AVIS DE MARCHÉ

Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Cté Cnes Rhône Lez Provence
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 20000062800079
Code Postal : 84500
Ville : BOLLENE
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d’acheteur : http://ccrlp.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation :2022-02
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non
Contact : BARROCHE Marie-Laure
email : mlaure.barroche@ccrlp.fr
Tél : +33 490400128
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :
Fourniture et livraison de produits d’entretien pour les besoins de la CCRLP
Technique d’achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 21 Mars 2022 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite
Réduction du nombre de candidats :Non
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes :Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Communauté de communes
Critères d’attribution : Valeur technique : 50 points / prix : 40 points / taux de remise : 10 points. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de produits d’entretien pour les besoins de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence
CPV – Objet principal : 39830000.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture et la livraison de produits d’entretien pour les besoins de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence.
Lieu principal d’exécution du marché :Territoire de la CCRLP
Durée du marché (en mois) :24
Valeur estimée hors taxes du besoin :214000 Euros
La consultation comporte des tranches :Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Produits d’entretien.
Section 5 : Lots
Description du lot n° 1 :
Lot n° 1 : Produits d’entretien ménager, sanitaire et petit matériel
Montant mini annuel HT : 10 000.00 euros / Montant maxi annuel HT : 46 500.00 euros
Mots descripteurs : Produits d’entretien.
CPV – Objet principal : 39830000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 1 : 30000 Euros
Lieu d’exécution du lot n° 1 :Territoire de la CCRLP
Description du lot n° 2 :
Lot n° 2 : Produits d’entretien spécifiques à la restauration collective et petits équipements d’entretien
Montant mini annuel HT : 10 000.00 euros / Montant maxi annuel HT : 26 500.00 euros
Mots descripteurs : Produits d’entretien.
CPV – Objet principal : 39830000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 2 :18000 Euros
Lieu d’exécution du lot n° 2 :Territoire de la CCRLP
Description du lot n° 3 :
Lot n° 3 : Ouate
Montant mini annuel HT : 12 000.00 euros / Montant maxi annuel HT : 34 000.00 euros
Mots descripteurs : Produits d’entretien, Hygiène (articles).
CPV – Objet principal : 33141117.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 3 :14500 Euros
Lieu d’exécution du lot n° 3 :Territoire de la CCRLP
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

