Suite aux grosses pluies survenues le dimanche 21 septembre dernier, une vingtaine de communes vauclusiennes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. Les sinistrés ont jusqu’au lundi 27 octobre inclus pour faire une déclaration auprès de leur assurance.

Suite aux évènements météorologiques survenus le 21 septembre dernier, une procédure accélérée de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été initiée par le gouvernement.

En Vaucluse, 25 communes ont présenté une demande, mais 24 ont été reconnues en état de catastrophe naturelle : Aubignan, Avignon, Beaumes-de-Venise, Caromb, Carpentras, Caumont-sur-Durance, Châteauneuf-de-Gadagne, Entraigues-sur-la-Sorgue, La Bastidonne, La Roque-sur-Pernes, Le Beaucet, Le Pontet, Le Thor, L’Isle-sur-la-Sorgue, Loriol-du-Comtat, Mazan, Mérindol, Monteux, Mormoiron, Pernes-les-Fontaines, Pertuis, Puget-sur-Durance, Sorgues, et Villes-sur-Auzon.

Les personnes sinistrées, résidant dans l’une de ces 24 communes, ont jusqu’au 27 octobre inclus pour déclarer les dégâts subis auprès de leur compagnie d’assurance.

Le dossier présenté par la commune d’Orange n’a pas bénéficié de la procédure accélérée, mais sera étudié dans le cadre de la procédure normale. Les communes qui ont déposé leur demande au titre de la procédure accélérée hors délai et celles qui ne l’ont pas encore introduite, peuvent encore solliciter la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le cadre de la procédure normale.

Selon la dernière étude de l’assurance en ligne Leocare, près de 8 habitants sur 10 de Provence-Alpes-Côte d’Azur estiment que la voiture est devenue un bien de luxe. Un luxe dont une très grande majorité ne peut absolument pas se passer.

79% des habitants de Provence-Alpes-Côte d’Azur estiment que la voiture est devenue un luxe. Dans le même temps, 69% la jugent indispensable, et 58% déclarent ne pas pouvoir s’en passer au quotidien. Une contradiction apparente, qui cache une vérité plus profonde : cette dépendance n’est pas d’ordre affectif, mais vitale.

Un mode de transport vital
Ainsi pour 52%, la voiture reste le mode de transport le plus vital ; et pour 38%, il n’existe tout simplement aucune alternative crédible. Impossible d’y renoncer pour aller travailler, faire ses courses, chercher ses enfants ou se rendre à un rendez-vous médical.
Ce paradoxe d’une voiture à la fois jugée financièrement inaccessible et ressentie comme essentielle au quotidien ne relève pas d’un simple déséquilibre économique. Il révèle une fragilité systémique : celle d’un pays qui repose sur la mobilité… sans en garantir l’accès.

Un renoncement subi, et non choisi
Loin d’un désintérêt volontaire, l’étude révèle que les habitants de Provence-Alpes-Côte d’Azur renoncent par nécessité. 46% d’entre eux ont déjà renoncé à acheter ou remplacer un véhicule faute de moyens. Ce chiffre témoigne d’une tension budgétaire forte, dans un contexte où l’automobile reste perçue comme indispensable à la vie quotidienne.

Parmi les dépenses les plus lourdes :

1. Entretien / réparation : 28%
2. Carburant : 32%
3. Achat / financement : 23%
4. Assurance : 14%
5. Stationnement / péage : 4%

Ainsi, un objet autrefois symbole de liberté et de réussite sociale est devenu un facteur d’endettement contraint pour des millions de foyers.

Une liberté sous crédit : une auto coûte un à trois mois de salaire par an
Un véhicule n’est pas simplement cher à l’achat. 56% des répondants indiquent que leur auto représente entre 5 et 20% de leurs dépenses mensuelles, une part qui a augmenté au fil des années pour 58 % d’entre eux. Le revenu médian français étant d’environ 2 000€, une voiture engloutit donc près d’un à trois mois de salaire chaque année.
Les coûts sont même aujourd’hui tels que près d’1 conducteur sur 5 (15%) a déjà dû contracter un crédit pour faire face à une réparation. La voiture n’est donc plus seulement un investissement ponctuel. C’est une ligne de dépense pesante, fixe, étirée dans le temps.

L’assurance automobile comme marqueur de précarité
Dans ce contexte, l’assurance apparaît comme le seul poste ajustable. 39% des assurés ont déjà réduit leurs garanties, 7% ont renoncé à leur couverture, 16% y songent.
Ce renoncement n’est plus marginal : c’est un marqueur de précarité. Il s’accompagne d’un décalage entre prix perçu et prix payé. 53% jugent qu’une assurance raisonnable se situe entre 41 et 60€/mois. Or, 32% paient plus de 60€, dont 11% plus de 80€.
Le renoncement à l’assurance prend les traits d’un phénomène social émergent, à l’image de ce qui s’est produit sur la santé ou l’énergie : on s’exclut d’un droit que l’on ne peut tout simplement plus payer.

