Depuis l’entrée en vigueur de l’obligation du port du casque pour les EDPM (Engin de déplacement personnel motorisé), le 1er juillet dernier, les forces de l’ordre ont dressé 178 verbalisations en Vaucluse. Cette mesure, unique en France à l’échelle d’un département, vise à enrayer la hausse des accidents impliquant ces engins, dont les trottinettes électriques. Les contrevenants s’exposent à une amende de 35€. La vitesse maximale tolérée en ville est de 25km/h et jusqu’à 50km sur route.

Un peu plus d’un mois après l’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral imposant le casque aux utilisateurs d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), 178 usagers ont été verbalisés entre le 1er juillet et le 5 août. En cause ? L’essor des Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes ou encore hoverboards qui s’accompagne d’une augmentation des accidents. « Le casque doit être homologué et correctement attaché pendant toute la durée de la circulation », rappelle la préfecture. En cas de contrôle, son absence est sanctionnée par une contravention de deuxième classe, soit 35€.

Les comportements à risque
Si le casque n’était jusqu’alors obligatoire qu’en dehors des agglomérations pour les cyclistes de moins de 12 ans, la préfecture de Vaucluse a choisi d’aller plus loin pour les utilisateurs de trottinettes électriques. L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), évoque couramment des traumatismes crâniens et des blessures au visage lors d’accidents impliquant des EDPM. Les comportements à risque sont également pointés du doigt comme la circulation sur les trottoirs, la vitesse excessive, l’utilisation du téléphone portable, le port d’écouteurs, le transport d’un passager, ou encore, la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.

Qu’en est-il du vélo ?
Le vélo, classique ou à assistance électrique ne fait pas partie des EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés). Il dispose de sa propre catégorie juridique dans le code de la route, distincte de celle des trottinettes électriques, gyropodes ou monoroues.

La règlementation, en détail
L’usage des EDPM est réservé aux personnes de 14 ans et plus, à raison d’un seul utilisateur par engin. La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants est interdite, tout comme l’usage d’un téléphone tenu en main ou d’écouteurs. Les EDPM doivent être assurés, circuler sur les pistes cyclables lorsqu’elles existent, ou à défaut sur les routes limitées à 50 km/h en agglomération, tandis que les trottoirs leur sont interdits, sauf lorsqu’ils sont poussés à la main. Hors agglomération, ils ne peuvent emprunter que les voies vertes et les pistes cyclables, et doivent être stationnés dans les espaces prévus à cet effet.

La Ville d’Avignon à la manoeuvre
Dans l’onglet ‘Actualités’ de la Ville d’Avignon ici, Il est précisé qu’il s’agit de « protéger les piétons et sécuriser les déplacements dans les secteurs les plus fréquentés de la ville, particulièrement le centre-ville caractérisé par des rues étroites, une forte fréquentation piétonne, une grande attractivité touristique et des commerces. »  » Il est également précisé l’obligation pour l’utilisateur de mettre le pied à terre toute l’année dans ce périmètre défini ici. » voir carte ci-dessus
Source : Préfecture de Vaucluse ici.
Mireille Hurlin

L’autorité irlandaise de protection des données (DPC) a infligé une amende record de 1,2 milliard d’euros au groupe Meta, qui exploite entre autres les plateformes Facebook, Instagram et WhatsApp. La décision concerne plus précisément le réseau social Facebook, à qui il est reproché le transfert de données personnelles d’internautes européens aux États-Unis. Il s’agit d’une amende sans précédent dans l’Union européenne, dépassant de loin celle prononcée par le Luxembourg contre Amazon pour « non-respect des principes généraux de traitement des données » en 2021 (746 millions d’euros).

Comme le montre notre graphique, depuis l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD) il y a cinq ans, Meta cumule les amendes monstres. Le top 10 des plus lourdes sanctions infligées pour infraction au RGPD est presque intégralement occupé par des services du groupe dirigé par Mark Zuckerberg. Facebook, Instagram et WhatsApp ont ainsi reçu 7 des 10 plus grosses sanctions prononcées dans l’Union européenne à ce jour. Cumulées, ces sept amendes reçues par Meta entre 2021 et 2023 représentent un total de plus de 2,5 milliard d’euros.

