Suite à l’adoption par le Sénat, ce mardi 14 avril, de la réforme de la justice criminelle, approuvant notamment un dispositif de plaider-coupable censé accélérer le traitement des dossiers, le Barreau de Carpentras a adressé une lettre ouverte à l’attention des justiciables.

Depuis plusieurs semaines, les avocats du Barreau de Carpentras se sont joints au mouvement de grève national qui vise à protester contre le projet de plaider-coupable criminel. Le Sénat ayant adopté le texte qui instaure cette nouvelle procédure de plaider-coupable ce mardi 14 avril, le Barreau de Carpentras a souhaité par la suite adresser une lettre ouverte à l’attention des justiciables.

« Ce projet de loi part d’un constat simple : les dossiers criminels s’accumulent et les moyens mis à disposition de la Justice ne parviennent pas à juguler le flux. Pour y parvenir, l’idée est de traiter ces dossiers de façon plus simple et plus expéditive, c’est à dire sans débat. »

Le Barreau de Carpentras dément le fait que ce mouvement ait été lancé dans le but de protéger les intérêts des avocats. « Ce que nous dénonçons, c’est de traiter le problème non pas par ses causes, mais par ses conséquences. En d’autres termes : plutôt que de doter la justice des moyens dont elle a réellement besoin, on veut réduire les exigences du service public pour faire en sorte de traiter moins bien mais plus vite. »

Quelle conséquences sur les justiciables ?

L’institution dénonce une situation préoccupante pour le Tribunal Judiciaire de Carpentras. « Depuis plusieurs années, la juridiction est confrontée à un manque chronique d’effectifs, en particulier au sein des services du greffe. Cette situation, loin de s’améliorer, s’est aujourd’hui considérablement aggravée et affecte de manière directe le fonctionnement de la justice.

Concrètement, le service civil du greffe fonctionne actuellement avec la moitié de ses effectifs. Les conséquences sont lourdes et visibles : des audiences sont annulées, les décisions de justice reportées, les erreurs s’accumulent à cause de la fatigue ou de la précipitation, et de nombreux dossiers connaissent des retards importants.

Certains services sont particulièrement touchés, comme la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) le service des tutelles ou du juge de l’exécution.

Faute de personnel, le Tribunal se trouve contraint de faire des choix et de prioriser ses actions.

Nous mesurons pleinement les conséquences que ces dysfonctionnements peuvent avoir pour vous : incompréhension face aux délais, sentiment d’abandon, difficultés pratiques et parfois financières. »

Le Barreau de Carpentras aux côtés des justiciables

Ainsi, dans le but de ne pas aggraver davantage la situation, le Barreau de Carpentras a fait le choix de ne pas recourir à la grève. « En revanche, nous avons décidé d’alerter solennellement les pouvoirs publics sur la gravité de la situation, afin que des mesures urgentes soient prises pour permettre au Tribunal judiciaire de retrouver un fonctionnement normal.

Cette lettre s’inscrit dans cette démarche de transparence et de responsabilité.

Nous tenions à vous assurer de l’engagement total des avocats du Barreau de Carpentras à vos côtés. Nous continuerons, avec détermination, à défendre vos droits et à vous accompagner dans vos démarches, malgré un contexte devenu particulièrement difficile.

Nous espérons sincèrement que des solutions rapides pourront être apportées, afin de garantir à chacun un accès effectif à une justice digne de ce nom.

Mais à tout le moins, soyez assurés que la justice rapide, celle qui se fait au détriment de vos droits, n’est pas la solution à l’exigence d’une Justice sereine. Et que les avocats du Barreau de Carpentras n’y renonceront pas ! »

Le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes étend notamment la procédure de plaider coupable, aujourd’hui limitée à certains délits et à plusieurs crimes, dans le but simplifier les procédures et faciliter le jugement pour désengorger les juridictions criminelles.

