Plus de pouvoir au préfet pour déroger aux normes

Le Gouvernement vient d’acter une généralisation ‘du pouvoir de dérogation aux normes accordées’ à l’ensemble des préfets de France. Le décret, présenté mercredi en conseil des ministres par le ministre de l’Intérieur, permet ainsi d’étendre ce dispositif expérimenté dans certains territoires depuis le 1^er janvier 2018.

Depuis cette date, les préfets des régions et des départements des Pays de la Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Lot, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Creuse ainsi que les représentants de l’Etat à Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, avaient la possibilité de déroger, dans certains domaines, aux normes réglementaires fixées au niveau central.

A noter, que dans le même temps il a été accordé, dans leur domaine de compétences, les mêmes possibilités aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) d’Auvergne-Rhône-Alpes, des Hauts-de-France, d’Ile-de-France et de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Initialement destinée à s’adapter à la diversité des réalités socio-économiques des territoires, cette expérimentation, jugée jusqu’alors « très positive » par le Gouvernement devait durer jusqu’à fin 2020. Cependant, en raison de la situation exceptionnelle liée à la pandémie de coronavirus Covid-19 cette dérogation a été étendue à tous les préfets afin notamment daméliorer les réponses qui s‘avéreront nécessaires au lendemain de la crise sanitaire.

Quels sont les domaines concernés ?

Les domaines où les préfets peuvent prendre des arrêtés motivés dérogatoires concernent :

de subventions, de concours financiers et de dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques, des associations et des collectivités territoriales ;
d’aménagement du territoire et de politique de la ville ;
d’environnement, d’agriculture et de forêts ;
de construction, de logement et d’urbanisme ;
d’emploi et d’activité économique ;
de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel ;
d’activités sportives, socio-éducatives et associatives.

Les dérogations doivent être justifiées par un motif d’intérêt général et l’existence de circonstances locales. Elles doivent avoir pour effet d’alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l’accès aux aides publiques.

Plus de pouvoir au préfet pour déroger aux normes

«La fracture numérique, c’est la fracture sociale » martèle Renaud Muselier, président de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, venu à Châteauneuf-du-Pape pour expliquer son engagement. « Depuis notre mandature, nous avons multiplié par 3 notre intervention avec 28,8M€ engagés. Cette année, nous verserons une somme de 25M€ supplémentaires. Grâce au haut débit, notre ‘Smart Région’ peut développer ses territoires, moderniser ses administrations, attirer de nouvelles entre- prises, permettre à celles qui y sont implantées de se développer, de mettre en valeur le tourisme, les sites, le patrimoine, les festivals, de créer des emplois. Le Vaucluse est un véritable pionnier en la matière, c’est le premier à s’être engagé sur la voie du numérique. »

■ 7 500 km de câbles de fibre optique

Dès 2010, le premier SDTAN (Schéma directeur territorial d’aménagement numérique) était lancé par Claude Haut, l’ancien président du Conseil général de Vaucluse (devenu depuis conseil départe- mental). En lui succédant, Maurice Chabert imprime sa marque avec un coup d’accélérateur pour mettre en place le THD (Très haut débit) d’ici 2022, au lieu de 2036. De quoi faire gagner 14 ans au départe- ment qui aura consacré 170 M€ à ce Logement projet depuis 2012. Dès le premier plan de déploiement, 55 000 prises ont été posées (ce qui représente une couverture de 50% du territoire). Pour le second plan, ce sera une vague de 50 000 autres qui équiperont la zone publique, les appartements, maisons, entreprises, universités, collèges, écoles, lycées, hôpitaux, centres de formation d’apprentis, musées, casernes de pompiers…

D’autres zones d’interventions ‘privées’ ont été confiées aux opérateurs historiques, Orange et SFR dans les secteurs d’Orange, Avignon, Le Pontet, Carpentras, Cavaillon, Pertuis, Pernes-les- Fontaines, Monteux ou l’Isle-sur- la-Sorgue. Mais, à terme, le THD public – 7 500 km de câbles de fibre optique, 250 emplois à temps plein pour les chantiers de déploiement – concernera 105 des 151 communes de Vaucluse pour renforcer bientôt leur attractivité autour de villes comme Bollène, Valréas, Vaison ou Apt mais aussi de villages comme Le Crestet, Gargas, Grillon, les Beaumettes, Saumane, Séguret. Dans quelques mois ce sera le tour d’Aurel, Buoux, Auribeau, Brantes, Caseneuve, Faucon, Grambois, Murs, Saint-Trinit ou Sivergues, en pleine campagne d’être connectés.

