La Région Sud répond à l’appel du Président de la République concernant la fragilité du patrimoine religieux et vient de débloquer 2,7 millions d’euros pour l’année 2024 qui iront directement en faveur de la rénovation de ce patrimoine, ainsi que du petit patrimoine rural. « Nos églises, notre patrimoine religieux, c’est l’histoire, les racines et la vie de nos territoires », a déclaré Renaud Muselier, président de la Région

Dès le 26 octobre prochain, plusieurs édifices de la région se verront attribués une aide pour effectuer des travaux. Dans le Vaucluse, l’église haute Saint-Gervais et Saint-Protais, classée Monument historique, à Bonnieux, va recevoir 215 940 € afin de restaurer son intérieur.

V.A.

Face à la hausse des prix de l’énergie, la Région Sud annonce un dispositif d’aide forfaitaire de 250€.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’une enveloppe de 25M€, financée à 100% par le Fonds Social Européen. Il permettra à 100 000 foyers éligibles de bénéficier d’une aide forfaitaire de 250€. Cette aide s’adresse aux ménages habitant en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Un geste de la collectivité pour venir en aide aux familles nombreuses ou monoparentales notamment, qui sont les premières touchées par la hausse des prix de l’énergie.

Pour être éligibles, les bénéficiaires doivent disposer d’un revenu fiscal de référence 2022 ou 2023, inférieur ou égal à 60% du revenu régional médian, soit 60% de 22 070€ pour une personne célibataire sans enfant. Le dispositif sera ouvert entre le 19 septembre et le 22 novembre, pour un versement au mois de décembre.

Un dispositif d’aide à l’agriculture biologique, doté d’une enveloppe de 60 millions d’euros, vient d’être validé par la Commission Européenne. Les agriculteurs ayant subi des pertes économiques importantes ont entre le 16 août et le 20 septembre pour déposer leur demande d’aide.

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Marc Fesneau a annoncé le 17 mai dernier le renforcement du plan de soutien à l’agriculture biologique avec la mise en place d’une enveloppe complémentaire de 60 millions d’euros, en plus du fonds d’urgence de 10 millions d’euros. L’objectif est de soutenir les exploitations en agriculture biologique frappées par la crise actuelle de consommation de produits biologiques et ayant subi des pertes économiques importantes.

Ce dispositif d’aide a été validé le 3 août dernier par la Commission européenne et concerne donc les exploitations dont les productions et surfaces sont certifiées en agriculture biologique ou en conversion. L’exploitation est éligible si elle a perçu une perte d’excédent brut d’exploitation en 2022/2023 (dernier exercice clos entre juin 2022 et mai 2023) de 20% ou plus par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019, et si elle a observé une dégradation de la trésorerie en 2022/2023 de 20% ou plus par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019. Le dispositif d’aide devrait compenser jusqu’à 50% de la perte d’excédent brut d’exploitation, et présentera un minimum de 1000€.

Les agriculteurs pourront déposer leur dossier sur la plateforme dédiée par FranceAgriMer à partir du mercredi 16 août, et ce, jusqu’au mercredi 20 septembre à 14h.

V.A.

Plus que quelques jours avant la fin des vacances de printemps pour la zone B. Si certaines familles en ont profité pour se payer des vacances, toutes ne sont pas en mesure de le faire d’un point de vue financier. Comme chaque année, la Caisse d’allocations familiales (Caf) de Vaucluse propose une aide pour les familles qui ne partent pas ou peu en vacances.

La Caf propose à ceux qui ne peuvent pas partir en vacances pour des raisons financières des séjours soit en famille, soit en colos pour les enfants, dans des centres de vacances labellisés VACAF ou par la Caf. Pour y avoir le droit, il faut être bénéficiaire au minimum d’une prestation familiale telle que les allocations familiales, le complément du mode de garde, ou encore la prestation partagée d’éducation de l’enfant.

