A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes qui s’est déroulée samedi dernier, plusieurs avocats du barreau d’Avignon ont proposé un éclairage sur ce thème. Maître Clémence Marino-Philippe aborde ici les violences gynécologiques et obstétricales.

« Tout d’abord, il est important de préciser que cette notion est inconnue en droit positif ; elle se définit par rapport à des manquements à des obligations sur un plan civil et à des infractions sur le plan pénal, commis à l’occasion d’actes de soin gynécologiques et obstétricales. Il est également intéressant d’ajouter que ce thème est plutôt récent puisqu’auparavant, les accouchements se faisaient dans la sphère du domicile, sans intervention de tiers ou d’une quelconque structure. Dans tous les cas, on abordera d’abord ces violences sur le plan civil avant de les appréhender sur le plan pénal. »

Les violences gynécologiques et obstétricales sanctionnées sur le plan civil
« C’est la simple application du régime de la responsabilité classique, nécessitant l’existence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre les deux. On va ici se concentrer sur la notion de faute, dans la mesure où elle obéit quand même à des dispositions spécifiques. Le lien de causalité et le préjudice ne sont pas à eux étudiés ici puisqu’ils obéissent aux règles du régime de droit commun. »

« Pour engager la responsabilité d’un professionnel de santé quel qu’il soit, il faut donc caractériser l’existence d’une faute, comme le précise l’article L 1142-1 du Code de la santé publique, lequel rappelle que :

« Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ».

Dans ce cadre, plusieurs types de fautes peuvent être caractérisés.

I/ La faute d’ordre technique
Elle est définie à l’article R 4127-32 du Code de la santé publique qui énonce que :

« Dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents ».

II/ La faute d’information et de non-respect du consentement
« Elles sont issues de la loi Kouchner du 4 mars 2002, aujourd’hui codifiées aux articles L 1111-2 et L 1111-4 du Code de la santé publique qui imposent donc au médecin d’informer sa patiente et d’obtenir son consentement. »

« A côté des sanctions prononcées sur le plan civil, les violences gynécologiques et obstétricales sont sanctionnées sur le plan pénal, même si c’est plus rare. »

Les violences gynécologiques et obstétricales sanctionnées sur le plan pénal
« Là encore, il n’y a pas d’infraction de violences gynécologiques et obstétricales mais les faits commis vont pouvoir trouver une qualification pénale.

• Les violences sexuelles. Tout geste du praticien dans cette matière se déroule sur une ou des parties intimes de la patiente mais c’est le contexte dans lesquels sont donnés les soins qui permettent de démonter ou non une atteinte d’ordre sexuel.
• La non-assistance à personne en péril.
• Le retard dans la prise en charge.
• Violation manifeste d’une obligation de prudence ou de sécurité.
• Mauvaise orientation de la patiente malgré les symptômes.
• Blessures involontaires.

Telles sont les éléments qui pouvaient être apportées à ce large sujet que représentent les violences gynécologiques et obstétricales, qui ne concernent de facto que les femmes et qu’il était important d’aborder dans le cadre de la conférence du 7 mars 2025 sur le droit des femmes à disposer de leur corps et plus globalement de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars 2025. »

« Dans ce cadre, un des enjeux majeurs dans ce domaine reste encore aujourd’hui le non-respect du consentement et de la volonté de la patiente, qui parmi de nombreux exemples, va se voir imposer des soins ou des actes qu’elle ne le souhaitait pas.
Mais le principal enjeu, ne serait-il pas, dans le respect du serment d’Hippocrate, d’apporter plus d’humanité dans la prise en charge des patientes, dans un moment qui touche le plus à leur intimité ou à leur dignité ?
Combien d’exemples peuvent-ils être encore cités sur des réflexions à propos d’une patiente qui fait trop de bruit pendant son accouchement ou qui est en surpoids ? Combien de réflexions sur des patientes admises pour des IVG ? La réponse est qu’il y en a encore beaucoup trop et que le prise en charge avec humanité et humanisme de ces patientes reste un enjeu fondamental. »

Maître Clémence Marino-Philippe, avocate au Barreau d’Avignon

A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes qui s’est déroulée samedi dernier, plusieurs avocats du barreau d’Avignon ont proposé un éclairage sur ce thème. Focus avec Maître Lina Mourad sur le mythe de Méduse qui concentre, à lui seul, un grand nombre des maux qui concernent les femmes d’aujoud’hui.

