AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune de Malaucène
Cours des Isnards 84340 Malaucène
Tél.: 04 90 65 20 17 – mail : mairie@malaucene.fr
OBJET DE LA CONSULTATION : Travaux d’aménagement de la Route de Beaumont du Ventoux
LIEU D’EXECUTION : Commune de Malaucène
TYPE DE PROCEDURE : Procédure adaptée selon l’article R. 2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique.
MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
Ressources de la collectivité : budget principal
Paiement selon les règles de la comptabilité publique, par virement administratif, sous 30 jours.
LANGUE ET MONNAIE UTILISEES POUR L’OFFRE : Langue française – conclu en euros (€)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Les travaux sont répartis en deux tranches et 1 lot unique, à savoir : VOIRIE – RESEAUX DIVERS
RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Le dossier peut être téléchargé à l’adresse suivante : https://www.klekoon.com
CONDITIONS DE PARTICIPATION : Pour être recevables, les candidats devront produire l’ensemble des documents et renseignements énumérés dans le règlement de consultation, afin de faire la preuve de leurs capacités juridique, technique, professionnelle et financière.
CRITERE DE CHOIX DES OFFRES : Cf. règlement de consultation
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le jeudi 25 août 2022 à 12 h.
CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES :Par voie dématérialisée.
DELAIS DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères – CS 88010
30 941 Nîmes CEDEX 09
Tél.: 04 66 27 37 00 – Fax: 04 66 36 27 86 – greffe.ta-nimes@juradm.fr
DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : 22/07/2022

3954269
Publié le 26/07/2022

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE : Réhabilitation d’une maison de village en 3 logements individuels Résidence «Les deux clés»
Type de Marché de travaux : Exécution – Lieu d’exécution ou de livraison : PERNES–LES–FONTAINES (84210)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire – Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 1 : Désamiantage
Lot n° 2 : Démolition / Gros œuvre / Charpente Couverture / Etanchéité / Revêtement de façades
Lot n° 3 : Cloisons Doublages Fx–plafonds / Revêtement de sols / Peinture
Lot n° 4 : Menuiseries extérieures / Menuiseries intérieures / Serrurerie
Lot n° 23 : Electricité Courants Forts Courants Faibles
Lot n° 24 : Chauffage/Plomberie
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci–dessous avec leur pondération –
Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 16/09/2022 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire : 1037A1–TX2022/1
Renseignements d’ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 – Tél : +33 490272219 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d’ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches–securises.fr
Conditions d’obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches–securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches–securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d’Avignon – Palais de Justice 2, boulevard Limbert –84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.

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Publié le 12/07/2022

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex
1 – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité principale : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE : Remplacement des menuiseries extérieures et portes palières de la Résidence «Hôtel Castillon»
Type de Marché de travaux : Exécution
Lieu d’exécution ou de livraison : ARLES (13200)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché ordinaire de travaux décomposé en tranches. Il n’est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d’exécution :
Tranche ferme : 4 mois en 2022
Tranche optionnelle 1 : 3 mois en 2023
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement: Cf. R.C.
Forme juridique: Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique: Cf. R.C.
Capacité économique et financière: Cf. R.C.
Capacité technique: Cf. R.C.
CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci–dessous avec leur pondération –
Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%. La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique remis par l’entreprise. Le prix sera analysé au regard du prix forfaitaire proposé.
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée ouverte
Date limite de réception des offres : 26/07/2022 à 11h00 (heures de Paris)
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire: 0686/TX2022
Renseignements d’ordre administratif : Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr – 04.90.27.22.19
Renseignements d’ordre technique : Stéphane HENOFF – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Email : stephane.henoff@granddelta.fr – 06.78.21.56.29
Conditions d’obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches–securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches–securises.fr
Signature électronique non exigée
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d’Avignon – Palais de Justice 2, boulevard Limbert –84078
Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.

