24 février 2024 |

Ecrit par le 24 février 2024

Agression de maires et d’élus : ‘les fantassins de la République’ tirent la sonnette d’alarme

Excédés par la multiplication des agressions à leur encontre, les maires de Vaucluse ont décidé de lancer un cri d’alarme. En effet, le nombre de violences verbales et physiques contre les élus a bondi en France de 32% entre 2021 et 2022, et le Vaucluse n’est pas épargné. Plusieurs incidents récents ont engendré un ras-le-bol, que les élus du département n’entendent plus laisser passer.

Jusqu’à présent on disait que les maires étaient à portée d’engueulade. Ce n’était pas toujours agréable mais, de leur propre aveux, cela faisait partie du ‘job’. Aujourd’hui, ces élus de terrains sont désormais de plus en plus à portée de coups et ça ils ne le tolèrent plus. Les récentes menaces de mort à l’encontre du maire de Cairanne ainsi que l’agression d’un des adjoints de Lauris n’ont fait qu’illustrer cette inquiétante tendance générale.
« La situation préoccupante des actes de violence envers nos élus locaux est un sujet d’actualité récurrent, s’alarme Pierre Gonzalvez, président de l’AMV (Association des maires de Vaucluse) et maire de l’Isle-sur-la-Sorgue. Malheureusement, le département n’est pas épargné par cette vague de violence envers les élus de la République. Ces faits s’additionnent et s’accélèrent. Cela affecte toutes les communes, des petites aux plus grandes. Il n’y a pas de territoire qui soit préservé. »

« Cela affecte toutes les communes, des petites aux plus grandes. Il n’y a pas de territoire qui soit préservé. »

Pierre Gonzalvez, président de l’AMV

Une tendance de fonds à l’échelle du pays
Face à cette tendance de fonds, encore illustrée ce week-end au niveau national par l’incendie du domicile du maire de L’Haÿ-les-Rose, mais aussi par le dramatique décès du maire de Signes dans le Var en 2019, renversé par la camionnette d’un maçon alors qu’il tentait de s’interposer contre un dépôt d’ordures sauvages, ou lorsque le maire de Saint-Brévin, en Loire-Atlantique, a démissionné suite à l’incendie de ses véhicules et de la façade de son domicile en pleine nuit en mars dernier, l’AMV a donc souhaité réagir contre ces agressions à répétition. Et ce d’autant plus que des élus de Vaucluse viennent eux aussi d’être confrontés à des actes de violences verbales ou physiques qui connaissent une explosion en France.
Leur nombre a ainsi bondi de 32% en 1 an, en passant de 1 720 actes en 2021 à 2 265 en 2022.

« Fils de pute de maire, mes frères gitans et moi, on viendra te pulvériser toi et ton village de mort. »

Menaces proférées contre le maire de Cairanne

De gauche à droite : Bernard Le Dily, adjoint en charge de la sécurité publique à Mormoiron, Vincent Faure, maire de Sainte-Cécile-les-Vignes, Roger Rossin, maire de Cairanne, Michel Terrise, maire d’Althen-des-Paluds, Anne-Marie Bardet, maire de Sarrians, Jean-François Lovisolo, député de la 5e circonscription de Vaucluse, Pierre Gonzalvez, président de l’AMV, Thierry Dernis, adjoint à la voirie de Lauris, et André Rousset, maire de Lauris.

Le 8 juin dernier c’est Roger Rossin, maire de Cairanne qui a été menacé de mort. L’élu constate pour la seconde fois un affichage sauvage d’un épaviste sur les panneaux directionnels, les feux tricolores, les candélabres, et le mobilier urbain le long de la route Départementale 8.
« Cela enlève la peinture quand on essaye de les décrocher, constate alors agacé le maire de Cairanne. J’ai donc eu la faiblesse d’appeler le numéro figurant sur l’annonce pour expliquer que ce type d’affichage était soumis à autorisation et que là où il les mettait cela n’était pas possible. Je lui ai demandé de venir les enlever. La personne m’a répondu ‘qu’il sent foutait, qu’il faisait ce qu’il voulait et qu’il devait travailler’. »
« Je lui alors précisé que je devrais alors le verbaliser, poursuit Roger Rossin. Il m’a alors répondu ‘Fils de pute de maire, mes frères gitans et moi, on viendra te pulvériser toi et ton village de mort’. »
Même si c’est la première fois que cela lui arrive en 10 ans de mandat, le maire de Cairanne n’envisage pas forcément de porter plainte. Ces collègues maires de l’AMV, le sous-préfet de Carpentras et la préfète du Vaucluse l’y incite pourtant.
« Même si j’ai du mal à croire que la plainte débouchera sur une interpellation et une condamnation, j’ai finalement porté plainte, ajoute-t-il. Je n’ai pas peur de ces menaces mais je n’accepte pas le côté irrespectueux de l’institution et la violence gratuite de ces propos. » L’enquête est en cours…

