Violaine Démaret, nouvelle préfète de Vaucluse, vient de dresser son premier bilan départemental de la délinquance et de l’activité des services de police et de gendarmerie de l’année écoulée. Comme à l’échelle nationale, l’année 2022 n’a pas été bonne en Vaucluse, particulièrement en ce qui concerne les faits de violence. Pour autant, les services de l’Etat n’entendent pas relâcher leurs efforts et veulent maintenir la pression sur les délinquants et notamment les narcotrafiquants avec des résultats comme à Cavaillon.

« Les indicateurs sont au rouge », annonce sans ambages Violaine Démaret, préfète de Vaucluse à l’occasion de son premier bilan de la délinquance en Vaucluse.
Et celle qui est en poste depuis août dernier de poursuivre : « la plupart des indicateurs de la délinquance dans le Vaucluse enregistrés par les services de police et de gendarmerie sont à la hausse, avec parfois des pourcentages préoccupants, notamment pour les violences faites aux femmes (+19,3%), dont les violences intrafamiliales (+19,57%), les violences physiques non crapuleuses (+19,3%) , les vols avec violence (+18%), dont les vols violents sans armes (+22,2%) ainsi que les vols d’accessoires sur véhicules (+27,8%). »
Seul le nombre total des escroqueries et infractions assimilées, notamment économiques et fiscales, a baissé de 4,3% entre 2021 et 2022. Pas de quoi cependant empêcher au final à la délinquance générale d’augmenter de 8,70% en Vaucluse en 2022 (+6,56% en zone police et +10,75% en zone gendarmerie).

Une tendance nationale
Bien que cela ne constitue pas un motif de consolation, cette hausse de la délinquance s’inscrit dans une augmentation générale à l’échelle nationale. La tendance dans le Vaucluse rejoint ainsi en de nombreux points les évolutions observées au niveau hexagonal notamment en ce qui concerne les narcotrafics et les violences intra-familiales.
« Le trafic de drogues constitue l’enjeu majeur dans notre département, insiste la préfète. Comme pour le reste du territoire national, il est observé à l’échelle départementale une progression sensible de violences intra-familiales, ainsi que des cambriolages et des coups et blessures volontaires. »

« Le trafic de drogues constitue l’enjeu majeur dans notre département. »

Violaine Démaret, préfète de Vaucluse

L’an dernier, si les infractions à la législation sur les stupéfiants ont augmenté significativement entre 2021 et 2022 en Vaucluse en zone gendarmerie (+21,8%), elles ont diminué de -15,13% en zone police. Une baisse due en grande partie par le ‘harcèlement’ des points de deal ainsi que la mobilisation des forces de l’ordre sur le secteur de Cavaillon suite aux règlements de compte qui avaient défrayé la chronique dans le quartier du docteur Ayme.

« Suite à ces agissements de ce que je n’hésite pas à qualifier de ‘cartels’ nous avons intensifié les actions des forces de l’ordre » rappelle Violaine Démaret. Une mobilisation qui a débouché sur une cinquantaine d’interpellations alors que dans le même temps une pression a aussi été mise sur les consommateurs. En effet, depuis le 1er septembre 2020, les infractions à la législation sur les stupéfiants peuvent être désormais relevées vis-à-vis des consommateurs par via une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 200€. Leur nombre a ainsi fortement progressé, passant de 901 amendes en 2021 à 1 291 en 2022 (390 en zone police et 901 en zone gendarmerie), soit une progression de 43%.
Cette lutte c’est aussi traduite par des saisies importantes de drogues en 2022 : 679kg de produits stupéfiants contre 407 kg en 2021, soit une augmentation de 67%.
Cependant, à Avignon, la fin de l’année 2022 a été marquée par une reprise des faits de règlements de comptes et de tentative d’homicide (3 morts et 7 tentatives d’homicides) entre malfaiteurs sur fonds de rivalité pour le contrôle du trafic de stupéfiants. De quoi inciter les services de l’Etat à ne pas baisser la garde et à poursuivre leurs efforts en 2023.