Les familles concernées n’ont pas de démarches à réaliser auprès de la Caf. Elles ont reçu en février directement l’information sur leurs droits et peuvent ensuite choisir parmi les options proposées qui déduiront directement leur aide du coût du séjour. Chaque début d’année, la Caf informe les familles qui remplissent les conditions par mail ou courrier, avec la durée du séjour, le pourcentage de l’aide, le montant maximum, etc. Les droits dépendent également du niveau de ressources, de la composition de la famille et de l’âge des enfants.

Où demander de l’aide pour les démarches ?

Pour entamer les démarches, il est possible d’être accompagné dans un Relais Vacances prévu pour informer, conseiller et aider à élaborer un budget vacances pour les allocataires :

• Avenir Saint Louisien (37 Rue du Rigaudon, Le Pontet)
• Centre social la Cigalette (437 Avenue Napoléon Bonaparte, Isle-sur-la-Sorgue)
• Association AGC de Valréas (24 Place Cardinal Maury, Valréas)
• Maison Pour Tous Monfleury (2 Rue Marie Madeleine, Avignon)
• Association Sports Loisirs Culture – Centre Social d’Orel (1 Place de la Résistance, Avignon)
• Centre social accueil municipal (CESAM) (Siège cité Establet, Sorgues)
• Les Restos du Cœur (14 Avenue de l’Étang, Avignon)
• Centre social l’Aiguier (60 Rue du Parc, La Tour-d’Aigues)
• Centre social et culturel l’Espelido (20 Cr des Frères Folcoaud, Avignon)
• Espace social et culturel La Croix des Oiseaux (Rue du Tambour d’Arcole, Avignon)
• Centre social la Bastide (835 Route de Pertuis, Cavaillon)
• Relais Vacances Vaison Ventoux Communauté de Communes (375 Avenue Gabriel Péri, Vaison-la-Romaine)

V.A.

Après avoir versé une aide exceptionnelle de 3 000€, l’Association des maires de Vaucluse appelle à la solidarité auprès des maires vauclusiens pour venir en aide aux victimes du séisme en Turquie et en Syrie.

Alors que le premier bilan de la catastrophe survenu en Turquie et Syrie s’élève à près de 40 000 morts, l’Association des maires de Vaucluse (AMV 84) annonce le versement d’une aide exceptionnelle d’un montant de 3 000€ à la collecte nationale.

« Nous savons que les maires vauclusiens sauront faire preuve de solidarité, comme à chaque évènement tragique », déclare l’Association dans un communiqué, qui appelle les collectivités à témoigner de leur soutien à la population par des dons financiers.

J.R.

A compter du mercredi 7 septembre 2021, Luberon Monts de Vaucluse ouvre un ‘point justice intercommunal’, avenue Raoul Follereau, à Cavaillon, dans les anciens locaux du centre de loisirs. Chaque semaine, plusieurs permanences gratuites et sur rendez-vous seront organisées selon un calendrier établi avec les partenaires.

Le point justice est un lieu d’accueil gratuit et permanent qui permet d’apporter à toute personne une information et /ou une consultation juridique sur ses droits et devoirs. La structure propose : un accueil personnalisé et confidentiel, une information juridique de premier niveau, une aide à la compréhension des documents, des conseils juridiques gratuits est une orientation vers d’autres structures le cas échéant.

Conseil départemental de l’accès aux droits

Le public peut ainsi bénéficier de l’accompagnement par un professionnel du droit lors des consultations juridiques organisées par le CDAD de Vaucluse (Conseil départemental de l’accès aux droits) :

• Permanences de droit généraliste (droit de la famille, droit au logement, droit de la consommation, aide aux victimes de violences conjugales ou d’infractions pénales, droit de la nationalité et des étrangers, etc.).
• Permanences du droit des entreprises assurées par des avocats spécialisés visant à l’accompagnement d’entrepreneurs en difficulté qu’ils soient artisans, commerçants, agriculteurs, dirigeants associatifs ou encore demandeurs d’emploi désireux de créer une entreprise.
• Conciliateurs de justice : La conciliation permet de trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties ou plus, qu’elles aies ou non déjà saisi un juge. Elle concerne uniquement les litiges en matière civile. Les conflits concernés : relations entre bailleurs et locataires, litiges de la consommation, problèmes de copropriété, litiges entre commerçants, litiges entre personnes, litiges et troubles du voisinage, litiges relevant du droit rural, litiges en matière prud’hommale. C’est un moyen simple et gratuit de venir à bout d’un conflit en obtenant un accord amiable sans procès.