« Méduse, violée par un homme Poséidon et punie par une femme Athéna, nous révèle ce qui malmène le corps féminin : viol, excision, mariage forcé ou encore sexisme ordinaire est le fait d’un homme mais que la punition injuste de la victime peut aussi venir des femmes qui entourent la victime. Devenue hideuse, elle va user de son nouveau pouvoir pour détruire et se protéger. Ses cheveux de serpents et son regard pétrifiant, incarne la peur et l’interdit, mais aussi une force redoutable. Dans la mythologie grecque, elle est à la fois victimeet arme. Car, elle a été punie injustement pour une transgression dont elle n’est pas responsable. »

« Ce mythe nous rappelle que les blessures infligées aux femmes dans leurs corps peuvent les changer complètement et les conduire à ne plus avoir confiance en personne, les privant de toute joie et d’amour. La seule solution de survie est la mise à l’écart des autres. »

Une double peine
« La femme victime vit alors une double punition, la violation de son corps et son exclusion parfois inconsciente de sa propre féminité par elle-même et par la société. Être aux côtés des femmes victimes de violence dans leur corps montre l’importance de comprendre les raisons derrière les actions des autres, surtout quand ils ont été blessés. Et c’est en découvrant leur souffrance qu’on peut les aider à guérir. C’est un message puissant sur l’empathie et la guérison.Denis Mukwege, aux côtés des victimes d’excision en Afrique, surnommé ‘l’homme qui répare les femmes’, rappelle que derrière chaque victime, il y a une personne avec une histoire et une famille. »

« Avec cette journée du 8 mars, tentons de regarder au-delà des apparences, à chercher à comprendre les raisons derrière les actions des autres, surtout lorsqu’ils ont été blessés. L’importance de l’empathie et du soutien pour aider les autres à guérir pour que la vie renaisse dans le corps des femmes blessées et que l’œuvre de mort de l’auteur de l’agression ne prospère pas. »

Maître Lina Mourad, avocate au Barreau d’Avignon

A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes qui s’est déroulée samedi dernier, plusieurs avocats du barreau d’Avignon ont proposé un éclairage sur ce thème. Retour sur l’égalité (ou plutôt l’inégalité) économique avec Maître Anne Barthelemy.

« Les grands principes affirmés sur l’égalité homme/femme n’empêchent pas le préoccupant constat d’inégalité matérielle et financière à l’occasion des séparations conjugales. En effet si durant la vie commune harmonieuse des couples le sujet de l’argent est peu abordé, lors de la rupture l’épouse, ou la partenaire de PACS, ou la concubine, se retrouve souvent dans une situation défavorable. »

Une rupture entraîne une paupérisation
« Suite à une rupture le train de vie des femmes diminue de 20 à 25%, le phénomène de paupérisation est flagrant. Les femmes en couple ont des revenus moins élevés que leur conjoint, elles sont plus concernées par les emplois à temps partiel, et accomplissent plus que les hommes les activités domestiques gratuites. Et depuis 40 ans les contrats de mariage de séparation de biens augmentent, ce qui est généralement défavorable aux femmes. »

« Au fil des années beaucoup de femmes se retrouvent en état de dépendance économique, ce qui les amène souvent à retarder la séparation même quand la vie commune leur est devenue insupportable. C’est souvent l’épouse ou la compagne qui n’a pas les moyens de conserver le domicile familial qui doit se reloger dans conditions parfois précaires, avec les enfants communs. »