« Je vais te retrouver et je vais te tuer. »

Menaces proférées contre un des adjoints de Lauris

Le 13 juin dernier, alors que la commune de Lauris est sous les orages, un habitant se retrouve avec 7cm d’eau chez lui. Thierry Dernis, adjoint à la voirie, se rend sur les lieux pour évaluer la situation et voir qu’elles peuvent être les solutions même si ce n’est pas du ressort des compétences de la municipalité.
« Il m’a attrapé par mes vêtements alors que je ne m’y attendais pas, raconte l’élu de Lauris.  Il a ensuite voulu me frapper. Les personnes présentes se sont interposées et j’ai réussi à me dégager. Alors que je partais il m’a dit : ‘Je vais te retrouver et je vais te tuer’. »
Thierry Dernis va aussitôt porter plainte. « J’ai été reçu par les gendarmes qui m’ont écouté. Rien que ça, cela fait du bien. Le lendemain la personne a été arrêtée et mise en garde en vue pendant une journée. C’est rassurant de voir que les institutions répondent. »

Une démission collective pour un électrochoc
Dans le même temps, l’adjoint de Lauris reçoit le soutien de toute son équipe municipale. Dans la foulée, André Rousset, le maire, annonce aussi qu’il démissionnera en compagnie de sa majorité. Cette décision devant servir d’électrochoc afin de sensibiliser les pouvoirs publics et les médias contre ce phénomène général de violences croissantes. « Une action choc pour faire prendre conscience de ces dérives », explique André Rousset, maire de Lauris.
Une protestation qui ne sera finalement pas mise à exécution après plusieurs échanges avec les services de la préfecture de Vaucluse.

La parole se libère
La succession de ces incidents a au moins le mérite de pousser les autres élus vauclusiens à sortir de leur silence après avoir trop longtemps accepter ce type d’acte.
« Les langues se délient, reconnaît Pierre Gonzalvez, le président de l’AMV, et les élus n’hésitent plus à nous faire part de leurs mauvaises expériences en la matière. »
Dans ce cadre, l’AMV recueille les signalements que lui font remonter les élus depuis le terrain. Des signalements de différents niveaux de gravité, qui peuvent aller des insultes jusqu’à des intimidations ainsi que des gestes physiques, et contre lesquels l’AMV se porte systématiquement partie civile.

Gestion des conflits : des formations du GIGN avec l’AMV
Afin de permettre aux élus de Vaucluse de faire face à certaines situations de conflit, l’AMV a organisé des réunions animées par un négociateur de l’antenne du GIGN à Orange. A cette occasion, la gendarmerie nationale explique aux maires et aux élus comment réagir face à une personne agressive et comment tenter de désamorcer une situation de conflit. Une demi-douzaine de réunion a déjà eu lieu avec l’AMV qui va proposer de nouvelles cessions. Par ailleurs, la gendarmerie propose également des fiches d’informations consultables sur le site referentsureté.fr.

