À partir du lundi 1^ᵉʳ avril prochain, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule. Être assuré pour circuler reste tout de même obligatoire.

La mesure a été annoncée lors du dernier comité interministériel de la sécurité routière en juillet dernier. Il ne sera bientôt plus obligatoire d’avoir la vignette de l’assurance sur le pare-brise de son véhicule, ni d’avoir la carte verte de l’assurance dans ce dernier. Cette mesure, qui prendra effet le 1ᵉʳ avril 2024, a pour objectif de simplifier la vie administrative des usagers de la route et de lutter contre la falsification des papiers.

Désormais, les assureurs renseignent un fichier appelé fichier des véhicules assurés (FVA) consultable par les assurés, mais aussi par les forces de l’ordre. Ainsi, lors d’un contrôle routier, ces dernières pourront vérifier l’assurance avec le numéro d’immatriculation, et il ne sera plus nécessaire de la présenter sous forme de papier.

Le Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer rappelle tout de même que les véhicules immatriculés devront toujours a minima être couverts par une assurance Auto ou Moto dite « au tiers » afin de circuler. Il reste donc obligatoire d’être assuré. Dans le cas contraire, la peine encourue est une amende forfaitaire de 750€, à laquelle peuvent s’ajouter des peines complémentaires comme la suspension ou annulation du permis avec interdiction de le repasser, ou encore l’immobilisation immédiate du véhicule.

Quelques chiffres

– En France, quelque 680 000 véhicules circuleraient sans assurance.
– En 2022, 229 personnes sont décédées dans un accident impliquant un véhicule non assuré.
– En 2022, le coût de la non-assurance s’élevait à 107M€ (montant versé aux victimes de conducteurs non-assurés par le Fonds de garantie des assurances obligatoires), en augmentation de 24% entre 2017 et 2022.

Micro-entrepreneurs, indépendants ou chefs d’entreprises d’une TPE, vous vous posez des questions sur les assurances et mutuelles nécessaires à votre entreprise ? Entreprendre.Service-Public.fr présente les étapes essentielles et donne des conseils pratiques pour connaitre vos droits et obligations.

Assurer son entreprise
Vous souhaitez créer une entreprise ? Selon l’activité que vous exercez, vous pouvez être soumis à l’obligation de souscrire certaines assurances. En savoir plus selon votre situation

Un micro-entrepreneur doit-il obligatoirement être assuré ?
En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez être amené à souscrire des assurances selon votre activité. Lorsque vous créez votre entreprise, il est important de vous renseigner pour savoir si votre activité est une activité réglementée et si elle nécessite la souscription de contrats d’assurances spécifiques. Lire l’article

Quelles obligations pour l’employeur en matière de mutuelle ?
Tout employeur du secteur privé (entreprise et association) a l’obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf exceptions). Un particulier qui emploie un salarié à domicile n’est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être dispensés d’adhérer à la mutuelle collective et bénéficier d’un versement santé par l’employeur. Découvrir toutes les obligations et garanties

Tout savoir sur la protection sociale de l’entrepreneur individuel
En tant qu’entrepreneur individuel, vous pouvez bénéficier d’une protection sociale en payant des cotisations sociales. Cette protection comprend des droits à l’assurance maladie, l’assurance maternité/paternité, la retraite. En savoir plus

Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?
Vous êtes un travailleur indépendant et vous souhaitez savoir si vous avez droit à une assurance chômage ? Nous vous présentons les conditions dans lesquelles vous pouvez en bénéficier ici.

Prévention – Cyberattaque dans le cadre de l’activité professionnelle : l’indemnisation subordonnée à une plainte dans les 72 heures
Depuis le 24 avril 2023, toute personne physique ou morale victime de pertes ou de dommages causés par une cyberattaque dans le cadre de son activité professionnelle devra porter plainte dans un délai de 72 heures à compter de la connaissance de cette atteinte pour pouvoir être indemnisée par son assureur. Tout connaitre sur cette mesure

La « résiliation en 3 clics » : les dispositions spécifiques aux contrats d’assurance pouvant être conclus en ligne
La résiliation en ligne des contrats d’assurance pouvant être conclus par voie électronique est réalisable en 3 clics depuis le 1^er juin 2023. Cette nouveauté vise à favoriser la concurrence et à faciliter les résiliations de contrats d’assurance. Elle s’applique pour les contrats à venir mais également pour les contrats en cours à cette date. Se renseigner

Stoïk, l’assurance qui couvre et protège des cyberattaques vient de nommer Alban Dupin en tant que responsable du développement courtage pour couvrir le Sud-Est de la France et le littoral méditerranéen. Après plusieurs années dans le milieu de l’assurance au sein de l’entreprise Allianz France puis chez GAN Assurances, Alban Dupin aura pour mission d’animer un réseau de courtier local et de les accompagner dans la distribution du produit d’assurance cyber de Stoïk.