Continuer à harceler les dealers
« La lutte contre le narco trafic restera la priorité de 2023, insiste la préfète de Vaucluse. Nous allons harceler les dealers sur les points de distribution et restaurer le cadre de vie pour les habitants : opérations coups de poing coordonnées avec la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) et la gendarmerie, ponctuellement avec des renforts d’unité de forces mobiles. Nous allons aussi maîtriser les flux en renforçant la présence des policiers sur le terrain : contrôles des flux de personnes et stupéfiants, contrôles dans les transports. Enfin, nous allons cibler l’organisation et la logistique des stupéfiants, grâce à l’action au long cours de la police judiciaire, et démanteler les cartels. »

« Il y a des actes de plus en plus violents »

En 2022, les atteintes volontaires à l’intégrité physique ont continué à augmenter : +822 faits, soit une augmentation de 15,5%. Dans le détail, les violences physiques crapuleuses (violences qui ont pour but le vol, l’appropriation d’un bien : braquage, vol à main armée, vol avec violences) ont progressé de +17,6%, les violences physiques non crapuleuses (violences gratuites) sont en hausse de +19,3%, les menaces et chantages augmentent de +6,5% et les violences sexuelles sont 14% plus nombreuses.

Les femmes en première ligne
Parmi les victimes de ces violences, les Vauclusiennes apparaissent plus que jamais en première ligne. En 2022, les services de police et de gendarmerie ont enregistré les plaintes de 2 829 femmes majeures. « Année après année, les plaintes ne cessent d’augmenter, avec une progression particulièrement marquée de +457 entre 2021 et 2022, soit +19,3%, regrette la préfète de Vaucluse. Cette augmentation est à corréler avec l’augmentation des atteintes volontaires aux personnes, en population générale, et traduit un signalement accru des faits. »
Si on déplore 4 homicides en 2022, contre aucun en 2020 et 2021, tous dans un contexte intra-familial, les autres principales violences faites aux femmes sont les coups et blessures volontaires (1 513 victimes avec 53% des plaintes), les menaces ou chantage (2e motif de plaintes avec 629 plaintes) qui interviennent très fréquemment dans un contexte de séparation conjugale et les atteintes à la dignité et à la personnalité en hausse de 30% entre 2021 et 2022.

Combattre les violences sexuelles
Par ailleurs, les viols sont en augmentation continue, jusqu’à atteindre 80 en 2022. Dans une très grande majorité des cas, la victime connaît l’auteur des faits, et la moitié des viols se déroule dans un contexte familial. Concernant le harcèlement, les agressions et les atteintes sexuelles, si le nombre de victime a considérablement augmenté depuis 2017, soit près de 50% (de 100 à 149), il semble se stabiliser.

« La moitié des viols se déroule dans un contexte familial. »

Afin de lutter contre ces phénomènes, plusieurs actions ont été entreprises par les pouvoirs publics.
En 2022, les actions les plus significatives pour lutter contre ces phénomènes ont ainsi été une augmentation du nombre de téléphones du dispositif ‘Très grave danger’ distribués aux femmes ayant besoin d’être protégées : 70 appareils remis en 2022 contre 30 en 2021 par les parquets. On a aussi assisté au début du déploiement des bracelets anti-rapprochement par les magistrats du siège (7 bracelets disponibles) ainsi que le recrutement, fin 2022, d’une deuxième intervenante sociale en gendarmerie à Apt.
L’année écoulée a vu aussi la une montée en puissance de la prise en charge des auteurs de violences conjugales : 65 hommes auteurs de violences conjugales ont participé à un stage de responsabilisation, ou ont été accompagnés sur le plan psychologique, médical ou social.
Enfin, un travail a été mené pour parvenir à l’ouverture d’une maison des femmes et des enfants au centre hospitalier d’Avignon ainsi que la création d’un poste d’intervenant social au commissariat d’Avignon. Objectif : mieux prendre en charge les victimes se présentant aux urgences et mieux coordonner l’intervention médicale ainsi que l’action judiciaire.