L’AMV dispose d’élus référents contre les violences et les agressions d’élus
Par ailleurs, afin de mieux coordonner son action auprès de ses membres, l’Association des maires de Vaucluse a désigné deux référents : le maire de Sainte-Cécile-les-Vignes et l’adjoint à la sécurité de Mormoiron. Deux élus en charge des violences faites aux élus au sein de l’AMV qui, eux aussi, ont été confrontés aux menaces.
« Au sortir du Covid, j’ai subi une altercation avec des propos homophobes, rappelle Vincent Faure, maire de Sainte-Cécile-les-Vignes. Une affaire classée sans suites même s’il y a eu une écoute des gendarmes et du procureur. »
De son côté Bernard Le Dily, adjoint en charge de la sécurité publique, de la prévention de la délinquance, des écoles, du conseil municipal des jeunes et de la culture à Mormoiron a dû batailler ferme pour que la justice s’en mêle.
« Entre le moment où j’ai déposé plainte, le 25 juin 2022, et le classement sans suite avec un simple rappel à la loi, c’était le 29 novembre. Et encore il a fallu que je voie deux fois le procureur qui nous a dit qu’il avait une échelle de sanction qu’il se devait de respecter. »
En attendant, l’élu de Mormoiron, ancien policier et gendarme, reconnaît alors que l’on peut avoir parfois le sentiment d’être seul, surtout dans les petites communes.
« Dans un village on croise l’agresseur ou sa famille tous les jours. On peut se sentir vulnérable même si fort heureusement on a le soutien de l’AMV. »

Certains s’excusent parfois
Venue soutenir son collègue de Cairanne, Anne-Marie Bardet, maire de Sarrians, a elle aussi connue pareille mésaventure.
« J’ai moi-même été aussi victime de violentes injures le 17 mai dernier, confie l’élue. J’ai informé l’AMV et j’ai porté plainte mais je n’ai pas eu de retour à ce jour. »
Sa ‘faute’ ? avoir fait une remontrance à une personne qui conduisait trop vite un fourgon sur la place de la mairie, là où jouent des enfants.
« Je n’avais pas voulu témoigner dans la presse à ce moment-là car il y a une fratrie et se sont des gens corrects. Depuis, le monsieur m’a envoyé un message pour s’excuser de son attitude en expliquant qu’il avait tout un tas de raisons personnelles pour expliquer pourquoi il s’était comporté aussi mal : « il exprime son plus profond regret pour son comportement impulsif et irrespectueux à mon égard. Il est conscient d’avoir mal agi. »

La gendarmerie propose notamment des fiches conseils de ‘déconfliction’ à destination des élus afin de disposer de base pour réagir face à une personne agressive.

« Aujourd’hui la parole du maire, ne vaut rien contre un délinquant de la route. »

Michel Terrise, le maire d’Althen-des-Paluds

Des élus qui dérangent parfois les petits trafics
Une litanie sans fin que conclu Michel Terrise, le maire d’Althen-des-Paluds : « J’ai été menacé de mort lors de mon 1er mandat pour une histoire d’urbanisme. Je n’avais pas porté plainte. »
Là, c’est un conducteur qui a mis en danger la vie d’un de ces policiers municipaux en forçant le passage lors d’un simple contrôle où il était présent avec son premier adjoint.
« Nous avons clairement vu le conducteur accélérer et notre policier a dû sauter sur le côté pour l’éviter. Nous avons noté et le numéro et il fallut  relancer à plusieurs reprise le procureur pour qu’il y ait des suites. La personne a dit qu’il n’avait pas vu le policier. C’est donc parole contre parole mais aujourd’hui la parole du maire, qui est officier de police et assermenté de par sa fonction, ne vaut rien contre un délinquants de la route. »

« L’écharpe tricolore ne fait pas des élus des surhommes. »

Vincent Faure, maire de Sainte-Cécile-les-Vignes

Ne plus rien laisser passer
« Tout cela, ça affecte autant la vie d’élu que la vie personnelle car il y a des impacts directs », regrette pour sa part, Pierre Gonzalvez, le président de l’AMV qui constate que si certains élus « se sont engagés dans des démarches judiciaires, d’autres peuvent parfois être plus en retrait. »
« Jusqu’alors on rentrait chez soi ou sa mairie et on pensait à autre chose. Mais maintenant, il ne faut plus tourner la page, insiste Vincent Faure. Désormais, il faut tout faire remonter pour savoir ce qui se passe dans nos départements, ce qui se passe en France. Il n’y a pas de petites agressions concernant les élus et plus généralement les citoyens d’ailleurs. Quelle que soit l’agression, elle est intolérable. Il ne faut rien laisser passer. C’est pour cela que je suis fier que l’AMV se porte systématiquement partie civile en étant totalement solidaire avec les élus. Je trouve aussi extrêmement courageux que mes collègues, maires, adjoints ou élus aillent jusqu’au bout de leur démarche de plaintes même si parfois c’est difficile de le faire dans un petit village où tout le monde se connaît. Une solidarité au sein de son propre conseil municipal doit aussi être de mise. Les élus ne sont que des femmes et des hommes. L’écharpe tricolore n’en fait pas des surhommes. »