« Ce désalignement entre la norme perçue et la réalité vécue n’a rien d’anodin, constate Christophe Dandois, co-fondateur de Leocare.. Il traduit une tension croissante entre ce que les assurés considèrent comme juste… et ce qui est nécessaire pour leur couverture chaque mois. C’est la définition même d’un choc de défiance. Y répondre, c’est remettre l’assuré au centre du contrat, restaurer l’équité perçue dans la relation et proposer des offres ajustées, au bon prix. C’est le défi de l’assurance pour la prochaine décennie pour conserver l’équilibre entre protection et budget. »

Des Français sans alternative crédible
Loin d’un choix de confort, le recours à la voiture individuelle est souvent une absence de choix. Si 38% des sondés évoquent les transports en commun et 30% des mobilités douces comme le vélo ou la trottinette, 38% déclarent n’avoir aucune alternative crédible à disposition.

« L’automobile ne sera pas moins utile demain, elle sera simplement moins accessible. »

Garantir l’accès à la mobilité, un enjeu à venir
L’étude révèle une tension qui ne cesse de monter : celle d’un accès à la voiture qui ne disparaît pas, mais qui s’efface peu à peu derrière des barrières économiques. 58% des habitants de Provence-Alpes-Côte d’Azur ne s’imaginent pas vivre sans véhicule personnel d’ici cinq ans.
Ce sentiment est renforcé par une défiance croissante envers les politiques publiques. Un peu plus d’un tiers des sondés de Provence-Alpes-Côte d’Azur (28%) les jugent trop centrées sur l’électrique (et donc financièrement inaccessible), et 27% estiment qu’elles ne prennent pas suffisamment en compte les réalités de pouvoir d’achat. Derrière ces chiffres, un constat s’impose : l’automobile ne sera pas moins utile demain, elle sera simplement moins accessible.

« Le filtre, aujourd’hui, ce n’est plus seulement le prix. C’est le basculement d’un droit d’usage universel vers un accès sous conditions. Restaurer la confiance, c’est repenser ce contrat implicite : remettre chacun en capacité d’avoir des alternatives, d’accéder, de se déplacer, de se protéger. Ces chiffres ne disent pas qu’il est trop tard. Ils disent qu’il est temps de se (re)mobiliser. » conclut Christophe Dandois.

L.G.

Alors que les intempéries dans le Var ont récemment coûté la vie à trois personnes et fait des dizaines de sinistrés, l’assurance habitation devient un poste de dépense de plus en plus lourd pour les Français. Derrière la hausse des primes, ce sont des inégalités qui se creusent, des comportements de renoncement qui s’installent et un modèle de protection solidaire qui vacille. Qui peut encore se permettre d’être bien assuré ? Quels territoires sont les plus pénalisés ? Et comment repenser une couverture juste, accessible, durable ? C’est dans ce climat social et économique instable que le comparateur Meilleurtaux Assurances dévoile son étude sur le coût annuel de l’assurance habitation dans le budget des Français.

Quand l’assurance habitation prend l’eau c’est tout un système financier qui vacille
Chaque année, les catastrophes climatiques redoublent d’intensité et emportent sur leur passage : habitations, infrastructures et vies humaines. En 2022, les acteurs de l’assurance ont indemnisé 3,8 millions de sinistrés. En 2023, le coût des sinistres climatiques atteignait 6,5 milliards d’euros pour les assureurs tricolores. En 2024-2025 ce sont déjà près de 902 millions d’euros qui devront être alloués aux victimes des cyclones Chido à Mayotte – coût estimé 522M€- et Garance à la Réunion -380M€.
Des charges exponentielles, qui se diffusent sur tout un secteur comme une onde sismique touchant en premier lieu, les assurés.

« Aujourd’hui, certains ménages peuvent faire l’impasse sur leur propre sécurité, faute de pouvoir financer leur protection. »

Samuel Bansard, président de Meilleurtaux Assurances

Lorsque la bataille commerciale cède la place aux enjeux sociaux de l’assurance habitation
Dans un contexte économique instable et marqué par une forte inflation, les hausses de tarifs s’enchaînent. En 2025, les primes d’assurance ont augmenté de 8% à12 %, tirées vers le haut par plusieurs facteurs parmi lesquels, la revalorisation de la surprime CatNat passée de 12% à 20% en janvier 2025. Autant de hausses, subies ou décidées, qui pèsent lourdement sur le budget des ménages et les poussent à revoir leurs comportements. Près d’un assuré sur deux (46%) hésite désormais à déclarer un sinistre, et 30 % y renoncent délibérément, de peur de voir leur prime s’envoler.