À l’appel national de la profession, le barreau d’Avignon a voté une grève totale du 2 au 13 avril 2026. En cause : le projet de loi « Justice criminelle et respect des victimes », porté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin accusé par les avocats de fragiliser les droits de la défense et de promouvoir une justice expéditive. Un mouvement qui pourrait fortement perturber l’activité judiciaire locale.

Le ton est donné : à Avignon, la mobilisation se veut totale. Sous l’impulsion de la bâtonnière d’Avignon Anne-Cécile Dubois, les avocats ont décidé de suspendre leur participation à l’ensemble des audiences civiles et pénales.

Une mobilisation massive
Cette grève s’inscrit dans un mouvement national, validé par la Conférence des bâtonniers. Si les modalités varient selon les territoires, certains barreaux, comme celui d’Avignon, ont opté pour une ligne dure : renvoi systématique des dossiers, arrêt des désignations au titre de l’aide juridictionnelle et blocage des permanences pénales. Une paralysie partielle du fonctionnement judiciaire est donc à prévoir, avec des audiences reportées et des délais encore allongés pour les justiciables.

Au cœur du conflit : une justice négociée
Le point de rupture tient en un dispositif clé du projet de loi : la Procédure de jugement pour crime reconnu (PJCR). Inspirée du mécanisme de ‘plaidé coupable’ déjà en vigueur pour les délits (CRPC), cette procédure permettrait de juger certains crimes sans procès classique, dès lors que l’accusé reconnaît les faits.

Fini les débats
Concrètement, le procès criminel pourrait être remplacé par une audience d’homologation rapide devant la cour d’assises, sans débat contradictoire approfondi, ni audition systématique des témoins, experts ou enquêteurs. Pour les avocats, cette évolution constitue une ligne rouge. « Non à la justice négociée, à la justice faite sur un coin de table », résume la bâtonnière avignonnaise, dénonçant une transformation profonde de l’esprit du procès pénal.

Les délais judiciaires en question
Le Gouvernement justifie pourtant cette réforme par une réalité largement documentée : l’engorgement des juridictions. Selon des données du ministère de la Justice et de rapports parlementaires récents, les délais de jugement en matière criminelle peuvent atteindre cinq à sept ans dans certains territoires.

Et ça continue
« La création des cours criminelles départementales, expérimentées depuis 2019 puis généralisées, devait désengorger les cours d’assises, relève Anne-Cécile Dubois. Mais en réalité cela a eu un effet paradoxal : la mobilisation accrue de magistrats professionnels au détriment d’autres services, sans réduction significative des délais. » Dans ce contexte, la PJCR apparaît pour l’exécutif comme un levier d’accélération. Mais pour la profession d’avocat, elle risque de sacrifier la qualité de la justice sur l’autel de la rapidité.

Droits de la défense et place des victimes en question
L’argument central des opposants repose sur l’équilibre du procès pénal. En réduisant le débat contradictoire, la réforme pourrait, selon eux, affaiblir les droits de la défense mais aussi paradoxalement la place des victimes.
« Une audience de dix minutes ne peut pas remplacer un procès criminel », estime Anne-Cécile Dubois. Derrière cette critique, une crainte : celle d’une justice standardisée, où la recherche de la vérité céderait le pas à une logique de gestion des flux. Des organisations professionnelles, telles que le Conseil national des barreaux, ont également exprimé leurs réserves, évoquant une « mutation profonde » de la justice criminelle française.

Début du bras de fer
En Vaucluse, cette grève met en lumière une tension plus large : celle d’une institution judiciaire confrontée à la fois à une exigence de rapidité et à la nécessité de préserver ses principes fondamentaux.Entre impératif d’efficacité et garanties procédurales, c’est bien une certaine idée de la justice qui se trouve aujourd’hui en débat.

