Ce mercredi 8 novembre, un hélicoptère militaire allemand s’est crashé sur la commune de Viens à proximité du croisement de la RD 33 et la RD 155 aux alentours de 15h15. L’appareil, un modèle Tigre, participé à un exercice mené avec la base école du 2^e Régiment d’hélicoptère de combat (RHC) du Luc dans le Var.
Selon les premières constations des enquêteurs, l’aéronef aurait percuté une ligne à très haute tension passant sur le territoire de la petite commune vauclusienne située à la frontière avec les Alpes-de-Haute-Provence.
Au final, plus de peur que de mal puisqu’aucune victime n’est à déplorer. Les deux pilotes, seuls personnels à bord, ne sont pas blessés.

A la suite de l’accident la RD 155 a été coupée. Par ailleurs, les câbles de la ligne ayant été sectionné, plus d’une vingtaine de foyers ont été privés d’électricité.
« Les services d’Enedis et de RTE sont mobilisés pour rétablir le service », explique la préfecture de Vaucluse qui précise également que les opérations de secours ont mobilisé 10 gendarmes, 17 secouristes du SDIS de Vaucluse avec leurs 5 engins ainsi qu’une dizaine de militaires français et allemands.
Une enquête est ouverte pour préciser les causes de cet accident.

Déjà un Rafale en 2021 et un Mirage en 2014
Dans ce secteur, un avion de chasse Rafale B avait vécu la même mésaventure à quelques kilomètres de Viens en février 2021. Le jet avait sectionné 3 câbles d’une ligne à moyenne tension lors de son passage durant un vol d’entrainement à très basse altitude (entre 80 et 150 mètres du sol) dans les environs du village du Castellet, dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Endommagé lors de l’incident, l’appareil de la 4^e Escadre de chasse de Saint-Dizier, qui volait en patrouille avec un autre Rafale, avait été alors contraint de se poser en urgence, une dizaine de minutes plus tard, sur la Base aérienne (BA) 115 d’Orange-Caritat.
Par ailleurs, il y a près de 10 ans un Mirage 2000 B s’était écrasé dans les collines de Viens en août 2014. L’appareil biplace avait décollé de la base aérienne d’Orange pour un vol d’entrainement avant de connaître un problème technique. Les deux pilotes, sains et saufs, avaient pu s’éjecter avant le crash.

Après la découverte mercredi matin du corps d’un homme gisant au bord de la route à l’Isle-sur-la-Sorgue, les gendarmes de Vaucluse lancent un appel pour permettre l’identification de la victime.

« Dans la matinée du 13 septembre 2023, le corps d’un homme d’une soixantaine d’années, de type européen, cheveux grisonnants, vêtu d’un t-shirt et short bleu, est découvert en bordure de route, sur la D25, route de Caumont à l’Isle-sur-la-Sorgue. Cette victime n’étant toujours pas identifiée, nous en diffusons un portrait-robot », explique le groupement de gendarmerie départementale du Vaucluse.
Toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant son identification, peut contacter la brigade de gendarmerie de l’Isle-sur-la-Sorgue au 04 90 38 00 17 ou composer le 17.

Dans cette affaire, une femme d’une trentaine d’années a été arrêtée depuis et mise en examen pour homicide involontaire et délit de fuite. Elle est soupçonnée d’avoir percuté l’inconnu, qui n’avait pas de papier sur lui, et que les gendarmes cherchent donc à identifier.

L’autopsie du corps ayant confirmé la thèse d’un choc avec une voiture, la conductrice incriminée a été placée sous contrôle judiciaire et a vu son permis retiré. Cette dernière, ne conduisait ni alcoolisée, ni sous l’empire de stupéfiants.

L.G.

Olivier Dussopt, le ministre du Travail renforce les obligations de déclaration en cas d’accident du travail mortel et de lutte contre le travail illégal. Le décret 2023-452 paru au journal officiel le 11 juin 2023 renforce l’information de l’inspection du travail en cas de survenance d’un accident du travail mortel et permet ainsi de garantir l’efficacité de l’enquête menée.

Les services de l’inspection du travail ont besoin d’être informés rapidement de la survenance d’un accident du travail mortel. En effet, la qualité des procédures mises en œuvre à la suite de ce type d’événements dépend principalement des constats réalisés sur place dans de courts délais après la survenance de l’accident. Des constats trop tardifs sont susceptibles de nuire à la manifestation de la vérité, compte tenu du risque d’altération des preuves.
Ainsi, le décret paru oblige l’employeur à informer l’agent de contrôle de l’inspection du travail dans les douze heures, qui suivent le décès du travailleur, sauf s’il établit qu’il n’a pu avoir connaissance du décès que postérieurement à l’expiration de ce délai.