3953123
Publié le 02/03/2022

AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

Identification du pouvoir adjudicateur : Commune de la Tour d’Aigues – Place de l’Eglise –  84240 La Tour d’Aigues
Adresse postale : B.P. 15 – La Tour d’Aigues – 84125 Pertuis cedex
Téléphone : 04 90 07 41 08 – télécopie : 04 90 07 49 41
Procédure : marché à procédure adaptée
Opération : aménagement d’un espace de vie associatif.
Type de marché : marchés de travaux
Le marché comporte 10 lots séparés
Lot 1 – gros-œuvre – démolition
Installation de chantier (F1), dépose de cloisons (92 m²), faux-plafonds (127 m²), ouverture en façade (3 U), balcon en BA sur poteau BA et structure IPN (19,5 m²) divers.
Lot 2 – cloisons – isolation – faux-plafonds
F/pose BA 13 collé (11 m²), plâtre (102 m²), cloison PP (51 m²), pose menuiserie (3 U), faux-plafonds en BA 13 (66 m²), en dalles (57 m²), isolation (130 m²).
Lot 3 – charpente – couverture
Révision et réparations couverture (112 m²), démolition et réalisation d’une toiture (PST + tuiles rondes anciennes) (77 m²), divers.
Lot 4 – menuiserie
Baie alu galandage (1 U), volets bois (2 U), PF PVC (1 U), trappe (3 U), façades placard (4 U), divers.
Lot 5 – revêtement de sols faïences
Réagrage de sols (123 m²), F/P de carrelage de sol (123 m²), plinthes (115 ml), faïences (30 m²), divers.
Lot 6 – serrurerie
Garde-corps (ml 12,5), caisson climatisation (1 U).
Lot 7 – étanchéité
Etanchéité bicouche (18 m²), dalles sur plot (17 m²), zinguerie (1 U), divers.
Lot 8 – peinture
Peinture sur murs et plafonds (358 m²), menuiseries intérieures (24 m²), menuiseries extérieures (1 F), façade (22,5 m²).
Lot 9 – électricité – chauffage – ventilation
Dépose des installations non conservées (F 1), TGBT (F 1), câblage (F 1), lignes (18 U), éclairage (27 U), prises 2 p+t (31 U), inter (18 U), BAES (3 U), alarme incendie (1 U), pompe à chaleur (1 F), chauffage électrique (7 U), VMC (1 U), divers.
Lot 10 – plomberie – sanitaire
Dépose (F 1), réseau AEP (F 1) et EU (F 1), lavabo (2 U), douche (2 U), lave-mains (1 U), WC (2 U), chauffe-eau (2 U), robinet (2 U), divers.
Lieu d’exécution : commune de La Tour d’Aigues – complexe sportif et de loisirs « Maurice Greff » –    133 rue Georges Rouard
Date prévisionnelle de commencement de la prestation : avril 2022
Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique : cf. règlement de la consultation
Remise et jugement des offres : cf. règlement de la consultation (RC)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation avec leur pondération (détail cf. règlement de la consultation) : prix 45 % – valeur technique 55 %.
Visites : cf. règlement de la consultation – visites pour certains lots (1, 2, 3, 5, 9 et 10) obligatoires et collectives.
Date limite de réception des offres : le 22 mars 2022 à 17 heures
Délai de validité des offres : 120 jours
Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation des entreprises est disponible, gratuitement, uniquement sur le profil acheteur de la commune : https://www.marches-publics.info
Instance chargée des recours : Tribunal Administratif de Nîmes (Gard) tél. : 04 66 27 37 00
Date d’envoi à la publication : 16 février 2022

3953041
Publié le 22/02/2022

AVIS DE MARCHÉ

I. Identification de l’acheteur
Mairie de Cavaillon
SIRET : 21840035600018
84301 CAVAILLON CEDEX
Groupement d’acheteurs: Non.
II. Communication
Lien vers le profil d’acheteur : http://www.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation: 22-24-07
Contact : Gérard DAUDET mail : commande.publique@ville-cavaillon.fr Tél : +33 490719625
III. Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière – :
1. Attestations assurances civile et décennale 2. Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il n’est pas frappé par une interdiction de soumissionner à un marché public.
Date et heure limites de réception des plis : 14/03/2022 à 17h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d’attribution (obligatoire si SAD) : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
IV. Identification du marché
Intitulé du marché : REHABILITATION DES FACADES DES 87-89-97 COURS VICTOR-HUGO à CAVAILLON
CPV Objet principal : – 45453100 – Travaux de remise en état
Type de marché : Travaux.
Description succincte du marché: voir DCE
Lieu principal d’exécution du marché : Territoire de Cavaillon,
Valeur estimée du besoin : 0,00 EUR
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
V. Lots
Marché alloti : Oui.
Pour l’ensemble des lots :
CPV du lot : CPV Objet principal : – 45453100 – Travaux de remise en état
Estimation de la valeur hors taxes du lot: 0,00 EUR
Lieu d’exécution du lot: Territoire de Cavaillon
Les différents lots :
MACONNERIE
MENUISERIE
FERRONNERIE
ELECTRICITE
VI. Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui.
Détails sur la visite : Une visite des sites est obligatoire pour chaque soumissionnaire et un rendez-vous est à prendre auprès de Monsieur Quentin ALBANESE : soit le mercredi 9 mars 2022 ou le vendredi 11 mars 2022 au 04 90 72 26 86 ou au 06 11 25 71 07.
Autres informations complémentaires:
Durée : voir documents du marché
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