Réponse du Ministère de la Justice
Ce matin 1er avril 2026, le Ministère de la Justice, par la voie de son bureau de presse et de veille, délégation à l’information et à la communication a tenu a souligner : «Ce projet de loi est avant tout pensé pour les victimes, il ne retire de droit à personne, ni aux prévenus, ni aux victimes. Il offre une nouvelle voie pour juger les infractions criminelles et permettra une issue plus rapide sans pour autant juger moins bien. Cette nouvelle procédure n’est pas obligatoire, elle sera soumise à l’accord de la victime, à l’accord du prévenu et à l’accord du parquet et ne supprimera absolument pas, ni la cour d’assises ni la cour criminelle départementale.»
Mireille Hurlin

L’École des Avocats du Centre Sud (EDACS) de Montpellier organise une journée de formation autour de la preuve, autant en matière civile que pénale, ce vendredi 22 novembre sur le campus Hannah Arendt d’Avignon Université.

Imaginée en collaboration avec le Bâtonnier Philippe Cano du Barreau d’Avignon, cette journée de colloque intitulée « La preuve dans tous ses états » rassemblera des professionnels issus de milieux différents, pour évoquer le sujet de la preuve en matière civile et en matière pénale.

Cet événement s’articulera plusieurs temps forts. Après un discours d’accueil à 9h, les participants en apprendront plus sur la preuve en matière pénale toute la matinée. Maitre Baptiste Scherrer, avocat au barreau de Nîmes, évoquera la preuve pénale vue par l’avocat. Lionel Mathieu, ancien président près le tribunal correctionnel du tribunal judiciaire d’Avignon, abordera l’intime conviction. Le Colonel Cédric Garence, commandant du groupement départemental de Vaucluse, clôturera la matinée avec la preuve pénale vue par les enquêtes judiciaires. Stanislas Vallat, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d’Avignon, qui devait parler de la preuve pénale sous l’œil du parquet, ne sera finalement pas présent lors de cette journée. Il sera remplacé par le Commissaire Barion qui évoquera le sujet des témoins sous X et de la lutte contre la cybercriminalité.

Après une pause, les discussions reprendront de 14h à 17h, cette fois-ci sur la preuve en matière civile. Maître Jean-Philippe Borel, avocat au barreau d’Avignon, débutera avec l’évolution jurisprudentielle de l’article 145 du Code de procédure civile. Madame le bâtonnier désigné Séverine Moulis du barreau de Nîmes prendra la parole concernant la preuve civile sous le prisme de la déontologie. Maitre Bénédicte Anav, avocat au barreau d’Avignon tentera de répondre à la question « La relation de travail et le droit de la preuve : nécessité fait-elle loi ? » Enfin, Maitre Yannick Sibut-Bourde, commissaire de justice à la résidence d’Avignon, terminera en parlant du commissaire de justice et des divers domaines de preuves.

Inscription en ligne.
Vendredi 22 novembre. De 9h à 17h. Avignon Université. 74 rue Louis Pasteur. Avignon.

C’est tout un spectacle qui revient chaque année depuis près de 20 ans sur la scène du Théâtre du Chêne Noir.
« Assurément la place de ces Rencontres ne peut être que dans un théâtre » comme aime à le rappeler son Directeur Julien Gelas. C’est un lieu privilégié pour accueillir les joutes oratoires de ces avocats du Barreau ayant prêté serment cette année. Ce concours permet à de jeunes avocats volontaires, de montrer leur talent d’orateur devant leurs pairs mais également devant le public régulier du Théâtre du Chêne Noir, et là l’auditoire , est devant eux et non pas derrière comme dans une salle d’audience !

Le Bâtonnier Maître Jean-Maxime Courbet dans son discours d’ouverture donne en creux les critères de ce concours
Maître Jean-Maxime Courbet définit les Rencontres de l’Eloquence comme « une manifestation de la culture orale de notre profession, partie de nous-mêmes à laquelle nous sommes viscéralement attachés, une tradition qui résiste et qui continue à prospérer malgré la volonté de certains. Chaque année, les participants ont su capter l’attention de l’auditoire, inspirer la réflexion, incarner la puissance de la parole…. également avec humour. Ils deviennent quelquefois des orateurs aguerris ou des comédiens malgré eux.

