La Proposition de résolution européenne (PPRE) visant à sauvegarder la lavandiculture française a été adoptée à l’unanimité et révisée en commission des affaires européennes.
L’enjeu est de taille. La France est le premier producteur au monde d’huile essentielle de lavandin (environ 1 500 tonnes par an) et le deuxième producteur mondial d’huile essentielle de lavande. Les exportations d’huiles essentielles représentaient 1,3 milliard d’euros en 2018 pour la région Sud, sur un total de 2,7 milliards de produits agricoles. A lui seul, ce secteur génère plus de 9 000 emplois directs et plus de 17 000 emplois indirects issus de l’activité touristique en France. Environ 250 producteurs sont référencés en Vaucluse.
A l’origine de l’inquiétude grandissante depuis 2013, une règlementation européenne qui impliquerait un changement de statut de la lavande : de produit naturel à toxique. Selon Julien Aubert, protéger les consommateurs en éliminant les molécules dangereuses pour la santé est louable, mais classer l’huile de lavande comme un produit chimique prouve « une méconnaissance des huiles et de la manière de les règlementer ».
Le député LREM, Adrien Morenas, présentait son rapport en tant que rapporteur de la PPRE du député Julien Aubert à laquelle il « adhère complètement ». Adrien Morenas souhaite par ailleurs élargir sa proposition à toutes les Plantes à parfum aromatiques et médicinales (PPAM) car « elles sont toutes soumises à la même réglementation européenne », à savoir le règlement REACH.
Distinction en fonction du tonnage
La version initiale de la PPRE recommandait de considérer les huiles essentielles comme un produit agricole et les exclure de REACH. Selon Adrien Morenas, « considérer les huiles essentielles comme des produits agricoles ne change rien, la réglementation européenne s’applique dès qu’un produit est commercialisé dans le marché intérieur. » Par ailleurs, exclure les huiles essentielles de REACH n’est pas « une solution de long terme et les producteurs n’y sont pas tous favorables », souligne le député LREM.
Après avoir discuté avec les parties prenantes : Commission européenne, ministères, interprofession, Adrien Morenas propose une autre approche. « La réécriture que j’ai proposée défend une distinction claire entre les petits producteurs (en dessous d’une tonne par an) et les productions à des fins industrielles. Les petits producteurs, ne sont pas concernés par REACH actuellement, cette situation doit être pérennisée », suggère Adrien Morenas.
De même, le commerce au détail d’huile essentielle doit selon lui être exempté de la révision CLP qui encadre l’étiquetage des produits chimiques. « Il n’est pas question d’avoir des pictogrammes avec des têtes de mort sur des petits flacons d’huile essentielle », soutient le député LREM.
Pour les productions à des fins industrielles couvertes par REACH, la plupart des producteurs se situant dans la catégorie entre 1 à 10 tonnes, il a suggéré qu’ils soient exemptés des nouvelles exigences. « Les coûts financiers et les exigences techniques sont trop élevés par rapport à ce que peut supporter une petite filière comme les PPAM », explique Adrien Morenas.
La nouvelle version demande également des clarifications pour la classification des perturbateurs endocriniens pour que la filière puisse se préparer en amont. Adrien Morenas a ainsi proposé à l’Union européenne et au gouvernement de mettre en place des mesures « transitoires, échelonnées et adaptées en vue de ces révisions ».
Une « épée de Damoclès »
Le premier objectif que Julien Aubert s’était fixé en écrivant cette proposition est atteint : mettre le sujet de la lavande à l’agenda de la présidence française de l’Union européenne avec l’obligation morale du gouvernement d’en profiter pour protéger la lavande. « La version adoptée apporte d’ailleurs d’importantes garanties pour la filière », affirme le parlementaire.
Toutefois, le texte validé laisse planer selon le député LR une « épée de Damoclès au-dessus des producteurs de Vaucluse, avec à court terme des contraintes lourdes et à plus long terme la menace de disparition de la filière […] ». Il s’explique : « la PPRE revisitée fait le choix de demander à la Commission européenne des éclaircissements ou des assouplissements avec des exceptions pour les petits tonnages et ne remet pas en cause la règle originale qui a été d’inclure l’huile essentielle de lavande pour les produits chimiques soumis, de ce fait, à REACH. »
Pour y remédier, le parlementaire proposait de s’appuyer sur la classification internationale INCI pour distinguer l’huile essentielle de lavande (naturelle) de l’essence de lavande (chimique). « Il s’agissait de considérer les huiles essentielles pour ce qu’elles sont : des produits naturels qui devraient être exemptés de REACH », indique le député qui regrette que cette proposition n’ait pas été retenue car elle constituait une « attente forte de la part des producteurs de Vaucluse » avec lesquels Julien Aubert a longuement travaillé.