3953055
Publié le 22/02/2022

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE COMMUNIQUE
AVIS D’OUVERTURE D’UNE CONCERTATION PUBLIQUE

Il sera procédé sur la période du lundi 28 février au vendredi 1er avril 2022 inclus à une concertation publique relative à la :

REALISATION D’UNE LIAISON ENTRE LA RD 973 ET LE PROJET DE DÉVIATION VILLELAURE / PERTUIS

Durant cette période :
– Une exposition publique de présentation du projet (dossier et panneaux) sera accessible aux horaires d’ouverture au public au Centre Technique Municipal, 690 Avenue de Verdun – commune de Pertuis.
– Les documents de la concertation seront également disponibles sur le site internet du Département de Vaucluse https://www.vaucluse.fr/
– Des permanences d’information seront assurées par les représentants du Conseil départemental de Vaucluse dans la salle Grenache, 576 Avenue de Verdun – commune de Pertuis :
* le mercredi 09 mars 2022 de 09 h 00 à 12 h 00,
* le vendredi 01 avril 2022 de 14 h 00 à 17 h 00.
– Toute personne intéressée pourra s’exprimer par écrit :
* sur le registre mis à disposition au lieu d’exposition publique,
* par courrier électronique à concertation.liaison.RD973@vaucluse.fr
* par voie postale à l’adresse suivante :
Conseil départemental de Vaucluse
Concertation publique opération « RD 973 PERTUIS »
CS 60516
Place Viala
84909 Avignon Cedex 9.
A l’expiration de la période, le Conseil départemental de Vaucluse dressera par délibération un bilan de la concertation qui sera communiqué aux partenaires de l’aménagement et mis à disposition du public sur son site internet.
Les modalités de concertation sont susceptibles d’évoluer afin de se conformer aux dernières directives sanitaires. Le cas échéant, elles seront actualisées sur le site internet du Département de Vaucluse.

3952972
Publié le 10/02/2022

SAS BLUEWOOD

ENTREPRISE DE FABRICATION ET DISTRIBUTION
DE PISCINES ET FONDS MOBILES

RECHERCHE REPRENEUR

Activité : Fabrication et distribution :
– de piscines « sur mesure » en bois et en panneaux polypropylène recyclés (et recyclable)
– de fonds mobiles
Localisation : SORGUES, 269 chemin du Fournalet
Bail commercial de locaux à usage commercial et industriel : entrepôt de 611 m² et local de 29 m²
Effectif : 7 salariés
CAHT 2021 : 479 000 €
Clientèle : Clientèle (France, Export) : piscines (bois et panneaux recyclés ) et planchers mobiles pour particuliers, piscinistes, architectes, hôtels, salles de sports

Les offres doivent être déposées auprès de l’Administrateur Judiciaire au plus tard le :

Lundi 28 février 2022 à 12 heures

SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES
10 avenue de la Croix rouge
Hôtel d’entreprise – Bat E2
84000 AVIGNON
www.etude-meynet.com
Contact : Fanny GIVORD
fanny.givord@etude-meynet.fr

3952966
Publié le 04/02/2022

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES

Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Vallis Habitat (84)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 27840002300026
Code postal / Ville : 84005 Avignon Cedex
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2022_TR_COM/MG
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique – Tél : +33 049014727 – Mail : achats.publics@vallishabitat.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Lettre de candidature (DC1) complétée, datée, signée Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Le DC2
Capacité économique et financière : Chiffre d’affaires des 3 derniers exercices
Capacités techniques et professionnelles : Tout document permettant d’apprécier les moyens humains et techniques
Références dans le domaine de la consultation sur les 3 dernières années avec attestations indiquant la nature des prestations, les donneurs d’ordre et le montant ou expérience démontrée dans des prestations de traiteurs et organisation de buffet.
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 24 février 2022 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d’attribution sans négociation : Oui L’acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d’attribution : Prix : comptant pour 40 % dans la note Valeur technique : comptant pour 60 % dans la note
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LES BESOINS VALLIS HABITAT
Classification CPV : 55520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LES BESOINS VALLIS HABITAT
Lieu principal d’exécution : Avignon et Départements limitrophes
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors TVA : Valeur maximale : 40000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Informations techniques– Service communication : 04 90 81 15 82 – 06 35 53 22 85 Courriel : communication@vallishabitat.fr
Informations administratives – Service Commande Publique :04.90.81.11.48

