AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE BOLLENE
M. Anthony ZILIO – Maire
place Henri Reynaud de la Gardette
BP 207
84500 BOLLENE
Tél : 04 90 40 51 88 – Fax : 04 90 40 51 21
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ville-bollene.fr

L’avis implique un marché public
Objet : La présente consultation concerne l’extension et la rénovation du réseau d’éclairage public de la commune de Bollène.
Réference acheteur : 2021/21
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRL06
Durée : 12 mois.
Description : L’accord-cadre mono-attributaire est passé avec un montant maximum annuel en euros de 100 000.00 [esperluette]euro; HT.
Classification CPV :
Principale : 45316100 – Installation d’appareils d’éclairage extérieur
Complémentaires : 45316110 – Installation de matériel d’éclairage public
50232000 – Entretien d’installations d’éclairage public et de feux de signalisation
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Il n’est pas prévu de décomposition en lots.
Reconductions : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement : Financement sur les fonds propres de la Commune
Forme juridique : L’accord-cadre peut-être attribué à un seul prestataire ou à un groupement de prestataires.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique
10% Délai d’exécution
40% Prix
Renseignements administratifs :
COMMUNE DE BOLLENE
place de la Gardette
84500 BOLLENE
Tél : 04 90 40 51 88 – Fax : 04 90 40 51 22
mèl : commande.publique@ville-bollene.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 16/12/21 à 12h00
Documents payants : NON
Remise des offres : 16/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes – Cedex 09, Tél : 04 66 27 37 00 – Fax : 04 66 36 27 86, mèl : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Envoi à la publication le : 24/11/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
3952471

Publié le 26/11/2021

AVIS D’ATTRIBUTION

VILLE D’ORANGE
M. Jacques BOMPARD – Maire
place Georges Clémenceau
BP 187
84106 ORANGE CEDEX
Tél : 04 90 51 41 41
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.ville-orange.fr/
Objet : ACHAT D’UN TRACTEUR EQUIPE D’UN BROYEUR AVANT ET ARRIERE
Référence acheteur : 2021-42
Nature du marche : Fournitures
Procédure adaptée
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Délai de livraison
70% Prix
Attribution du marché
Date d’attribution : 23/09/21
Marché n° : 2021-42
PAGES, CS40034, 84121 PERTUIS
Montant HT min : 75 500,00 Euros
Envoi le 23/11/21 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
3952456

Publié le 26/11/2021

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

I) Etablissement : SPL TECELYS ETS CREATIVA – 200 rue Michel de Montaigne BP 21221 – 84911 AVIGNON CEDEX 9 / Tél : 04.90.23.67.67
II) Mode de passation du marché : Marché en procédure adaptée avec négociation
III) Objet du marché et lieu d’exécution : Contrat de nettoyage, vitrerie et fourniture de consommables hygiène des bâtiments de la Pépinière d’entreprises CREATIVA situés rue Michel de Montaigne, rue du Traité de Rome et rue Baruch de Spinoza à Avignon
IV) Désignation des lots : Lot unique
V) Conditions relatives au marché et conditions de participation
*L’acte d’engagement et le règlement de consultation, les CCAP et CCTP sont téléchargeables gratuitement sur : http://tecelysetscreativa.e-marchespublics.com/
VI) Critères d’attribution
*Définis dans le Règlement de consultation
VII) Date limite de réception des offres  : Le 17/12/2021 à 18h
VIII) Lieu de remise des offres
Réponse en ligne via la plateforme : http://tecelysetscreativa.e-marchespublics.com/ Les candidatures et offres doivent parvenir avant la date et l’heure limite susvisée.
IX) Renseignements administratifs
Créativa, pépinière d’entrepreneurs du Grand Avignon – 200 rue Michel de Montaigne BP 21221 – 84911 AVIGNON CEDEX 9 / Contact Julie MICHEL – Tél : 04.90.23.67.67 / julie.michel@pepiniere-creativa.com
3952418

Publié le 17/11/2021

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE BOLLENE

M. Anthony ZILIO – Maire
place Henri Reynaud de la Gardette
BP 207
84500 BOLLENE
Tél : 04 90 40 51 88

Référence acheteur : 2021/26
L’avis implique un marché public
Objet : La présente consultation concerne la fourniture et l’installation de matériel informatique pour les 6 écoles élémentaires publiques de la commune de Bollène.
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique de l’offre
5% Délai de livraison
45% Prix
Remise des offres : 01/12/21 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 09/11/2021