Consultations proposées par des associations

• L’Association de médiation et d’aide aux victimes (AMAV)

Tout personne qui s’estime victime d’un acte de délinquance (violence, menaces/injures, harcèlement, non présentation d’un enfant, discrimination, vol, escroquerie, dégradations, accident de la circulation, etc.) peut venir rencontrer, en tout confidentialité, l’équipe de juristes et de psychologues de l’AMAV.

• Le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)

L’équipe de juristes du CIDFF vous informe sur :

• le droit de la famille et des personnes: PACS, mariage, concubinage, séparations et divorces, autorité parentale, pensions alimentaires, droit de visite et d’hébergement, filiation, successions, tutelle et curatelle, etc.
• les procédures civiles,
• le droit du travail: licenciements, CDD, CDI, démissions, congés maternité, harcèlement au travail, etc.
• les violences sexistes: au sein du couple, au travail, dans l’espace public…

Par mail : point-justice@c-lmv.fr. Par téléphone : 04 90 78 02 00 (dès le 7 septembre 2021). Plus d’informations sur le calendrier des permanences, cliquez ici.

L.M.

Terminée la politique du ‘quoi qu’il en coûte’ appuyée par Bercy depuis le début de la crise. Reprise économique oblige, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a détaillé l’évolution des dispositifs de soutien.

« Notre message est clair : nous mettons fin au ‘quoi qu’il en coûte’ et passons à un soutien ciblé et sur-mesure. Le fonds de solidarité sera supprimé dès le 30 septembre 2021, sauf en Outre-mer. C’est le dispositif ‘coûts fixes’ qui prendra le relai dès le 1er octobre pour soutenir les entreprises des secteurs du sport, de la culture, de la restauration, du tourisme et de l’événementiel », détaille Bruno Le Maire.

Prise en charge des coûts fixes

Le fonds de solidarité, qui a coûté environ 35 milliards d’euros à l’État depuis le début de la crise, sera en effet remplacé par une aide pour la prise en charge des coûts fixes. Cette aide, déjà proposée aux entreprises qui réalisaient plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires par an, sera ainsi ouverte à toutes les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise. Ces entreprises sont regroupées sous la nomenclature S1 et S1 bis.

L’aide sera calculée en réalisant la différence entre le montant des charges fixes et le revenu de l’entreprise. L’État prendra en charge 90% de cette différence pour les entreprises de moins de 50 salariés, et 70% de ce montant pour celles qui comptent plus de 50 salariés. Seule condition : l’entreprise doit réaliser au moins 15% de son chiffre d’affaires. Le gouvernement veut ainsi éviter les ‘effets d’aubaine’ d’entreprises qui seraient tentées de fermer pour percevoir l’aide.

De plus, seules les sociétés en très grande difficulté, qui auront perdu la moitié ou plus de leur chiffre d’affaires, pourront en bénéficier. Par ailleurs, le ‘sur-mesure’ va engendrer un traitement des dossiers plus long, soit une indemnisation sous « quelques semaines », contre « quelques jours » pour le fonds de solidarité.

L’économie en « bonne santé »

Les mesures de soutien mises en place depuis mars 2020 et le premier confinement de la France, se sont élevées à 240 milliards d’euros. L’argent donné «aux entreprises ou aux salariés pour protéger le pouvoir d’achat, c’est 80 milliards d’euros», a détaillé le ministre de l’Economie sur France Inter. «A cela s’ajoutent des prêts, mais c’est des prêts, ça n’a rien à voir, économiquement, avec des subventions, de l’ordre de 160 milliards d’euros, les prêts garantis par l’État, plus d’autres formes de prêt», a-t-il ajouté.