« Ce phénomène silencieux révèle une rupture de confiance. Aujourd’hui, certains ménages peuvent faire l’impasse sur leur propre sécurité, faute de pouvoir financer leur protection. C’est dans ce contexte que de nouveaux acteurs ont émergé ces dernières années avec des offres ajustées en termes de couverture afin de s’adresser aux populations disposant d’un budget plus restreint et souhaitant uniquement les garanties essentielles comme la responsabilité civile ou les dégâts des eaux », indique Samuel Bansard, président de Meilleurtaux Assurances.  

Un désengagement individuel forcé qui s’impose comme la nouvelle bataille politique et sociale de certaines communes. En effet, pour éviter que l’assurance ne devienne un produit de luxe, certaines collectivités prennent les devants. Montreuil, Paris, Lille, Tourcoing, et récemment Créteil s’engagent par exemple dans des démarches solidaires en négociant des assurances habitation accessibles pour leurs administrés.

Des écarts de tarifs qui fragilisent les plus précaires à commencer par les locataires
Si le principe de mutualisation des risques reste au cœur de l’assurance française, les écarts de prix sont significatifs selon les départements et peuvent ainsi doubler et ce, à garanties égales.
Le locataire d’un appartement de 40m2 à Paris, par exemple, devra débourser 25,3% de plus que la moyenne nationale pour être assuré, soit 134,17€/an contre 109,4€/an au niveau national. A l’inverse, ce sont les habitants de la Sarthe, de l’Indre et du Morbihan qui bénéficient de la meilleure situation économique. La Sarthe par exemple affiche une prime assurantielle de 90,83€/an c’est 91,56€/an pour l’Indre, et 93,62€ pour le Morbihan soit une économie moyenne de 17,55€/an vis à vis de la moyenne nationale et près de 42,32€/an à garanties égales face à un département comme Paris. 

Des écarts que l’on retrouve aussi avec des surfaces habitables plus importantes. Ainsi, le locataire d’un appartement de 70 m2 dans les Alpes Maritimes ou dans les Bouches-du-Rhône plus sensibles aux changements climatiques et phénomènes de sécheresse ou d’incendies déboursent respectivement 165,36€/an et 164,83€/an contre 117,15€/an au niveau national et même 93,92€ pour la Lozère.

« Si les disparités territoriales restent marquées, le prix n’est plus l’unique critère. Nous observons que 50 à 52 % des comparaisons d’assurance sont motivées par la recherche du meilleur rapport qualité-prix, contre 40 % par le critère du prix seul. Ce choix plus réfléchi illustre une évolution des comportements : l’assurance, qu’elle soit obligatoire ou non, s’installe durablement, comme un repère du quotidien » souligne Samuel Bansard.

« Il demeure des disparités tarifaires importantes qui sont directement liées à la fréquence et l’intensité de la sinistralité selon les zones géographiques. »

Les propriétaires pris entre deux eaux
Contrairement aux locataires, les propriétaires occupants ne sont pas légalement tenus de souscrire une assurance habitation. Un choix qui peut sembler libre, mais qui n’efface en rien les fortes disparités tarifaires entre départements.
Ainsi, une famille, propriétaire d’une maison de 100m2 qui souhaite assurer son capital à hauteur de 20 000€ devra débourser 205,66€/an si elle réside en Mayenne, 213,12€ en Finistère et 397,11€ dans les Alpes-Maritimes, département le plus cher de France, contre 281,44€/an au niveau national.

Même chose pour les maisons individuelles avec une surface d’habitation de 145 m2 avec un capital identique. Les Bouches-du-Rhône, concernés par des crues importantes du fleuve en hiver, proposent des prix près de 50% plus chers que la moyenne nationale, 532,32€/an contre 352,45€/an au niveau national.
« Si le système assurantiel est basé sur une logique de mutualisation des risques, il demeure des disparités tarifaires importantes qui sont directement liées à la fréquence et l’intensité de la sinistralité selon les zones géographiques ainsi qu’au coût de reconstruction ou de réparation qui peut varier également selon les zones », conclut Samuel Bansard.

Face à l’intensification des aléas climatiques, difficile d’imaginer un retour à des primes d’assurance habitation plus modérées. Mais, plutôt que de se résigner, il est essentiel de repenser notre approche : quelle place accorder à la prévention dans le modèle assurantiel de demain ? Renforcer la culture du risque, mieux accompagner les habitants dans la protection de leur logement, encourager les travaux de résilience… La solution passe autant par l’anticipation que par la couverture. Car une assurance efficace ne se limite pas à indemniser, elle contribue aussi à prévenir.