Maître Mickaël Viéra, lauréat de la précédente édition en Maître de Cérémonie
C’est à Maître Mickaël Viéra, lauréat de la précédente édition qu’ a incombé la lourde tâche de présenter les candidates et l’ unique candidat. Il n’a rien perdu de son panache et de son humour qu’il nous avait révélé l’année dernière avec « La Justice est elle une balance ? »
Il nous prédit rire et émotion pour «  ce carré d’As, déterminés à être l’As de trèfle qui piquera vos cœurs et vos esprits » : Maître Johanne Lescop ( Le Silence), Maître Guilaine Michel ( Erreur 404), Maître Kim Rodriguez ( Le temps passe t-il vraiment?) Maître Théo Secondi ( Bref, j’ai prêté serment).

Les Rencontres de l’Eloquence ? Un passage initiatique pour les 3 femmes et 1 homme qui ont eu le courage d’y participer
Peu d’effets de manche pour cette édition, manque de souffle peut-être ( mais l’exercice est périlleux) mais sûrement pas manque d’imagination. Et il en faut de l’imagination pour broder, argumenter, déployer des trésors de circonvolutions et ce pendant près de 15 minutes autour de ces 4 sujets aussi farfelus pour un juriste et pouvant se synthétiser ainsi : se demander ce qui pousse à devenir avocat, pour laisser le temps ( des dossiers) passer en faisant les 100 pas dans la salle des pas perdus devant le silence éloquent de son client qui est peut être victime d’une erreur judiciaire.

L’Art du seul en scène récompensé
Plaidoiries construites , sujets argumentés, dramaturgie respectée, humour présent : personne n’a démérité mais c’est un concours ! Après une demi-heure de délibération c’est Maître Guilaine Michel qui a remporté ce prix de l’éloquence 2023 avec son «  erreur 404 », rapprochant les erreurs judiciaires à ce fameux message sibyllin qui s’invite sur nos ordinateurs quand une ressource ou une page Web n’est pas trouvée.
La fête de la parole a continué autour d’un verre dans la Salle Coltrane du Chêne Noir où nous pouvions, nous public parler à notre tour et à notre aise avec les candidates et le candidat encore plus loquaces et enfin libérés…de la parole.

Comme nous l’avions annoncé il y a 1 an, le groupe Westfalia fruit international, spécialiste de l’importation, du murissage et de la distribution de fruits tropicaux et subtropicaux toute l’année, vient d’inaugurer sa nouvelle mûrisserie de fruits exotiques située à Graveson.
D’une surface totale de 5 450m², bâti sur un terrain de 21 232m², le nouveau site regroupe plusieurs chambres de mûrissage bénéficiant des dernières technologies. Le bâtiment intégre également des bureaux et locaux sociaux (750m²), un atelier de conditionnement et de stockage de produits (4 600m²), ainsi que des locaux techniques (100m²).
Réalisé par l’avignonnais GSE, le bâtiment est doté d’une centrale photovoltaïque de 1 450m² installée sur le toit. Exploitée en autoconsommation, elle doit permettre de compenser une majeure partie de la consommation électrique du site.

Des avocats pour approvisionner le marché méditerranéen
Inauguré par Terry Moore, président du conseil d’administration de Westfalia Fruit, le site se trouve « à la pointe de la technologie est moderne à tous points de vue, explique le groupe. Des méthodes de stockage de haute technologie aux salles de maturation les plus modernes pour garantir des avocats de la plus haute qualité. L’ouverture de Graveson permet à Westfalia Fruit d’approvisionner localement nos clients, notamment dans le sud de la France, l’Espagne et l’Italie. »

L.G.

