Le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé mardi 18 avril qu’il présenterait prochainement un plan avec des mesures fortes pour lutter contre la fraude fiscale et sociale en France. Parmi les actions envisagées, le gouvernement souhaite notamment doubler les effectifs du service d’enquête judiciaire ou encore de mener à terme la réforme du RSA. Il prévoit également d’empêcher les transferts d’allocations vers des comptes domiciliés à l’étranger, comme l’a confirmé le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire.
Quelle que soit sa nature, fiscale ou sociale, la fraude prive l’État et la Sécurité sociale de ressources financières qui peuvent s’avérer essentielles. Mais à quel niveau ? Ces dernières années, plusieurs organismes, comme la Cour des comptes et la CNAF, ont cherché à estimer les montants réellement imputables à la fraude fiscale et sociale en France. Si ces chiffres sont à considérer avec précaution, ils suggèrent néanmoins que la fraude fiscale excède très largement la fraude aux prestations sociales.
Des estimations publiées dans le magazine Alternatives économiques (données de 2019) indiquent que le montant annuel de la fraude fiscale serait compris entre 80 et 100 milliards d’euros (pour 13,7 milliards d’euros de fraude effectivement détectée cette année-là). Un montant qui serait plus de 10 fois supérieure à la fraude aux cotisations sociales (fraude patronale), qui est évaluée à 7-8 milliards d’euros, et près de 50 fois supérieure à la fraude aux prestations sociales, qui est estimée à un peu plus de 2 milliards d’euros.
De Tristan Gaudiaut pour Statista