3 décembre 2024 | Tout savoir sur les élections de la CCI 84

Ecrit par Echo du Mardi le 8 février 2020

Tout savoir sur les élections de la CCI 84

Suite à la dissolution, le 18 décembre 2019, de la Chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse (CCI), Pierre Dartout, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et préfet des Bouches-du-Rhône, a convoqué, par arrêté du 10 janvier 2020, les électeurs en vue d’élire les 34 membres consulaires ainsi que les 5 membres qui siègeront à la CCI de région.

Le code de commerce prévoit, en cas de dissolution d’une chambre de commerce et d’industrie, qu’il soit procédé à son renouvellement dans un délai de 6 mois. Le calendrier des opérations électorales prévoit d’abord une mise à jour réalisée, jusqu’au 27 mars prochain, des listes électorales sous la présidence du Tribunal de commerce d’Avignon.

D’ici là, la CCI 84 adressera, courant février, à toutes les personnes immatriculées au registre du commerce et des sociétés, un formulaire destiné à cette actualisation et à déterminer les électeurs supplémentaires. Pour leur part, les dépôts de candidatures auront lieu à la préfecture de Vaucluse du lundi 27 avril au jeudi 30 avril à 12h. Le préfet de Vaucluse aura ensuite jusqu’au mardi 5 mai pour arrêter la liste des candidats. Le scrutin se déroulera ensuite, uniquement par correspondance, du jeudi 28 mai jusqu’au mercredi 10 juin 2020 à minuit, le cachet de la Poste faisant foi.

Enfin, le dépouillement des votes s’effectuera à partir du lundi 15 juin pour une proclamation des résultats au plus tard le jeudi 18 juin 2020.

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