Le cadre réglementaire du RGPD vise à donner aux utilisateurs un plus grand contrôle sur leurs données personnelles et impose de nouvelles normes à la gestion des données par les entreprise. Pour les contrevenants à ces règles, les sanctions sont souvent lourdes. Le RGPD a été mis en place le 25 mai 2018, en remplacement de la directive européenne sur la protection des données de 1995, et contient 99 articles. En mai 2023, le suivi de CMR.Law a recensé plus de 1 600 violations individuelles du RGPD depuis sa mise en place, bien que les données soient probablement incomplètes puisque toutes les amendes ne sont pas rendues publiques.

De Tristan Gaudiaut pour Statista

Après plusieurs amendes en 2022, Meta débute 2023 avec de nouvelles sanctions. La Commission irlandaise de protection des données, l’équivalent de la Cnil en France, a décidé d’infliger deux lourdes amendes au groupe dirigé par Mark Zuckerberg pour violation du règlement général sur la protection des données (RGPD). Dans le détail, la première, d’un montant de 210 millions d’euros, revient à Facebook, et la seconde, de 180 millions d’euros, concerne Instagram. Dans un communiqué, le régulateur irlandais a expliqué que l’entreprise avait violé « ses obligations en matière de transparence » et se fondait sur une base juridique erronée « pour son traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité ».

Comme le montre notre graphique basé sur le suivi de CMS.Law, Meta est désormais représenté par six entrées dans le top 10 des plus grosses sanctions infligées dans le cadre du RGPD dans l’UE. Cumulées, ces six amendes représentent un total de plus de 1,3 milliard d’euros. Outre Meta, Google est également présent dans ce classement avec trois entrées. Le record de l’amende la plus élevée revient toutefois à Amazon, qui a reçu une sanction de 746 millions d’euros en 2021 pour « non-respect des principes généraux de traitement des données ».

Le cadre réglementaire du RGPD vise à donner aux utilisateurs un plus grand contrôle sur leurs données personnelles et impose de nouvelles normes à la gestion des données en entreprise. Pour les contrevenants à ces règles, les sanctions sont souvent lourdes. Le RGPD a été mis en place le 25 mai 2018, en remplacement de la directive européenne sur la protection des données de 1995, et contient 99 articles. À ce jour, le suivi de CMR.Law recense plus de 1 500 violations individuelles du RGPD, bien que les données soient très probablement incomplètes puisque toutes les amendes ne sont pas rendues publiques.

De Tristan Gaudiaut pour Statista

La Commission irlandaise de protection des données, l’équivalent de la Cnil en France, a décidé la semaine dernière d’infliger une amende de 265 millions d’euros à Facebook pour avoir violé le règlement général sur la protection des données (RGPD), suite à une immense fuite de données d’utilisateurs survenue entre mai 2018 et septembre 2019. Cette amende est la quatrième infligée aux plateformes détenues par la société mère de Facebook, Meta. Même si cette somme peut sembler considérable, il ne s’agit pas du montant le plus élevé qu’une entreprise ait dû payer dans l’histoire du RGPD.

Comme le montre le graphique ci-dessus, cet honneur discutable revient à Amazon, un autre géant du Web. En juillet 2021, le régulateur luxembourgeois avait infligé une amende monstre de 746 millions d’euros à la branche européenne du groupe américain, pour « non-respect des principes généraux de traitement des données dans le cadre du RGPD », d’après le suivi réalisé par CMS. La quatrième place de ce classement revient à la messagerie WhatsApp, suivie de trois amendes reçues par Google et d’une infligée à Facebook.

Le cadre réglementaire du RGPD vise à donner aux utilisateurs un plus grand contrôle sur leurs données et impose de nouvelles normes à la gestion des données personnelles en entreprise. Pour les contrevenants à ces règles, les sanctions sont souvent lourdes. Le RGPD a été mis en place le 25 mai 2018, en remplacement de la directive européenne sur la protection des données de 1995, et contient 99 articles. À ce jour, le suivi de CMR recense 1 507 violations individuelles du RGPD, bien que les données soient très probablement incomplètes puisque toutes les amendes ne sont pas rendues publiques.

Tristan Gaudiaut pour Statista.