5 mai 2024 |

Ecrit par le 5 mai 2024

Lavande : le dispositif d’aide exceptionnelle va de nouveau ouvrir pour les producteurs

Le 16 juin dernier, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Marc Fesneau avait annoncé le lancement d’un dispositif d’aide exceptionnel, doté de 9 millions d’euros, afin de compenser les pertes économiques des producteurs d’huiles essentielles de lavande et lavandin qui résultent de la guerre en Ukraine.

Les producteurs avaient initialement jusqu’au 28 juillet pour déposer leur dossier. Nombreux sont les exploitants qui n’ont pas pu effectuer de demande dans les délais, alors même que la filière a fait face en juillet à d’importants ravages de noctuelles. Ainsi, l’État a décidé d’ouvrir ce dispositif d’aide une seconde fois. Les producteurs pourront déposer leur dossier auprès de FranceAgrimer entre le mercredi 16 août au vendredi 8 septembre (jusqu’à 14h). Les paiements compensatoires seront versés à l’automne.

De plus, un montant de 1 million d’euros sera consacré au financement d’un plan de recherche sur les ravageurs de la lavande, en particulier la cécidomyie, afin d’apporter des réponses structurelles à ce risque sanitaire causant de plus en plus de dommages chez les producteurs.

V.A.

Lavande : le dispositif d’aide exceptionnelle va de nouveau ouvrir pour les producteurs

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, et notamment de l’électricité, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide depuis le début d’année 2022. Ces dispositifs sont poursuivis en 2023.

Toutes les entreprises continuent de bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme dit d’ARENH (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) (100TWh).

Bouclier tarifaire pour les TPE et petites collectivités locales

Mis en place à la fin de l’année 2021, le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d’électricité à 4%. Il sera prolongé en 2023 avec une hausse maximale du prix fixée à 15% à compter de janvier 2023. Ce plafond permet d’éviter la forte augmentation des factures d’énergie pour les TPE concernées. Les TPE de moins de 10 salariés avec deux millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles à ce bouclier. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie.

Amortisseur électricité pour les PME et collectivités locales

L’amortisseur électricité permettra de protéger les consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Les consommateurs en percevront les effets dès le début d’année 2023. L’amortisseur sera destiné à toutes les PME (moins de 250 salariés, 50M€ de chiffre d’affaires et 43M€ de bilan) non éligibles au bouclier tarifaire, et à toutes les collectivités et établissements publics n’ayant pas d’activités concurrentielles, quel que soit le statut. Cette aide sera calculée sur la « part énergie » d’un contrat donné, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts de réseau et hors taxes. Pour un consommateur ayant un prix unitaire de la part énergie de 350 euros/MWh (0,35 euros/kWh), l’amortisseur électricité permettra de prendre en charge environ 20% de la facture totale d’électricité. L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs et l’Etat compensera les fournisseurs. Les consommateurs n’auront qu’à confirmer à leur fournisseur qu’ils relèvent du statut de PME, d’association, de collectivité ou d’établissement public et qu’ils n’ont pas d’activités concurrentielles. L’amortisseur est cumulable avec le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité pour les entreprises qui y sont éligibles. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2023 pour un an.

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité pour toutes les entreprises

Un numéro de téléphone est mis à la disposition de toutes les entreprises afin de répondre aux questions d’ordre général sur le dispositif d’aide « Gaz Electricité » ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d’une demande d’aide : 0806 000 245. Le site www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite propose un ensemble de services qui permettent aux entreprises de s’informer sur le dispositif et de trouver des renseignements précis en fonction de leur situation. A partir du 1er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz pourront également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les deux aides. En ce qui concerne la facture de gaz, toutes les entreprises auront accès jusqu’au 31 décembre 2023, au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz plafonnées.

JR.

Lavande : le dispositif d’aide exceptionnelle va de nouveau ouvrir pour les producteurs

Dans le cadre du plan de soutien à la numérisation des commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et professionnels libéraux, l’Etat, en collaboration avec l’Agence de services et de paiement (ASP) et France Num, met en place un chèque numérique de 500 € pour accompagner les entreprises, fermées administrativement lors du second confinement, à couvrir leurs coûts de numérisation.

Le chèque France Num de 500 € est proposé aux entreprises de moins de 11 salariés ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020, ainsi qu’aux hôtels et hébergements similaires employant moins de 11 salariés. Pour bénéficier de cette aide, les entreprises éligibles devront justifier d’avoir engagé des dépenses de numérisation à hauteur de 450 euros minimum, et ce entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021. La justification de cet engagement devra être appuyée par une ou plusieurs factures.