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté N° 20211230 en date du 30.12.2021, le Maire de la Commune de BONNIEUX a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant que la révision allégée N°2 du Plan Local d’Urbanisme.
Monsieur Jacques SUBE, a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes, par décision du 1/12/2021.
L’enquête se déroulera en Mairie du vendredi 21 janvier 2022 au lundi 21 février 2022 inclus. Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie :
– Vendredi 21/01/2022 de 09h30 à 11h30 ;
– Samedi 12/02/2022 de 09h30 à 11h30 ;
– Lundi 21/02/2022 de 9h30 à 11h30.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être soit :
– consignée dans le registre mis à disposition du public, en mairie, aux jours et heures d’ouverture
– adressée par courrier postal l’adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur – Mairie – 7 Rue Jean-Baptiste Aurard – 84480 BONNIEUX
adressée par courriel à l’adresse suivante : js.ce84@hotmail.com, avant le lundi 21/02/2022 à 11h30.
A l’issue de l’enquête, le conseil municipal délibèrera sur la suite à donner au projet.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie aux jours et heures d’ouverture, et sur le site internet de la commune, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

3952875
Publié le 26/01/2022

APPEL A CANDIDATURES LOCATION-GERANCE RESTAURANT-BAR

L’association AEROCLUB VAUCLUSIEN lance un appel à candidatures pour la location-gérance d’un fonds de commerce de restaurant-débit de boissons dont elle est propriétaire, situé au sein des locaux qu’elle occupe à l’adresse suivante : 170 imp. Roland Garros – Aéroport Avignon-Provence – 84140 MONTFAVET.
Les locaux, sur le domaine public de l’aéroport, sont d’une surface de 215 m2 environ (dont terrasse extérieure d’environ 100 m2). Le fonds comprend les éléments incorporels (notamment clientèle, enseigne, licence IV). Le matériel n’est pas compris dans les éléments loués. Les contrats de travail du personnel attaché au fonds devront être repris s’il y a lieu (article L.1224-1 du code du travail).
Durée : jusqu’au 31/12/2029. Entrée en vigueur souhaitée : avril 2022.
Loyer : redevance fixe mensuelle de 1 500 € HT, et, en cas de chiffre d’affaires annuel supérieur à 300 000 € HT, redevance proportionnelle égale à 6% de la fraction du C.A. excédant 300 000 € HT.
Critères de sélection des candidatures : – Pertinence du projet au regard des caractéristiques du fonds de commerce et du site : 80 points (Pertinence et qualité du projet proposé : 20 points; Caractère esthétique du projet : 10 points; Savoir-faire, motivation, expérience du candidat : 20 points; Faisabilité financière et technique du projet : 30 points) ; – Pertinence du projet au regard des attentes de l’association concernant l’interaction avec les activités, la vie et l’image de l’association : 20 points.
Des négociations seront engagées avec les candidats. En cas de nombre important de candidatures, l’association se réserve la possibilité de n’engager des négociations qu’avec les 5 candidats ayant obtenu les meilleures notes au regard des critères de sélection.
Visite obligatoire des locaux (prendre rendez-vous avec Michel DAUMAS – tél : 06.44.92.65.20, email : michelp.daumas@gmail.com).
Retrait du dossier et renseignements : AEROCLUB VAUCLUSIEN – 170 impasse Roland Garros – 84140 MONTFAVET – Tél. : 04.90.84.17.17 – Courriel : aeroclubvauclusien@orange.fr – Dossier téléchargeable sur le site web de l’association : http://aeroclubvauclusien.com – Documents joints : Cahier des charges et modalités, Photos et plan, Liste des contrats de travail en cours, Attestation sur l’honneur à compléter, signer et joindre au dossier de candidature.
Remise des dossiers de candidature : les dossiers de candidature seront rédigés en langue française et envoyés sous pli recommandé avec AR, ou déposés, sous plis fermés, contre récépissé, sur rendez-vous (pour prendre RDV, contacter Michel DAUMAS ou Evelyne SAUVAGE – Tél : 06.44.92.65.20 – Email : michelp.daumas@gmail.com), à l’adresse suivante : AEROCLUB VAUCLUSIEN – 170 imp. Roland Garros – 84140 MONTFAVET
Date limite de réception des dossiers de candidature : lundi 7 mars 2022 à 18 heures

