Premier rapport du comité d’évaluation de la loi Pacte

Dans son premier rapport annuel, le comité d’évaluation de la loi Pacte, présidé par Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, présente un point d’étape sur la mise en œuvre de la loi et ses conséquences. La plupart des mesures de la loi sont devenues applicables entre la date de sa promulgation (23 mai 2019) et la fin du premier semestre 2020. D’autres chantiers importants sont en cours, comme par exemple le registre unique, dont l’aboutissement est attendu en 2023. Il est donc, le plus souvent, encore trop tôt pour disposer de faits et chiffres permettant d’en décrire, et, a fortiori, évaluer les conséquences.

Anciennement appelée Commissariat général du Plan, France Stratégie est une institution autonome placée auprès du Premier ministre. Sa mission : évaluer les politiques publiques, anticiper les mutations à venir, débattre avec les experts et proposer des pistes de réflexion autour de 4 départements thématiques (Economie, Travail, emploi et compétences, Société et politiques sociales ainsi que Développement durable et numérique). Les résultats de ses travaux s’adressent autant aux pouvoirs publics qu’à la société civile et aux citoyens.

Synthèse, premier rapport et annexes à télécharger ici