Dans ce cas, le délai de douze heures imparti à l’employeur pour informer l’agent de contrôle de l’inspection du travail court à compter du moment où l’employeur a connaissance du décès du travailleur.
Cette information est communiquée par tout moyen permettant de conférer date certaine à cet envoi. Le décret liste les informations précises à communiquer.

Le décret renforce également l’obligation de transparence et de visibilité des entreprises intervenantes sur les chantiers du bâtiment, contribuant ainsi à l’efficacité des moyens de lutte contre le travail dissimulé qui est lui-même un facteur de survenance d’accidents du travail.

L’entrepreneur travaillant sur un chantier ayant donné lieu à la délivrance d’un permis de construire affiche sur ce chantier, pendant la durée de l’affichage du permis, son nom, sa raison ou sa dénomination sociale ainsi que son adresse. L’affichage est assuré sur un panneau dont les indications sont lisibles de la voie publique. 
Le décret permet désormais la mise en place d’un espace numérique partagé sur lequel les entreprises intervenantes sont invitées à renseigner les informations prévues par la réglementation (nom, raison ou dénomination sociale, adresse). Une fois ces données renseignées sur l’espace numérique, celles-ci sont rendues accessibles à toute personne disposant d’un smartphone passant devant le chantier, par le scan du QR Code.

Pour les professionnels intervenant sur le chantier, cette solution permet de :

• Simplifier la collecte d’informations relatives aux entreprises et la mise à jour des coordonnées des intervenants sur le panneau ;
• Faciliter la déclaration de l’entreprise en toute autonomie.

Pour les organismes de contrôle, cette solution permet de disposer en temps réel des informations liées à tous leurs chantiers (nom, coordonnées, numéro SIRET des entreprises intervenantes) soit en se connectant gratuitement à une plateforme, soit sur le chantier en scannant le QR code.
« La politique que je porte au ministère du Travail a pour objectif de réduire les accidents du travail mortel et à développer tous les moyens utiles pour lutter contre le travail illégal, explique Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. C’est le sens des décisions portées par ce décret. Notre objectif de plein emploi est assorti d’une nécessite du bon emploi ».

Jean-Paul Capitani, président du directoire de la maison d’édition Actes sud qu’il a contribué à créer en 1978, vient de décéder suite à une chute de vélo. L’accident s’est déroulé en milieu d’après-midi dans le centre-ville d’Arles.
Agé de 78 ans, cet ingénieur agronome de formation qui était aussi l’époux de l’ex-ministre de la culture Françoise Nyssen, aurait roulé sur une borne escamotable qui se serait relevée lorsque ce dernier aurait tenté de rejoindre la place de la République. Selon nos confrères de la Provence, il aurait alors lourdement chuté sur la tête. Malgré l’arrivée rapide des premiers secours, Jean-Paul Capitani n’a pu être ensuite ranimé.

Un attachement sans faille à Arles
Créées dans un village de la vallée des Baux, par Hubert Nyssen et sa femme, Christine Le Boeuf, bientôt rejoints par les autres fondateurs, Françoise Nyssen, Bertrand Py, Jean-Paul Capitani, les éditions Actes Sud ont su développer une politique éditoriale généraliste.
Très vite, elles se sont distinguées non seulement par leur implantation en région, leur identité graphique (format des livres, choix du papier, couvertures illustrées…), mais aussi par une ouverture de leur catalogue aux littératures étrangères.
Installées depuis 1983, au lieu-dit Le Méjan, en bord de Rhône à Arles, les éditions Actes Sud ont poursuivi « leur développement dans une volonté d’indépendance et un esprit de découverte et de partage, entretenant sans cesse la dynamique de la chaîne dite de conviction, qui va de l’auteur au lecteur en passant par les principaux prescripteurs, libraires, bibliothécaires, médias, partenaires culturels.».

L.G.

Pour qu’un accident soit reconnu, pour un salarié, comme accident de trajet, la loi et la jurisprudence ont édicté des règles très précises. Le groupe de travail Ressources humaines d’Absoluce, réseau de cabinets indépendants d’expertise comptable, d’audit et de conseil, précise les conditions de cette reconnaissance.

L’accident de trajet doit se produire entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration. C’est le Code de la sécurité sociale, et non le Code du travail, qui régit les règles relatives à l’accident de trajet.