Une double-peine
« Environ 80% des familles monoparentales ont à leur tête des femmes, et une famille monoparentale sur 5 vit en dessous du seuil de pauvreté. Le niveau des pensions alimentaires est globalement bas, et 30% restent non recouvrées malgré l’Intermédiation Financière des Pensions Alimentaires. En sus de la charge mentale et émotionnelle due à la rupture, cette inégalité économique constitue une injuste double peine… »

Maître Anne Barthelemy, avocate au Barreau d’Avignon

A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes qui s’est déroulée samedi dernier, plusieurs avocats du barreau d’Avignon ont proposé un éclairage sur ce thème. Ici, c’est Maître Fanny Aitelli qui revient sur la notion de consentement.

« Le procès dit de ‘Mazan’ a replacé sur le devant la scène la notion du consentement dans la qualification juridique du viol. Des propositions de textes et des débats sur l’idée d’intégrer la notion dans l’article 222-23 du code pénal sont en cours, mais dans quels termes ajouter cette notion à la définition existante, et quelles en seraient les conséquences et les dérives ? La notion de consentement est absente de la définition juridique actuelle, ainsi l’absence de consentement à l’acte ne suffit pas à caractériser l’infraction de viol. »

« Plusieurs Etats ont intégré la notion du consentement dans leur définition juridique du viol, c’est le cas notamment du Canada qui exige un accord volontaire explicite, ou celui de la Suède qui ne requiert plus la démonstration d’une forme de violence pour établir l’absence de consentement. »

« L’introduction d’un consentement explicite permettrait de mieux appréhender les cas où la victime ne peut exprimer son refus en raison par exemple d’un état de sidération ou d’influence de substances. De plus, il a été observé que dans les États ayant intégré la notion de consentement dans leur définition légale du viol, le nombre de condamnations a augmenté, ce qui indique une meilleure correspondance avec la réalité factuelle des violences sexuelles. Toutefois, un risque majeur demeure : celui de voir la charge de la preuve se déplacer vers l’examen du comportement de la victime. En effet, les accusés pourraient prétendre avoir cru obtenir le consentement, ce qui obligerait la victime à démontrer l’absence de celui-ci, souvent de manière subjective. Il est donc essentiel que le texte précise que le consentement doit être donné pour chaque acte et ne peut être déduit de l’absence de résistance. »

« En conclusion, une éventuelle réforme de la définition du viol en France pourrait permettre une meilleure protection du droit des victimes. »

Maître Fanny Aitelli, avocate au Barreau d’Avignon

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le CER (Centre d’enseignement et de recherche) Droit d’Avignon université et le Barreau d’Avignon organisent une table ronde sur le droit des femmes à maîtriser leur corps. Cinquante ans après la loi Veil et un an après l’entrée dans la Constitution de la liberté garantie de recourir à l’IVG, où en sommes-nous aujourd’hui ? De la contraception à la GPA, en passant par les violences sexuelles et gynécologiques, cette conférence reviendra sur les grandes étapes de l’émancipation du corps des femmes et ouvrira le débat sur les enjeux actuels.
L’événement, librement accessible pour le grand public, se déroulera ce vendredi 7 mars au Campus Hannah Arendt sur le site de Sainte-Marthe de l’université d’Avignon. La table ronde se tiendra de 16h à 18h dans l’amphithéâtre AT03.

Consultations juridiques gratuites
Auparavant dans la journée, les avocats du Barreau d’Avignon vont proposer des consultations juridiques gratuites pour répondre à toutes les questions, notamment autour des droits des femmes. Ces consultations se tiendront sur rendez-vous et en toute confidentialité. Les rendez-vous seront d’environ 15 min. Les inscriptions sont réalisées via la plateforme de l’université : Prise de rdv via la plateforme e-uapv.fr  / Consultations juridiques du 7 mars.
L’ensemble de ces rendez-vous auront lieu vendredi 7 mars, entre 9h30 et 11h30 en salle 1W18, toujours sur le site du campus Hannah Arendt.