“Après avoir découvert l’assurance grand public et le marché des professionnels, je suis très heureux de rejoindre les équipes de Stoïk et de me spécialiser dans le produit d’assurance cyber dans un contexte où le marché gagne fortement en maturité.”

Alban Dupin

En France, seulement 10% des ETI sont assurées contre 94% pour les grandes entreprises. Et le chiffre est encore plus bas pour les moyennes entreprises et les petites et micro-entreprises. Mais une cyberattaque peut concerner n’importe quelle entreprise, peu importe sa taille. C’est dans ce cadre que Stoïk, première assurance spécialisée sur le risque cyber en Europe, poursuit son expansion en région.

V.A.

Ce quinquagénaire élégant est un autodidacte qui ne supporte pas les problèmes techniques : à chacun il trouve une solution. Il a d’ailleurs commencé par recevoir la médaille d’or de l’innovation au Concours Lépine en 2017 pour le ‘Laserfix’, une poignée de perceuse avec capteur qui permet d’indiquer s’il y a des fils électriques dans la cloison et ensuite, si on perce droit, quelle que soit la surface, bois ou épaisse plaque d’aluminium. Le rêve pour les bricoleurs!

Concerné par le Protocole de Kyoto signé en 1997 et mis en oeuvre en 2005, Libero Mazzone, qui vit en Provence, réfléchit à la façon dont on peut, par exemple, nettoyer la coque des yachts sans polluer la mer. Cet astucieux inventeur met au point une mousse de lustrage à base de nanotechnologies et d’eau, une formule « tout en un » qui permet de décontaminer tout support (verre, carrosserie, chrome, plastic, acier, fibre de carbone, caoutchouc), de le régénérer, le rénover, le protéger en quelques minutes et lui redonner pour longtemps son lustre originel. Un gain de temps et d’efficacité pour les voitures, les motos, les poids-lourds, les camping-cars et les bâteaux.

Illustration avec les automobilistes d’Aix, Marseille, Avignon, Nîmes, Arles, Orange où les vestiges romains sont légion. Et quand ils laissent leur voiture dans un parking souterrain où les fuites d’eau ne sont pas rares, il leur arrive de la retrouver défigurée par une couche de calcite blanche indélébile, que même le vinaigre blanc n’arrive pas à éliminer. La solution reste alors de faire un constat et d’aller chez un carrossier qui évaluera le montant des travaux pour lui redonner son apparence initiale. C’est là que le devis grimpe à la vitesse grand « v » avec le démontage du capot, des portières, du pare-chocs, leur ponçage pour réduire en poussière le calcaire, ajouter une couche d’apprêt, passer en cabine peinture et remonter les pièces… Boujour la main-d’oeuvre, la durée du chantier et la facture. C’est là qu’intervient Libero Mazzone, il débarque dans votre jardin avec sa mallette magique, pulvérise un premier produit sur votre voiture abîmée, attend quelques minutes et rince votre véhicule avant de le poncer avec son produit à base de nanotechnologies pour effacer toute projection, toute tache, toute rayure. C’est magique ! On n’en croit pas ses yeux, et pourtant, en deux heures, votre voiture, sa carrosserie, ses optiques, ses chromes, ses jantes ternis par le calcaire brillent au soleil et ça coûte trois fois moins cher que chez le carrossier. Déjà, la profession a vu d’un mauvais oeil arriver les débosseleurs de tôles qui font, eux aussi gagner du temps et de l’argent, là avec ce système « PadXpress », c’est carrément de la prestidigitation.

Premier prix aux Etats-Unis
Libero Mazzone a décroché le 1er prix du « USA Boat Show » à Los Angeles, le « Grand Prix de l’Innovation » à Miami avec ses produits magiques et il a fait sensation auprès des propriétaires de bolides des mers mais aussi de Lamborghini, de Bugatti, de Jaguar et de Ford Mustang de collection en Californie. « Certains se moquaient de moi, ils me demandaient si je dis abracadabra avant d’intervenir, si j’utilise de la poudre de perlimpinpin ! C’est sûr que quand je suis allé à Monaco dans un parking où le propriétaire d’une Ferrari m’avait demandé d’intervenir pour effacer les rayures faites volontairement sur les portières, j’avais le trac. Pas de droit à l’erreur. La belle rouge coûtait quand même 500 000€. Le proprio fronçait les sourcils, il avait les bras croisés, un air dubitatif, je n’en menais pas large. Mais, au bout d’une demi-heure, quand le produit a été appliqué et le ponçage a été fini, il a retrouvé le sourire et n’a pas manqué de superlatifs pour me féliciter ».

Ces dernières années notre inventeur a participé à « Equipauto » à Paris, à « Auto Mechanik » à Francfort, il a signé bon nombre de contrats de franchises avec des entrepreneurs à travers la France, à Lille, Bordeaux, à Paris. « L’un d’eux a vu son chiffre d’affaires multiplié par 3 en 1 an. Et dans la banlieue parisienne où plusieurs concessions ont partiellement brûlé (Porsche, Mercedes, Avis), des centaines de véhicules qui auraient dû passer chez le carrossier ont pu être sauvés à moindre prix. Chimiquement, les nanoparticules se greffent sur la carrosserie et forment un film de verre qui la protège comme de la céramique. Comme si elle sortait de l’usine Aston Martin, BMW, Maserati ou Lotus ».

