29 avril 2024 |

Ecrit par le 29 avril 2024

CPME : accidents du travail et maladies professionnelles, quelles obligations pour le chef d’entreprise ?

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) de Vaucluse s’associe au cabinet Barthélémy Avocats pour proposer une formation juridique sur les sujets des accidents du travail et maladies professionnelles le mardi 23 avril à Avignon.

La formation ‘Accidents du travail, maladies professionnelles : reconnaissance et obligations du chef d’entreprise’ abordera plusieurs interrogations que peuvent se poser chefs d’entreprises et salariés.

Que recouvrent les notions d’accident du travail, d’accident de trajet, de maladie professionnelle ? Quelles sont les obligations à la charge de l’employeur, du salarié ? Quels sont les moyens de contestations possibles ? Quelles sont les conséquences directes et indirectes de la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie pour l’employeur ? Quelles sont les conséquences de la réalisation du risque professionnel ?

Toutes ces questions seront évoquées durant la matinée animée par Maître Hélène Quilichini, avocate associée spécialisée en droit social au Cabinet Barthélémy.

Inscription obligatoire par mail à l’adresse contact@cpme84.org
Mardi 23 avril. De 8h30 à 12h. Ibis Styles Avignon Sud. 2968 avenue de l’amandier (Bâtiment H1). Avignon.


CPME : accidents du travail et maladies professionnelles, quelles obligations pour le chef d’entreprise ?

La confédération des petites et moyennes entreprises de Vaucluse (CPME84) et le cabinet Barthélémy Avocats proposent une formation juridique sur les obligations du chef d’entreprise vis-à-vis des travailleurs qui ne sont pas ses salariés, ce mardi 25 avril.

Si la réglementation en matière de santé et de sécurité a vocation à s’appliquer aux salariés de l’entreprise, d’autres catégories de travailleurs évoluent aussi dans l’environnement de travail. Afin de mieux déterminer les obligations à l’égard de chacune de ces catégories, il importe de revenir sur ce qu’est un salarié, un stagiaire, un salarié mis à disposition quelle que soit l’entreprise « employeur » ou un travailleur temporaire.

Ainsi la confédération des petites et moyennes entreprises de Vaucluse, l’organisation au service des TPE-PME, commerçants et indépendants dans le département et le cabinet spécialisé en droit social, Barthélémy Avocats, s’associent pour proposer une formation juridique, animée par Maître Hélène Quilichini, sur les obligations du chef d’entreprise vis-à-vis des travailleurs qui ne sont pas ses salariés.

Cette formation aura lieu ce mardi 25 avril, de 8h30 à 12h30, au siège de la CPME84, 4-6 avenue de la Reine Jeanne, à Avignon.

Inscription obligatoire sur contact@cpme84.org ou au 04 90 14 90 90.

J.R.


CPME : accidents du travail et maladies professionnelles, quelles obligations pour le chef d’entreprise ?

La confédération des petites et moyennes entreprises de Vaucluse (cpme84) et le cabinet Barthélémy Avocats proposent une formation juridique sur les risques psychosociaux et le stress au travail, vendredi 7 octobre.

Harcèlement moral, stress, souffrance au travail et désormais burn-out doivent intégrer la politique de prévention de l’entreprise en matière de santé et de sécurité.

C’est pour cette raison que la confédération des petites et moyennes entreprises de Vaucluse (cpme84) et le cabinet Barthélémy Avocats proposent une formation juridique sur le thème ‘risques psychosociaux, stress au travail : préservation de la santé dans l’entreprise’, vendredi 7 octobre.

Animée par Maître Hélène Quilichini avocat associée auprès de Barthélémy avocat, cette formation abordera plusieurs sujets : que recouvrent ces risques ? quelles sont les obligations qui pèsent sur l’employeur ? comment mettre en œuvre une action préventive ? comment gérer les cas avérés ?

Cette formation a pour finalité de donner aux participants les outils nécessaires pour mener à bien une politique de prévention en ces domaines.

Informations pratiques
Formation juridique organisée le vendredi 7 octobre de 8h30 à 12h30 au siège de la CPME 84, 4-6 avenue de la Reine Jeanne, Avignon – inscription obligatoire sur contact@cpme84.org ou au 04 90 14 90 90.

© CPME 84

J.R.


CPME : accidents du travail et maladies professionnelles, quelles obligations pour le chef d’entreprise ?

La CPME 84 (la Confédération des petites et moyennes entreprises du Vaucluse) et Barthémy avocats proposent une formation, en webinaire, sur la responsabilité pénale du chef d’entreprise jeudi 17 juin de 8h30 à 12h30. La vocation de cette formation digitale est de permettre au chef d’entreprise de connaître l’étendue de sa responsabilité pénale et les moyens organisationnels permettant d’y répondre de la meilleure manière, en explorant les conditions exactes de son engagement, en termes de procédure et d’infractions susceptibles d’être retenues.

Infos pratiques

Cette formation juridique digitale sera délivrée jeudi 17 juin de 8h30 à 12h30, par maître Pauline Serandour, avocat associée spécialiste en Droit du travail auprès de Barthélémy avocats. Le lien pour participer à cette formation sera transmis après confirmation de l’inscription par retour de mail. Celle-ci est ferme et définitive. 04 90 14 90 90. contact@cpme84.org et www.cpme84.com
M.H.


CPME : accidents du travail et maladies professionnelles, quelles obligations pour le chef d’entreprise ?

La CPME 84 (Confédération des petites et moyennes entreprises) propose, dans le cadre de la formation juridique digitale, la faute inexcusable : éviter le risque et prévenir le contentieux, mardi 27 avril de 8h30 à 12h.

En effet, la responsabilité de l’employeur peut être recherchée dans le cadre d’une faute inexcusable ou intentionnelle, ce qui a pour conséquence une indemnisation complémentaire de la victime à la charge de l’employeur, indépendamment des conséquences pénales sur la base des délits non intentionnels. Ce stage digital a pour objet de présenter les caractéristiques de ces fautes et leurs conséquences, de manière à mieux s’en prémunir dans le cadre d’une démarche de prévention des risques professionnels. Il tient compte des précisions fournies par la jurisprudence la plus récente. Cette formation sera dispensée par maître Pauline Serandour, avocat associé Barthélémy avocats, spécialiste en Droit du travail.

Infos pratiques

La faute inexcusable, éviter le risque et prévenir le contentieux. Mardi 27 avril de 8h30 à 12h. Une formation digitale animée par maître Pauline Serandour, Barthélémy avocats.  Le lien pour participer à cette formation sera transmis après confirmation par retour de mail. 04 90 14 90 90. contact@cpme84.org. www.cpme84.com

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