Entamée avec une heure de retard, la séance a duré près de 3 heures, juste avant la présentation du parcours de la flamme olympique en Vaucluse le 19 juin 2024 (par Rustrel, Apt, l’Isle-sur-la-Sorgue, le sommet du Ventoux, le Théâtre antique d’Orange, Sorgues et le Palais des Papes) par Dominique Santoni, la présidente du département.

1er document commenté par le sénateur Jean-Baptiste Blanc, le « Compte Financier Unique », une nouveauté qui se substitue, pour la 1ère fois, à l’habituel duo Compte Administratif – Compte de Gestion, dans un souci de transparence et de lisibilité. La synthèse fait état d’un montant de dépenses réelles de 805,2M€M€, soit un excédent de 24,6M€.
Les recettes de fonctionnement progressent de + 5,3% (716,3M€) grâce aux droits de mutation exceptionnels, la part de TVA grimpe elle aussi, + 9,6% (130,7M€ en 2022 contre 119,3M€ en 2021). Mais en face, les frais de gestion ont, eux aussi, augmenté : + 7,5% soit 592M€, avec + 3,6% de frais de personnel et + 4,9% de dépenses sociales (revalorisation du point d’indice pour les 2 694 agents du département et application du Ségur de la santé). A contrario, les allocations du RSA (Revenu de solidarité active) ont enregistré une baisse remarquable de -7,4%, puisqu’on est passé de 17 851 allocataires en 2021 à 16 287 l’an dernier, grâce à un retour à l’emploi de certains d’entre eux et à la radiation de certains fraudeurs.

« Malgré l’inflation, la hausse des dépenses sociales, le coût de l’énergie et les frais de personnel, grâce à une gestion rigoureuse, le département de Vaucluse a continué à s’inscrire dans une démarche de rationalisation de ses dépenses de fonctionnement, tout en assumant pleinement son rôle auprès de Vauclusiennes, des Vauclusiens et de l’intérêt général » a commenté l’élu en charge des finances.

Les investissements
Juste quelques chiffres pour illustrer l’équipement dont bénéficient les habitants : les investissements s’élèvent à 123,7M€, 93,9M€ pour le patrimoine bâti (3M€ pour la réhabilitation des collèges Voltaire, Saint-Exupéry, du Thor et 4,1M€ pour équiper les collégiens en tablettes numériques). Pour les routes, le Vaucluse dépense deux fois plus que n’importe quel autre département français pour renforcer la sécurité routière et faciliter la mobilité. 8,3M€ pour supprimer le passage à niveau particulièrement accidentogène de Petit-Palais à l’Isle-sur-la-Sorgue, 5,8M€ pour la déviation Pertuis-Cadenet, 4M€ pour la liaison RD 31 Pernes-les-Fontaines / Chaussée Velorgues, 12,1M€ pour les véloroutes.
Sans oublier les dispositifs de contractualisations avec les petites communes ( à hauteur de 7,3M€), 5M€ pour l’extension du réseau à Très haut débit, 2,6M€ pour l’irrigation, 2, 1M€ pour le SDIS (dont l’enveloppe globale est de 34,9M€) et enfin, au titre du Contrat de Plan Etat-Région, 1M€ pour le site universitaire Pasteur à Avignon.

Poursuite du désendettement
« Quant à la trajectoire de désendettement du département, elle est constante depuis 2015, et son encours est passé de 187M€ à 163M€ en 2022, soit un recul spectaculaire de -12,8% » s’est félicité Jean-Baptiste Blanc. Et pour ne pas mettre leurs oeufs dans le même panier, le Vaucluse compte pas moins de 11 comptes pour ses prêts (principalement la Banque Postale : 24,7%, la Caisse d’épargne : 15,09% et la Société Générale 13, 89%).
La présidente de l’exécutif a commenté le power-point du « Rapport d’Activités des Services 2022 » : « Rendre service au quotidien, faire vivre la solidarité, investir pour l’avenir ». Dans ce livret de 103 pages, se succèdent les chiffres-clés du Vaucluse. 561 469 habitants, 73,4% d’actifs, 9,6% de chômage. Parmi les faits « saillants » de 2022, pêle-mêle, le recrutement des premiers médecins salariés pour pallier les déserts médicaux, la restauration des façades du Palais des Papes, l’entretien des bâtiments départementaux et l’amélioration de leurs performances énergétiques, la plantation de plus de 160 000 arbres le long des routes et l’acquisition de véhicules et de vélos électriques.