Méthodologie : L’étude exclusive du site Meilleurtaux.com a été effectuée sur la base du montant des primes d’assurance habitation proposées par ses assureurs partenaires sur le mois d’avril 2025. 

L.G

Jean-Baptiste Blanc, sénateur de Vaucluse, vient de co-signer une proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales. Cette initiative fait notamment suite aux nombreux signalements d’élus locaux, dont ceux de Caderousse, confrontés à une situation devenue critique dans l’accès à l’assurance et à l’absence de traduction concrète des recommandations sénatoriales formulées il y a plus d’un an.

« Face aux difficultés croissantes rencontrées par les élus locaux pour assurer leurs communes à l’image de Caderousse et bien d’autres en Vaucluse, une réponse législative s’impose, explique le sénateur de Vaucluse Jean-Baptiste Blanc.
Celui qui est aussi membre de la mission d’information sur les difficultés assurantielles des collectivités poursuit : « Depuis plusieurs années, de nombreuses collectivités dénoncent l’impossibilité de trouver des assureurs, des appels d’offres infructueux, des contrats renégociés à la hausse, des couvertures restreintes, voire un abandon pur et simple par les assureurs. C’est dans ce contexte qu’au premier trimestre 2024, la commission des finances du Sénat a conduit une mission d’information inédite sur les difficultés assurantielles des collectivités territoriales. Appuyée par plus de 700 contributions d’élus locaux, cette mission a permis de dresser un diagnostic sans appel : une concurrence quasi inexistante, marquée par un duopole, des relations déséquilibrées entre assureurs et collectivités ainsi que des risques en augmentation, liés aux émeutes, aux violences sociales et au dérèglement climatique. »

« Aucune mesure concrète n’a été prise depuis plus d’un an. »

Jean-Baptiste Blanc, sénateur de Vaucluse

« Les constats du Sénat ont été confirmés par deux rapports gouvernementaux successifs ainsi que par l’Autorité de la concurrence dans un avis rendu le 23 janvier 2025. Pourtant, aucune mesure concrète n’a été prise depuis plus d’un an », s’indigne le sénateur vauclusien.
C’est pourquoi ce dernier vient de cosigner cette proposition de loi déposée au Sénat pour mettre enfin en œuvre les recommandations issues de ces travaux. Dans ce cadre, le Sénateur avait d’ailleurs tenu que Christophe Reynier, maire de Caderousse, puisse être auditionné sur ce sujet.

« Ne rien faire, c’est accepter que certaines communes restent sans assurance. »

« Cette proposition de loi repose sur trois piliers essentiels, renforcer la concurrence et la transparence sur le marché de l’assurance, rééquilibrer les rapports entre assureurs et collectivités et couvrir tous les risques, y compris les émeutes, insiste Jean-Baptiste Blanc. Ne rien faire, c’est accepter que certaines communes restent sans assurance. Nous devons sortir de l’immobilisme. Cette proposition de loi est une réponse pragmatique, équilibrée et urgente face à un risque systémique pour nos territoires. »

L.G.

Le comparateur de taux immobiliers, de crédits et d’assurances meilleurtaux.com vient de réaliser une étude sur l’impact de l’âge et de la localisation de la plaque d’immatriculation sur le prix de l’assurance auto. Et au jeu des disparités régionales, les conducteurs vauclusiens sont loin d’être gagnants puisque le département est le 5^e plus cher de France.

Meilleur taux assurances, vient de réaliser une étude sur les variations des prix de l’assurance auto en fonction de l’âge ou de la zone d’immatriculation du souscripteur. L’étude porte sur 4 profils-types :

•  Conducteur, 20 ans, étudiant, locataire, assurance Tiers, bonus 5%, Renault Clio III diesel, 8000 km/an.
• Conducteur,30 ans, salarié, propriétaire, garantie Tiers+, bonus 49%, Renault Clio III diesel, 8000 km/an.
• Couple 2 enfants, salariés, conducteur principal 40 ans, conducteur secondaire 37 ans, propriétaire, garantie Tous Risques, bonus 50%, Peugeot 3008 diesel, 12000 km/an.
• Couple seniors, retraités, conducteur principal 69 ans, conducteur secondaire 67 ans, propriétaire, garantie Tous Risques, bonus 50%, Peugeot 3008 diesel , 12000 km/an.