Le Covid et les réseaux sociaux n’ont rien arrangé
Une situation qui, aux dires des élus, s’est particulièrement aggravée au sortir du Covid.
 « Il y a de plus d’incidents de ce type depuis la fin du Covid et la réouverture des ‘cages’, poursuit le maire de Sainte-Cécile. On constate une agressivité de plus en plus surprenante. Je pense aussi au médecin, aux enseignants, aux forces de l’ordre, aux sapeurs-pompiers, à tous ceux qui sont en contact avec le grand public. »
« Et les réseaux sociaux offrent un univers sans limites à ces excès », complète le président de l’AMV.
« Il faut voir aussi que nous dérangeons les petites trafics ou que nous sommes confronté à des mineurs qui traînent la nuit et que nous ramenons à leurs parents sans que certains de ces derniers n’aient à redire sur le comportement de leurs enfants », indique également, Michel Terrise, le maire d’Althen.
 « A cela s’ajoute des problématiques avec des individus qui ont des problèmes psychologiques ou psychiatriques que l’on a identifiés », complète Pierre Gonzalvez. « Nous sommes particulièrement démunis dans ces cas de figure», confesse la maire de Sarrians.

« Nous sommes responsables de tout, y compris pour des problèmes de compétences qui ont été enlevés aux maires. »

Pierre Gonzalvez, le président de l’AMV

« Nous sommes assaillis tous les jours pour des problèmes concernant des compétences qui ont été enlevés aux maires : l’assainissement, la fibre, l’eau, les déclarations d’impôts, la distribution d’électricité, les encombrants, les routes, la vitesse, les vols…. Nous sommes responsables de tout », regrette le président de l’AMV.
Ce dernier poursuit cependant « Les gens se rendent tout de même compte de ce que nous faisons. Beaucoup de nos administrés nous disent ‘qu’ils ne savant pas comment on fait’ et ‘comment on supporte ces contraintes’. ‘Qu’ils ne voudraient pas être à notre place’. »
Si à ce jour ces agressions ne sont pas encore venues à bout de leur motivation, entre pare-brise casé ou rayure sur la voiture, des élus de Vaucluse reconnaissent que cela commence à entamer leur détermination pour la vocation…
Ainsi, selon l’Association des maires de France, le taux de démission serait actuellement de 15% pour les élus municipaux alors qu’il n’est que de 2,7% dans le secteur privé.

Condamner c’est bien, agir c’est mieux !
« Le problème aujourd’hui c’est que les gens ne sont plus des citoyens mais des consommateurs de services publics », explique Jean-François Lovisolo, ancien co-président de l’AMV désormais député de la 5e circonscription de Vaucluse. Il peut y avoir les discutions dans la rue, voir des engueulades, mais on est dans le ressort de la ’Pagnolade’. Mais il y a aussi ce qui est de l’ordre de l’inacceptable, comme à Lauris ou Cairanne. »

« Les gens ne sont plus des citoyens mais des consommateurs de services publics. »

Jean-François Lovisolo, député de la 5e circonscription de Vaucluse

« Je veux bien que l’on nous interpelle toute la journée pour des choses où l’on n’a rien à voir, poursuit le parlementaire. On est là pour ça. Mais il ne faut pas oublier que les élus locaux sont les derniers à faire du lien social quand il n’y a plus de services publics sur les territoires. Et ils ne le font pas pour l’argent. Ce n’est pas pour 500€ par mois, qui passent d’ailleurs principalement dans les frais de déplacement qu’ils le font, mais bel et bien pour l’intérêt collectif et rendre service aux gens. Si on perd ces élus-là, il n’y a plus rien derrière. Il faut donc que l’Etat prenne des mesures et des sanctions exemplaires quand un élu local est agressé comme c’est le cas par exemple pour un gendarme. Il faut envoyer un message car c’est bien de condamner mais il faut aussi agir. »
Dans cette optique, Jean-François Lovisolo et Karl Olive, député de la 12e circonscription des Yvelines, proposent donc une loi relative « au renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux », « ces fantassins de la République, ces chevilles ouvrières du pays, qui sont quotidiennement vilipendés, agressés au point de renoncer à une mission qui leur a été confiée en toute légitimité par leurs concitoyens. »

