12 mai 2024 |

Ecrit par le 12 mai 2024

Désormais des éthylotests devront être vendus dans les débits de boissons

L’obligation de mise en vente d’éthylotests dans les débits de boissons alcoolisées à emporter et en ligne entre en vigueur le 1er juillet 2021.

A partir du 1er juillet 2021, les établissements de boissons alcoolisées à emporter doivent obligatoirement proposer à la vente, de façon permanente, des éthylotests à proximité du rayon présentant le plus grand volume de boissons alcooliques (ou près du lieu d’encaissement pour les débits dont l’activité principale est la vente d’alcool). Cette obligation concerne également les sites de vente en ligne de boissons alcoolisées.
Les débits de boissons concernés doivent également respecter une obligation d’information sur l’importance de l’auto-dépistage. A cette fin, une affiche de prévention indiquant que des éthylotests sont proposés à la vente doit être apposée dans les établissements et apparaître sur la page de paiement des sites de vente en ligne.

Quels sont les établissements concernés 
Les établissements concernés sont les débits de boissons à emporter au sein du 1° et 2° du deuxième alinéa de l’article L 3331-3 du code de la santé publique soit les débits de boissons à emporter pourvus de l’une des deux catégories de licences ci-après :

  • La ‘petite licence à emporter’ qui comporte l’autorisation de vendre pour emporter les boissons du troisième groupe ;
  • La ‘licence à emporter’ qui comporte l’autorisation de vendre pour emporter toutes les boissons dont la vente est autorisée.

Quelles sanctions en cas de non-respect de l’obligation ?
Le fait de contrevenir à cette obligation et aux dispositions associées sera puni de l’amende prévue par les contraventions de la quatrième classe (675€et jusqu’à 1 875€ en cas d’amende forfaitaire majorée).

Quels types d’éthylotests doivent être mis à la vente ?
Les dispositifs mis à la vente sont des éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière (panachage obligatoire de 2 types d’éthylotests chimiques permettant l’auto contrôle des taux de concentration d’alcool limité à 0,25 mg/L d’air expiré et à 0,10 mg/L d’air expiré pour les permis probatoires). Les exploitants de débits de boissons à emporter peuvent, le cas échéant, proposer également à la vente des éthylotests électroniques.

Quel doit être le stock d’éthylotests 
Les débits de boissons concernés doivent toujours disposer d’un stock minimal de 10 ou 25 éthylotests fixé en fonction du linéaire des rayons alcool.

Où trouver le dispositif d’information à afficher en magasin et à faire apparaître en ligne ?
Les modèles de support d’information à apposer dans les débits de boissons à emporter et devant figurer sur les sites de vente en ligne sont disponibles en téléchargement sur le site de la Sécurité routière : https://www.securite-routiere.gouv.fr/actualites/obligation-de-mise-en-vente-dethylotests-dans-les-debits-de-boissons-alcoolisees

Où et comment le placer 
Ce support doit être immédiatement visible de la clientèle et à proximité immédiate de chaque rayon présentant des boissons alcooliques. Si les éthylotests ne sont pas proposés à la vente à proximité de chaque étalage proposant de l’alcool, un affichage visible et lisible complémentaire doit indiquer la localisation des éthylotests à la vente au sein de l’établissement.
Pour les débits de boissons à emporter dont l’activité principale est la vente de boissons alcooliques, ce support peut être apposé à proximité du lieu d’encaissement.
Pour les sites de vente en ligne de boissons alcooliques, il doit être intégré à la page de paiement de façon fixe et visible. Le message ne peut être modifié.


Désormais des éthylotests devront être vendus dans les débits de boissons

Patrice Mounier, président de l’Umih 84 (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie) a invité Denis Lamblin, président du Safthon à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre les troubles causés par l’alcoolisation fœtale. Objectif ? Révéler un problème sanitaire et social que « la France gère très mal et qui atteint plus de 1,3M Français, 15 060 nourrissons chaque année, dont 362 de façon sévère». Un passage sous silence qui coûterait très cher en vies humaines et plus de 20 milliards à la société.

