Commune d’Orange
Approbation de la modification n°2 du PLU

Par délibération en date du 13/12/22, le Conseil municipal a approuvé la modification n°2 du PLU. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 5/01/23.
Le dossier de modification n°2 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

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Publié le 05/01/2023

VILLE DE SUZETTE

Hôtel de ville -70 rue de SUZA
84190 SUZETTE

OBJET : Procédure de sélection d’un exploitant pour le restaurant-bar communal de SUZETTE.
CARACTÉRISTIQUES : La commune autorisera un commerçant indépendant à occuper les locaux du bar-restaurant, en contrepartie du paiement d’une redevance.
Les locaux : la salle du bar- restaurant d’une surface de 25m2 environ, une véranda fermée de 18m2, une cuisine équipée avec réserve de 15m2 (chambre froide), toilettes aux normes;
Licence IV.
La procédure de mise à concurrence a pour objet la sélection d’un commerçant indépendant autorisé à occuper les locaux pour les exploiter.
DURÉE : la convention aura une durée initiale d’un an, elle pourra être renouvelable pour une période supplémentaire d’un an.
DOSSIER DE CONSULTATION : Les candidats intéressés pourront demander le dossier de consultation à la mairie au 04 90 62 96 39 les mardis de 9h00 à 17h00 et les jeudis de 9h00 à 16h00 ou par mail à mairie.suzette@orange.fr
DÉPÔT DES CANDIDATURES : sous enveloppe cachetée jusqu’au mardi 31 janvier 2023 cachet de la poste faisant foi.

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Publié le  04/01/2023

Marché clôturé

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE : Aménagement du lotissement «Mon Terrain – La Barthalière 2»
Type de Marché de travaux : Exécution – Lieu d’exécution ou de livraison : ISLE SUR LA SORGUE (84800)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché ordinaire de travaux. Il n’est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d’exécution : 9 mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement: Cf. R.C.
Forme juridique: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières : Prestations supplémentaires ou alternatives définies au cahier des charges
Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci–dessous avec leur pondération –
Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 24/01/2023 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire : 1058T1–TX2023/1
Renseignements d’ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 – Tél : +33 490272219 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d’ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches–securises.fr
Conditions d’obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches–securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches–securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d’AVIGNON – Palais de Justice 2, boulevard Limbert –84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.

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Publié le 03/01/2022

https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&presta=%3Bservices%3Btravaux%3Bfournitures%3Bautres&r=GRAND+DELTA+HABITAT&date_cloture_type=0&

Avis au public

Commune d’Orange

Enquête publique portant sur la modification du PLU n°1

 Par arrêté n°210 du 17 juin 2021 le Maire de la commune d’Orange a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orange.
La personne responsable de l’élaboration du PLU est la commune d’Orange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie d’Orange.
A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.
A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Jean-Marc Gonzalez en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera en mairie d’Orange, Place Georges Clémenceau du 16 janvier 2023 au 16 février 2023 inclus, soit pendant 32 jours.
Le commissaire enquêteur recevra le public les :
–  16 janvier 2023 de 8h à 12h au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
– 25 janvier 2023 de 13h30 à 17h30 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
– 16 février 2023 de 13h30 à 17h30 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site https://www.ville-orange.fr, en mairie d’Orange aux jours et heures habituels d’ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
– soit sur le registre d’enquête
– soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie d’Orange à l’attention de M.Jean-Marc Gonzalez, commissaire enquêteur, Place Georges Clémenceau ou par courrier électronique à ads@ville-orange.fr
– Le dossier soumis à l’enquête publique comprend :
– le projet de PLU arrêté complété le cas échéant par une étude d’impact, une évaluation environnementale ou à défaut des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête et le bilan de la concertation,
– les avis émis sur le projet de PLU,
– la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont elle s’insère dans la procédure administrative.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Orange et à la préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.
A ORANGE le 16/12/22
Le Maire

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Publié le 31/12/2022

COMMUNE DE MERINDOL 84360

AVIS

Prescription de révision générale du Plan Local d’urbanisme-PLU

Par délibération en date du 15 décembre 2022, le conseil municipal de la commune de Mérindol a approuvé la prescription générale de son PLU, définissant les objectifs poursuivis et modalités de concertation. La délibération affichée 1 mois en mairie sera consultable en mairie de Mérindol et sur le site internet de la commune.