3952837
Publié le 20/01/2022

PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°2
ET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
MESURES DE PUBLICITE POUR L’ENQUETE PUBLIQUE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Commune de Cabrières d’Avignon
Enquête publique unique portant sur :
La révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme et la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Dont les objets sont :
* Révision Allégée n°1 : définir le nouveau classement de la parcelle D265 suite à la décision du TA de Nîmes en date du 8 décembre 2020 d’annuler son classement en zone N.
* Modification n°1 :
– revoir le principe d’aménagement de la zone 1AU située à Coustellet.
– affiner les dispositions relatives aux panneaux photovoltaïques.
Par arrêté n°2021-07 du 16 décembre 2021, le maire de Cabrières d’Avignon a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet de révision allégée n°2 et modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
A cet effet,
Il sera procédé à une enquête publique unique relative à ces projets.
L’enquête publique unique se déroulera du lundi 17 janvier au vendredi 18 février 2022, soit 33 jours consécutifs.
Au terme de l’enquête, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu ses rapports, le conseil Municipal de Cabrières d’Avignon devra délibérer pour approuver la révision allégée n°2 et la modification n°1 du PLU. Monsieur Alain LECLERCQ, ingénieur retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Cabrières d’Avignon pendant 33 jours consécutifs auxjours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du 17 janvier au 18 février 2022 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet révision allégée n°2 et de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Les dossiers sont aussi consultables sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci et sur le site de la commune (https://www.cabrieresdavignon.fr).
Une adresse internet dédiée permettra de recueillir les observations du public (enquetepublique-cabavignon@orange-business.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le :
– 17 janvier 2022 de 8h30 à 12h30,
– 25 janvier 2022 de 13h30 à 17h30,
– 3 février 2022 de 8h30 à 12h30,
– 10 février 2022 de 13h30 à 17h30,
– 18 février 2022 de 8h30 à 12h30,
Madame le Maire de la commune de Cabrières d’Avignon représente l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées concernant les dossiers de révision allégée n°2 et modification n°1 du PLU.
A l’expiration du délai de l’enquête, le registre d’enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Cabrières d’Avignon le dossier avec son rapport dans lesquels figurent ses conclusions motivées.
Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Un mois après la fin de l’enquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Cabrières d’Avignon, pendant une durée d’un an

3952826
Publié le 19/01/2022

AVIS AU PUBLIC
PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°2
DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE

Par délibération N°2021-03 du 16 décembre 2021, transmise au représentant de l’Etat, le Conseil municipal a prescrit la procédure de révision allégée N°2 du Plan Local d’Urbanisme ayant pour objectifs d’autoriser l’implantation d’un parc photovoltaïque sur le site de l’ancienne carrière dite « La Machotte », située désormais en zone agricole du PLU et représentant un périmètre d’environ 5 hectares qui n’est plus exploité et dont la remise en état des sols a débuté. Ce projet, compte-tenu de l’importance de la production d’énergie à venir, est compatible à la fois au SCOT en vigueur du Bassin de Vie d’Avignon et aux lois relatives à la transition énergétique.
Ladite délibération est affichée, à compter du Lundi 10 janvier 2022, en Mairie de Pernes-les-Fontaines et en Mairie annexe du Hameau Les Valayans, aux lieux habituels d’affichage, pendant au moins un mois.