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

3952379

Publié le 12/11/2021

AVIS DE PUBLICATION
Appel à candidature

Contrat portant sur l’autorisation d’occupation temporaire à usage commercial du domaine public pour l’exploitation d’une buvette au Théâtre Antique d’Orange.
(Site touristique classé au patrimoine mondial par l’Unesco)
Activités : Buvette et snack les jours de spectacle, concerts, festivals ou manifestation.
Les espaces mis à disposition correspondent à une surface cumulée approximative de 200 m².
La période d’exploitation est conclue du 1er avril 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 et pourra être renouvelée pour une durée d’un an deux fois, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Une visite facultative aura lieu le lundi 29 novembre : départ à 15h00 de l’entrée publique du Théâtre antique.
Les professionnels intéressés peuvent retirer le dossier de candidature :
Soit sur le site de la ville : https://www.ville-orange.fr, rubrique :  Votre mairie  ⇒ appel à candidature ⇒ la buvette du théâtre antique d’Orange.
Soit sur demande adressée par courriel à : culturel@ville-orange.fr
La date limite de réception des candidatures est fixé au : Vendredi 10 décembre 2021 à 12h00
3952365

Publié le 10/11/2021

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT

MISE À DISPOSITION DE TERRAINS FAISANT PARTIS DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE DE BEDARRIDES POUR LE DÉVELOPPEMENT D’UN PROJET ENERGETIQUE : CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE EN VU D’UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE.
Organisateur de la consultation :
Commune de Bédarrides
36 grande Rue Charles de Gaulle
84370 BEDARRIDES
Monsieur le Maire de BEDARRIDES
Les propositions sont à déposées sur l’adresse suivante :
Courriel : ami@bedarrides.eu
Tel : 04.90.33.01.48
Date et Heures de réception limite des dossiers de propositions : Le lundi 22 novembre 2021 à 12h00
3952339

Publié le 09/11/2021

VILLE DE SUZETTE
Hôtel de ville – rue du village
84190 SUZETTE

OBJET : Procédure de sélection d’un exploitant pour le restaurant communal de SUZETTE.
CARACTÉRISTIQUES : La commune autorisera un commerçant indépendant à occuper les locaux du restaurant, en contrepartie du paiement d’une redevance.
Les locaux : la salle de restaurant d’une surface de 25m2 environ, une véranda fermée de 18m2, une cuisine équipée avec réserve de 15m2 (chambre froide), toilettes aux normes; Licence IV.
La procédure de mise à concurrence a pour objet la sélection d’un commerçant indépendant autorisé à occuper les locaux pour les exploiter.
DURÉE : la convention aura une durée initiale d’un an, elle pourra être renouvelable pour une période supplémentaire d’un an.
DOSSIER DE CONSULTATION : Les candidats intéressés pourront demander le dossier de consultation à la mairie au 04 90 62 96 39 les mardis de 9h00 à 17h00 et les jeudis de 9h00 à 16h00 ou par mail à mairie.suzette@orange.fr.
DÉPÔT DES CANDIDATURES : sous enveloppe cachetée jusqu’au mercredi 1er décembre 2021 cachet de la poste faisant foi
3952337

Publié le 04/11/2021

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Commune de MALAUCENE
Hôtel de Ville – Cours des Isnards
84340 MALAUCENE
Téléphone : 04 90 65 20 17 – Mail : mairie@malaucene.fr
Objet du marché : La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d’acheminement d’électricité garantissant l’alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir Adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires.
Marché à procédure adaptée selon l’article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique
Durée : deux ans
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.klekoon.com
Date limite de réception des offres : jeudi 25 novembre 2021 – 12 h
Date d’envoi à la publication : 28/10/2021
3952316