La dernière séance du « combattant » André Castelli
Dominique Santoni a aussi évoqué « la prévention et la lutte contre la pauvreté (5,8M€), la « lutte contre les violences faites aux femmes » en liaison avec l’Association Rhéso, mais aussi le projet de construction d’une nouvelle Maison des Personnes Handicapées à Avignon (14,8M€), Et comme « Le Vaucluse se prend aux Jeux », les Jeux Olympiques et Paralympiques, le département a reçu le label « Terre de Jeux 2024 » des mains de Tony Estanguet et 7 communes accueilleront la Flamme olympique le 19 juin 2024.
C’était aussi la dernière séance pour André Castelli, au bout de 25 ans de mandat au sein de l’Assemblée départementale, Dominique Santoni a rendu hommage à sa flamme de combattant.

Andrée Brunetti

Le coup de gueule de la Présidente Santoni contre l’utilisation du mot « Provence »
« Imagine-t-on Marseille sans son Vieux Port ? Imagine-t-on Aix en Provence sans sa Sainte-Victoire ? Imagine-t-on Toulon sans son arsenal ? Que serait la Provence sans le Vaucluse et le Vaucluse sans la Provence? C’est insensé. »
Dominique Santoni a donc présenté le texte de sa motion à tous les élus vauclusiens, lors de la Séance publique du Conseil Départemental. « Le 23 janvier dernier, le Tribunal de Nanterre a rendu un jugement favorable à l’INAO et au Syndicat des Vins Côtes de Provence. L’Office de Tourisme Communautaire Luberon Monts de Vaucluse a donc l’interdiction de faire usage du signe « Provence », notamment dans le nom de domaine « luberoncoeurdeprovence.com » ou la signature commerciale « Coeur de Provence » ,quels que soient les éléments associés, pour désigner des vins, des exploitations viticoles, des évènements de dégustations ou des promotions de vins, si ceux-ci ne bénéficient pas de l’AOP « Côte de Provence », « Baux de Provence », « Côteaux d’Aix-en-Provence », « Côteaux Varois en Provence ».
Le 4 avril, l’Office de Tourisme a fait appel de ce jugement. Le Conseil Départemental réuni en séance publique, ce 23 juin 2023, apporte son total soutien à l’Office de Tourisme Luberon Monts de Vaucluse pour préserver la libre utilisation du signe « Provence ».
La Provence, c’est notre fierté à tous, notre détermination est donc totale pour attaquer ce jugement et pour préserver la libre utilisation de ce mot » a conclu Dominique Santoni.

Le logement social et la fusion entre Vallis habitat et Grand delta habitat ont été au cœur d’une séance-marathon lors de la dernière séance plénière du Conseil départemental de Vaucluse. Si tout le monde semblait s’accorder sur les difficultés du bailleur départemental à assumer son rôle d’aménageur c’est surtout deux visions de l’action politique qui se sont opposées. Avec d’un côté les tenants d’une défense, coûte que coûte, du service public et d’autre part ceux qui privilégient la culture du résultat. Avec 18 voix contre 15 et 1 abstention, ce sont ces derniers qui ont emporté la décision.

Quatre heures de débat, 32 délibérations et un dossier-papier de 994 pages pour cette plénière d’automne à Avignon. Avec en amont, devant l’hémicycle de la Rue Viala, dès 9h, un comité d’accueil d’un peu plus d’une centaine de manifestants vent debout contre la fusion-absorption programmée du bailleur social public Vallis habitat avec la coopérative de droit privé Grand delta habitat.