L’initiative du rendez-vous vient de Patrice Mounier, président de l’Umih (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie) au bar restaurant Le Conservatoire de la Place Pie à Avignon. Autour de la table : Alexandre Davoust gérant du bar restaurant le Conservatoire, Denis Lamblin pédiatre et président de Saffrance et du Safthon, Patrice Mounier président de l’Umih, Catherine Grange pédiatre à Orange et Avignon et Isabelle Pitti neuropsychologue à Avignon vont longuement, méthodiquement, expliquer ce que l’on tait trop en France : l’alcoolisation foetale.

Pour l’humain et la collectivité

«Cette 4e édition mondiale du Safthon est destinée à faire prendre conscience au grand public des troubles causés par l’alcoolisation fœtale et de l’importance du nombre de personnes touchées chaque année, en France et dans le monde », prévient Denis Lamblin, pédiatre. Les chiffres claquent, secs, étourdissants car le syndrome affecterait, chaque année, 15 060 nourrissons dont 362 de façon sévère et, finalement, plus d’1,3 millions de Français. Un passage sous silence qui coûterait, aussi à la collectivité, et toujours par an, 20 milliards € alors que «Les troubles causés par l’alcoolisation foetale (TCAF) sont la 1re cause de handicap d’origine non génétique entièrement évitable», s’indigne le pédiatre.

Un sujet grave passé sous silence

Le sujet est, en effet, surprenant. Un thème peu abordé voire absent du paysage français (Ndlr même si, quand-même, un spot ‘pub’ de la 6 mettant en scène les animateurs de la chaîne exhortent femmes enceintes et entourage à la consommation de boissons sans alcool). Pour lever ce silence qui pèse comme un tabou ? Des femmes et hommes de la santé s’inquiètent des troubles perçus «chez nombre de nourrissons, petits enfants, adolescents puis adultes ‘différents’ des autres mais dont ni eux ni leur entourage ne savent précisément ce qui se passe», relèvent Catherine Grange pédiatre et Isabelle Pitti. Des personnes à différents âges de leur vie qu’ils croiseront, chaque jour, dans leur cabinet ou bien dans les structures spécialisées, voire même dans la rue ou encore en prison. Mais il y a pire. Les professionnels de santé eux-mêmes, chacun isolé dans sa spécialité, pourraient ne pas faire le lien avec les troubles observés pour n’avoir pas été sensibilisés au problème de l’alcoolisation fœtale, sujet tabou et tu par les mamans elles-mêmes et, souvent même, par un entourage ignorant de l’addiction.

Alerter les femmes en âge d’être mères

Pour eux, cela ne fait aucun doute, la prise d’alcool durant la gestation qu’elle soit minime, occasionnelle ou prégnante entraîne des malformations psychique et/ou physique de l’enfant à naître, des lésions parfois invisibles qui impacteront toute sa vie ainsi que son entourage et, bien sûr, la société.

«Les troubles causés par l’alcoolisation fœtale (TCAF) sont la 1re cause de handicap d’origine non génétique entièrement évitable.» Denis Lamblin, pédiatre

Pourquoi l’Umih 84 relaie-t-elle ce message ?

«Avec Alexandre Davoust, président de la branche Café-brasserie de l’Umih 84 et gérant du restaurant-bar ‘Le Conservatoire’, nous avons décidé de porter au jour ce problème d’ampleur qui est l’alcoolisation de la femme enceinte,  rapporte Patrice Mounier président de l’interprofessionnelle. Il y a plusieurs années, j’avais eu vent du froid provoqué avec les vignerons pour l’apposition du discret logo prévenant la femme enceinte qu’elle ne devait pas boire d’alcool, mais j’étais loin de m’imaginer que le TCAF (Troubles causés par la consommation d’alcool fœtale) touche un enfant sur cinq ! C’est-à-dire que dès lors qu’une femme enceinte boit de l’alcool, elle expose son enfant à de multiples risques. Nous, chefs d’entreprise ainsi que nos employés sommes en 1ère ligne pour faire passer des messages et sensibiliser à ce problème. Des kits de communication comprenant des affiches, sets de table, et publications procurés par l’association Safthon seront distribués, en septembre aux établissements dans la région et le département, aux adhérents de l’Umih. Nous souhaitons faire perdurer cette initiative bien au-delà du mois de septembre, notamment auprès des jeunes puisque les jeunes-filles sont particulièrement concernées et que cette opération de sensibilisation sera également accueillie dans les collèges et lycées.»