Moins de tués sur les routes de Vaucluse, pas sur les autoroutes
Côté sécurité routière, on dénombre moins d’accidents graves – 261 accidents contre 268 (-3%) – ainsi que de morts sur les routes du département (37 tués en 2022 pour 42 en 2021 soit une diminution de 12%). S’agissant des blessés, on constate également une baisse de 4% par rapport à 2021.

« Si c’est hors agglomération que le chiffre des tués est le plus important (23), le nombre de tués sur l’autoroute en 2022 interpelle, constate la préfète. En effet, le Vaucluse est traversé de Nord en Sud par 68km d’autoroute entre Bollène et Cavaillon ce qui ne représente que moins de 1% de l’ensemble de notre réseau routier. Pour autant, il y a eu 4 tués (12% des tués du département en 2022) et 7 blessés dont 4 hospitalisés dans un état grave sur ce tronçon d’autoroute. Des chiffres comparables à ceux de 2021. Cette augmentation de la mortalité sur autoroute est également constatée au niveau national. »

Par ailleurs, comme à l’échelle nationale, les conducteurs de deux-roues motorisés restent sur-représentés dans la mortalité vauclusienne. Ainsi, 30% des tués sont des conducteurs de deux-roues motorisés en 2022 contre 22% sur la période de référence 2017-2021. Pour les cyclistes, qui sont nombreux à pratiquer le vélo hors agglomération, les chiffres restent stables (3 cyclistes tués en 2022 contre 2 tués en 2021).

Téléphone, vitesse, alcool… un cocktail accidentogène
Les principales causes d’accidents au volant sont toujours l’inattention ou le téléphone constaté dans 24% des accidents ainsi que la vitesse et l’alcool que l’on retrouve dans 40% des accidents. Les stupéfiants sont également une des causes d’accident.
En 2022, ce sont 1338 arrêtés de suspension de permis de conduire qui ont été pris dans le département soit 4% de plus qu’en 2021. 44% des permis suspendus l’ont été suite à alcoolémie, 29% à cause d’usage de stupéfiants et 26% pour grand excès de vitesse (excès supérieur à40 km/heure).

Prévention, prévention, prévention… mais aussi répression
Sur la période 2023-2027, la préfecture de Vaucluse veut prioritairement axer ses actions de sécurité routière autour d’actions de préventions dans les domaines des deux-roues motorisés, des conduites à risque (alcool, stupéfiants, vitesse et non-respect des priorités, l’usage du téléphone), des nouveaux modes de mobilité douce (vélo – y compris à assistance électrique – engins de déplacement personnel motorisés et marche) ainsi que des risques routiers professionnels (première cause de mortalité au travail en Vaucluse).
« Nous avons aussi la volonté de durcir la répression notamment en matière de suspension de permis’, prévient Violaine Démaret. Pour cela, les forces de l’ordre vauclusiennes vont intensifier les contrôles en 2023.

Lutte contre l’immigration clandestine
Afin de lutter contre l’immigration irrégulière, le nombre d’interpellations a progressé, avec 630 interpellations pour vérifications du droit au séjour en 2022, contre 576 en 2021. Concomitamment, le nombre de mesures administratives liées à des décisions d’éloignement est également en hausse, avec 930 mesures prises contre 841 en 2021, en hausse de 10,6%.
« La priorité est portée sur l’éloignement et le refus de séjour des étrangers dont le comportement représente une menace pour l’ordre public », rappelle la préfète.
En conséquence, les étrangers en situation irrégulière sortant de prison font systématiquement l’objet d’une interpellation (45 en 2022) avant éloignement du territoire national.

« Cette lutte contre l’immigration irrégulière implique également des contrôles fréquents au sein des entreprises. »

Cette lutte contre l’immigration irrégulière implique également des contrôles fréquents au sein des entreprises afin de vérifier les droits au travail des employés de nationalités étrangères. Dans ce cadre, les services de la Police aux frontières (PAF) ont procédé en 2022 à 69 contrôles (46 dans le secteur du BTP, 10 dans l’agriculture, 5 dans les hôtels, cafés et restaurants et 8 dans d’autres secteurs). En tout, 511 personnes ont été contrôlées avec au bilan 70 procédures diligentées contre des employeurs et 98 personnes interpellées.
Pour 2023, et alors que les flux d’immigration repartent à la hausse en Europe en particulier depuis l’Italie, la préfecture va intensifier la délivrance et l’exécution des décisions d’éloignement, le contrôle de l’assiduité des pointages pour les personnes assignées à résidence ainsi que la lutte contre le travail illégal en multipliant les contrôles notamment auprès des personnes détenant un titre de séjour portant la mention ‘travailleur saisonnier’.