Justice restaurative
Enfin, plus tôt dans la semaine une projection suivie d’une table ronde est proposée le mercredi 5 mars. Ainsi, dans le cadre des Semaines de l’égalité, Avignon Université organise une journée dédiée à la justice restaurative, un dispositif essentiel pour sensibiliser et lutter contre les violences sexistes et sexuelles.
Cet événement sera l’occasion de mieux comprendre cette approche, d’échanger avec des experts et de découvrir les dispositifs de signalement et d’accompagnement mis à disposition des étudiants et personnels. Il est réservé aux étudiants et personnels d’Avignon Université aura lieu dans l’amphithéâtre AT03.

L.G.

Renseignements et inscriptions : conf-droit@universite.fr

Nouvellement inscrites au barreau d’Avignon, Maîtres Emmanuelle Viallet, Andréa Raffaelli, Pauline Bartier et Nina Armut sont allées à la rencontre des autorités judiciaires locales.
« Quand les bons usages sont maintenus, les relations entre le Palais et le Barreau sont préservées, voire meilleures encore », s’est félicité le bâtonnier Philippe Cano qui accompagnait ses jeunes consœurs lors de cette présentation aussi traditionnelle qu’informelle.
A cette occasion, les nouvelles avocates ont ainsi pu notamment rencontrer Florence Galtier procureure de la République à Avignon depuis 2022, Jean-Philippe Lejeune, président du tribunal judiciaire d’Avignon depuis 2023, Bérangère Léon, directrice de greffe du tribunal judiciaire d’Avignon et Fabienne Estibal-Muller, directrice de greffe adjointe du Tribunal judiciaire d’Avignon.
« Merci aux autorités judiciaires d’avoir accueilli chaleureusement nos nouvelles forces vives »s’est à nouveau réjouit le bâtonnier Cano à l’issue de cette rencontre.

« Ni souffre-douleurs ni boucs émissaires »
Par ailleurs, en cette rentrée 2025 l’ordre des avocats du barreau d’Avignon a affiché son soutien à l’ensemble des autres barreaux de France dans le cadre de la conférence des bâtonniers. « Les avocats ne sont ni les souffre-douleurs ni boucs émissaires d’une justice toujours en souffrance, explique le barreau de la cité des papes dans un communiqué. La profession d’avocat serait remise en cause dans son cœur d’activité judiciaire, soit la défense. Il semblerait que, relativement notamment à la lutte contre le narcotrafic, se profile ce qui pourrait être qualifié de ‘droit d’exception’. Les attaques à l’encontre de la profession d’avocat, fervents défenseurs des droits, apparaît constituer une habile manœuvre pour en arriver peut-être un jour à une remise en cause de nos grands principes juridiques. Si nul n’a intérêt à une ‘mexicanisation’ de notre société par le biais notamment du trafic de drogues, nul n’a non plus intérêt à ce que notre démocratie perde ses fondements essentiels. Dès lors, c’est avec force et conviction que le barreau d’Avignon, qui entretient quant à lui d’excellentes relations avec ses chefs de juridictions de première instance et d’appel qui ont, eux, la clairvoyance de ne pas relayer des discours offensants, et de rester dans une logique de modération et de cohésion entre professionnels du droit, se porte solidaire du communiqué du bureau de la conférence nationale des bâtonniers

« J’ai accompagné nombre de personnes à qui l’impensable était arrivé : la perte d’un être cher à la suite d’un crime. Rien ne vous y prépare et il faut pourtant faire face. » C’est par ses mots que Maître Marc Geiger présente ‘Les survivants’, son nouveau livre à paraître à partir du jeudi 23 janvier prochain chez Mareuil Editions.