Publié le 29/10/2021

AVIS D’APPEL A CANDIDATURES

L’association AEROCLUB VAUCLUSIEN lance un appel à candidatures pour la location-gérance d’un fonds de commerce de restaurant-débit de boissons dont elle est propriétaire, situé au sein des locaux qu’elle occupe à l’adresse suivante : 170 impasse Roland Garros – Aéroport Avignon-Provence – 84140 MONTFAVET (France).
Les locaux, sur le domaine public de l’aéroport, sont d’une surface de 215 m2 environ (dont terrasse extérieure d’environ 100 m2). Le fonds comprend les éléments incorporels (notamment clientèle, enseigne, licence IV). Le matériel n’est pas compris dans les éléments loués. Les contrats de travail du personnel attaché au fonds devront être repris s’il y a lieu (article L.1224-1 du code du travail).
Durée : 1 an, renouvelable. Entrée en vigueur souhaitée : février 2022.
Loyer : redevance fixe mensuelle de 1 500 € HT, et, en cas de chiffre d’affaires annuel supérieur à 300 000 € HT, redevance proportionnelle égale à 6% de la fraction du C.A. excédant 300 000 € HT.
Critères de sélection des candidatures : – Pertinence du projet au regard des caractéristiques du fonds de commerce et du site : 80 points (Pertinence et qualité du projet proposé : 20 points ; Caractère esthétique du projet : 10 points ; Savoir-faire, motivation, expérience du candidat : 20 points ; Faisabilité financière et technique du projet : 30 points) ; – Pertinence du projet au regard des attentes de l’association concernant l’interaction avec les activités, la vie et l’image de l’association : 20 points.
Des négociations seront engagées avec les candidats. En cas de nombre important de candidatures, l’association se réserve la possibilité de n’engager des négociations qu’avec les 5 candidats ayant obtenu les meilleures notes au regard des critères de sélection.
Visite obligatoire des locaux (prendre rendez-vous avec Michel DAUMAS – tél : 06.44.92.65.20, email : michelp.daumas@gmail.com).
Retrait du dossier et renseignements : AEROCLUB VAUCLUSIEN – 170 impasse Roland Garros – 84140 MONTFAVET – Tél. : 04.90.84.17.17 – Courriel : aeroclubvauclusien@orange.fr – Dossier téléchargeable sur le site web de l’association : http://aeroclubvauclusien.com. Documents joints : Cahier des charges et modalités, Photos et plan, Liste des contrats de travail en cours, Attestation sur l’honneur à compléter, signer et joindre au dossier de candidature.
Remise des dossiers de candidature : les dossiers de candidature seront rédigés en langue française et envoyés sous pli recommandé avec AR, ou déposés, sous plis fermés, contre récépissé, sur rendez-vous (pour prendre rendez-vous, contacter Michel DAUMAS ou Evelyne SAUVAGE – Tél : 06 44 92 65 20 – Email : michelp.daumas@gmail.com), à l’adresse suivante : AEROCLUB VAUCLUSIEN – 170 impasse Roland Garros – 84140 MONTFAVET
Date limite de réception des dossiers de candidature : le 25 novembre 2021 à 18h00
3952263

Publié le 25/10/2021

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE COMMUNIQUE
AVIS D’OUVERTURE D’UNE CONCERTATION PUBLIQUE

Il sera procédé sur la période du lundi 08 novembre au vendredi 10 décembre 2021 inclus à une concertation publique relative à l’ :

AMELIORATION DU SYSTEME D’ECHANGES DE BONPAS SUR LA COMMUNE D’AVIGNON

Durant cette période :
– Une exposition de présentation du projet (dossier et panneaux) sera accessible aux horaires d’ouverture au public du siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon sis 320, chemin des Meinajariès – Agroparc – commune d’Avignon.
– Les documents de la concertation seront également disponibles sur le site internet du Département de Vaucluse https://www.vaucluse.fr/
– Des permanences d’information seront assurées par les représentants du Départemental de Vaucluse sur le lieu d’exposition publique :
– le mercredi 17 novembre 2021 de 09 h 00 à 12 h 00,
– le vendredi 10 décembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00.
– Toute personne intéressée pourra s’exprimer par écrit :
– sur le registre mis à disposition au lieu d’exposition publique,
– par courrier électronique à concertation.bonpas@vaucluse.fr
– par voie postale à l’adresse suivante : Conseil départemental de Vaucluse Concertation publique opération « BONPAS » CS 60516 Place Viala 84909 Avignon Cedex 9.
A l’expiration de la période, le Conseil départemental de Vaucluse dressera par délibération un bilan de la concertation qui sera communiqué aux partenaires de l’aménagement (Etat, Région Sud, Département des Bouches-du-Rhône, Grand Avignon, Ville d’Avignon) et mis à disposition du public sur son site internet.
Les modalités de concertation sont susceptibles d’évoluer afin de se conformer aux dernières directives sanitaires. Le cas échéant, elles seront actualisées sur le site internet du Département de Vaucluse.
3952106

