1 mars 2024 | PLFSS 2023 : Le remboursement des cures thermales sauvé des eaux

Ecrit par Echo du Mardi le 28 octobre 2022

PLFSS 2023 : Le remboursement des cures thermales sauvé des eaux

Le déremboursement des cures thermales n’aura pas lieu. L’amendement qui prévoyait de conditionner ce remboursement à des preuves scientifiques d’efficacité n’a finalement pas été retenu. En engageant la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, mercredi 26 octobre, la Première ministre Elisabeth Borne se donnait la possibilité de retenir ou non les amendements adoptés par les députés. Ce qu’elle n’a pas fait pour cet amendement porté par le député de Charente Thomas Mesnier (Horizon).

Vif émoi
Adopté par la commission des affaires sociales le 11 octobre, il avait suscité un vif émoi chez les maires des villes d’eaux, craignant pour l’équilibre économique de leurs établissements thermaux, alors que ces derniers se remettaient à peine du coup porté par la crise sanitaire. Lors du dernier congrès de l’Association nationale des élus de la montagnes, la semaine dernière, le coordinateur interministériel chargé du thermalisme, Jean-Yves Gouttebel (ex-président du département du Puy-de-Dôme), avait alors fustigé un amendement d’une « brutalité assez rare ».

Concrètement ?
Le texte prévoyait de conditionner le remboursement des cures thermales « à l’évaluation de leur service médical rendu par la Haute Autorité de Santé (HAS) », alors qu’aujourd’hui il suffit d’une prescription médicale. « S’assurant de l’efficacité médicale des cures thermales remboursées, la Sécurité sociale ne prendra plus en charge les soins que la Haute Autorité de Santé juge suspects ou infondés », précisait l’exposé de l’amendement. Interrogé par notre confrère La Dépêche du Midi, son auteur Thomas Mesnier considère aujourd’hui qu’il y a eu une « confusion ». « Il n’a jamais été question de dérembourser les cures thermales, ainsi que cela a pu être interprété, mais bien d’évaluer leur efficacité, comme on le fait par exemple pour les médicaments », justifie-t-il, tout en reconnaissant que son texte n’était « pas assez consensuel ».

La sécu débourse 270M€
Les cures thermales représentent une dépense de 270M€ pour l’Assurance maladie, selon la Cour des comptes. Et les remboursements représentent les trois quarts du chiffre d’affaires des établissements thermaux.
MH

DR

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