Pourquoi en parler maintenant ?

«Parce que nous évaluons à 15 060 le nombre d’enfants naissant, chaque année en France, avec des troubles causés par l’alcoolisation fœtale assène Denis Lamblin, qui exerce à la Réunion et fondateur du mouvement pour l’information des populations et des professionnels de santé. Là-bas, en 2001, une dynamique collective innovante avait permis la création d’un réseau de prévention et de soins de proximité sous le nom de Reunisaf (Réunion syndrome d’alcoolisation fœtale). Il avait bénéficié du soutien de Simone Veil et reçu, en 2005, le Prix de l’Académie Nationale de médecine pour la lutte contre l’alcoolisme. Grâce à la collaboration des acteurs de la santé, du social, de l’Education nationale, de la Justice et des agents de proximité, plus de 75 % des femmes dépendantes avaient amélioré leur santé et des dizaines d’enfants étaient nés sans trouble. Les 3M€ dépensés en 11 ans pour ce programme avaient permis, à la société, de faire au moins 30M€ d’économie.»

Une action suspendue

«Cette action a été suspendue en 2012, alors qu’elle aurait mérité d’être reconduite, pérennisée et généralisée à toutes les régions françaises », reprend le médecin. L’association SAF France est néanmoins parvenue à obtenir de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) la création, en 2016, de deux centres de ressources expérimentaux pour la prévention de l’alcoolisation foetale, à La Réunion et en Nouvelle-Aquitaine. «Même si ces efforts récents sont louables, ils sont très insuffisants. Face aux enjeux sanitaires, sociaux, scolaires, judiciaires et économiques de ce fléau, la France peut- elle perdre chaque heure 1,3M€ et rester indifférente à la destruction de 15 060 cerveaux d’enfants, faute d’une politique sanitaire et sociale adaptée pour prévenir ce syndrome», s’indigne-t-il.

Quelles conséquences ?

«L’alcool, même à dose modérée, est un redoutable toxique tératogène -qui provoque des malformations- pour le cerveau en formation pendant la grossesse, provoquant troubles intellectuels et comportementaux chez au moins 15 060 nouveaux enfants chaque année (2 % des naissances), et peut-être chez bien plus selon les dernières études réalisées au Canada, en Italie et aux États-Unis (entre 2 % et 5 %). Ces troubles sont à l’origine de décrochage scolaire, de non-insertion professionnelle et de délinquance. Les économistes estiment leur coût annuel à 20 milliards d’euros pour la France.»

«Le logo barré figurant une femme enceinte sur les bouteilles d’alcool a été créé par les femmes Réunionnaises, lors de nos ateliers, pour prévenir des dangers de l’alcool sur le fœtus. C’est une belle réalisation dont elles peuvent être très fières.»

En clair

«Le fœtus exposé à la consommation d’alcool in-utéro pourra souffrir de déficience visuelle, auditive, de trouble de l’attention, de conduite, de langage, souffrir de malformations congénitales, de troubles mentaux et comportementaux. A l’école l’enfant pourra être confrontés aux troubles cognitifs tels que des ‘dys’ : dyslexie et dysorthographie (apprentissage et acquisition du langage écrit), dyscalculie (activités numériques), dysphasie (développement du langage oral), dyspraxie (développement moteur), d’hyperactivité, trouble du développement des processus mnésiques… », précisent la pédiatre et la neuropsychologues. En France on parle de 6 à 8% de troubles dys. On peut dire que 4 à 5% des élèves d’une classe d’âge sont dyslexiques, 3% sont dyspraxiques, et 2% sont dysphasiques, cependant aucune étude fiable n’a donné un chiffre des troubles Dys en France. «17,5% des adolescents incarcéré ont été cérébrolésés par l’alcool in-utéro. Enfin, leur difficulté à comprendre les règles sociales entrainent très souvent à une marginalisation sociale » observe Denis Lamblin.