Les maires des petites communes en première ligne
« Dans les communes, ce phénomène est bien connu des maires et des personnels municipaux, poursuit Jean-François Lovisolo. Les plus petites d’entre elles ne peuvent pas bénéficier d’agents assermentés, ni de services structurés. Ce sont donc souvent les élus qui se retrouvent seuls, face, d’une part, à un nombre grandissant d’infractions (dégradation de biens publics et de mobilier urbain, dépôts sauvages d’ordures…) et, d’autre part, à des agressions, menaces, intimidations, insultes ou injures qui touchent maires, adjoints et conseillers municipaux dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions. »
La proposition de loi des deux députés a notamment pour objectif d’aligner les peines suite à des délits contre les conseillers municipaux en charge d’une mission de services publics sur celles prévues pour ces mêmes agissements contre les représentants des forces de l’ordre.

Allongement du délai de prescription pour diffamation et protection fonctionnelle
Le texte prévoit aussi que la durée d’un acte diffamatoire, prescrit tous les 3 mois, puisse être allongée à 12 mois pour les personnes dépositaires de l’autorité publique. Autre souhait : la création d’un  « un délit d’atteinte à la vie privée par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale d’une personne titulaire d’un mandat électif communal permettant de l’identifier ou de la localiser afin de protéger les élus par l’interdiction de la diffusion malveillante de données personnelles, notamment sur un service de communication au public en ligne ».
Il est également demandé « d’étendre la compensation financière par l’État, couvrant les coûts de couverture assurantielle, à toutes les communes de moins de 10 000 habitants. Cette mesure s’appliquerait à la protection fonctionnelle accordée aux conseillers municipaux, afin de soulager ces derniers de cette charge financière ».
« L’Agression est un acte exceptionnelle et doit avoir une réponse exceptionnelle, insiste le député vauclusien, ancien maire de la Tour d’Aigues. Et cette réponse c’est une réponse pénale. »

« Le débat cela empêche de se battre. »

André Rousset, maire de Lauris

Pas de salut sans une réaction collective
« Je pensais que l’humanité évoluait, mais parfois il faut constater que parfois elle régresse, constate avec un brin de fatalisme, André Rousset, le maire de Lauris. Je suis travailleur social de formation initiale. C’est tous ensemble que nous devons agir : les élus, les citoyens, la République. Cela passe par tout le monde, les papas et les mamans aussi, les députés, la préfète, les journalistes. Il faut saisir les enjeux de tout cela et qu’on essaye de le freiner. Si on ne le fait pas ensemble, nous n’y arriveront pas. Il faut mettre de l’humain dans ce qui nous uni car aujourd’hui on perd de l’humain. Il faut comprendre que le débat cela empêche de se battre. »

Laurent Garcia

La réponse des services de l’Etat
Conscient d’une situation de plus en plus tendue, Violaine Démaret, préfète de Vaucluse, a tenu à rappeler que Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la ruralité  annoncé la création d’un centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus.
Ce dernier pilotera le déploiement d’un pack sécurité comprenant :

• la création d’un réseau de plus de 3 400 référents « atteintes aux élus » dans toutes les brigades de gendarmerie et les commissariats, offrant un point de contact privilégié aux élus pour parler des menaces ou des violences dont ils font l’objet,

• le renforcement du dispositif ‘Alarme élu’, qui permet aux élus qui se sentent menacés d’alerter leur commissariat ou leur gendarmerie pour être secourus rapidement en cas d’appel au 17, et bénéficier d’une vigilance renforcée de la part des forces de l’ordre,

• le rappel aux préfets du principe ‘une menace = une évaluation’, pour que ces derniers puissent décider de mesures éventuelles de protection.

Ces mesures permettront d’amplifier la démarche « d’aller-vers » des forces de l’ordre, afin de faciliter le dépôt de plainte des élus locaux quand ils le souhaitent et où ils le souhaitent.

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