Ainsi, après la flambée des coûts des pièces détachées (+8,5%), de la main-d’œuvre (+6,6%) et du carburant (+5%) le montant de son assurance peut également être directement impacté par sa localisation. Un critère discret mais déterminant sur le calcul de sa prime de son véhicule qui reste à ce jour, le moyen de transport privilégié des Français.

Les Bretons payent le moins
« Pour cette nouvelle étude, des profils représentatifs des habitudes de conduite et d’achat des Français ont été observés, explique Meilleur taux. En premier lieu, les familles et les seniors adeptes des véhicules plus spacieux et confortables comme les SUV et Crossover. De l’autre, les actifs et jeunes conducteurs plus enclins à rouler en citadines d’occasion. Quatre profils aux habitudes, niveaux et modes de vie très différents, mais réunis autour d’un même enjeu : la variation de leur prime d’assurance en fonction de leur lieu de résidence. »
Il apparaît qu’il existe de grandes disparités régionales concernant le prix de son assurance auto.
Ainsi, les départements de la façade Atlantique se démarquent par des primes inférieures à la moyenne nationale. La Bretagne, en premier lieu, permet à ses habitants de bénéficier de tarifs 9,3% moins chers que la moyenne nationale, soit 617€/an contre 680,95€ au niveau national. Les Pays de la Loire et la Normandie s’inscrivent eux aussi dans cette dynamique avec, respectivement des primes moyennes annuelles – tous profils confondus – de 637€ et 652€.

« Les régions Corse, Paca et Île-de-France occupent régulièrement le haut du classement en termes de primes du fait d’une sinistralité plus importante. »

Samuel Bansard, porte-parole de Meilleur taux assurances

La Région Sud plus chère que l’Île-de-France et la Corse
À l’opposé, les automobilistes de la région PACA voient leurs primes s’envoler jusqu’à 19% au-dessus de la moyenne nationale, atteignant 811,83€ en moyenne contre 680,95€ à l’échelle nationale. La Corse et l’Île-de-France, respectivement, 721,46€ et 722,59€, suivent cette tendance, pénalisées par une circulation dense, une forte exposition aux sinistres environnementaux et une offre de stationnement limitée sur la voie publique.
« Les régions Corse, Paca et Île-de-France occupent régulièrement le haut du classement en termes de primes du fait d’une sinistralité plus importante, précise Samuel Bansard, porte-parole de Meilleur taux assurances. À l’inverse, la Bretagne et les Pays de la Loire bénéficient d’une densité de population et du parc automobile plus faible et donc de conditions globalement plus favorables en termes de sinistralité. Ces éléments contribuent à maintenir les tarifs d’assurance parmi les plus accessibles. »

Le Vaucluse 5^e département le plus cher de France
Dans le détail (voir tableau ci-dessous), si la région Provence-Alpes-Côte d’Azur affiche les primes d’assurances les plus élevées de France en moyenne, c’est dans le département des Bouches-du-Rhône que ce montant est le plus important (976,34€ en moyenne). Derrière on retrouve les Alpes-Maritimes (895,45€) et le Var (781,84€). Arrive ensuite le Vaucluse (767,31€) suivi par les Alpes-de-Haute-Provence (729,82€) et les Hautes-Alpes (720,24€). Seul dans tout le reste de l’Hexagone, le département de la Seine-Saint-Denis (795,70€) fait pire que le Vaucluse. Bien loin des Côtes d’Armor, champion français de la prime auto la plus abordable avec 608,61€ par an en moyenne.

Quand l’âge et l’expérience font flamber les primes
Sans surprise, les jeunes conducteurs, considérés comme plus à risque en raison de leur manque d’expérience, paient le prix fort. En moyenne, un jeune conducteur doit débourser 871,66€ par an pour assurer son véhicule avec une formule au tiers, contre 328,43€ pour un trentenaire bénéficiant d’un bonus et une couverture légèrement supérieure (Tiers +). Des primes qui peuvent parfois atteindre des sommets comme dans le département des Bouches-du-Rhône appliquant un tarif moyen de 1 175,66€ par an contre 734,94€ dans la Manche ou bien encore 1 028,86€ en Vaucluse.

« Les conducteurs plus âgés ont tendance à utiliser leur véhicule moins fréquemment mais la sinistralité par kilomètre parcouru gagne en intensité plus on avance dans l’âge. »

Et, si l’inexpérience des jeunes conducteurs entraîne des primes élevées, les conducteurs plus âgés ne sont pas épargnés. En effet, en dépit de leur expérience, les automobilistes de 60 à 70 ans semblent subir une augmentation de leurs primes d’assurance, justifiée par les risques accrus liés aux déficiences cognitives associées à l’âge.
Avec un véhicule et un usage identique par exemple, un couple de septuagénaires déboursera en moyenne 100€ de plus par an qu’un couple de quadragénaires, soit 811,90€ par an pour un profil sénior contre 711,81€ pour un couple d’actifs.
Une hausse des primes assurantielles pour les seniors qui soulève des questions sur les moyens de sensibilisation et de prévention à adopter.

