La Région Sud et le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires viennent de lancer un Guichet vert en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cet outil, confié à l’Agence régionale pour la biodiversité et l’environnement (Arbe) doit permettra aux collectivités d’être conseillées dans l’intégration de clauses environnementales dans leurs marchés publics.

Trop peu de clauses environnementales à ce jour
En effet, en matière d’achats, les collectivités sont soumises au code de la commande publique. Depuis plusieurs années, ce code évolue pour inciter les collectivités à intégrer ce qu’on appelle des ‘clauses environnementales’. Cependant, encore peu de marchés publics intègrent ces clauses. En 2021, selon l’Observatoire économique de la commande publique, seulement 18 % des marchés publics comprenaient une clause environnementale. Le Plan National pour des Achats Durables 2022-2025 établit par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires vise à ce que d’ici 2025, 100% des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération environnementale.

Parallèlement, la Région Sud s’est engagée pour faire de son territoire un pilote en matière de transition écologique à travers son plan Climat ‘Gardons une COP d’avance’. C’est pour cela qu’elle souhaite appuyer le déploiement d’une commande publique durable sur son territoire en confiant cette mission à l’Arbe via ce nouveau ‘Guichet vert’. Cet accompagnement sera complété par la mise en place et l’animation d’un réseau régional de professionnels qui sera lancé à compter de septembre 2023.

Guichet vert : mode d’emploi
Le Guichet vert c’est donc un conseil gratuit pour les collectivités qui souhaitent intégrer des clauses environnementales dans leurs marchés publics. Il vient rejoindre les 10 autres Guichets verts régionaux déjà en place. Il peut être mobilisé pour connaître les obligations, obtenir des guides, ressources et exemples de clauses, avoir des retours d’expériences, être en relation avec d’autres acheteurs publics.
En aucun cas il peut être sollicité pour une prestation de conseil juridique ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Une charte utilisateur encadre les modalités de fonctionnement. Pour faire une demande auprès du Guichet vert, il suffit de remplir le formulaire sur le site de l’Arbe : www.arbe-regionsud.org.
L’enjeu est de taille puisque la commande publique représente 8% du PIB (Produit intérieur brut) national.

L.G.

Huit villages vauclusiens se sont engagés pour la nature en 2022 : Ansouis, Avignon, Cabrières d’Aigues, le Thor, Villes-sur-Auzon, Bonnieux, Saint-Martin-de-Castillon et les Taillades. Leurs efforts en matière de biodiversité ont été récompensés, ils ont obtenu le graal : la labellisation Territoires engagés pour la nature pour une durée de 3 ans.

En faveur de la biodiversité
Le dispositif ‘Territoires Engagés pour la Nature’ a pour objectif d’identifier, d’accompagner et de valoriser les collectivités qui se mobilisent en faveur de la biodiversité. IL est décliné en Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis 2019. Partout en France, à l’échelle locale, élus, agents techniques, associations et citoyens peuvent faire la différence quand il s’agit de préserver la biodiversité pour améliorer le cadre de vie : prise en compte de la nature dans les politiques d’urbanisme et les projets d’aménagement et de rénovation, gestion des espaces verts, végétalisation des espaces urbains, préservation des espaces naturels et agricoles.

Candidater
Les collectivités définissent un programme d’actions en faveur de la biodiversité pour 3 ans : gérer écologiquement les espaces verts, végétaliser les rues, lutter contre la pollution lumineuse, associer les citoyens dans la protection de la nature, concevoir des bâtiments et des aménagements qui prennent en compte la nature… Leur dossier est ensuite analysé par un jury régional composé de la Région Sud, la Dreal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), la Draaf (Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt), l’OFB (Office français de la biodiversité), l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée, Corse, l’Arbe (Agence régionale pour la biodiversité et l’environnement de Provence, Alpes, Côte d’Azur) ainsi que des partenaires régionaux.

Mutualiser
La collectivité qui s’engage peut être accompagnée par l’Arbe et par l’ensemble des partenaires du dispositif pour le montage de projets, intégrer un club afin de bénéficier de ressources d’outils mutualisés et de partages d’expériences, développer de nouvelles compétences en matière de biodiversité, et bénéficier de prérequis facilitant certains financements publics. Les candidatures sont à déposer jusqu’au 15 décembre 2022.
Toutes les infos ici. Et on candidate ici. Et on réfléchit ici.

Les autres territoires de Paca engagés pour la Nature
Alpes-de-Haute-Provence : Gréoux-les-Bains, Le Lauzet-Ubaye, Esparron de Verdon, Revest des Brousses, Volonne Alpes-Maritimes : Métropole Nice-Côte d’Azur,
Saint-Jeannet, Saint-Laurent du Var, Vence, Villeneuve-Loubet, La Colle sur Loup, Mandelieu la Napoule, Saint Paul de Vence ;
Bouches-du-Rhône : Arles, Bouc-Bel-Air, La Fare-les-Oliviers, Istres, Marseille, Miramas, Septèmes-les-Vallons, Venelles, Alleins, Aureille, Jouques, Mallemort de Provence, Saint Chamas ;
Hautes-Alpes : Val Buech Méouge ;
Var : Collobrières, Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée, Hyères, La Seyne-sur-Mer, Le Cannet des Maures, Ollioules, Toulon, Fréjus, Puget sur Argens.

