L’Autorité environnementale (AE) du conseil général de l’environnement et du développement durable vient d’émettre son premier avis consultatif concernant le projet du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes de l’Enclave des Papes et du Pays de Grignan.
L’AE qui a pour objectif d’évaluer les risques et les impacts des projets et des programmes de planification sur l’environnement, a tenu à souligner dans un premier temps le bien fondé des objectifs de ce plan avant d’émettre un avis plus mesuré sur la pertinence des données utilisées.
« La stratégie territoriale a pour objectif de diminuer de 30% la consommation énergétique entre 2012 et 2050, de diminuer de 75% les émissions de GES (Gaz à effet de serre) sur la période 2016-2050, de tripler la production d’énergies à partir de ressources renouvelables (EnR) entre 2016 et 2050, de renforcer la séquestration du carbone. Elle fixe aussi des objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques (par exemple 20% de réduction pour les oxydes d’azote entre 2015 et 2030).
Pour l’AE les principaux enjeux environnementaux sont :
· les consommations énergétiques, les EnR, l’augmentation des puits de carbone et la diminution des émissions de GES pour atténuer le changement climatique,
· la qualité́ de l’air,
· la prise en compte des risques liés au changement climatique et l’adaptation à ses effets.
Le PCAET ambitionne de créer des dynamiques et collaborations entre acteurs et les actions identifient globalement des pistes souvent pertinentes, dans une optique volontariste. Ainsi la thématique de l’adaptation au changement climatique est identifiée comme un enjeu fort avec une volonté de réponses adaptées. »
Un premier plan datant de 2018
« La communauté de communes de l’Enclave des Papes et du Pays de Grignan a entrepris l’élaboration de son premier plan climat-air-énergie territorial en 2018. Le territoire, peuplé de 23 500 habitants environ, comprend 19 communes et est caractérisé par une consommation énergétique légèrement inférieure aux moyennes des départements de la Drôme (Auvergne-Rhône-Alpes) et du Vaucluse (Provence-Alpes-Côte d’Azur) comme des deux régions. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont supérieures aux ratios nationaux et régionaux du fait en particulier de la présence d’une importante installation de stockage de déchets non dangereux qui représente 36 % des émissions du territoire, devant l’industrie (26 %) et les transports (15 %). »
Un projet ambitieux mais pas abouti
Si l’AE reconnait la nécessité et l’impact positif que pourrait avoir ce plan climat-air-énergie, l’entité se montre beaucoup plus critique sur la préparation et la mise en exécution « Cependant d’une part le dossier est fondé sur des données anciennes ou parfois éparses dans le dossier, d’autre part il montre que les actions sont encore souvent àà des phases embryonnaires. Les démarches d’étude de faisabilité, d’élaboration concertée d’un plan d’action sont souvent à̀ venir et les objectifs, calendriers, indicateurs sont encore fréquemment peu précis. Le dossier gagnerait à entre actualisé sur les éléments de diagnostic et état des lieux et sur l’avancement de certaines actions. Le plan nécessitera un travail d’animation et de suivi important, qui devra s’appuyer sur des moyens humains et financiers adéquats, tout en renforçant dans la durée l’implication des partenaires, le territoire ne disposant pas seul de tous les leviers d’action pertinents. »
Des doutes importants sur la mise en œuvre et certaines thématiques
« Au plan des thématiques opérationnelles les interrogations portent principalement sur :
· le renforcement et la bonne mise en œuvre des actions en matière de qualité de l’air,
· le renforcement des actions en matière de mobilité active,
· la capacité à concrétiser les projets et objectifs visés, en particulier en matière d’évolution des pratiques agricoles, d’émergence des projets de mobilisation des ressources d’énergie renouvelables, de séquestration du carbone,
· la capacité à mobiliser le bois énergie au regard des objectifs visés et d’une vision de gestion durable de la forêt, dans le cadre du contexte de dégradation de la capacité du puits de carbone forestier constaté ces dernières années. »
Les recommandations de l’AE invitent « le maître d’ouvrage à traiter ces points en particulier la nécessité d’adapter les moyens prévus, d’accélérer la définition des actions opérationnelles et de mettre en place un dispositif de suivi et d’évaluation précis, permettant d’infléchir l’action si besoin sur les enjeux et actions prioritaires pour atteindre les objectifs fixés. »