La complexité du diagnostic

«Les TCAF peuvent prendre de nombreuses formes cliniques allant de la forme complète : le SAF : dysmorphie faciale, retard de croissance, malformations d’organes et retard mental à des formes incomplètes : difficultés d’apprentissage, troubles du comportement, troubles de l’auto-contrôle et des facultés d’adaptation sociale, précisent Catherine Grange, pédiatre et Isabelle Pitti neuropsychologue. Or les professionnels, en diagnostiquant mal ces TCAF, peuvent relier les troubles de l’enfant à un danger dont ce dernier ferait l’objet dans le cadre de sa famille, traduisant des problèmes strictement éducatifs ou liés à un parcours de vie difficile.»

Les freins qui empêchent de parler de l’alcool

«Les femmes que nous voyons et que nous interrogeons sur leur mode de vie souvent minimisent leur consommation », remarque Isabelle Pitti neuropsychologue à l’hôpital d’Avignon. Car cela demande à s’interroger sur sa propre consommation d’alcool que d’ailleurs l’on sous-estime et puis il y a la pression sociale, la honte, le déni, la peur de perdre son enfant qui pourrait être placé… ».

30 pays communiquent déjà sur ce trouble

Angleterre, Irelande, Italie, Allemagne, Pologne, Belgique, Australie, Brésil, Espagne, Suède, USA, Canada, Chili, Colombie, Uruguay, Pérou, Costa Rica, Nigeria, Côte d’Ivoire, Bénin, Kenya, Madagascar, Congo-Brazaville, Mozambique, Afrique-du- Sud, Inde, République de Corée, Russie, Taïwan, Thaïlande, tous ces pays ont pris la décision d’informer leur population du danger de l’alcoolisation fœtale.

En France

La sensibilisation croît en région avec l’Auvergne, Rhône-Alpes, la Bourgogne, la Bretagne, le Grand-Est, les Hauts-de-France, la Nouvelle Aquitaine, l’Ile-de-France, les Pays de la Loire, la Normandie, la Provence-Alpes-Côte d’azur, l’Occitanie, la Réunion, la Guyane et la Guadeloupe.

Les événements solidaires du Safthon

Les troubles causés par l’alcoolisation fœtale (TCAF) sont la première cause de handicap d’origine non génétique entièrement évitable. A l’occasion de la journée internationale des troubles causés par l’alcoolisation foetale, Saf France organise, mercredi 9 septembre et tout au long du mois, la 4e édition du Safthon, un panel d’événements pour sensibiliser les professionnels, le grand public et récolter des fonds. Cette édition mondiale est destinée à faire prendre conscience de l’importance du nombre de personnes touchées chaque année dans le monde. Le Safthon vise à rassembler dans un mouvement citoyen pour La défense des droits des enfants et des femmes, et le droit à l’égalité des chances.

Financer l’information

«Le Safthon nous permet de récolter des fonds afin de financer des actions de prévention dans les collèges -en 4 mois, dans notre région, nous en avons sensibilisé plus de 2 447-, d’accompagner la parole des femmes dépendantes de l’alcool et de mettre en œuvre une campagne de communication ambitieuse, précise Denis Lamblin. Avec 1€ le public finance la création et la distribution d’un flyer de sensibilisation, 7€ permettent la sensibilisation d’un collégien ou lycéen, 300€ de pourvoir à 1 mois d’intervention auprès d’une femme et de ses enfants. Enfin, il est possible de faire un don de 10€ par mois.»

http://saffrance.com/donner-au-safthon/

 

De gauche à droite Isabelle Pitti, Catherine Grange, Denis Lamblin, Alexandre Davoust et Patrice Mounier.
Le logo barré figurant une femme enceinte sur les bouteilles d’alcool

https://www.echodumardi.com/tag/alcool/page/2/   1/1