Cette délibération, la 22e, a pris 2 heures montre en main. Tous les groupes politiques ont pris la parole, certains avec sincérité, d’autres oubliant les dérives qui ont mené l’office départemental dans sa situation actuelle notamment lorsqu’il s’appelait encore Mistral habitat ou lors du rapprochement avec Grand Avignon résidences entrainant principalement une forte dégradation du parc de logement de Vallis habitat.

Auparavant, au milieu des salariés de Vallis habitat en colère manifestant devant l’Hôtel du département, un représentant du Parti ouvrier indépendant démocratique (Poid), tracts en main, Gilbert Saccani : « Il est inacceptable que des biens publics soient ainsi pillés. Il faut arrêter cette politique de destruction du logement social, la dégradation des conditions de vie des habitants et la hausse des loyers ».

Solution rapide et efficace
La présidente de l’exécutif, Dominique Santoni, prend longuement la parole pour expliquer les raisons de cette solution : « Les locataires, encore les locataires, toujours les locataires. C’est à eux que je pense avec ce projet de fusion, motivée que je suis par le service que nous leur devons. Nous les mettons au centre des débats, avec, en Vaucluse, 15 600 logements gérés par Vallis habitat et 13 000 par Grand Delta et des habitants qui attendent qu’on engage d’indispensables rénovations. Il y a un an, le 21 septembre 2021, dans ce même hémicycle nous avons eu un débat, long et riche, vous avez fait les mêmes constats pour Vallis habitat, ses difficultés, son incapacité à remettre en état des milliers d’appartements. »

Elle continue : « Je suis une femme pragmatique qui cherche une solution rapide, efficace, loin de toute posture politicienne et idéologique. Depuis au moins 2 décennies, notre office public de HLM n’est plus performant, il a cumulé une dette considérable, le parc locatif est en totale déliquescence, Vallis habitat n’a plus ni les moyens, ni le personnel pour mener à bien toute rénovation. Il faut 450M€ pour réhabiliter le parc, le restructurer en profondeur et procéder à une réelle réhabilitation urbaine de grande envergure. Grand delta habitat a fait ses preuves de compétence, technicité dans les grands chantiers, comme d’autres coopératives dans des villes communistes comme Gennevilliers. Contrairement à la caricature que vous nous présentez, nous ne donnons par Vallis habitat au grand capital, que je sache la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann est socialiste. »

4 000 logements rénovés d’ici 5 ans
Dominique Santoni précise ensuite les engagements obtenus au fil des négociations avec la gouvernance de Grand delta habitat en général et Michel Gontard en particulier, son patron, l’ancien 1^er adjoint socialiste de la mairie d’Avignon. « Il s’est engagé à réhabiliter 4 000 logements en 5 ans alors que notre office public n’en rénovait que 130 par an, il en construira 500 par an dans le Vaucluse, nous aurons une minorité de blocage de 36%, les emplois seront préservés, je veillerai personnellement à ce que le personnel ne soit pas laissé sur le bord du chemin. Il faut agir et agir vite avant que les taux d’intérêt ne remontent en flèche, Vallis habitat n’y arrivera pas seul, et je répète que je ne suis pas dans une posture idéologique mais que je prends mes responsabilités d’élue pour défendre les Vauclusiens ».

Les inquiétudes de l’opposition pour le logement social en Vaucluse
Sophie Rigaut, dans l’opposition regrette « Cette fusion, nous aurions préféré un rapprochement gagnant-gagnant dans ce département où 76% des habitants sont éligibles à un logement social. Que se passera-t-il demain ? Les effectifs seront-ils maintenus ? Le montant des loyers aussi ? ». Dominique Santoni rassurera les élus inquiets sur le sort des salariés: « Les primes de vacances sont de 150€ pour Vallis habitat, 1448,50€ pour Grand Delta Habitat, pareil pour l’intéressement 1 800€ pour VH – 2 800 à 7 000€ pour GDH ».