Qu’est-ce qu’un trajet « protégé » ?
Pour qu’un trajet soit « protégé », c’est-à-dire protégé par le droit du travail, il doit être effectué dans des plages horaires cohérentes avec les horaires de travail. Il intègre la longueur du trajet et le moyen de transport utilisé. Si par exemple un salarié quitte son poste à 18 heures, et que son accident survient à 23 heures, même s’il a lieu sur son trajet travail-domicile, celui-ci ne sera pas considéré comme accident de trajet. En revanche, si un pot est organisé dans l’entreprise avec l’accord de l’employeur, et que le salarié part plus tard, s’il a un accident, celui-ci sera bien considéré comme accident de trajet.
Le trajet doit être habituel et le plus direct possible. Toutefois, des tolérances existent. Certains détours peuvent être acceptés, lorsqu’ils sont justifiés par les nécessités essentielles de la vie courante, comme par exemple s’arrêter pour faire quelques courses, déposer les enfants à l’école ou sur leur lieu de garde, etc.
De même, si l’interruption du trajet ou le détour est lié au travail, par exemple pour récupérer un colis, ou pour un déplacement professionnel à l’extérieur de l’entreprise, l’accident sera reconnu comme accident de trajet.
Concernant les règles entre le lieu de travail et le lieu de restauration, l’accident de trajet est reconnu sous deux conditions : le lieu de restauration doit être fréquenté régulièrement, à une fréquence appréciée par les tribunaux, en fonction de chaque cas, mais pas obligatoirement tous les jours ; et les repas doivent être pris pendant les heures de travail, par exemple pour la pause déjeuner.

Où commence le trajet ?
Un salarié avait essayé de « faire passer » une chute dans son escalier extérieur en accident de trajet. Le juge lui a donné tort. Le trajet protégé commence à partir du moment où l’on a quitté le domicile. En conséquence tout accident survenu dans sa maison, dans son jardin, dans ses dépendances, à cause d’une plaque de verglas dans la pente de sa sortie de garage… ne pourra pas être qualifié d’accident de trajet. En clair, il faut avoir passé la grille !

24 heures pour déclarer l’accident de trajet
Attention, c’est au salarié de fournir les éléments qui apporteront la preuve que son accident est bien un accident de trajet. Il doit ensuite déclarer cet accident à son employeur dans les 24 heures qui suivent.
Il faut savoir que l’accident de travail et l’accident de trajet relèvent de deux régimes différents, même s’ils présentent des similitudes. Par exemple, un accident de trajet n’impacte pas le taux de cotisation AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle).

Quelles indemnités pour le salarié ?
Elles sont similaires à celles versées pour un accident du travail. Le salarié reçoit des indemnités journalières de sécurité sociale d’accident du travail (IJSSAT), sans délai de carence ; la prise en charge débute le jour de l’accident. Sous certaines conditions, qui sont celles applicables en cas d’arrêt pour maladie non professionnelle, une indemnisation complémentaire pourra être versée par l’employeur, après un délai de 7 jours.
Pour la détermination des droits à congés payés, ils sont similaires pour l’accident de trajet et l’accident de travail.
Enfin, le contrat de travail du salarié est suspendu. Le salarié peut être licencié, mais le licenciement ne peut pas être justifié par son état de santé.

Les collaborateurs d’idverde Provence et Paul Rambaud, leur directeur, ont célébré huit années consécutives à zéro accident au sein des agences du groupe. Pour l’occasion, une cérémonie a eu lieu mercredi 26 octobre à l’agence de Lamotte-du-Rhône, qui emploie une trentaine de collaborateurs.

Les efforts de prévention, d’innovation et de formation déployés par le spécialiste de la nature en ville ont permis d’atteindre un résultat remarquable. En effet, les collaborateurs d’idverde Provence et Paul Rambaud, leur directeur, ont célébré la huitième année consécutive à zéro accident au sein des agences du groupe. Pour l’occasion, une cérémonie a eu lieu mercredi 26 octobre à l’agence de Lamotte-du-Rhône, qui emploie une trentaine de collaborateurs.

« La sécurité de nos équipes est une priorité et nous déployons tous nos efforts pour en améliorer la prise en compte, explique Arnaud Fauvel, directeur régional Rhône-Alpes idverde. Nous nous fixons comme objectif d’afficher ‘zéro accident’ dans toutes nos agences et nous concentrons une partie de nos innovations sur les enjeux de sécurités. Cela passe par un partage des bonnes pratiques au niveau du groupe ».

Avec ses 10 000 collaborateurs, le groupe idverde, présent dans six pays en Europe, est le leader français et européen des espaces naturels urbains : terrains d’entraînement, jardins sur le toit, espaces de nature en ville, parcours de golf… La mise en œuvre des solutions technologiques de nature active, d’entretien et de préservation de la biodiversité exige un travail technique et quotidien des équipes partout en France et en Europe.

Cet engagement pour la nature doit se faire dans les conditions de sécurité maximales : prévention, sensibilisation, formation et responsabilisation des collaborateurs sont les priorités d’idverde. Le groupe a mis en place un ensemble de procédures – classification des accidents, analyse des tendances et hypothèses quant aux origines et aux racines des problèmes – qui lui permettent de prendre des décisions efficaces et de développer des outils de sécurité adaptés.

J.R.