À Avignon, Les Entrepreneurs Vaucluse (ex CPME 84, Confédération des petites et moyennes entreprises), la DEETS (Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) et Barthélémy Avocats organisent, le 15 octobre 2026, une formation consacrée au rôle du Comité social et économique dans les entreprises de moins de 50 salariés. Une matinée pour clarifier les responsabilités de chacun en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Depuis les ordonnances Macron de 2017, les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ont été remplacés par une instance unique : le Comité social et économique, ou CSE (Comité Social et Economique).
Une instance unique, des règles spécifiques
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, son fonctionnement diffère de celui des structures plus importantes. Le CSE ne dispose notamment ni d’un budget propre ni des mêmes attributions économiques. Son rôle n’est pas pour autant secondaire. Il relaie les réclamations des salariés, contribue à la prévention des risques professionnels et peut signaler toute atteinte à la santé, à la sécurité ou aux libertés individuelles.
Prévenir les risques, répondre aux obligations
La formation proposée à Avignon entend revenir concrètement sur les domaines d’intervention du CSE : accidents du travail, conditions de travail, risques psychosociaux, équipements de protection ou encore droit d’alerte. Les participants pourront également mieux cerner les moyens dont disposent les élus et les obligations qui pèsent sur l’employeur.
Des réunions mensuelles
Dans les entreprises concernées, les réunions du CSE doivent se tenir au moins une fois par mois. Les élus peuvent aussi mener des enquêtes après un accident du travail ou lorsqu’une situation présente un risque sérieux pour les salariés. Le Code du travail impose par ailleurs à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le CSE participe à cette démarche, sans se substituer à la responsabilité de l’entreprise.
Une matinée pour sécuriser les pratiques
Organisée par Les Entrepreneurs Vaucluse, ex-CPME 84, avec la DEETS et le cabinet spécialisé en Droit du travail, Barthélémy Avocats, cette formation juridique s’adresse aux dirigeants et aux acteurs de l’entreprise désireux de mieux maîtriser leurs obligations.
Les infos pratiques
Jeudi 15 octobre 2026, à 8h30, à l’Ibis Styles Avignon Sud, 2968, avenue de l’Amandier, à Avignon. Le parking est gratuit et le covoiturage possible. Les inscriptions, fermes et définitives, doivent être adressées par courriel à contact@cpme84.org . Le cadre du CSE est fixé par le Code du travail, notamment les articles L.2311-1 et suivants. Les informations officielles sont disponibles ici. Le magazine ‘Entreprendre’ ici.
Mireille Hurlin