %), – Critère » prix des prestations » (10 points – Pondération : 40 %), – Critère » valeur environnementale » (10 points – Pondération : 25%).
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : RD 956 – Renforcement de la couche de roulement entre le PR 0 et le PR 6 + 195 sur la commune de LA BASTIDE DES JOURDANS
CPV – Objet principal : 45233220.
Type de marché : Travaux
Lieu principal d’exécution du marché : Commune La Bastide des Jourdans
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : Tout candidat prendra contact directement auprès de l’Agence Routière Départementale de Pertuis afin de fixer un rend ez-vous, en téléphonant au 04 90 68 89 85 au préalable de toute visite.
Autres informations complémentaires : Une remise d’échantillons est-elle prévue : Non
Date d’envoi du présent avis : 14 Février 2024
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Publié le 19/02/2024
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU BASSIN DE VIE D’AVIGNON
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Date de téléchargement de justificatif : 12 août 2025 Département : Vaucluse Cette annonce paraîtra le 11 mars 2024 sous réserves d’incidents
AVIS AU PUBLIC
Par arrêté du Maire n°AR/31/2.1/2024-124 du 6 février 2024, transmis à Madame la Préfète de Vaucluse le 12 février 2024, la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme est prescrite. Ladite modification porte sur la fermeture à l’urbanisation de la zone 1AUH1 secteur de l’Argelouse.
Ledit arrêté est affiché depuis le 12 février 2024, pour une durée d’un mois, aux lieux et places habituels, en Mairie de Pernes les Fontaines et à la Mairie annexe des Valayans et ce jusqu’au mardi 12 mars 2024.
3955626
Publié le 15/02/2024
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU BASSIN DE VIE D’AVIGNON
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APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT
Objet : La société aéroport Avignon Provence (SAAP) gestionnaire de l’aéroport d’Avignon Provence, souhaite accueillir une activité de démantèlement, reconversion, stockage et maintenance d’avions et/ou d’hélicoptères civils et démilitarisés sur l’emprise de l’aéroport.
Les entreprises candidates peuvent recouper l’ensemble de ces activités ou seulement une ou plusieurs d’entre elles.
Caractéristiques :
Les parcelles disponibles pour l’accueil de ces activités sont prédécoupées (modifiable selon projet) et de superficie variable entre 1500 M2 et 18000 M2. Elles sont aménagées et viabilisées.
Nombre de parcelles disponibles : 1 de 18 816m² / 4 de 5000m² / 4 de 3000m² / 1 de 3920m² / 5 de 1500m²
Durée :
La durée envisagée de la convention, constitutive de droits réels est de 40 ans
Redevance domaniale :
Les tarifs en vigueur sont les suivants :
– Terrain avec accès piste : 8,32 €HT/M2/an + 2,08 €HT/M2/an de participation aux charges communes
– Terrain sans accès piste : 7, 80 €HT/M2/an + 2,08 €HT/M2/an de participation aux charges communes
Critères d’évaluation des projets :
– Pertinence du projet vis-à-vis des objectifs de l’aéroport
– Capacité financière du candidat pour porter le projet
– Expérience industrielle du candidat
– Expertise technique du candidat
– Viabilité économique du projet présenté
– Perspectives de développement de l’activité
– Impacts socio-économiques et environnementaux du projet
– Nombre de création d’emploi
– Articulation du projet avec la pépinière d’entreprise
Un comité de sélection procèdera à l’évaluation de chaque projet en fonction des critères listés ci-dessus et une négociation pourra être engagée avec chacun des candidats.
Date limite de remise des projets :
15 août 2024 avec une éventualité de prolongation à l’initiative uniquement SAAP
Retrait du dossier / renseignements / visite de site auprès de :
• SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE (SAAP)- Aéroport Avignon-Provence – 75 rue Hélène Boucher – 84140 MONTFAVET- France – Téléphone : (+33) 4 90 81 51 84
Courriel : vllorens@aeroport.avignon.fr
• Consultation de l’annonce détaillée et de ses annexes – https://avignon.aero/
Onglet : PÔLE AERONAUTIQUE
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
