Le mercredi 8 mars dans l’après-midi, le commissariat de police et la compagnie de gendarmerie de Carpentras ont mené une soixantaine de contrôles dans le centre ville et à la sortie de la voie rapide d’Entraigues-sur-la-Sorgue ainsi qu’à Malemort-du-Comtat. L’opération conjointe, qui a impliqué plusieurs dizaines d’effectifs, avait pour objectif d’occuper le terrain ; de neutraliser l’usage et le trafic de stupéfiants et de lutter contre l’insécurité routière.

Côté gendarmerie
En ce qui concerne la gendarmerie, deux équipes cynophiles spécialisées dans la détection des armes, billets et produits stupéfiants ont été mobilisées. Des points de contrôle fixes et dynamiques avec véhicules sérigraphiés et banalisés étaient déployés dans le centre-ville et à la sortie de la voie rapide d’Entraigues-sur-la-Sorgue ainsi qu’à Malemort-du-Comtat.

Résultat des contrôles routiers
Une soixante de contrôles ont été effectués permettant de relever diverses infractions : trois amendes forfaitaires délictuelles (AFD) pour détention de produits stupéfiants (quelques dizaines de grammes de résine et d’herbe de cannabis) ; une procédure relative à une détention de produit stupéfiant ouverte à l’encontre d’un mineur ; un port d’arme prohibé et un défaut d’assurance.

Côté Police
Les effectifs ont été engagés (ceux de Carpentras, assistés par des renforts d’Avignon, un binôme de motards et deux équipages cynophiles) sur les quartiers sensibles, des Amandiers, au nord de Carpentras et, au sud, à proximité du Pous du Plan. Dans un deuxième temps, deux dispositifs fixes se sont positionnés près du Bois de l’Ubac avec la police municipale de Carpentras.

Le détail des opérations
Ces opérations de police ont permis le contrôle de 85 véhicules sur le créneau horaire 14h30- 16h30 ; deux découvertes de stupéfiants, dans des fourrés à proximité d’un point de contrôle des Amandiers, grâce à l’intervention du chien du régiment d’infanterie cynophile : il s’agissait de produit conditionné à la vente (35 pochons de cocaïne soit 22,1 g, 11 sachets d’herbe de cannabis soit 23,4g, et 25 doses de résine de cannabis soit 89,3g) ; l’immobilisation de cinq véhicules et la mise en fourrière d’un véhicule ; l’interpellation de trois individus (récidive de défaut de permis, infraction à la législation sur les stupéfiants, port d’arme – un couteau, conduite malgré annulation administrative de permis de conduire) ; l’établissement d’une AFD ; le dépistage de stupéfiants de deux conducteurs ; 15 verbalisations pour diverses infractions (pneus lisses, défaut de contrôle technique, plaques non conformes, feux de routes non conformes, non port de ceinture, usage du téléphone, non présentation du permis de conduire, conduite malgré immobilisation.

Des opérations ponctuellement reconduites
La préfète de Vaucluse a félicité la Police et Gendarmerie et a évoqué la réédition de ce type d’opération.
MH

Carpentras, Courthézon et Monteux figurent parmi les 257 collectivités françaises à apparaître dans le palmarès 2023 des ‘Territoires,villes et villages internet’ qui vient d’être dévoilé lors d’une cérémonie de remise de prix qui s’est tenue à Albi. Placée sous le haut patronage du président de la République, cette distinction est remise depuis 1998 par l’association ‘Villes internet’ qui s’est donnée pour mission d’accompagner le déploiement des politiques publiques numériques locales.

Figure de proue de cette excellence numérique départementale, avec ses 5 @@@@@ Carpentras décroche le niveau le plus élevé de ce label récompensant chaque année les collectivités qui œuvrent significativement pour la démocratisation des technologies de l’information et de la communication et de leurs usages citoyens.
Longtemps classée avec 4 @@@@ la cité comtadine s’est notamment distingué dans le cadre du ‘Numérique éducatif’ qui lui a permis d’obtenir une mention spéciale du jury dans ce domaine. Carpentras étant l’une des trois villes hexagonales à se voir octroyer cette distinction.
« Avec plus d’une centaine d’actions recensées (ndlr : 103 exactement) cette distinction récompense l’excellence de nos services numériques », explique la commune dont l’élu au numérique, Jaouad Ziati, était présent lors de la cérémonie pour représenter Carpentras.