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Publié le 05/07/2022

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché à procédure adaptée

Identification du pouvoir adjudicateur : Commune de la Tour d’Aigues – Place de l’Eglise – 84240 La Tour d’Aigues
Adresse postale : B.P. 15 – La Tour d’Aigues – 84125 Pertuis cedex – Téléphone : 04 90 07 41 08
Objet du marché : requalification de la rue du Vieux Château.
Lieu d’exécution : centre village – La Tour d’Aigues (84).
Caractéristiques principales :
Les travaux sont décomposés en deux lots :
Lot n° 1 – génie civil – VRD.
Lot n° 2 – béton coloré désactivé de voirie
Caractéristiques principales prévisionnelles
Lot n° 1 : Installation de chantier (F1), démolition de voirie (230 m²), tranchée commune (23 ml) isolée (85 ml), pose CC1 (75 ml), caniveau grille (4 ml), tuyau EP PVC (Ø 250 mm – 17 ml) (Ø 160 mm – 6 ml), regard grille 400/400 (9 U), 500 x 500 m (1 U), TP 42/45 (220 ml), remise à la côte (50 U), divers.
Lot n° 2 : F/moe de béton coloré désactivé de voirie : cailloux 6/10 (196 m²) épaisseur 15 cm.
Délai global : 2 mois
Date prévisionnelle de commencement : septembre 2022.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat et autres renseignements et pièces demandés : l’ensemble des renseignements et pièces demandés figurent dans le règlement de la consultation (RC).
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir :
Lot 1 : critère n° 1 : valeur technique (55 %) – critère n° 2 : prix (45 %)
Lot 2 : critère n° 1 : prix (55 %) – critère n° 2 : valeur technique (45 %)
Type de procédure : marché à procédure adaptée.
Date et heure limites de réception des offres : 25 juillet 2022 à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Lieu de retrait du dossier de consultation :
Le DCE est uniquement disponible (gratuitement) sur la plateforme de dématérialisation de la commune de La Tour d’Aigues : https://www.marches-publics.info
Les offres seront remises uniquement sur la plateforme de dématérialisation. Elles doivent parvenir avant la date et l’heure limites suscitées.
Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2022.

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Publié le 05/07/2022

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

Pouvoir adjudicateur :
Vallis Habitat (84)
Service de la Commande Publique 38, boulevard Saint-Michel
CS 10065
84005 Avignon Cedex
E-mail : achats.publics@vallishabitat.fr
Objet du marché : Maîtrise d’oeuvre concernant la Réalisation d’un ensemble individuel d’environ 15 villas avec garages chemin du TROUILLAS 84830 SERIGNAN DU COMTAT
Caractéristiques
Type de procédure : Procédure adaptée – Ouverte.
Durée du marché
La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre :délai des études+ délai des travaux (16 mois)+garantie de parfait achèvement.
Modalités d’attribution
Délai de validité des offres: 180 jours Les variantes sont interdites
Les pièces administratives sont à fournir par chaque membre du groupement. Conditions de participation : Documents à insérer dans l’enveloppe :
1- Lettre de candidature (DC1) complétée
2 -Déclaration du candidat (DC2) dument complétée OU DUME
3 – Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
4 -Chiffre d’affaires des 3 derniers exercices disponibles(DC2).
5 -Tout document permettant d’apprécier les moyens humains et techniques
6 -Une liste de références sur les 3 dernières années avec indication de l’année, du montant, si le projet est en phase conception ou en cours de réalisation et nom des Maîtres d’ouvrages (avec coordonnées).
7 – Un état des opérations en cours comportant le nombre de projets en cours, montants et état d’avancement de ces projets
8 – Attestation d’assurance RC civile et professionnelle, décennale en cours de validité (la fourniture de cette attestation est facultative au stade de la candidature mais vivement recommandée).
9 – Pour les Architectes, Attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes
Critères de sélection
– Prix : comptant pour 60 %
– Valeur technique : comptant pour 40 %
Date limite
Date de clôture : Mardi 26 juillet 2022 – 12:00
Autres informations
Informations techniques– Direction Développement et Valorisation du Patrimoine. Mr André QUEVEDO – Tel : 04.90.14.72.17.
Mail : aquevedo@vallishabitat.fr
Informations administratives – service Achats Publics – Tél : 04.90.14.72.74. Mail : achats.publics@vallishabitat.fr
** Les demandes de renseignements complémentaires s’effectuent par le biais du profil acheteur de VALLIS habitat sur https://www.marches-securises.fr
Ces dernières doivent parvenir 06 jours au moins avant la date limite de remise des offres.*
Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue de Feuchères
CS 88010
30941 NÎMES cedex 09
Date d’envoi du présent avis :28 juin 2022

3954099
Publié le 30/06/2022

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Commune de MALAUCENE
Hôtel de Ville – Cours des Isnards
84340 MALAUCENE
Téléphone : 04 90 65 20 17
Mail : mairie@malaucene.fr

Objet du marché :  La présente consultation a pour objet la mission d’assistance dans le cadre de la procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU)
Procédure : Marché à procédure adaptée selon l’article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique
Durée : 36 mois à compter de la notification
Liste des lots : un seul lot, mission d’assistance dans le cadre de la procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU)
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.klekoon.com
Date limite de réception des offres : mardi 19 juillet 2022 – 16 h
Date d’envoi à la publication : 24 juin 2022

3954072
Publié le 28/06/2022

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE : Désamiantage et Démolition des bâtiments «Le Boulodrome»
Type de Marché de travaux : Exécution
Lieu d’exécution ou de livraison : ARAMON (30)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Le présent marché est un accord–cadre «composite» correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord–cadre à bons de commande.
Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d’exécution : 2 mois
Descriptif des lots : Il n’est pas prévu de décomposition de lots
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci–dessous avec leur pondération –
Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 13/07/2022 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire : 0580N1
Renseignements d’ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 – Tél : +33 490272219 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d’ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches–securises.fr
Conditions d’obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches–securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches–securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d’Avignon – Palais de Justice 2, boulevard Limbert –84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.