« Les conducteurs plus âgés ont tendance à utiliser leur véhicule moins fréquemment mais la sinistralité par kilomètre parcouru gagne en intensité plus on avance dans l’âge. Ce contexte peut jouer dans la tarification pratiquée par certains assureurs », souligne Samuel Bansard.

Maître Rémi Benoit, intervenant en droit de la construction, nous explique que par une décision rendue à la fin du printemps, le Conseil d’Etat a apporté de nouvelles précisions sur les règles de prescription du délai décennal applicables aux constructeurs.

Il est malheureusement fréquent que des désordres apparaissent sur des ouvrages publics lorsque ceux-ci ont déjà été réceptionnés et qu’ils sont exploités. Ces désordres peuvent revêtir une nature décennale en ce qu’ils rendent l’ouvrage impropre à son utilisation ou dangereux pour ses usagers.

En pareille hypothèse le maitre d’ouvrage, c’est-à-dire la personne publique, sollicite régulièrement le juge administratif en référé dit « mesures utiles » aux fins de faire désigner un expert judiciaire pour identifier les désordres, chiffrer le coût de la remise en état et décrire les éventuelles responsabilités des intervenants à l’acte de construire.

Pour être valablement satisfaite de ses demandes, la personne publique doit cependant faire preuve d’une attention particulière lors de la saisine du juge.

Le Conseil d’Etat avait déjà jugé récemment que « lorsqu’une demande est dirigée contre un constructeur, la prescription n’est pas interrompue à l’égard de son assureur s’il n’a pas été également cité en justice », obligeant ainsi le demandeur à l’action d’attraire le ou les intervenants susceptibles d’être responsables des désordres mais également leurs assureurs respectifs.

Dans la décision du 7 juin 2024, le Conseil d’Etat rappelle tout d’abord que le délai de prescription décennal ne peut être interrompu que par une citation en justice, au fond ou en référé, pour les désordres qui y sont expressément visés, et à la double condition d’émaner de celui qui bénéficie de la garantie décennale et d’être dirigée contre son débiteur ayant intérêt à la prescription.

Il a ainsi jugé, au visa de l’article 2244 du Code civil, qu’il « résulte de ces dispositions, applicables à la responsabilité décennale des architectes et des entrepreneurs à l’égard des maîtres d’ouvrage public, qu’une citation en justice, au fond ou en référé, n’interrompt le délai de prescription que pour les désordres qui y sont expressément visés et à la double condition d’émaner de celui qui a qualité pour exercer le droit menacé par la prescription et de viser celui-là même qui en bénéficierait ».

En d’autres termes, le délai décennal n’est interrompu que si le maitre d’ouvrage introduit lui-même une action en justice contre le constructeur ayant concouru à l’apparition des désordres qui y sont décrits.

Ici est l’apport de la décision rendue, car le délai n’est pas interrompu si le constructeur est appelé dans la cause en garantie d’un autre intervenant à l’acte de construire. Il peut donc être partie aux opérations d’expertise ordonnées mais ne pas être concerné par l’interruption du délai de prescription décennal dont il est susceptible de bénéficier.

Là encore, les juges du Palais Royal précisent que « les demandes d’extension des opérations d’expertise aux sociétés (…) n’avaient pu avoir pour effet d’interrompre le délai de prescription de l’action en garantie décennale pour la communauté de communes dès lors qu’elles n’avaient pas été présentées par celle-ci ».

Enfin, le Conseil d’Etat précise que le « requérant ne peut plus se prévaloir de l’effet interruptif attaché à sa demande lorsque celle-ci est définitivement rejetée, quel que soit le motif de ce rejet, sauf si celui-ci résulte de l’incompétence de la juridiction saisie ». Autrement dit, lorsque sa demande est rejetée pour un autre motif que celui de la compétence de la juridiction, plus aucun effet interruptif ne peut être évoqué.

En pratique, les maitres d’ouvrages publics confrontés à la survenance de désordres sur leurs ouvrages doivent donc être très attentifs lorsqu’ils saisissent le juge pour obtenir la réparation du préjudice subi.