Dans le même temps, Monteux obtient un @ supplémentaire pour atteindre les 4 @@@@. Ainsi, après avoir décroché un arobase en 2014, Monteux a en reçu 3 en 2015 et a renouvelé cette distinction jusqu’en 2022 avant d’atteindre les 4 aujourd’hui. Pour cela, la municipalité a par exemple investi 148 284€ pour équiper 33 classes de tableaux blancs interactifs dans toutes les classes élémentaires des écoles publiques de la commune. En tout, Monteux totalise 51 actions autour du numérique.

Enfin, Courthézon, où le jury du palmarès des Territoires, villes et villages internet a comptabilisé 46 actions autour du numérique, obtient, à nouveau, la note de @@@@.
En tout, 22 communes ont été récompensées en Provence-Alpes-Côte-d’Azur et 16 en Occitanie.
Une fois obtenu, le label peut être affiché en entrée de ville et dans les supports de communication.

Retrouvez ci-dessous la cérémonie de la 24^e édition du palmarès des Territoires, villes et villages internet qui vient de se tenir à Albi

Le réseau des Communes forestières s’engage pour lutter contre le changement climatique en encourageant les communes à construire en bois local. Pour ce faire, les Communes forestières de Vaucluse organisent une formation à destination des élus et techniciens le mardi 28 février prochain dans les locaux de la communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin (Cove) à Carpentras.

La formation du mardi 28 février portera sur les produits disponibles en bois locaux, les procédures de prescription, les entreprises engagées dans la démarche, les coûts de réalisation ainsi que les règles des marchés publics.

En investissant dans des bâtiments en bois régionaux, les élus réalisent des projets exemplaires valorisant une ressource locale renouvelable. L’association des Communes forestières les accompagne dans le montage et le déroulement de leur réalisation. En choisissant d’utiliser des bois locaux dans leurs constructions, les communes s’engagent ainsi à améliorer la chaine de valeur du bois local dans la filière et, à terme, à mieux valoriser la gestion des espaces forestiers.

Pour rappel, depuis 2022 en Vaucluse, la préfecture inclut une bonification de 10% de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour les projets de construction des collectivités intégrant du bois certifié Bois des Alpes.

Mardi 28 février. De 14h30 à 17h. Locaux de la Cove. 1171 Avenue du Mont Ventoux. Carpentras.

V.A.

La communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin (Cove), la ville de Carpentras, la Fondation agir contre l’exclusion (Face) Vaucluse et GRDF s’allient pour l’opération Civigaz, qui vise à lutter contre la précarité énergétique et est destinée aux usagers du gaz naturel aux revenus modestes.

Le programme Civigaz permet d’informer les usagers du gaz naturel aux revenus modestes afin qu’ils puissent mieux maîtriser leur consommation d’énergie et renforcer la sécurité de leurs installations intérieures. L’opération s’appuyant sur des volontaires du service civique, elle permet également de faire découvrir aux jeunes engagés, la citoyenneté, la solidarité et de les former aux enjeux du développement durable.

C’est dans cette volonté que la Cove, la ville de Carpentras, Face Vaucluse et GRDF ont signé conjointement la convention Civigaz pour la saison 2023. Sur la commune de Carpentras, six volontaires rejoignent le dispositif pour la saison. Ils seront encadrés et formés par Face Vaucluse.

Une mission en faveur de la transition énergétique

Sur le territoire de la Cove, 6,5% des ménages sont aujourd’hui en situation de précarité énergétique. L’Agglomération a choisi de soutenir cette opération pour deux raisons : elle s’intègre parfaitement dans son Plan Climat Air Energie Territorial, et elle répond à sa promesse d’améliorer le cadre et la qualité de vie des habitants. Pour ce faire, quatre quartiers prioritaires de Carpentras ont été identifiés : le Pous du Plan, les Amandiers/Éléphants, Quintine-Villemarie-Ubac-Le Parc, et le centre-ville.