■ Irriguer les villages

Maurice Chabert insistera sur le terme débit : « Avant, quand j’entendais ce mot, c’était avec effroi à cause des crues et des inondations qui ont frappé ce département. Là, il s’agit d’arroser en fibre optique les zones d’entreprises, d’irriguer les villages, même ceux les plus éloignés des villes pour réduire la fracture sociale partout en Vaucluse. »

Le Préfet, Bertrand Gaume parlera, lui, de pas de géant entre le téléphone et le fil de cuivre des années 1970 à la fibre optique des années 2020, en passant par le minitel ou le fax d’antan. « Les transmissions vont désormais à la vitesse de la lumière. Pour une carte d’identité, avant on passait par la préfecture ou les trois sous-préfectures du département, maintenant à la mairie cela prend 10 minutes grâce à la dématérialisation ! Le Vaucluse a été un département pilote qui a essuyé les plâtres, maintenant le THD est un atout essentiel et fondamental pour chacun. Et comme nous sommes à Châteauneuf-du-Pape, insistons sur la visite virtuelle de nos vignobles, de nos chais qui permettent à nos vignerons de faire connaître leur travail, leur production et d’exporter nos meilleurs vins au bout du monde. »

Pour savoir dans quelle zone se trouve votre domicile ou votre entreprise : www.vaucluse-numérique.fr. 0 809 54 00 84 (appel gratuit).

Plus de pouvoir au préfet pour déroger aux normes

L’agglomération du Grand Avignon est lauréate du Pat (Programme alimentaire territorial). Ce titre récompense son engagement dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie ambitieuse sur l’alimentation. En tout, 244 dossiers avaient été déposés auprès du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et seulement 31 projets ont été primés dans l’Hexagone, dont celui du Grand Avignon.

“Nous avons un cadre de vie exceptionnel, des vignes, des vergers, un territoire fertile et riche, la 1ère région de production de vin rosé, nous sommes leader en fruits et légumes, olives, pommes, cerises, raisin de table, tomates, l’une des plus grandes régions en autonomie alimentaire avec 50% de superficie agricole dont 18% en bio alors qu’en France, la moyenne est de 6% » explique Patrice de Laurens, directeur de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) de Provence- Alpes-Côte d’Azur. Cécile Helle, maire d’Avignon, insiste pour sa part sur les atouts de l’agglomération, avec la Chambre d’agriculture et ses techniciens, l’Inrae (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement – ex Inra) et ses centaines de chercheurs à Montfavet, le lycée agricole François-Pétrarque à Cantarel, l’association Semailles en ceinture verte, le pôle de compétitivité Terralia à Agroparc et le CTCPA (Centre technique de production de conserves et de produits appertisés) près de l’aéroport.

■ Eviter les gaspillages
Quant au Préfet de Vaucluse, Bertrand Gaume, il souhaite pouvoir « concilier promotion agricole, irrigation, transition énergétique, qualité de l’environnement, diminution du rejet des gaz à effet de serre et qualité de l’alimentation, donc de la santé grâce à la nutrition. Il faut une montée en gamme de la restauration collective bio, avec des produits locaux qui réduisent l’empreinte carbone, font vivre nos paysans et confortent les exploitations agricoles ».

De son côté, le Conseil départemental de Vaucluse dispose d’Agrilocal 84 : une plateforme de producteurs locaux permettant de réduire le circuit des fruits et légumes, du champ à l’assiette, dans les établissements scolaires, les hôpitaux ou bien encore les maisons de retraite. La restauration dans le secteur santé- social représente à lui seul 39% des repas, le gaspillage y est élevé, 330 000 tonnes par an en France, pour 2 milliards de repas et 750M€ jetés à la poubelle. « Il faut aussi préférer le maraîchage de saison qui réduit les transports et soutien l’économie sociale locale », préconise l’Ademe. Grâce à cette convention, 132 000€ vont être alloués au Grand Avignon par la Draaf, l’Ademe, la Région Sud et le Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) pour continuer à développer son Programme alimentaire territorial. Prochaine étape, le 15 janvier prochain avec un comité de pilotage sur l’aide à l’installation de jeunes agriculteurs et le maintien du foncier pour aboutir à un état des lieux partagé sur l’agriculture et l’alimentation sur notre territoire.

Andrée Brunetti

https://www.echodumardi.com/tag/bertrand-gaume/page/4/ 1/1