A l’occasion du festival d’Avignon et du Festival off, l’Ordre des avocats du Barreau d’Avignon organise la 1^re édition des droits du théâtre lundi 18 juillet de 10h à 12h30 au Cloître Saint-Louis -20 rue du Portail Boquier à l’occasion d’une table ronde sur le thème ‘Théâtre et droit : l’eau et le feu ?’

« La démarche de création théâtrale s’inscrit dans un foisonnement de règles de droit qu’il est en effet utile de connaître pour que cette création s’accomplisse paisiblement et sans risque inconnu », remarque Jean-maxime Courbet bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau d’Avignon.

Les thèmes évoqués ?
Les droits des auteurs et des artistes interprètes ; les contrats accompagnant l’acte de création théâtrale ; l’actualité législative, juridique et judiciaire du spectacle vivant…

L’objet ?
Ces Rencontres permettront aux professionnels de la création théâtrale et aux juristes d’échanger librement sur les enjeux et problématiques juridiques accompagnant l’acte de création, de l’initiation de l’œuvre à sa communication au public. Cette table ronde est ouverte au plus large public. L’entrée est libre et gratuite dans la limite des places disponibles. Elle réunira Thierry Revet professeur Panthéon Sorbonne ; Frédéric Tort avocat ; Pascale Tréfigny professeur d’université Grenoble-Alpes.

Les approfondissements de l’après-midi
L’après-midi, à partir de 14h30 et jusqu’à 17h30, toujours au Cloître Saint-Louis, des avocats du Barreau d’Avignon accueilleront  des professionnels du spectacle vivant de façon confidentielle et gratuite.

L’Idée
«L’idée est de montrer une facette du métier d’Avocat qui peut être méconnue du grand public ainsi que le dynamisme et la compétence des acteurs locaux de notre profession et d’une manière générale de notre Barreau,» ajoute Jean-Maxime Courbet, avocat.

Une pièce à voir
Également, le Barreau d’Avignon soutien son confrère marseillais, Sébastien Wust qui joue tous les jours à 14h ‘Maître vous avez la parole » au Théâtre le Pixel, salle Bayaf jusqu’au 30 juillet. Relâche les 12, 19 et 26 juillet. 10, rue de la Carreterie à Avignon. Réservation 07 69 15 10 11.

L’Histoire
Il est en retard… Une fois encore. Mais cette fois-ci, il n’est pas le seul. En effet, lorsque l’avocat entre dans la salle d’audience, il y a du public, mais pas le Tribunal.
Il est pressé de repartir. Et il déteste attendre. Mais il n’a pas le choix. Il doit plaider son dossier, un ‘gros dossier de son Cabinet’ dit-il. Alors, puisqu’il est coincé ici et qu’il faut bien passer le temps, il tente d’engager la discussion avec le public.
Le regard fréquent sur sa montre, malmené par une greffière acariâtre, régulièrement interrompu par les appels téléphoniques de sa secrétaire, dérangé par des messages érotiques de personnes qu’il ne connaît pas, et tentant de contenir son épouse qui le presse de rentrer, l’heure que cet avocat va passer pourrait bien se révéler pour lui, un moment de vérité.

Sébastien Wust, ‘Maître vous avez la parole’ Jusqu’au 30 juillet. 14h. Relâche les mardis.Théâtre Pixel Avignon. Salle Bayaf. 10 rue de la Carreterie à Avignon. Réservation 07 69 15 10 11.

Avocats, magistrats, juristes, greffiers, personnels de Justice, citoyens se mobilisent et appellent à se rassembler devant le Palais de Justice ce mardi 1^er mars à 17h30, 2 boulevard Limbert à Avignon. «Appel à la mobilisation des robes noires contre le pass vaccinal, les atteintes disproportionnées et injustifiées aux libertés et droits fondamentaux pour un retour à la raison et à un état de droit, » clame maître Victoria Fargepallet, correspondante à Avignon de la manifestation nationale contre le pass vaccinal.