Il convient à ce titre de veiller à satisfaire les exigences fixées par le juge administratif, à savoir :
– Appeler dans la cause tous les participants à l’acte de construire susceptibles d’être à l’origine de la survenance des désordres, sans oublier si besoin le contrôleur technique, le maitre d’œuvre, etc. (Au besoin l’exploitant éventuel de l’ouvrage peut aussi être appelé dans la cause, une mauvaise utilisation ou un entretien défaillant pouvant accentuer les désordres. Il n’est en revanche pas débiteur de la garantie décennale.)
– Appeler simultanément dans la cause les assureurs des intervenants concernés ;
– Décrire expressément les désordres survenus et leurs conséquences, notamment en termes d’exploitation ou de risques encourus.

Ce n’est qu’à cette condition que l’écoulement du délai décennal sera régulièrement interrompu et que le maitre d’ouvrage pourra valablement obtenir la réparation du préjudice subi.

Après les heures passées à tenter de dénicher le cartable idéal et à remplir les fiches de renseignements, c’est l’autre pensum de la rentrée : choisir une assurance scolaire ! Entre les garanties obligatoires et facultatives, ce produit d’assurance généralement indispensable est un casse-tête pour de nombreux parents, et ce, d’autant plus qu’il est largement méconnu et se prête à de nombreuses idées reçues. Tel est l’enseignement de la nouvelle étude menée par Leocare, première néo-assurance multiservices 100 % mobile, en partenariat avec Poll&Roll.

L’assurance scolaire, ce produit totalement inconnu de 24% des Pacaïens

C’est un rituel quasi immuable de la rentrée. Dès la première semaine, les établissements vont demander aux parents de leur fournir une attestation d’assurance scolaire pour leur enfant. Généralement facultatif pour les activités obligatoires, c’est-à-dire celles inscrites dans l’emploi du temps prévu de l’élève, mais requis pour les animations annexes (classes de découverte, voyages scolaires, ateliers, études surveillées, etc.) et la cantine, ce sésame est de fait quasi indispensable : seuls 10% des élèves n’en ont pas besoin. 

Et pourtant ! 12% des Pacaïens pensent que l’assurance scolaire n’est pas vraiment, voire aucunement, obligatoire. En cause ? Un manque de communication et d’informations claires sur le sujet : 55% des répondants ignorent le rôle de l’assurance scolaire.

La chose est d’autant plus dommageable que l’assurance scolaire est un produit essentiel, auquel près d’un tiers des parents (26%) ont déjà eu recours, dont 13% à plusieurs reprises. En revanche, 11% des Pacaïens déclarent n’avoir jamais souscrit, à tort ou à raison, la moindre assurance scolaire.

Plus de la moitié des parents l’ignorent, et pourtant : le harcèlement scolaire est désormais pris en charge par les assureurs

L’assurance scolaire étant peu connue, les Pacaïens en ont souvent une perception réduite. 87% estiment qu’elle permet avant tout de couvrir des dégâts matériels, 85% des frais médicaux pour blessure et 61% un vol de matériel. En revanche, seuls 45% savent qu’elle intègre aussi un accompagnement en cas de harcèlement scolaire. Or, le harcèlement scolaire est un véritable fléau qui impacte toujours plus de jeunes : 1 collégien ou lycéen sur 5 en est aujourd’hui victime en France. Et plus la prise en charge de l’enfant est tardive, plus les conséquences sont graves. 

Interrogés sur cette question, les parents attendent notamment des assurances scolaires un dispositif de prise en charge psychologique (78%), une assistance juridique (71%), une indemnisation des dommages (60%), de la prévention et davantage de sensibilisation (56%), ou encore une protection contre les atteintes à la réputation en ligne (59%).

« Encore aujourd’hui, l’assurance scolaire reste méconnue, ainsi que les garanties proposées. Et pourtant ! Et pourtant, il y a fort à parier que l’assurance scolaire sera obligatoire au moins une fois au cours de la scolarité d’un enfant. En outre, elle intègre des dispositifs et services d’accompagnement en cas de harcèlement scolaire, et notamment de cyberviolences, qui affectent aujourd’hui un collégien ou lycéen sur cinq. Usurpation d’identité, attaques gratuites, utilisation de photos sans consentement, revenge porn… Face à la multiplication des violences, les assureurs proposent désormais des prises en charge dédiées dans le cadre de l’assurance scolaire. D’où l’importance de bien connaître cette protection du quotidien, et de procéder à un comparatif des contrats et des assureurs », explique Christophe Dandois, cofondateur de Leocare.

Avec des départs en vacances parfois à l’étranger ou loin des domiciles, l’été reste une période propice aux cambriolages qui ne cessent d’augmenter chaque année. Selon une étude récente menée par la néo-assurance Leocare, 58% des pacaïens craigent un cambriolage lors de la période estivale 2024. 