3952778
Publié le 11/01/2022

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté N° 20211230 en date du 30.12.2021, le Maire de la Commune de BONNIEUX a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant que la révision allégée N°2 du Plan Local d’Urbanisme.
Monsieur Jacques SUBE, a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes, par décision du 1/12/2021.
L’enquête se déroulera en Mairie du vendredi 21 janvier 2022 au lundi 21 février 2022 inclus. Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie :
– Vendredi 21/01/2022 de 09h30 à 11h30 ;
– Samedi 12/02/2022 de 09h30 à 11h30 ;
– Lundi 21/02/2022 de 9h30 à 11h30.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être soit :
– consignée dans le registre mis à disposition du public, en mairie, aux jours et heures d’ouverture
– adressée par courrier postal l’adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur – Mairie – 7 Rue Jean-Baptiste Aurard – 84480 BONNIEUX
– adressée par courriel à l’adresse suivante : js.ce84@hotmail.com, avant le lundi 21/02/2022 à 11h30.
A l’issue de l’enquête, le conseil municipal délibèrera sur la suite à donner au projet.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie aux jours et heures d’ouverture, et sur le site internet de la commune, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
3952728

Publié le 03/01/2022

PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°2
ET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

MESURES DE PUBLICITE POUR L’ENQUETE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Commune de Cabrières d’Avignon
Enquête publique unique portant sur :
La révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
et la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Dont les objets sont :
 Révision Allégée n°1 : définir le nouveau classement de la parcelle D265 suite à la décision du TA de Nîmes en date du 8 décembre 2020 d’annuler son classement en zone N.
 Modification n°1 :
– revoir le principe d’aménagement de la zone 1AU située à Coustellet.
– affiner les dispositions relatives aux panneaux photovoltaïques.
Par arrêté n°2021-07 du 16 décembre 2021, le maire de Cabrières d’Avignon a ordonné
l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet de révision allégée n°2 et modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
A cet effet,
Il sera procédé à une enquête publique unique relative à ces projets.
L’enquête publique unique se déroulera du lundi 17 janvier au vendredi 18 février 2022,
soit 33 jours consécutifs.
Au terme de l’enquête, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu ses rapports, le conseil Municipal de Cabrières d’Avignon devra délibérer pour approuver la révision allégée n°2 et la modification n°1 du PLU.
Monsieur Alain LECLERCQ, ingénieur retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Cabrières d’Avignon pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du 17 janvier au 18 février 2022 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet révision allégée n°2 et de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Les dossiers sont aussi consultables sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci et sur le site de la commune (https://www.cabrieresdavignon.fr). Une adresse internet dédiée permettra de recueillir les observations du public (enquetepublique-cabavignon@orange-business.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le :
– 17 janvier 2022 de 8h30 à 12h30,
– 25 janvier 2022 de 13h30 à 17h30,
– 3 février 2022 de 8h30 à 12h30,
– 10 février 2022 de 13h30 à 17h30,
– 18 février 2022 de 8h30 à 12h30,
Madame le Maire de la commune de Cabrières d’Avignon représente l’autorité auprès de
laquelle des informations peuvent être demandées concernant les dossiers de révision allégée n°2 et modification n°1 du PLU.
A l’expiration du délai de l’enquête, le registre d’enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d’un délai de
trente jours pour transmettre au maire de la commune de Cabrières d’Avignon le dossier
avec son rapport dans lesquels figurent ses conclusions motivées.
Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Un mois après la fin de l’enquête publique, le public pourra consulter les rapports et les
conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Cabrières d’Avignon, pendant une
durée d’un an.
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Publié le 30/12/2021