« La lutte contre le repli communautaire restera un enjeu majeur pour la préservation et la fortification de notre pacte républicain. »

Surveillance accrue contre la radicalisation
A ce jour, environ 70 personnes sont suivies dans le Vaucluse au titre de la radicalisation. Un nombre en diminution selon la Cellule de prévention de la radicalisation et d’accompagnement des familles (CPRAF) qui, tous les mois, fait le point sur la situation de mineurs et jeunes adultes, parfois sous main de justice, qui ont défavorablement attiré l’attention au titre de la radicalisation. Toutefois, si ce nombre a légèrement diminué en 2022 par rapport à 2021, la tendance de la fin de l’année 2022 et du début 2023 est à la hausse.
« La lutte contre le repli communautaire restera un enjeu majeur pour la préservation et la fortification de notre pacte républicain », insiste la préfète de Vaucluse qui, pour cela, entend s’appuyer notamment sur l’action de la Cellule départementale de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire (CLIR) et mobilier les outils de contrôles sur des lieux jugés à risque.

En parallèle, l’action de la nouvelle instance départementale chargée de la prévention de l’évitement scolaire mise en place durant l’automne dernier a permis d’identifier le décrochage scolaire et ses motivations, afin de ramener tous les enfants vers l’école. Une mobilisation qui a ainsi déjà permis de re-scolariser 135 enfants à la rentrée 2022, dont 77 dans le premier degré et 58 dans le deuxième degré.

Contrôles anti-fraude et fermetures administratives
En 2022, les services de contrôles du Codaf (Comité opérationnel départemental anti-fraude) de Vaucluse ont supervisé environ 600 interventions ayant permis la transmission aux parquets de 135 procédures. Réunissant les services de l’État (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail, protection des populations) ainsi que les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, Urssaf, CAF, CPAM, caisses de retraite, MSA) afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude, tels que les conditions d’emploi, les prélèvements obligatoires ou les prestations sociales, l’activité 2022 du Codaf 84 a notamment débouché sur la mise en recouvrement de plus de 5M€.
Et compte tenu de l’évolution des fraudes, le Codaf veut particulièrement orienter ses actions 2023 vers le contrôle des faux statuts et de la fausse sous-traitance sans oublier la fraude aux prestations sociales et les ventes illégales de tabac et d’alcool.

« Je n’hésiterais pas à fermer les établissement qui polluent la vie des gens. »

« Il y a aussi des établissements qui perturbent la tranquillité publique voir qui peuvent être sources de différents trafics », explique la préfète de Vaucluse.
Les services de la préfecture ont procédé à 12 fermetures administratives en 2022 : 7 fermetures pour vente illicite de tabac, 3 pour atteintes à l’ordre public, à la santé, à la tranquillité ou à la moralité publique, un pour des infractions aux lois et règlements relatifs aux débits de boissons ainsi qu’un pour le non – respect des mesures sanitaires imposées pour la gestion de la crise sanitaire de Covid-19.
En outre, les services préfectoraux ont adressé 22 avertissements ou mises en demeure en 2022, dont 14 pour le non-respect des règles sanitaires, 6 pour le non-respect des lois et règlements relatifs aux débits de boissons et 2 pour des atteintes à l’ordre public, à la santé, à la tranquillité ou à la moralité publique.
« Je n’hésiterais pas à fermer les établissement qui polluent la vie des gens », martèle Violaine Démaret.