Le ministre a mis en avant la bonne santé de l’économie française, qui « tourne à 99% de ses capacités » et la reprise de la consommation pour justifier la fin des aides massives aux entreprises. Selon lui, l’embellie économique « va continuer », car « la consommation est bien orientée ». « Sur la semaine du 16 au 22 août, nous avons +12% en moyenne de consommation par carte bleue », selon le ministre qui a ajouté que l’amélioration concernait aussi des secteurs soumis au pass sanitaire comme les restaurants, qui font plus de 8% sur la même période.

Rendez-vous le 30 novembre

Accompagné de la ministre du Travail Elisabeth Borne, du ministre délégué en charge des PME Alain Griset et du secrétaire d’État chargé du Tourisme Jean-Baptiste Lemoyne, Bruno Le Maire a donné rendez-vous aux partenaires sociaux le 30 novembre prochain pour réévaluer le dispositif d’aides. En attendant, le gouvernement va plancher sur des plans d’actions spécifiques pour trois secteurs particulièrement sinistrés par la crise sanitaire: les agences de voyages, l’événementiel, et la montagne, qui «ont besoin de visibilité», a ainsi souligné Bruno Le Maire.

Depuis le 26 juillet 2021, pour inciter les particuliers à se tourner vers des modes de transport plus propres, le gouvernement a étendu la prime à la conversion aux personnes qui achètent un vélo à assistance électrique (VAE) afin de remplacer un véhicule thermique.

Le montant de l’aide est plafonné à 1 500€, et 40% du coût de l’acquisition du cycle. Selon 01 Net, cette aide est élargie aux « vélos cargos acquis par des particuliers, des collectivités locales, des associations ou des professionnels ». Avec cette possibilité, le plafond est de 1000€.

Quelles conditions ? 

Premièrement, il est nécessaire d’avoir plus de 18 ans et de résider en France. Il vous faudra également vous séparer de votre véhicule thermique. Sont concernés, les diesels avant 2011 et les modèles essences avant 2006. L’achat devra aussi être réalisé entre le 26 juillet 2021 et décembre 2021. Le VAE acheté ou loué ne doit pas disposer d’une batterie au plomb. Il doit également être identifié et gravé. La prime à la conversion serait à première vue cumulable avec le bonus classique. 

Vous bénéficiez d’une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE): partie du territoire d’une collectivité dont l’accès est limité pour les véhicules les plus polluants, et que votre collectivité territoriale (commune, département, région, collectivité) vous a versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique. Le montant de la surprime est identique à l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

Faire la demande

Si le professionnel (vendeur ou loueur du vélo, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) ne vous fait pas l’avance de la prime, vous devez faire la demande en ligne. Vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau vélo électrique pour déposer votre demande, ou, dans le cas d’une location, de versement du 1^er loyer.

Plus d’informations, cliquez ici.

Une légère hausse des Aides personnalisées au logement (APL) de 0,42 % est attendue au 1^er octobre 2021. Leur montant sera actualisé en fonction de l’Indice de référence des loyers (IRL) du 2^e trimestre 2021.

Cet indice publié par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) le 13 juillet 2021, s’établit à 131,12€, ce qui représente une hausse annuelle du loyer de 0,42 %. Les aides vont donc augmenter de 0,42 % au 1^er octobre 2021. Cette hausse fait suite à un gel de leur revalorisation en 2018 et à une désindexation des APL sur l’IRL inscrite dans les lois de finances 2019 et 2020.

L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer (ou de votre redevance si vous résidez en foyer). Elle est versée en raison de la situation de votre logement et ce, quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge. Les conditions d’attribution diffèrent selon que vous êtes en location ou que vous résidez en foyer.

Textes de loi et références

• Article L823-4 du Code de la construction et de l’habitation 
• Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement

L.M.