La Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur a examiné les comptes et la gestion de la commune du Thor, pour les exercices 2019 et suivants. Elle vient de dévoiler son rapport dont nous vous proposons la synthèse.
« La commune du Thor a mis en œuvre un programme d’investissements ambitieux entre 2019 et 2024, représentant 19M€ de dépenses, précise la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur dans la synthèse de son rapport sur la gestion de la Ville.Les opérations d’investissement les plus significatives ont concerné l’aménagement du centre-ville et du quartier de la gare (5M€), les travaux de voirie (2,3M€) et la construction d’un boulodrome (2,6M€). »
Détérioration de la capacité d’autofinancement brute
« La capacité d’autofinancement brute de la commune s’est détériorée, passant de 1,4M€ en 2019 à 0,8M€ en 2023, et limitant sa marge de manœuvre pour financer les investissements. Si une amélioration de l’épargne est constatée en 2024, une nouvelle dégradation était attendue dans le budget 2025. Les charges de gestion ont augmenté de 32% entre 2019 et 2024, passant de 6,8M€ à près de 9M€. Cette hausse a concerné toutes les composantes des charges : dépenses de personnel, charges à caractère général et contributions versées aux établissements publics et aux associations locales. »
Une trésorerie encore confortable
« Pour y faire face, les produits de gestion ont progressé de 28%, atteignant 10,6M€ en 2024. Cette augmentation résulte principalement de la revalorisation des bases d’imposition et de la hausse du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties en 2024. Cette hausse s’est trouvée cependant partiellement annihilée par la diminution de la dotation globale de fonctionnement. La trésorerie de la commune demeure encore confortable et les délais de paiements des fournisseurs sont satisfaisants. »
L’école de musique et le nouveau boulodrome pèsent sur les finances
« L’encours de la dette a progressé (7,9M€ fin 2024) et le niveau d’endettement est désormais supérieur à la moyenne des communes de taille comparable, poursuit la Chambre régionale. Il convient par conséquent de limiter le recours à l’emprunt afin de préserver les marges de manœuvre financières de la commune. Deux opérations récentes, dont le rayonnement dépasse les limites territoriales de la commune pèsent sur le budget communal : la reprise en régie de l’école de musique et de danse, précédemment gérée par un syndicat mixte, et la construction du nouveau boulodrome. »
Un tissu associatif dynamique
« Par ailleurs, la commune soutient un tissu associatif dynamique, mais les subventions qui leur sont octroyées en nature ne font l’objet d’aucune valorisation. La participation de la collectivité par voie de subvention, aux travaux touchant le canal Saint-Julien, qui relève d’une association syndicale autorisée, soulève des questions juridiques, comptables et financières en raison des incertitudes sur la nature réelle des travaux. En matière de gestion des ressources humaines, la commune doit fiabiliser le suivi des effectifs, mettre en place un contrôle automatisé du temps de travail et sécuriser la gestion des véhicules municipaux. »
L.G.
Les recommandations de la Chambre régionale
– Recommandation n° 1. : Constituer les provisions nécessaires à la couverture des risques connus par la commune.
– Recommandation n° 2. : Mettre fin à la convention avec la communauté de communes « Pays des Sorgues Monts de Vaucluse » pour la fourniture des repas à la crèche de l’Arlequine.
– Recommandation n° 3. : Valoriser les aides en nature et conclure des conventions avec les associations bénéficiant d’un soutien évalué à plus de 23 000€.
– Recommandation n° 4. : Soumettre le plan pluriannuel d’investissements à l’assemblée délibérante.
– Recommandation n° 5. : Soumettre les prestations de communication aux règles de mise en concurrence prévues par le code de la commande publique.
– Recommandation n° 6. : Mettre fin sans délai à la mise à disposition gratuite des agents de la commune au centre communal d’action sociale.
– Recommandation n° 7. : Mettre en place un système de contrôle automatisé du temps de travail pour se conformer aux dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 et du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020.
– Recommandation n° 8. : Adopter une délibération sur les astreintes qui liste les emplois y ouvrant droit.