Les atteintes aux biens
L’augmentation des atteintes aux biens (+11,9%) par rapport à 2021 est surtout due aux vols sans violence, qui passent de 13 181 à 14 802 faits, soit une augmentation de 12,3%. Dans le même temps, il a été constaté 4 283 vols liés aux véhicules à moteur (+8,3%), 3 957 cambriolages (+10,5%), 5 214 vols sans violences contre des personnes (+16,2%) et 1 295 autres vols sans violence contre des entreprises ou des établissements (+ 17,2%).
Pour lutter contre les cambriolages en 2023, les forces de l’ordre vauclusiennes annoncent qu’elles occuperont encore davantage le terrain de la délinquance (zones d’insécurité, lieux de rassemblement) et aller au contact en accompagnant la population dans son rôle d’acteur de la sécurité de ses biens (sensibilisation, accompagnement de conseil, communication…).

Moins d’escroquerie et d’infractions économiques
Seul voyant au vert dans ce bilan 2022 de la délinquance vauclusienne : les escroqueries et infractions assimilées sont en diminution (3 461 en 2022 contre 3616 en 2021, soit −4,3%). Idem pour les infractions économiques et financières qui passent de 172 en 2022 contre 179 en 2021, soit −3,91%). Au total, cette baisse s’élève à −4,27%.
Pour autant, les services de l’Etat dans le département restent vigilant à la problématique de la cyber-délinquance qui constitue un risque émergent vis-à-vis des entreprises ou des collectivités qui seront accompagnées et sensibilisées en matière de diagnostics ou de prévention.

« Il y a de plus en plus de cyber-attaque contre les collectivités. »

Mais ce cyber-danger menace un spectre de victimes potentielles particulièrement large touchant aussi les particuliers et les administrations : piratage des données bancaires ou ‘rançongiciels’ à des fins purement crapuleuses, tentative de déstabilisation des organisations publiques ou privées…
« Le contexte international accroît les risques, confirme la préfète de Vaucluse. Face à cette délinquance d’un type nouveau, l’État entend renforcer ses moyens de réponse car il y a de plus en plus d’attaque contre les collectivités. Nous sommes très vigilants aussi sur les hôpitaux ou nos structures publiques. »
La lutte contre la cyber-délinquance passe aussi par le développement des capacités d’investigations liées à la pédopornographie et le cyber-harcèlement ainsi que l’apprentissage à la sécurité numérique en poursuivant les actions de prévention auprès des jeunes publics, notamment dans les écoles.

Le soutien indispensable des maires
Dans cette lutte contre la criminalité et la délinquance, la préfète de Vaucluse n’en oublie pas le rôle des maires des 151 communes du département. « On ne fait rien sans le soutien des maires et notamment ceux qui mobilisent leur police municipale », insiste Violaine Démaret qui rappelle les engagements des services de l’État et ceux des communes en vue d’une mise en commun des moyens pour prévenir et lutter contre la délinquance. Ainsi, 2022 a vu la signature de trois contrats de sécurité intégrée entre l’État et les municipalités de Cavaillon, Carpentras et Avignon.
Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) 2022 a par ailleurs permis de participer à hauteur de 230 000€ au financement de 8 projets d’extension de vidéo-protection en Vaucluse.

Une coopération avec les collectivités qui devrait s’intensifier en 2023 avec la tenue régulière des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), des Conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) et des Groupes de partenariat opérationnels (GPO).
Enfin, le Vaucluse souhaite se positionner pour accueillir au moins l’une des ‘200 brigades’ du plan gouvernemental de déploiement de moyens supplémentaires de la gendarmerie nationale en milieu rural.
« L’occasion de renforcer le maillage de la gendarmerie nationale sur le territoire vauclusien, se félicite Violaine Démaret qui précise qu’elle est déjà en train de « rencontrer les maires du département souhaitant accueillir cette brigade d’une dizaine de militaires qui pourrait être spécifiquement dédiée à la lutte contre les narcotrafics. »

