5 mai 2024 | Publication du rapport de la chambre régionale des comptes sur la politique de logement du Grand Avignon

Ecrit par Laurent Garcia le 16 décembre 2020

Publication du rapport de la chambre régionale des comptes sur la politique de logement du Grand Avignon

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur vient de rendre public son rapport sur la gestion de la politique du logement de la communauté d’agglomération du Grand Avignon. Ce travail, portant sur la période 2015-2018, constate que sur la période 2012 à 2017 le Grand Avignon n’a pas atteint les objectifs assignés de production. Ainsi, selon l’organisme de contrôle, seuls 1 966 logements sociaux ont été construits entre 2012 et 2017, au lieu des 2 640 prévus.

Abandonner la logique de guichet

Par ailleurs, la Chambre régionale estime que « l’offre nouvelle correspond imparfaitement à la demande » puisque « 70% des logements construits sont des T3 et T4 alors que l’objectif était de développer la production de T2 et de T5 ». ;

« Au total, le Grand Avignon n’a dépensé que 8,7M€ en faveur de cette politique entre 2012 et 2017, contrairement aux 12,4 M€ annoncés », constate ensuite la Chambre qui conclut « que l’amélioration de la politique intercommunale de l’habitat et du logement, dans un contexte budgétaire contraint, passe par l’abandon par le Grand Avignon de la logique de guichet pour intervenir plus en amont dans la conception des opérations, l’amélioration de la cohérence entre ses différents outils, et le renforcement le suivi des bailleurs. »

L’agglomération en chef de file

Dans sa réponse adressée à la Chambre, Joël Guin, le nouveau président du Grand Avignon, rappelle la volonté de l’intercommunalité à soutenir fortement « la production et souhaite que la politique de l’habitat et du logement soit portée en commun par l’agglomération et les communes dans le respect de leurs compétences respectives, objectif réaffirmé dans notre projet de 3e PLH (Programme local de l’habitat) ».

« Je considère que l’agglomération joue pleinement son rôle de chef de file de la politique locale de l’habitat », poursuit Joël Guin qui rappelle notamment que « nous avons instauré l’automaticité des garanties d’emprunts dès lors qu’un dossier était subventionné, et ce de manière à fluidifier le montage, déjà très complexe, des dossiers de financement portés par les bailleurs ».

Retrouvez ici le rapport complet de la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur sur la gestion de la politique de logement de la Communauté d’agglomération du Grand Avignon 

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