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Publié le 29/12/2022

Commune de Bonnieux (84)

Projet de révision « allégée » n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Conseil Municipal de la commune de Bonnieux a décidé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2022 de prescrire la troisième révision « allégée » du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Cette procédure de révision dite « allégée » doit permettre la création d’un centre de formation dédié aux métiers du Patrimoine (dans le BTP notamment) ainsi qu’un espace de vente showroom en lien avec ces métiers, au niveau de l’ancien site industriel des Carreaux Vernin. Aujourd’hui à l’abandon et tombant en désuétude, ce projet permettrait de le remettre en valeur tout en confortant les activités économiques sur la commune.
Ce type de procédure est soumis à concertation préalable dont les modalités sont fixées dans la délibération prescrivant cette procédure, qui est affichée en Mairie et disponible sur son site internet durant toute la période de concertation. La municipalité invite ainsi chacun à prendre connaissance du dossier et à participer à cette concertation par les moyens mis à sa disposition, et notamment le registre disponible en Mairie, ou encore par mail ou courrier en Mairie.
Un dossier est d’ores et déjà mis à disposition du public toujours selon les même modalités (en Mairie et sur le site internet), avec les éléments permettant de comprendre notamment les objectifs et le cadre juridique de ce projet.
Précisions que suite à son « arrêt », la révision sera notamment soumise à des avis divers (services de l’Etat, Chambres Consulaires, SCoT du Pays d’Apt Lubéron, Autorité environnementale…), puis à enquête publique où la population sera encore amenée à s’exprimer.
Le service urbanisme de la commune reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

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Publié le 27/12/2022

Sasu ORG

ENTREPRISE de RESTAURATION et de
REPARATION de VEHICULES DE COLLECTION
RECHERCHE REPRENEUR

Activité :
Restauration et réparation de véhicules de collection.
Préparation de véhicules de courses, assistance dans le cadre de la compétition automobile.
Organisation de tous types d’évènements autour des véhicules de sport et de collection.
Localisation :
ZA Triquefaut – 84490 Saint-Saturnin-lès-Apt.
3 baux commerciaux :
Terrain 1.600m2 avec hangar (450m2), bureau et sanitaires.
Hangar 110m2 avec parking attenant.
Hangar 300m2 avec mezzanine 60m2 et parking 200m2
Effectif : 4 salariés
CA Net HT :
80.110€ au 31/03/2022
99.316€ au 31/03/2021
265.617€ au 31/03/2020
Clientèle : Nationale et européenne

Les offres doivent être déposées auprès de l’Administrateur Judiciaire au plus tard le :
18 janvier 2023 à 12H00

SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES
10 avenue de la Croix rouge
Hôtel d’entreprise – Bat E2
84000 AVIGNON
https://www.etude-meynet.com
Contact :
Typhaine MEYNET Typhaine.meynet@etude-meynet.fr
Christine DELOFFRE Christine.deloffre@etude-meynet.fr

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Publié le 27/12/2022

Commune de CABRIERES D’AVIGNON

AVIS AU PUBLIC

Prescription de la déclaration
de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme
pour la réalisation d’un projet de parc photovoltaïque

Par délibération n°2022-059, en date du 30 novembre 2022, le conseil municipal a décidé de prescrire la déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, conformément aux dispositions des articles L.153-54 et suivants du code de l’Urbanisme dont l’objet est de permettre la réalisation d’un projet de parc photovoltaïque sur le site de l’ancienne carrière au sud du village.
Cette délibération a été affichée sur le panneau d’affichage de la mairie le 21 décembre 2022 et le sera pendant une durée de 1 mois.

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Publié le 23/12/2022

Commune de CABRIERES D’AVIGNON

AVIS AU PUBLIC
Approbation de la Révision Allégée n° 3
du Plan Local d’Urbanisme.

Par délibération n2022-065, en date du 12 décembre 2022, le conseil municipal a décidé dapprouver la révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme dont l’objet est d’affiner la délimitation de l’espace identifié au titre de l’article L.151-23 du CU identifié « EV6 ».
Cette délibération a été affichée sur le panneau d’affichage de la mairie le 21 décembre 2022 et le sera pendant une durée de 1 mois.

3955278
Publié le 23/12/2022

Commune de BONNIEUX

Avis au public
Révision « allégée » n°3 du PLU

Le public est informé que par délibération du 15 décembre 2022, le conseil municipal a prescrit la révision « allégée » n°3 de son plan local d’urbanisme (PLU).
Cette délibération précise les objectifs assignés à cette révision « allégée » n°3 ainsi que les modalités de concertation retenues conformément aux articles L.153-11 et L.103-2 du Code de l’Urbanisme.
Cette délibération est consultable en Mairie et sur le site internet de la Mairie

3955276
Publié le 22/12/2022

Commune de Lagarde d’APT

Prescription de la révision d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Par délibération en date du 27 juin 2022, le conseil municipal de Lagarde d’Apt a décidé de prescrire la révision du plan local d’urbanisme (PLU) sur le territoire communal.
Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie.

3955236
Publié le 21/12/2022

Marché clôturé

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GRAND AVIGNON
M. Gilbert ACHARD – Directeur Commande Publique
320 Chemin des Meinajaries
BP 1259
84911 AVIGNON – 9
Tél : 04 90 84 47 00
SIRET 24840025100158
Référence acheteur : 22TI024
L’avis implique un marché public.
Objet : Création et référencement du nouveau site internet de l’Office de tourisme Grand Avignon
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 31/01/23 à 23h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 14/12/2022
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/

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Publié le 15/12/2022

https://agysoft.marches-publics.info/avis/index.cfm?fuseaction=pub.affPublication&refPub=MPI-pub-2022348127&serveur=MPI&IDS=3135