André Castelli dénonce la précipitation de cette décision
Le communiste André Castelli n’y va pas de main morte : « J’ai l’impression d’être au marché aux bestiaux au Puy en Velay? C’est effarant et insultant de parler ainsi de Vallis habitat et de ses agents. Tout est plié d’avance, cette précipitation est inaccoutumée, vous vous levez le matin et soudain vous décidez de fusionner les deux structures ». Réponse cinglante de Dominique Santoni : « Vous lisez votre question malgré tout ce que j’ai dit en ouverture de séance, vous ne m’écoutez pas et vous continuez à avoir une posture politicienne. Croyez-vous que je me suis levée un matin et que je prenne une telle décision en quelques secondes ? Non, absolument pas, je travaille sur ce dossier qui concerne des centaines d’hommes et de femmes depuis des mois. J’ai étudié les chiffres, vérifié, écouté le point de vue des maires et des spécialistes de l’habitat social avant de penser que cette solution était la meilleure ».

Métropolisation sous-jacente pour le RN, ségrégation pour les Bompard
Marie Thomas de Malleville pour le Rassemblement National prend ensuite la parole : « Vous privatisez le social, le département est phagocyté par une métropolisation sous-jacente, vous cédez gratuitement une partie du patrimoine des vauclusiens et je me demande comment vous allez intégrer 147 fonctionnaires quand vous mettez 10 jours pour remplacer Joris Hébrard, l’ancien maire RN du Pontet qui démissionne du Conseil Départemental pour ne pas cumuler les mandats après son élection comme député ».
Autre prise de position, celle du maire d’Orange, Yann Bompard : « Certains versent des larmes de crocodile sur la disparition de Vallis Habitat, ex-Mistral Habitat, mais ce sont les mêmes qui l’ont tué il y a 20 ou 30 ans. Une ancienne présidente PS avait déclaré haut et fort qu’il n’y aurait un coup de pouce pour Orange et Bollène tant qu’un ou une Bompard serait à la mairie. Pendant tout ce temps-là, on a laissé crever le parc immobilier et ses résidents, les habitants des quartiers de Fourches-Vieilles ou de l’Aygues ont vécu douloureusement cette stigmatisation et cette ségrégation continues ».

« On ne peut plus continuer ainsi. »

Jean-François Lovisolo.

Le débat a continué avec l’élue du canton de Pertuis, Noëlle Trinquier qui dénonce la carence de locations, vu l’état des appartements : « Sur 16 500 logements du parc de Vallis Habitat 702 ne sont pas loués. Ces chiffres de vacances sont inacceptables quand on connaît le nombre de Vauclusiens qui cherchent un toit. Ensuite c’est au tour du nouveau député RN Hervé de Lépinau d’exprimer ses inquiétudes : « Vous voulez une fusion-absorption à marche forcée, mais quand il y a un absorbeur il y a forcément un absorbé qui n’a plus son mot à dire. Grand delta habitat va construire du neuf plutôt que de remettre en état des appartements insalubres ».

De son côté l’ancien socialiste Jean-François Lovisolo devenu parlementaire macroniste l’annonce : « On a réussi à mettre à genou un outil public et on se retrouve avec des appartements délabrés, insalubres, indignes, on ne peut plus continuer ainsi. Je voterai cette fusion mais je demande la création d’un comité de suivi sur le devenir des personnels de Vallis habitat ». Souhait qui sera mis en œuvre, a assuré dans la foulée la présidente.

Enfin Jean-Baptiste Blanc, élu LR du département et du Sénat et ancien président de Vallis habitat sous la mandature de Maurice Chabert raconte ce qu’il a trouvé en arrivant : « Une situation apocalyptique. On a fait ce qu’on a pu pour mieux gérer. La coopérative c’est une forme juridique qui existe dans des villes de gauche comme Nanterre ou Evry, elle fait partie des outils de l’économie sociale et solidaire, donc cette fusion doit marcher ».

Au bout de deux heures d’échanges tendus, la fusion a été votée : 18 voix pour, 15 contre, une abstention.