Depuis plus de 30 ans, Marc Geiger, avocat au barreau de Carpentras spécialisé dans la défense des victimes, accompagne les familles confrontées à la disparition douloureuse d’un proche à la suite d’un geste criminel. Celles-ci, souvent démunies face aux rouages complexes de la justice, trouvent en lui un guide et un soutien.

Après ‘Le crime et l’enfant’ aux éditions Sydney Laurent, celui qui a été notamment Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Carpentras en 2014 et 2015 revient avec un nouvel ouvrage : ‘Les survivants’ de Mareuil Editions. Lui qui intervient dans l’émission Ça commence aujourd’hui sur France 2 aux côtés de Faustine Bollaert relate ici 11 affaires où il les a défendues, 11 procès aux Assises qu’il nous fait vivre de l’intérieur dans toute leur intensité : l’enquête et l’instruction préliminaires, puis les procès eux-mêmes – organisation des audiences, expertises, témoignages, dépositions, rebondissements…, n’hésitant pas à livrer au passage ses interrogations comme ses ardentes plaidoiries.

« Vous découvrirez dans ce livre non seulement les affaires marquantes qui jalonnent son engagement, mais aussi les histoires poignantes dans lesquelles il nous plonge avec justesse et pudeur. Chaque témoignage est une invitation à comprendre la réalité des victimes et l’importance de leur voix. J’espère que vous serez touchés par son savoir et sa passion tout comme je l’ai été. »

Extrait de la préface de Faustine Bollaert

Mémoire des disparus, mais aussi mémoire des survivants
À travers ces récits, l’auteur souhaite avant tout rendre un double hommage. Un hommage aux disparus tout d’abord, dont il a défendu la mémoire et la cause lors de ces procès : Gaëlle, Maé, Florian, Lucienne, Kévin, Ryan, Corinne, Martial…
Un hommage aux survivants plus encore, pour qu’ils ne soient pas oubliés – Morgane, Magali, Isabelle, Marie-Line, Catherine, les familles d’Amir et de Myke… Ils font face à des tragédies accablantes avec un courage et une dignité qui forcent l’admiration. Marc Geiger évoque leur désarroi, leur douleur, mais aussi leur résilience puisqu’il faut bien continuer à vivre malgré tout. Sur ce chemin-là aussi, il les accompagne avec fidélité et délicatesse.
Un ouvrage qui éclaire sur la vision tout en humanité qu’un avocat porte sur sa haute mission.

‘Les survivants’ de Marc Geiger. Mareuil Editions. 21€

Pour la troisième année consécutive, le Barreau d’Avignon sera présent au salon Cheval Passion qui se déroule du 15 au 19 janvier prochains au parc des expositions d’Avignon. A cette occasion, un stand proposera aux personnes qui le souhaitent des consultations gratuites en toute confidentialité, avec des avocats locaux du Barreau rompus en droit équin, en droit rural, mais aussi d’autres domaines juridiques afin d’obtenir des premiers renseignements utiles.

« Nous aurons notamment cette année la participation d’une avocate, membre de SOS Avocats d’Enfants, souligne Maître Philippe Cano, bâtonnier du Barreau de la cité des papes depuis un peu plus d’un an.

Durant toute la durée de l’événement les avocats volontaires locaux se relaieront ainsi pour assurer ces consultations gratuites au sein du stand n°12 situé dans le Hall C. Pour rappel, l’équitation est la troisième activité sportive en France après le football et le tennis. On dénombre également 39 000 chevaux en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

« Pour magnifier notre participation cette année 2025, des avocates, qui sont aussi d’excellentes cavalières, déambuleront à cheval dans le Parc des Expositions, avec les couleurs du Barreau d’Avignon », complètent l’équipe organisatrice du barreau d’Avignon ainsi que celle du pôle Cheval passion constituée des Bâtonnier Philippe Cano et Jean-Maxime Courbet ainsi que de Maîtres Charlotte Trens-Delarue, Ludivine Raz, Cécile Biscaïno, Anaïs Eraud, Christophe Huguenin-Virchaux, Carole Rostagni, Guilaine Michel et Alice Garaix, juriste chez Kelten avocats.