Les entreprises éligibles peuvent déposer leur dossier à l’adresse suivante : www.francenum.gouv.fr

Lavande : le dispositif d’aide exceptionnelle va de nouveau ouvrir pour les producteurs

Comme nous l’avions annoncé en novembre dernier, la Région Sud vient de rendre accessible son dispositif d’aide exceptionnelle pour les loyers de novembre.

Cette mesure est destinée à venir en aide aux entreprises, artisans et commerçants les plus touchés par la crise sanitaire et le deuxième confinement. Dans ce cadre, la Région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur a donc mis en place une aide exceptionnelle, d’un montant de 3M€, pour le loyer du seul mois de novembre 2020.

Pour rappel, cette aide forfaitaire de 500 € pourra être obtenue pour les artisans, commerçants, et entreprises de l’Economie sociale et solidaire (ESS) répondant aux critères suivants :

  • un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 400 000 € HT,
  • 5 salariés maximum employés,
  • une interdiction d’accueillir du public au mois de novembre 2020 selon les dispositions du décret du 29 octobre 2020 (commerces, lieux de vente et de prestation, établissements recevant du public (ERP), restaurants et débits de boissons),
  • la détention d’un bail locatif auprès d’un bailleur privé

 

Depuis cette semaine, l’accès à cette aide, qui doit faire l’objet d’une demande dématérialisée, est maintenant disponible sur la plateforme de gestion des aides individuelles de la Région. La date limite de dépôt est fixée le 31 janvier 2021.

 

Lavande : le dispositif d’aide exceptionnelle va de nouveau ouvrir pour les producteurs

Pour 2020, le montant des subventions d’investissement de l’Etat au profit des collectivités locales de Vaucluse s’est élevé à près de 21M€ contre 14,6M€ en 2019. Cela représente une augmentation de +43,40% par rapport à l’année précédente.

Ce soutien de l’Etat comprend la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour plus de 6,8M€, la Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) avec 4,5M€, la Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) exceptionnelle du plan de relance avec près de 7,2M€, le Fonds national d’aménagement et de développement des territoires (FNADT/CPER) pour 360 000€ et enfin la Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), versée au Conseil départemental de Vaucluse à hauteur de plus de 2M€.

A travers la mobilisation de ces fonds, l’Etat a notamment souhaité poursuivre son soutien aux projets inscrits dans les 4 contrats de ruralité signés en 2017 en Vaucluse. En 4 ans, ce sont ainsi plus de 11,2M€ qui ont été versés au titre de la DETR et de la DSIL : 2,5M€ en 2017, 3,2M€ en 2018, 2,86M€ en 2019 et 2,7 M€ en 2020.

En tout l’an dernier, les missions d’appui aux territoires pour accompagner les collectivités dans leurs projets d’investissements structurants ont permis de financer, en collaboration avec les sous-préfectures d’Apt et de Carpentras, 140 projets dans le domaine des bâtiments et équipements publics, de la transition énergétique, du développement d’infrastructures en faveur de la mobilité, de la cohésion sociale et de l’attractivité du territoire.

Lavande : le dispositif d’aide exceptionnelle va de nouveau ouvrir pour les producteurs

De nombreux entrepreneurs dans les quartiers prioritaires ont des difficultés pour avoir accès aux services bancaires, pour contracter des prêts, etc. Selon le ministère de la Ville, la situation pour certain est devenue « extrêmement fragile ». Pour leur apporter un peu d’air, une prime exceptionnelle de 1 500 € va être attribuée à 5 000 entrepreneurs installés dans ces quartiers.

Dans le Vaucluse, 22 quartiers prioritaires sont concernés dans les communes d’Avignon, Le Pontet, Pertuis, Carpentras, Cavaillon, Orange, Sorgues, Monteux, Apt, Bollène, Valréas et l’Isle-sur-la-Sorgue. Cette prime exceptionnelle doit donc permettre aux entrepreneurs, sans salariés et dont l’entreprise a été créée avant le 15 mars 2020, d’abonder leurs fonds propres « pour éviter les cessations d’activités massives dans les quartiers prioritaires dans les prochains mois », précise le ministère de la Ville.

Dans ce cadre, les équipes du réseau associatif de financement des créateurs d’entreprise Initiative Terres de Vaucluse sont en mesure d’accompagner les entrepreneurs locaux situés dans ces zones.

