Terminée la politique du ‘quoi qu’il en coûte’ appuyée par Bercy depuis le début de la crise. Reprise économique oblige, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a détaillé l’évolution des dispositifs de soutien.
« Notre message est clair : nous mettons fin au ‘quoi qu’il en coûte’ et passons à un soutien ciblé et sur-mesure. Le fonds de solidarité sera supprimé dès le 30 septembre 2021, sauf en Outre-mer. C’est le dispositif ‘coûts fixes’ qui prendra le relai dès le 1er octobre pour soutenir les entreprises des secteurs du sport, de la culture, de la restauration, du tourisme et de l’événementiel », détaille Bruno Le Maire.
Prise en charge des coûts fixes
Le fonds de solidarité, qui a coûté environ 35 milliards d’euros à l’État depuis le début de la crise, sera en effet remplacé par une aide pour la prise en charge des coûts fixes. Cette aide, déjà proposée aux entreprises qui réalisaient plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires par an, sera ainsi ouverte à toutes les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise. Ces entreprises sont regroupées sous la nomenclature S1 et S1 bis.
L’aide sera calculée en réalisant la différence entre le montant des charges fixes et le revenu de l’entreprise. L’État prendra en charge 90% de cette différence pour les entreprises de moins de 50 salariés, et 70% de ce montant pour celles qui comptent plus de 50 salariés. Seule condition : l’entreprise doit réaliser au moins 15% de son chiffre d’affaires. Le gouvernement veut ainsi éviter les ‘effets d’aubaine’ d’entreprises qui seraient tentées de fermer pour percevoir l’aide.
De plus, seules les sociétés en très grande difficulté, qui auront perdu la moitié ou plus de leur chiffre d’affaires, pourront en bénéficier. Par ailleurs, le ‘sur-mesure’ va engendrer un traitement des dossiers plus long, soit une indemnisation sous « quelques semaines », contre « quelques jours » pour le fonds de solidarité.
L’économie en « bonne santé »
Les mesures de soutien mises en place depuis mars 2020 et le premier confinement de la France, se sont élevées à 240 milliards d’euros. L’argent donné «aux entreprises ou aux salariés pour protéger le pouvoir d’achat, c’est 80 milliards d’euros», a détaillé le ministre de l’Economie sur France Inter. «A cela s’ajoutent des prêts, mais c’est des prêts, ça n’a rien à voir, économiquement, avec des subventions, de l’ordre de 160 milliards d’euros, les prêts garantis par l’État, plus d’autres formes de prêt», a-t-il ajouté.
Le ministre a mis en avant la bonne santé de l’économie française, qui « tourne à 99% de ses capacités » et la reprise de la consommation pour justifier la fin des aides massives aux entreprises. Selon lui, l’embellie économique « va continuer », car « la consommation est bien orientée ». « Sur la semaine du 16 au 22 août, nous avons +12% en moyenne de consommation par carte bleue », selon le ministre qui a ajouté que l’amélioration concernait aussi des secteurs soumis au pass sanitaire comme les restaurants, qui font plus de 8% sur la même période.
Rendez-vous le 30 novembre
Accompagné de la ministre du Travail Elisabeth Borne, du ministre délégué en charge des PME Alain Griset et du secrétaire d’État chargé du Tourisme Jean-Baptiste Lemoyne, Bruno Le Maire a donné rendez-vous aux partenaires sociaux le 30 novembre prochain pour réévaluer le dispositif d’aides. En attendant, le gouvernement va plancher sur des plans d’actions spécifiques pour trois secteurs particulièrement sinistrés par la crise sanitaire: les agences de voyages, l’événementiel, et la montagne, qui «ont besoin de visibilité», a ainsi souligné Bruno Le Maire.