L.G.

Stand du Barreau des avocats d’Avignon. Consultations gratuites. Du mercredi 15 au dimanche 19 janvier 2025. Stand n°12. Hall C. Parc des expositions. Avignon.

Julie Miot, Elodie Lecoq-Affagard et Elodie Arnaud, trois avocates du Barreau d’Avignon, vont participer au Trek’in des Gazelles 2024 du dimanche 10 au vendredi 15 novembre dans le désert marocain. Un défi sportif 100% féminin pour lequel les trois Vauclusiennes vont se dépasser.

La 4ᵉ édition du Trek’in des Gazelles va débuter. Organisé par l’agence Maïenga, qui est aussi à l’origine du Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc, ce défi sportif, réservé aux femmes, se déroulera en quatre étapes d’une vingtaine de kilomètres chacune étalées sur six jours, au cœur du désert marocain.

Sur les 140 équipes, toutes composées de trois gazelles, une est vauclusienne. Les avocates du Barreau d’Avignon Julie Miot, Elodie Lecoq-Affagard et Elodie Arnaud, fondatrices de l’association des Gazelles du Barreau d’Avignon, vont relever ce défi, munies seulement d’une carte, d’une boussole, et de leur détermination.

Une équipe soudée

Au travers de cette aventure, les trois Avignonnaises partagent six valeurs : la solidarité, le dépassement de soi, le respect de l’environnement, l’émancipation, et le partage et l’échange. Le Trek’in des Gazelles sera pour elles un moyen de surmonter les défis ensemble, de se sensibiliser à la préservation de la nature et à l’impact de leurs actions dans le désert, de repousser leurs limites physiques et mentales, mais aussi de vivre une expérience unique.

Ensemble, elles feront preuve de persévérance, elles feront appel à leur force mentale pour se pousser dans leurs retranchements. Elles se définissent comme complémentaires. « Une sportive, une guerrière, une pragmatique, toutes trois animées par l’envie de relever le défi, expliquent-elles. Nous saurons nous soutenir et nous encourager dans les moments les plus difficiles pour relever le défi ! »

Des sponsors locaux

Afin de participer à cette aventure, l’équipe vauclusienne a dû lancer un appel à sponsors. L’occasion pour plusieurs entreprises et particuliers locaux de prendre part à ce défi unique et de s’associer aux valeurs du serment des trois avocates. « Les valeurs de notre serment reposent essentiellement sur l’humanité, la probité et le dévouement », ajoutent-elles.

Parmi les sponsors, on retrouve le cabinet Avenio Avocats (Avignon), Axa-Agipi Arnaud Reynoird (Carpentras), l’agence Images (Isle-sur-la-Sorgue), C2A (Carpentras), le restaurant Numéro 75 (Avignon), la pharmacie Magistrale (Vedène), Horizon Luberon (Goult), et bien d’autres.

Un défi sportif, écoresponsable et solidaire

En plus d’être un événement sportif, le Trek’in des Gazelles se veut écoresponsable. Il est d’ailleurs certifié Norme ISO 14001:2015, qui spécifie les exigences relatives à un système de management environnemental. En participant au trek, les trois avocates du Barreau d’Avignon vont devenir des ‘Clean Walkeuses’ en ramassant le plastique qui a été abandonné dans le désert, qui sera incinéré par l’équipe de l’organisation. 

Tout au long de leur parcours, Julie Miot, Elodie Lecoq-Affagard et Elodie Arnaud, devront trouver plusieurs balises. Pour chaque balise trouvée, l’agence Maïenga reversera 5€ au Secours Populaire français, qui intervient sur le plan matériel, médical, moral ou encore juridique. Un challenge sportif et solidaire auquel les trois Vauclusiennes ont hâte de prendre part.