La hiérarchie des normes
«Nous avons en France la hiérarchie des normes dans laquelle s’imposent les directives européennes. Parmi elles, le règlement du 14 juin 2021 spécifie qu’il ne doit pas y avoir de vaccinations obligatoires. Or, le pass vaccinal abouti à une obligation de vaccination puisque ceux qui n’ont pas de certificats de rétablissement et désirent une vie normale : aller au restaurant, au concert, au spectacle, au cinéma ne peuvent pas s’y rendre, sauf à se faire vacciner. Il s’agit bien, et d’ailleurs le président de la République lui-même l’a dit, d’une obligation vaccinale.»

Que cela cesse !
«Ce que nous voulons ? Que l’obligation de pass vaccinal cesse. Le vaccin est expérimental et ses effets secondaires sont nombreux, pour certains graves, il n’empêche pas la circulation du virus, ce que l’on a d’ailleurs observé avec son variant, le Omicron.»

Depuis la pandémie la liberté des Français recule
« Depuis la pandémie du Covid-19 la liberté des Français a reculé. Les confinements étaient clairement des assignations à résidence de plus de 12h et donc tout à fait illégaux. Beaucoup de scientifiques ont dit que les confinements n’avaient servi à rien et n’avaient eu aucun impact sur l’empêchement du virus à circuler. En revanche les confinements ont déstabilisé l’économie et la psychologie des gens. Des hommes, des femmes et des enfants ont subi des violences dues à la réclusion, au confinement, et à l’impossibilité de sortir s’aérer, marcher.»

Nos ancêtres se sont battus pour des libertés fondamentales désormais piétinées
«Soyons mobilisés mardi 1er mars et les mois suivants car comme vous vous en doutez, le combat est loin d’être terminé, s’alarme l’avocate Avignonnaise Victoria Fargepallet. N’oublions pas que la Révolution de 1789 a été menée par des avocats : Mirabeau, Danton, Robespierre. Nous ne pouvons pas laisser engloutir des siècles de combat pour les libertés fondamentales pour un simple virus qui se soigne.»

Ne laissons pas agir la banalité du mal
«Ne laissons pas faire, ne laissons pas nos soignants se faire virer, éjecter comme de simples mouchoirs usagés, oubliant les droits acquis des salariés à la force des grèves comme, par exemple, en 1936. Ne laissons pas nos enfants se faire asphyxier. Ne laissons pas notre vie privée, la joie de se retrouver dans des lieux ludiques s’éteindre. Nous, avocats, soutenus par les citoyens conscients, allons exprimer notre désapprobation sur ce qui se passe d’illégal. ‘Ne soyons pas les observateurs de la simple banalité du mal…’ comme l’a souligné Hannah Arendt. Retrouvons nous tous devant le Palais de Justice le 1er mars 2022 à 17h30.»

Collectif des 300 avocats
«Nous sommes un collectif de 300 avocats, dans toute la France, à vouloir éveiller les consciences de tous les citoyens qui ne se rendent pas compte à quel point ils sont maltraités. Parmi nous ? Maud Marian, Linda Simonet, Jean-Pierre Joseph, Carlo Alberto Brusa. Nous sommes de plus en plus nombreux à nous rallier au constat que nous devons être le rempart à une démocratie malmenée. Nous espérons que les juges vont en prendre conscience parce qu’aujourd’hui nous plaidons très souvent pour obtenir que la conventionalité et la non-conventionalité, en particulier des dernières lois, soit reconnue mais les juges ne nous donnent pas raison ! Nous espérons qu’ils en vont prendre conscience parce que c’est la Justice qui protège les droits et libertés fondamentaux.»
Contact Victoria Fargepallet ici 06 07 36 43 07 https://convergencecitoyennedusud1.webnode.fr/ et convergence.citoyennedusud@protonmail.com
MH