3954041
Publié le 21/06/2022

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE : Désamiantage et Démolition des bâtiments A & B
Type de Marché de travaux : Exécution
Lieu d’exécution ou de livraison : 133, chemin des cinq cantons ISLE SUR LA SORGUE (84)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Le présent marché est un accord–cadre «composite» correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord–cadre à bons de commande.
Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d’exécution : 5 mois
Descriptif des lots : Il n’est pas prévu de décomposition de lots
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci–dessous avec leur pondération –
Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 11/07/2022 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire : 1058T1
Renseignements d’ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 – Tél : +33 490272219 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d’ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches–securises.fr
Conditions d’obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches–securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches–securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d’Avignon – Palais de Justice 2, boulevard Limbert –84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.

3953994
Publié le 14/06/2022

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE GORDES -Hôtel de Ville -1,Place du Château -84 220 GORDES
Téléphone : 04 90 72 02 08
La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC
L’avis concerne un marché public
Adresse du profil d’acheteur : https://www.e-marchespublics.com 
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Référence marché : V21007
Type de marché : travaux – services – exécution
Objet du marché : Marché de Services et de travaux  pour la maintenance de l’éclairage public et des illuminations festives et la rénovation des installations d’éclairage public de la Commune de GORDES.
Lieu d’exécution : Territoire communal.
Quantité : Le présent marché recouvre les prestations suivantes :

• Le G0EP : Gestion administrative du contrat
• Le G1EP : Gestion de l’énergie du contrat
• Le G2EP : Maintenance de l’éclairage public
• Le G2Illum : Maintenance des illuminations festives
• Le G3Etu : Études générales correspondants au G3
• Le G3GEO : Géoréférencement des réseaux enterrés d’éclairage public
• Le G3EP : Rénovation des installations d’éclairage public
• Le G3EPNP : Travaux non programmés d’éclairage public

Le parc d’éclairage public comprend 594 points lumineux et 24 armoires de commande – Le Montant des travaux de G3 sera de 374 000 €HT sur les 8 ans.
Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de 8 ans, à compter de l’ordre de service de démarrage. Celui-ci est prévu pour en Septembre 2022.
Allotissement / Tranches : sans objet
Variantes : Non Autorisées.
Assistant Maitrise d’ouvrage : AlerAmo Conseils – 1950, Avenue du Maréchal Juin   – 30 900 Nîmes
Conditions de participation : Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation.
Visite obligatoire : Mardi 21 Juin 2022 à 10 h, rendez-vous fixé devant la Mairie
Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement de 5% du montant des deux premières années du marché.
Garantie à première demande couvrant 100 % de l’avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Les prestations sont financées sur les fonds propres de la Commune.
Adresse auprès de laquelle les documents de la consultation peuvent être téléchargés : Le dossier de consultation est également téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com
Modalités de transmission des candidatures et des offres : Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://www.e-marchespublics.com
Type de Procédure : Procédure adaptée – Validité des offres : 120 jours
Critères d’attribution : 1. Valeur technique : 50%   –  2. Prix : 30% – 3. Réduction d’énergie : 20 %
Date limite de réception des offres : Lundi 11 Juillet 2022 à 12 heures
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes. Tél : 04.66.27.37.00. Fax : 04.66.36.27.86- courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Date d’envoi du présent avis : 10 Juin 2022

3953979
Publié le 14/06/2022

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Relative à la révision du Règlement Local de Publicité – RLP

Par arrêté n°38/2022 du 13/05/2022 l’enquête publique se déroulera en Mairie de Mérindol, du lundi 8 juin au lundi 11 juillet 2022 inclus.
L’arrêté d’ouverture et les pièces du dossier d’enquête publique, sur support papier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront consultables en mairie de MERINDOL ou sur le site internet : https://www.merindol.fr pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit :
. les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30
. le lundi de 14h à 16h30
. le samedi de 10h à 12h.
Le commissaire enquêteur M. Jacques SUBE, recevra en Mairie :
. le mercredi 8/06/2022 de 9h à 11h
. le samedi 18/06/2022 de 10h à 12h
. le lundi 11/07/2022 de 14h30 à 16h30.
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante : js.ce84@outlook.com (objet «Observations RLP pour commissaire enquêteur»).

3953842

Publié le 10/06/2022

Commune de CABRIERES D’AVIGNON

 AVIS AU PUBLIC

 Bilan de la concertation et arrêt du projet
de révision allégé n°3 du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération n°2022- 037 en date du 1^er juin 2022, le conseil municipal a décidé de tirer le bilan de la concertation et de valider la révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme dont l’objet est : Affiner la délimitation de l’espace identifié au titre de l’article L.151-23 du CU identifié « EV6 ».
Cette délibération est affichée sur le panneau d’affichage de la mairie.

3953961
Publié le 09/06/2022