Des événements majeurs à anticiper en 2023 et 2024
« En 2023 et 2024, la France accueillera deux évènements internationaux majeurs, à savoir la coupe du monde de Rugby à l’automne 2023 puis les jeux olympiques et paralympiques en 2024, rappelle la préfète. Si le Vaucluse n’accueillera pas d’épreuves, il sera largement impliqué dans ces évènements, puisqu’il hébergera plusieurs centres d’entraînement et des délégations. La préparation de ces échéances a déjà commencé, avec trois objectifs principaux :  assurer la sécurisation des évènements qui se dérouleront en marge de la coupe du monde de rugby, et en particulier le séjour de l’équipe d’Uruguay qui aura son camp de base à Avignon, anticiper la sécurisation des évènements liés aux Jeux Olympiques 2024 (passage de la flamme olympique, accueil des délégations étrangères…) et enfin anticiper la sécurisation du festival d’Avignon 2024, qui sera quasi concomitant avec le démarrage des Jeux Olympiques. »

La nouvelle prison d’Entraigues opérationnelle début 2026 ?
Enfin, ce bilan a été l’occasion d’évoquer la création de la future prison d’Entraigues-sur-la-Sorgue. Baptisé centre pénitentiaire du Comtat Venaissin ce projet de 107M€ doit permettre la réalisation d’un établissement de l’ordre de 400 places. Situé sur un terrain de 17,7 ha (en fait 12,4 ha seront au final nécessaires dont 9 ha pour l’enceinte) dans la zone du Plan, le long de la RD 942 entre Avignon et Carpentras, l’ensemble devrait être opérationnel début 2026 assure la préfète de Vaucluse.

De quoi soulager le centre pénitentiaire du Pontet qui affiche régulièrement des taux d’occupation de ses 650 places supérieurs à 100% et qui mobilise l’équivalent des effectifs d’une grosse brigade territorial de gendarmerie pour le transfert des prisonniers. Centre pénitentiaire du Pontet achève la mise en service une Structure d’accompagnement vers la sortie (SAS) d’une capacité de 120 places qui devrait être pleinement opérationnelle en octobre 2023. Ces établissements à taille humaine visent à favoriser l’autonomisation et la responsabilisation des personnes détenues tout en permettant de désengorger les prisons. Ils sont destinées à accueillir les personnes condamnées (pas de prévenus) dont la peine – ou le reliquat de peine – est inférieure ou égale à deux ans.

Pour qu’un accident soit reconnu, pour un salarié, comme accident de trajet, la loi et la jurisprudence ont édicté des règles très précises. Le groupe de travail Ressources humaines d’Absoluce, réseau de cabinets indépendants d’expertise comptable, d’audit et de conseil, précise les conditions de cette reconnaissance.

L’accident de trajet doit se produire entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration. C’est le Code de la sécurité sociale, et non le Code du travail, qui régit les règles relatives à l’accident de trajet.

Qu’est-ce qu’un trajet « protégé » ?
Pour qu’un trajet soit « protégé », c’est-à-dire protégé par le droit du travail, il doit être effectué dans des plages horaires cohérentes avec les horaires de travail. Il intègre la longueur du trajet et le moyen de transport utilisé. Si par exemple un salarié quitte son poste à 18 heures, et que son accident survient à 23 heures, même s’il a lieu sur son trajet travail-domicile, celui-ci ne sera pas considéré comme accident de trajet. En revanche, si un pot est organisé dans l’entreprise avec l’accord de l’employeur, et que le salarié part plus tard, s’il a un accident, celui-ci sera bien considéré comme accident de trajet.
Le trajet doit être habituel et le plus direct possible. Toutefois, des tolérances existent. Certains détours peuvent être acceptés, lorsqu’ils sont justifiés par les nécessités essentielles de la vie courante, comme par exemple s’arrêter pour faire quelques courses, déposer les enfants à l’école ou sur leur lieu de garde, etc.
De même, si l’interruption du trajet ou le détour est lié au travail, par exemple pour récupérer un colis, ou pour un déplacement professionnel à l’extérieur de l’entreprise, l’accident sera reconnu comme accident de trajet.
Concernant les règles entre le lieu de travail et le lieu de restauration, l’accident de trajet est reconnu sous deux conditions : le lieu de restauration doit être fréquenté régulièrement, à une fréquence appréciée par les tribunaux, en fonction de chaque cas, mais pas obligatoirement tous les jours ; et les repas doivent être pris pendant les heures de travail, par exemple pour la pause déjeuner.