Pour tous renseignements :

Le Pontet : 04 90 14 91 91 ou contact@initiativeterresdevaucluse.fr

Cavaillon : 04 90 78 19 61 ou accueil@initiativeterresdevaucluse.fr

Apt : 04 65 30 00 21 ou  antenneapt@initiativeterresdevaucluse.fr

Lavande : le dispositif d’aide exceptionnelle va de nouveau ouvrir pour les producteurs

Placée en redressement judiciaire le 8 octobre dernier, le site Fibre Excellence de Tarascon, filiale du groupe situé en Haute Garonne, a obtenu un prêt de 7 M€ du Fonds de développement économique et social.

Installée à Tarascon dans les Bouches-du-Rhône, Fibre Excellence a été déclarée en cessation de paiement le 2 octobre dernier avant d’être placée en redressement judiciaire le 8 octobre pour six mois par le tribunal de Commerce de Toulouse. Face à l’avenir plus qu’incertain de Fibre excellence, dont l’enjeu social et économique est fort avec plus de 250 emplois directs, 1 000 emplois indirects via les fournisseurs et sous-traitants et près de 3 000 emplois pour l’ensemble de la filière forestière régionale, la société a obtenu un prêt de 7 M€ accordé au titre du Fonds de développement économique et social (FDES), un dispositif de l’État visant à aider les entreprises en difficulté. Le prêt sera versé par Natixis et devrait permettre au site de Tarascon de payer ses partenaires et fournisseurs de la filière bois.

La CCI d’Arles en soutien des nombreux fournisseurs
L’usine qui produit 270 000 tonnes de pâte à papier par an joue un rôle important pour le territoire, étant l’unique client de centaines de producteurs forestiers des régions Sud et Occitanie. C’est pourquoi, à ce titre, la Chambre de commerce et d’industrie du Pays d’Arles, via son président Stéphane Paglia, se mobilise pour répondre aux demandes et accompagner près de 490 fournisseurs de Fibre Excellence pour analyser leur situation au cas par cas, faire reconnaitre leurs dettes dans le respect des règles en vigueurs auprès du mandataire judiciaire, et mobiliser toutes les aides possibles pour pérenniser leurs activités. Par ailleurs, classée Seveso 2, l’usine de Tarascon a pour projet de réaliser, avec la Caisse des dépôts, une centrale de production d’électricité à partir de biomasse.

Lavande : le dispositif d’aide exceptionnelle va de nouveau ouvrir pour les producteurs

 

Le formulaire du fonds de solidarité du mois d’octobre sera mis en ligne le 20 novembre pour les entreprises de moins de 50 salariés sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020.

Pour les pertes de chiffre d’affaires enregistrées au mois d’octobre, différents régimes d’indemnisation sont prévus. Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre et le formulaire déterminera automatiquement l’aide la plus favorable.

Sont éligibles :

  • Les entreprises concernées par une mesure d’interdiction d’accueil du public (fermeture administrative), quel que soit leur secteur d’activité : l’aide correspond au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée, dans la limite de 333 € par jour de fermeture. Cette perte est calculée à partir du chiffre d’affaires réalisé pendant les jours d’interdiction d’accueil du public et de celui réalisé pendant la même période en 2019 ou du chiffre d’affaires mensuel moyen 2019 (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison).

 

  • Les entreprises situées dans les zones de couvre-feu quel que soit leur secteur d’activité ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires : les entreprises des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 € ; Les entreprises des secteurs S1bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15mars­15mai) ­ condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 ­ reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 € ; Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

 

  • Les entreprises qui ne sont pas situées en zone de couvre-feu : les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15mars­15mai) ­ condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 ­ et ayant perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 €, dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel ; Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15mars­15mai) ­ condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 ­ ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

 

  • Les entreprises dont l’activité principale est exercée dans des établissements recevant du public du type P ‘salle de danse’. Ces entreprises (discothèques) bénéficient d’une aide de 1.500 euros maximum au titre du volet 1, éventuellement complétée, par le biais du volet 2 (instruction effectuée par les régions) d’une aide spécifique.

 

Le formulaire sera disponible à compter du 20 novembre dans votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr et la demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020.

Lavande : le dispositif d’aide exceptionnelle va de nouveau ouvrir pour les producteurs

Dans le contexte de crise sanitaire qui perdure, le Grand Avignon met en place un dégrèvement ciblé de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Ce dispositif vise à exonérer exceptionnellement de CFE certaines entreprises affectées par la crise, au titre de 2020.

Le dégrèvement sera accordé à certaines entreprises, petites et moyennes, des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel. Ce dégrèvement est prévu pour les entreprises qui n’étaient pas en procédure de redressement en 2019, et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 150 M€. Il porte sur une réduction de la CFE à hauteur des 2/3, prise en charge pour un tiers par le Grand Avignon, pour un montant total de 800 000 €, et le reste par l’État.

https://www.echodumardi.com/tag/aide-de-letat/   1/1