Séduit ? C’est par ici !
Les collectivités qui souhaitent obtenir des informations complémentaires sur le dispositif peuvent aller ici ou contacter l’Arbe.

Le Vaucluse aime le vert et ça ne date pas d’hier

7 parcs d’activité vauclusiens figuraient déjà dans le label Parc+ destiné à valoriser les démarches exemplaires d’aménagement, de gestion et d’animation durables des parcs de la région.

Cette récompense mettait en avant les parcs d’activités conciliant « aménagement judicieux de leur territoire pour accueillir les entreprises et leurs salariés, lutte contre le gaspillage foncier, préservation et valorisation du paysage et de la qualité de vie locale, liens et dialogue entre les entreprises et leur territoire ainsi que le quotidien des salariés et des usagers ». Pour l’édition 2020, 6 parcs avaient été labellisés : 3 au ‘niveau 2’ (le plus élevé), dont ceux d’Avignon Technopôle et du Technopôle aéronautique Pégase, situé dans la zone d’Agroparc. Le 3^e se trouvant à Arcs-sur-Argens. Trois autres parcs avaient aussi obtenu le ‘niveau 1’ à Aubagne, Fréjus et Saint-Raphaël. 

Qualité architecturale
La double candidature avignonnaise avait séduit le jury par « la qualité architecturale de nombreux bâtiments d’Agroparc, réalisés grâce à des concours d’architecture. Les constructions avaient été accompagnées par un architecte conseil et un comité avait validé les permis avant le démarrage des travaux. 

La réglementation en faveur de la préservation des espaces verts donnant une large part à la nature (pourcentage de pleine terre, absence de clôture sur la partie Agroparc, incitation au remplacement de la pelouse par des plantes locales et économes en eau, gestion des espaces verts en zéro phyto, espaces non bâtis utilisés pour la gestion hydraulique du parc et pour le pâturage avec un bail avec un agriculteur) avaient été particulièrement remarqués.

Transformer en labellisation
Par ailleurs, 6 parcs avaient également obtenu la reconnaissance ‘Parc engagé’. Mis à part celui de La Roque d’Anthéron, 5 se situant en Vaucluse à Sablet (Camp Bernard), Cavaillon (les Hauts Banquets), Villes-sur-Auzon (Les Fontaynes), Les Taillades (Bel Air) et Mazan (le Piol). En Vaucluse, le parc d’activités de Perréal à Apt (en 2018) ainsi que celui du pôle d’activités d’Apt-Ouest (en 2019) avaient déjà été distingués par l’Arbe.
MH et LG

L’Agence régionale pour la biodiversité et l’environnement (ARBE) a présenté à Avignon les deux nouveaux dispositifs de visites et formations destinés aux élus et agents territoriaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur qu’elle anime : le ‘Biodiv’ tour’ et la formation des élus métropolitains ‘Nature for city life’. Cette offre gratuite rend accessible la transition écologique et permet de mieux prendre en compte la nature dans les projets des territoires.

15 élus et techniciens, provenant de 8 collectivités de la région, étaient réunis par l’ARBE et accueillis par 8 élus et techniciens de la Ville d’Avignon pour suivre la toute première visite terrain organisée dans le cadre du Biodiv’ tour et figurant également dans l’offre de formation-action du programme européen Nature for city life. Cette formation est un programme complet et ciblé sur la nature en ville et l’adaptation au changement climatique, réservée aux élus communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux des trois territoires métropolitains de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

L’occasion, pour eux, de suivre, tout au long de la journée, un parcours mettant en lumière les actions phares en faveur de la préservation de la biodiversité mises en place par la ville d’Avignon. La démarche écologique globale de la ville a été récompensée en 2018 avec l’attribution du trophée ‘Capitale régionale de la biodiversité’ puis labellisée ‘Territoire engagé’ pour la nature depuis 2019.

Découvrir des réalisations concrètes

Le Biodiv’ tour permet aux participants, élus et techniciens de collectivités, de découvrir sur le terrain des réalisations concrètes et reproductibles en termes de développement durable et de préservation de la biodiversité. Ces temps d’échange et de transmission entre élus, agents territoriaux et collectivités déjà engagées dans la transition écologique, leur permettent de s’engager sur des sujets tels que la nature en ville, la gestion écologique des espaces publics, la désimperméabilisation des cours d’écoles, l’alimentation durable, ou encore la sensibilisation des publics. Les visites sont à choisir dans un catalogue permanent, et évolutif (disponible sur le site internet de l’ARBE : www.arbe-regionsud.org/biodivtour) et sont déclenchées à la demande, pour des groupes de 10 à 20 personnes.

Le thème propre à Avignon

Chaque visite Biodiv’ tour est reliée à un thème et met en valeur des démarches exemplaires et/ou innovantes. Concernant la cité papale, il s’agit de la reconstitution d’une coulée verte « comestible » en milieu urbain dense. La visite permet a ainsi permis de faire découvrir découvrir la coulée verte, un espace paysager reconstitué en milieu urbain dense, consacré à la préservation de la nature et à l’agriculture dans un souci d’adaptation au changement climatique. Désimperméabilisation du tour des remparts, végétalisation, parcs urbains, micro-ferme urbaine… ont été abordés lors de cette balade urbaine commentée.

L.M.