Où commence le trajet ?
Un salarié avait essayé de « faire passer » une chute dans son escalier extérieur en accident de trajet. Le juge lui a donné tort. Le trajet protégé commence à partir du moment où l’on a quitté le domicile. En conséquence tout accident survenu dans sa maison, dans son jardin, dans ses dépendances, à cause d’une plaque de verglas dans la pente de sa sortie de garage… ne pourra pas être qualifié d’accident de trajet. En clair, il faut avoir passé la grille !

24 heures pour déclarer l’accident de trajet
Attention, c’est au salarié de fournir les éléments qui apporteront la preuve que son accident est bien un accident de trajet. Il doit ensuite déclarer cet accident à son employeur dans les 24 heures qui suivent.
Il faut savoir que l’accident de travail et l’accident de trajet relèvent de deux régimes différents, même s’ils présentent des similitudes. Par exemple, un accident de trajet n’impacte pas le taux de cotisation AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle).

Quelles indemnités pour le salarié ?
Elles sont similaires à celles versées pour un accident du travail. Le salarié reçoit des indemnités journalières de sécurité sociale d’accident du travail (IJSSAT), sans délai de carence ; la prise en charge débute le jour de l’accident. Sous certaines conditions, qui sont celles applicables en cas d’arrêt pour maladie non professionnelle, une indemnisation complémentaire pourra être versée par l’employeur, après un délai de 7 jours.
Pour la détermination des droits à congés payés, ils sont similaires pour l’accident de trajet et l’accident de travail.
Enfin, le contrat de travail du salarié est suspendu. Le salarié peut être licencié, mais le licenciement ne peut pas être justifié par son état de santé.

La préfecture du Vaucluse vient de dévoiler les chiffres de la sécurité routière pour le premier semestre de l’année. Alors que 2021 avait été témoin d’une hausse du nombre d’accidents de la route dans le département, l’année 2022 semble, pour le moment, inverser la tendance.

Pour le moment, le Vaucluse observe une baisse du nombre de personnes tuées, avec 5 de moins que l’année dernière à la même période, une baisse du nombre d’accidents ainsi qu’une baisse du nombre de blessés.

Depuis le début de l’année, le département recense tout de même 117 accidents de la route, 149 blessés, 16 tués dont 6 entre 18 et 25 ans et 1/4 sont des usagers de deux-roues. Depuis le 1er janvier, il y a également eu 682 suspensions de permis de conduire, une donnée constante par rapport aux années précédentes, dont 312 pour alcoolémie au volant, 188 pour des excès de vitesse supérieur de 40 km/heure, et 172 pour stupéfiants.

V.A.

C’est une première mondiale. Le Vaucluse est site pilote pour tester des panneaux connectés sur ses routes. Conçus par la start-up avignonnaise HD-Signs, ils sont équipés de capteurs qui permettent d’analyser le trafic et de prévoir des phénomènes météorologiques dangereux comme le verglas.

HD-Signs, société créée en 2018 avec Manuel Silva pour président, a développé une gamme de panneaux de signalisation connectés et dotés de capteurs météo. Ces équipements technologiques seront déployés sur toutes les zones météo-sensibles pour former un réseau d’observation météorologique terrestre haute résolution inédit. Les panneaux intelligents de HD-Signs participent ainsi à l’éclosion des véhicules connectés et autonomes, qui interagiront particulièrement avec le mobilier urbain.

Réduire les accidents routiers et l’impact économique associé, informer les usagers de la route de manière efficace, optimiser la viabilité hivernale, améliorer la mobilité, les avantages sont nombreux. Cette innovation 100% française est au cœur des ‘Systèmes de transports intelligents, de la Sécurité routière et de l’inforoute’. Le département de Vaucluse, connu pour sa météo capricieuse, s’est prononcé favorablement sur le déploiement d’un réseau pilote de panneaux connectés qui couvrira l’ensemble de son territoire.