Là, Libero Mazzone fait face à un nouveau défi : remettre en état une calandre de Rolls-Royce (qui coûte 14 500 livres sterling). « Je pense que je vais pouvoir effacer les rayures pour un millier d’euros. » On l’espère pour lui, sinon, il pourrait aussi la garder en sculpture de luxe dans son salon.

L’arrêté ministériel du 16 juillet 2021 reconnaît pour le département du Vaucluse, le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte sur les cerises de bouche, cerise d’industrie, pêche, abricot, nectarine, prune, dues au gel du mois d’avril 2021. A ce titre, les agriculteurs peuvent prétendre à une indemnisation de la part du Fonds national de gestion des risques en agriculture.

Attention

L’arrêté de reconnaissance ‘Gel 2021 sur les Fruits à Noyaux du 16 juillet 2021’ a été pris de manière anticipée avant la fin de campagne de production des cultures sinistrées (pour ce qui concerne les pêches et les prunes dans le Vaucluse). Pour autant, il n’est juridiquement pas possible d’ouvrir une période de déclaration de pertes, pour une culture donnée, avant la fin de la campagne de production de cette culture. Ainsi, la télédéclaration est accessible aux exploitants ayant uniquement des pertes à déclarer en cerises (de bouche et industrie) et abricots dans la catégorie « fruits à noyaux ». Pour ceux ayant aussi des pertes en prunes et en pêches, ils devront faire le dossier de demande papier et envoi postal à la DDT (Direction Départementale des Territoires).

Calendrier

Les demandes sont à déposer à partir du 9 août 2021 auprès de la DDT de Vaucluse.

Date limite de dépôt des dossiers : 
–    Avant le 9 septembre 2021 pour les dossiers télédéclarés sur le site http:/mesdemarches.agriculture.gouv.fr
–    Avant le 20 septembre 2021 inclus pour les dossiers papier, par envoi postal à :  Service de l’État en Vaucluse – Direction Départementale des Territoires  Service Agricole / Gel 2021, 84905 Avignon Cedex 9 

Pièces à fournir

• Formulaire de demande : Gel2021 Formulaire demande d indemnisation (format pdf – 272.6 ko – 02/08/2021)
• Notice explicative : gel2021 notice (format pdf – 109.8 ko – 06/08/2021)
• Annexe 1 : pertes de récolte : Gel2021 annexe 1 (format pdf – 66.3 ko – 02/08/2021)
• Annexe 2 : inventaire verger (si non adhérent OP) : Gel2021 annexe 2 (format pdf – 56.7 ko – 02/08/2021)
• Attestation d’assurance : Gel2021 formulaire attestation assurance (format pdf – 106.1 ko – 02/08/2021)

Et deux documents nécessaires à la téléprocédure : présentation de TELECAM + plaquette d’inscription à TELECAM (format pdf – 887.8 ko – 09/08/2021)

Les communes concernées

Althen-les-Paluds, Ansouis, Apt, Auribeau, Avignon, Beaumont-du-Ventoux, Bédarrides, Bédoin, Buoux, Blauvac, Bollène, Bonnieux, Cabrières-d’Aigues, Cabrières-d’Avignon, Cadenet, Caromb, Carpentras, Caseneuve, Castellet, Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Chateauneuf-de-Gadagne, Cheval-Blanc, Crillon-le-Brave, Cucuron, Entraigues-sur-la-Sorgue, Entrechaux, Flassan, Fontaine-de-Vaucluse, Gargas, Gordes, Goult, Grambois, Jonquerettes, Joucas, Lacoste, L’Isle-sur-la-Sorgue, La Bastidonne, La Motte d’Aigues, La Roque sur Pernes, La Tour d’Aigues, Lagarde-d’Apt, Lagnes, Lamotte du Rhône,Lapalud, Lauris, Lourmarin, Le Barroux, Le Beaucet, Le Crestet, Le Pontet, Les Beaumettes, Le Thor, Les Taillades, Lioux, Malaucène, Malemort-du-Comtat, Maubec, Mazan, Ménerbe, Mérindol, Méthamis, Mirabeau, Modène, Monteux, Morières les Avignon, Mormoiron, Murs, Oppede, Pernes-les-Fontaines, Pertuis, Peypin-d’Aigues, Puget, Puyvert, Robion, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Didier, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-Pantaleon, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Saturnin-les-Apt, Saint-Saturnin-les-Avignon, Sannes, Saumane-de-Vaucluse, Sivergues, Sorgues, Vaugines, Vedène, Velleron, Venasque, Viens, Villars, Villelaure, Villes-sur-Auzon.

Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt de ces dossiers : cliquez ici.

L.M.