Publié le 21/10/2021

AVIS AU PUBLIC

Commune de Pernes-les-Fontaines
Enquête publique portant sur le projet d’extension du cimetière
du Hameau Les Valayans

Par arrêté N° AR/31/2.1/2021-1165 du 20 septembre 2021, le maire de Pernes-les-Fontaines a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’extension du cimetière du Hameau Les Valayans.
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes, par décision N°E21000056/84 du 17 août 2021, a désigné Monsieur Frédéric LAMOUROUX en tant que commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie annexe du Hameau Les Valayans (Place de la Mairie – Les Valayans – 84210 PERNES-LES-FONTAINES) pour une durée de 15 jours consécutifs :

DU LUNDI 11 OCTOBRE 2021 AU LUNDI 25 OCTOBRE 2021 INCLUS.

Ce projet porte sur l’extension du cimetière du hameau Les Valayans qui a été prescrit par délibération du Conseil municipal du 10 juin 2021. Monsieur le Maire est responsable du projet.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable (support papier et numérique) en Mairie annexe du Hameau Les Valayans, aux jours et heures habituels d’ouverture au public à savoir :

-Du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures,
-Sauf les jours fériés et les jours de fermetures exceptionnelles.

Il sera également consultable sur le site internet de la Ville (https://www.perneslesfontaines.fr).
Dès la publication de l’arrêté municipal d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie annexe du hameau Les Valayans.

Ce dossier d’enquête publique sera accompagné en Mairie annexe du Hameau Les Valayans d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations. Ces dernières pourront également être adressées à l’attention du commissaire enquêteur par courrier à la Mairie de Pernes-les-Fontaines (Hôtel de Ville – Place Aristide Briand – 84210 PERNES-LES-FONTAINES) ou par courriel à l’adresse suivante : enquete.cimetiere.valayans@gmail.com
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie annexe du Hameau Les Valayans :

– Le LUNDI 11 OCTOBRE 2021 de 9 heures à 12 heures,
– Le LUNDI 25 OCTOBRE 2021 de 9 heures à 12 heures,

Mesures COVID19 :

En application des recommandations inhérentes à la pandémie de COVID 19, le public souhaitant rencontrer le commissaire enquêteur, devra se conformer aux obligations prescrites (port du masque obligatoire et maintien de la distanciation physique).
A la clôture de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de son rapport et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au Président du Tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, en Mairie Pernes-les-Fontaines, en Mairie annexe du Hameau Les Valayans et en Préfecture de Vaucluse, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié dans les mêmes conditions sur le site internet de la Ville (https://www.perneslesfontaines.fr).

A l’issue de l’enquête publique, le projet d’extension du cimetière du hameau Les Valayans éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera transmis pour suite à donner à Monsieur le Préfet de Vaucluse
3952113

Publié le 12/10/2021

Commune de MURS (84220)
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté municipal du 27 juillet 2021 modifié par l’arrêté du 01er octobre 2021, il est procédé à une enquête publique du mardi 28 septembre 2021 à 09h30 au mardi 19 octobre 2021 à 11h30 pour la vente réciproque à valeur équivalente, bilan nul, des parcelles suivantes :
– La vente de l’excroissance sise « Rue de l’Ancien Couvent » d’une superficie de 17 m2, hameau Les Vergiers au bénéfice de Mme COELHO-COSTA Laure ;
– L’acquisition au bénéfice de la Commune de la parcelle d’une superficie de 35 m2 dont Mme COELHO-COSTA est propriétaire, sise Place de l’Eglise à Murs, cadastrée BC 70.
Le dossier peut être consulté en mairie durant cette période aux jours et heures d’ouverture.
Toute personne pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser avant le mardi 19 octobre 2021 à 16h00 :
– par courrier postal : M. le Commissaire enquêteur – Mairie de Murs – 2 Grand’Rue – 84220 Murs
– ou par email : accueil@communedemurs-vaucluse.fr
Permanences du commissaire enquêteur : le mardi 28 septembre 2021 de 09H30 à 11H30 et le mardi 19 octobre 2021 de 09H30 à 11H30 en mairie de Murs pour y recevoir toute personne susceptible d’être intéressée par le projet.
Xavier ARENA, Maire de la commune.
3952038

Publié le 05/10/2021