Depuis le 1er juillet 2023, le montant net social a fait son apparition sur les bulletins de paie. Avec cette première modification, un nouveau modèle de bulletin dit simplifié est entré en vigueur. Toutefois, les employeurs peuvent utiliser le modèle du bulletin de paie dit adapté jusqu’au 1er janvier 2026. Cette tolérance vient d’être prolongée d’un an, soit jusqu’au 1er janvier 2027.

L’apparition de la mention du montant net social sur le bulletin de paie était la première étape d’un projet de simplification du bulletin de paie.

En savoir plus
Ce montant net social apparaît sur une ligne spécifique. Il correspond au revenu net après les déductions des prélèvements sociaux obligatoires (cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié). Cette nouvelle rubrique simplifie les démarches des employeurs et des salariés bénéficiaires de la prime d’activité, des aides pour le logement, etc. Avec la mise en avant du montant net social, un nouveau modèle de bulletin a été établi. Des modifications ont été apportées à certains libellés, à l’ordre de certaines rubriques qui, pour certaines, ont été  regroupées.

A l’origine
A l’origine, cette dérogation devait s’appliquer jusqu’au 1er janvier 2025. Elle a été prolongée dans un premier temps jusqu’au 1er janvier 2026. Mais un arrêté publié le 14 août 2025 proroge d’un an la possibilité d’établir des bulletins de paie selon modèle de bulletin dit adapté, soit jusqu’au 1er janvier 2027.

Un bulletin de paie simplifié applicable dès maintenant
Sachez que même si l’obligation d’utiliser le nouveau bulletin de paie simplifié est reportée, vous avez tout à fait la faculté de l’appliquer librement puisque celui devrait, en principe, devenir obligation après le 1er janvier 2027. Pour toutes vos questions sur l’établissement du bulletin de paie, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie ». Arrêté du 11 août 2025 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail, Jo du 14.

Source : Isabelle Vénuat. Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot.
Texte choisi et mis en ligne par Mireille Hurlin

La lourdeur administrative est dans notre pays un véritable fléau auquel nous sommes tous un jour confronté. Malheureusement, la numérisation de la paperasse et des procédures n’a pas aidé sur ce point. Nombre de gouvernements qui se sont attelés à vouloir simplifier pour « libérer les énergies » ont échoué. Bercy repart à la charge avec un projet de loi sur la simplification. Il contient une cinquantaine de mesures dont la simplification des bulletins de salaire. Enfin ?

En fait on ne simplifie pas les bulletins de salaire on simplifie leur présentation. Nuance importante. En l’espèce il ne s’agit pas de simplifier les choses mais de masquer qu’elles sont compliquées. Le projet porté par Bruno Lemaire vise à supprimer un certain nombre de lignes de ce bulletin qui au fil des décennies a pris un sacré embonpoint. Ainsi, on passerait de 50 à 15 lignes. Waooh un vrai choc de simplification. Il s’agit « d’améliorer la lisibilité » dixit le ministre. Dans les lignes supprimées, sont concernés les détails des calculs des cotisations sociales. Pour nombre de représentations salariales le risque de ne plus savoir avec précision combien on cotise pour sa protection sociale ou sa retraite est assez clair, et en particulier sur les évolutions futures. Circulez il y a rien à voir !

Tout est affaire de communication, d’éléments de langage

Cet histoire pourrait rester anecdotique et sans grand importance si elle n’était pas révélatrice d’un mode de gouvernance qui, aujourd’hui, privilégie la réaction sur l’action. « Affichons que c’est simple et l’on pensera que c’est simple ». Tout est affaire de communication, d’éléments de langage, comme on dit aujourd’hui. Mais on ne simplifiera rien pour autant. Ici la simplification rime avec la perte de transparence. Mais le salarié pourra toujours demander à son employeur le détail du calcul de ses cotisations vous répondra-t-on. Imaginez les entreprises qui devront faire du sur-mesure pour chaque employé : « je vous met les retraites ou pas ? ». Offrir cette possibilité c’est au fond reconnaître que c’est complexe et surtout qu’on peut rien faire, à part vous en écarter car vous n’êtes pas en capacité de comprendre. Pauvres manants.

Dans d’autres temps, le sociologue Pierre Bourdieu expliquait que notre organisation sociale reposait sur un rapport de force entre dominants dominés. On ne peut que constater que cette vision de la société qui pourrait apparaître comme simpliste et dépassée dans un monde globalisé n’est peut-être pas aussi crétine que cela. Dormez braves gens on s’occupe de tout…