19 mai 2024 |

Ecrit par le 19 mai 2024

La CAF verse 1,8M€ à 28 308 familles au profit de 44 189 enfants

L’allocation de rentrée scolaire a été versée à partir du 16 août 2022 à 28 308 familles de Vaucluse, soit 44 189 enfants, pour un montant global de 1,8M€.

L’allocation de rentrée scolaire (Ars) a pour objectif d’aider à assumer le coût de la rentrée, pour les écoliers, étudiants ou apprentis âgés de 6 à 18 ans, donc nés entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 inclus, et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP (Cours préparatoire).

Cette année, l’ARS a été revalorisée
et sera versée en deux fois. Tout d’abord, le montant sans revalorisation versé aux habitants de Vaucluse, dès le 16 août 2022. Une revalorisation de 4% sera versée à tous dans un second temps.

Des conditions de ressources selon le nombre d’enfants à charge
L’allocation de rentrée scolaire est attribuée sous conditions de ressources, pour chaque
enfant de 6 à 18 ans, scolarisé dans un établissement ou auprès d’un organisme d’enseignement public ou privé.

Le plafond de ressources* varie en fonction du nombre d’enfants à charge :
• 25 370 € pour 1 enfant à charge ;
• 31 225 € pour 2 enfants à charge ;
• 37 080 € pour 3 enfants à charge ;
• 42 935 € pour 4 enfants à charge.
*Si les ressources dépassent de peu les plafonds, une allocation de rentrée scolaire différentielle peut être versée. Elle est calculée en fonction des revenus.

Démarches parentales
Pour les parents d’enfants de 6 à 15 ans touchant déjà des allocations, aucune démarche n’est à effectuer, l’allocation est versée automatiquement par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Pour ceux ne touchant aucune autre allo- cation, l’inscription sur caf.fr est nécessaire.

Pour les enfants nés après le 31 décembre 2022
Pour les enfants ayant 6 ans après le 31 décembre 2022 et admis en CP dès la rentrée, les parents doivent adresser un certificat de scolarité à la Caf (par courrier ou directement sur leur compte sur le www.caf.fr). Enfin, à partir des 16 ans de l’enfant, une déclaration en ligne suffit. En cas de difficulté pour réaliser la démarche, l’allocataire peut contacter le 32.30 ou se rendre dans un des points d’accueil du département ici.

Les conditions

  1. Pour bénéficier de l’Ars, l’enfant doit avoir 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée et ne pas avoir 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée. S’il a moins de 6 ans, les parents doivent justifier en envoyant un certificat scolaire à leur Caf, pour prouver qu’il est inscrit au CP de la rentrée 2022.
  2. Pour bénéficier de l’Ars, l’enfant doit avoir 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et ne pas avoir 15 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée.
  3. Pour bénéficier de l’Ars, l’enfant doit avoir 15 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et ne pas avoir 18 ans au 15 septembre de l’année de la rentrée scolaire.
    www.caf.fr
    MH

La CAF verse 1,8M€ à 28 308 familles au profit de 44 189 enfants

L’Allocation de rentrée scolaire (ARS) devrait être versée le 17 août. Son montant prend en compte les ressources du foyer et le nombre d’enfants à charge.

Le plafond de ressources des familles varie en fonction du nombre d’enfants à charge au 31 juillet 2021 et le montant de l’allocation en fonction de l’âge des enfants. L’ARS est une aide destinée aux parents qui ont de faibles revenus pour leur permettre de faire face aux dépenses de la rentrée scolaire (fournitures scolaires, matériel, vêtements). Elle bénéficie cette année à environ 3 millions de familles.

L’ARS est attribuée sous certaines conditions :

  • Vous avez à votre charge un ou plusieurs enfants écoliers, étudiants ou apprentis âgés de 6 à 18 ans (pour la rentrée scolaire 2021, l’enfant doit être né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2015).
  • Votre enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d’enseignement public ou privé, ou encore auprès d’un organisme d’enseignement à distance, comme le Centre national d’enseignement à distance (Cned). En revanche, cette allocation n’est pas attribuée quand l’enfant est instruit au sein de sa famille.
  • Si votre enfant est confié par le juge à l’aide sociale à l’enfance (Ase) ou à un service ou établissement sanitaire ou d’éducation, son allocation de rentrée scolaire sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l’accompagner dans son autonomie.

Le montant de l’ARS dépend de l’âge de l’enfant :

Le plafond des ressources

Les ressources de la famille en 2019 ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d’enfants à charge. Pour 1 enfant : 25 319 €. Pour 2 enfants : 31 162 €. Pour 3 enfants : 37 005 €. Enfant à charge supplémentaire : + 5 843 €.

Démarches

Vous avez déjà perçu l’ARS ? Il n’y a aucune démarche à faire. Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2020 aux impôts et la déclaration de revenus 2019 à la caisse d’allocations familiales (Caf).

Vous n’avez jamais perçu l’ARS ? Pour pouvoir bénéficier de l’ARS à la rentrée 2021, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2019.

L.M.

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