Si l’été rime en général farniente, il n’en est rien pour les cambrioleurs. Lors des 12 derniers mois, 220.000 cambriolages ont été recensés en France par le ministère de l’intérieur une activité à 9,5% lors des mois de juillet et aout ce qui représente un quart des cambriolages à l’année. 

Deuxième région la plus touchée par les cambriolages après l’Ile de France en 2022 avec 7,5 foyers touchés pour 1000, la région PACA est très prisée par les auteurs des cambriolages avec 23% de pacaïens touchés par ce délit. Avec un taux de 9,6% le Vaucluse est aussi particulièrement touché et se trouve en 4e position de ce triste classement national.Une tendance qui inquiète fortement les habitants sudistes puisque selon une étude menée par la néo-assurance multiservices Leocare, en collaboration avec Poll&Roll, 1 pacaïen sur 5 a déjà été cambriolé et 58% craignent de vivre cette expérience lors de l’été 2024. 

Des logements pas toujours sécurisés 

Si l’épreuve d’un premier cambriolage incite bien souvent les victimes à mettre en place des mesures et des moyens de sécurité au sein de leurs logements, ce n’est pas toujours une vérité générale. Avec la hausse des prix et l’inflation qui sévit sur le territoire national, les français sont de moins en moins enclin à investir dans les systèmes d’alarmes et autres dispositifs de sécurité qui se révèlent bien souvent couteux. L’étude menée par Leocare révèle que 67% des victimes de cambriolages dans le sud indiquent que leur logement n’était pas équipé d’un système de sécurité ou de protection avant leur cambriolage. 

Néanmoins, la peur de voir leurs maisons ou appartements dévalisés reste une préoccupation principale pour les pacaïens. Une angoisse persistante qui s’explique par plusieurs facteurs socio-économiques et des facteurs qui mêlent expériences personnelles, influence médiatique et perception du risque. Parmi la liste des objets que les habitants de la région PACA craignent de se faire voler, on retrouve en tête les objets connectes et high-tech (49%), les bijoux en seconde position (46%) et enfin les véhicules viennent compléter le podium (44%).

Assurer son logement pour partir l’esprit serein 

Avant de partir en vacances, c’est près d’1 Pacaïens sur 5 (22%) qui envisagent de renforcer le niveau de garantie de leur contrat d’assurance habitation car ils ne sont pas assez couverts par leur assurance. 

“À l’approche des vacances d’été, il est essentiel de souligner l’importance de l’assurance habitation. Beaucoup de Français partent en vacances en laissant leur maison sans surveillance, ce qui augmente le risque de cambriolage. Une bonne assurance habitation ne se contente pas de couvrir les pertes matérielles, elle offre également un soutien précieux en cas de sinistre, permettant de partir en vacances l’esprit tranquille. S’équiper d’une telle assurance, c’est protéger ses biens et sa sérénité, car un foyer bien assuré est un foyer serein, même en l’absence de l’individu.” conclut Christophe Dandois, cofondateur de Leocare.

À partir du lundi 1^ᵉʳ avril prochain, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule. Être assuré pour circuler reste tout de même obligatoire.

La mesure a été annoncée lors du dernier comité interministériel de la sécurité routière en juillet dernier. Il ne sera bientôt plus obligatoire d’avoir la vignette de l’assurance sur le pare-brise de son véhicule, ni d’avoir la carte verte de l’assurance dans ce dernier. Cette mesure, qui prendra effet le 1ᵉʳ avril 2024, a pour objectif de simplifier la vie administrative des usagers de la route et de lutter contre la falsification des papiers.

Désormais, les assureurs renseignent un fichier appelé fichier des véhicules assurés (FVA) consultable par les assurés, mais aussi par les forces de l’ordre. Ainsi, lors d’un contrôle routier, ces dernières pourront vérifier l’assurance avec le numéro d’immatriculation, et il ne sera plus nécessaire de la présenter sous forme de papier.

Le Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer rappelle tout de même que les véhicules immatriculés devront toujours a minima être couverts par une assurance Auto ou Moto dite « au tiers » afin de circuler. Il reste donc obligatoire d’être assuré. Dans le cas contraire, la peine encourue est une amende forfaitaire de 750€, à laquelle peuvent s’ajouter des peines complémentaires comme la suspension ou annulation du permis avec interdiction de le repasser, ou encore l’immobilisation immédiate du véhicule.

Quelques chiffres

– En France, quelque 680 000 véhicules circuleraient sans assurance.
– En 2022, 229 personnes sont décédées dans un accident impliquant un véhicule non assuré.
– En 2022, le coût de la non-assurance s’élevait à 107M€ (montant versé aux victimes de conducteurs non-assurés par le Fonds de garantie des assurances obligatoires), en augmentation de 24% entre 2017 et 2022.