La ville de Carpentras a été choisi car elle s’inscrit pleinement dans les enjeux de transition énergétique poursuivis au niveau intercommunal. De plus, la ville a déjà démontré sa volonté d’enclencher une transition énergétique, notamment à travers le programme Action Cœur de Ville, pour lequel elle mène plusieurs actions autour de la rénovation énergétique des logements et du financement en matière d’ingénierie, de la maîtrise des consommations d’énergie, ainsi que de la sensibilisation en matière de transition énergétique.

Une mobilisation d’un réseau de partenaires

Si la Cove, la ville de Carpentras, Face Vaucluse et GRDF ont signé la convention, ce ne sont pas les seuls à prendre part à l’opération Civigaz. Certains acteurs du territoire, comme l’Agence locale de la transition énergétique (ALEC), l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), la Caisse centrale d’activités sociales (CCAS), ou encore l’association des Compagnons Bâtisseurs, pourraient intervenir sur des problématiques en lien avec la précarité énergétique.

La collaboration étroite entre les acteurs et associations, les collectivités et les bailleurs sociaux est une clé de la réussite du programme qui a une volonté de s’inscrire dans une démarche sociale plus globale.

L’opération Civigaz en quelques chiffres

Le programme Civigaz a été lancé en 2015. Depuis, près de 70 000 personnes ont été sensibilisées à la sécurité gaz et aux écogestes, plus de 5 000 situations potentiellement dangereuses liées aux gaz ont été traitées, plus de 4 700 ménages ont été orientés vers des acteurs de la rénovation et des acteurs sociaux locaux, et près de 1 000 jeunes volontaires de 16 à 25 ans en service civique pendant 7 mois sans condition de diplôme. Pour cette opération, près de 170 bailleurs sociaux et près de 160 communes se sont engagés sur le territoire français.

V.A.

L’avocat aux 145 acquittements, devenu Garde des Sceaux en juillet 2020 était hier en Vaucluse. D’abord à Avignon à ‘L’Ecole Numérique de l’Apprentissage’ puis au restaurant Graine de piment, deux lieux d’expérimentation, pour échanger avec de jeunes mineurs en décrochage scolaire qui ont trouvé un chemin d’insertion grâce aux méthodes mises en oeuvre par la procureure de la République, Florence Galtier et la PJJ (Protection judiciare de l’enfance). « Dès septembre 2021, nous avons mis en place une permanence éducative pour les évaluer et leur fournir des mesures d’orientations » explique-t-elle.

Rénovation du tribunal de Carpentras
L’après-midi, le cortège officiel avec le Ministre et la Préfète de Vaucluse Violaine Démaret, s’est rendu à Carpentras pour inaugurer le Palais de Justice rénové, à côté de la cathédrale Saint-Siffrein. Un édifice épiscopal à son origine en 1646, devenu centre judiciaire en 1801 et qui vient, pendant 5ans, de faire l’objet d’une totale rénovation dans les règles de l’art, sous la direction de l’Inspecteur Général et Architecte en chef des Monuments Historiques, Didier Reppelin.

« Ce lieu a été magnifiquement restauré, en alliant tradition, qualité et fonctionnalité » a déclaré Eric Dupont-Moretti. « 9,1M€ ont été investis dans ce chantier sans impacter la capacité des services à travailler et accueillir les justiciables dans ce patrimoine exceptionnel. Les enjeux énergétiques ont été pris en compte, comme le contrôle et la sécurisation des accès, le service incendie, un chauffage qui ne fait plus appel à l’énergie fossile. Une vingtaine d’entreprises locales du bâtiment étaient sur le pont. D’ici 2027, nous souhaitons aussi la mise en place du ‘zéro papier’, d’ailleurs l’ancien service des Archives, au 3e étage, a laissé sa place à l’informatique. Tout cela en mettant parallèlement en valeur les trésors cachés ou détériorés de ce Palais de Justice, ses tapisseries, ses frises, ses tableaux, ses caissons, qui étaient le cadre de vie des cardinaux et évêques au XVe siècle, un lieu classé monument historique en 1862. Une seconde tranche de travaux est prévue, pour l’extèrieur, les façades, les menuiseries et l’étanchéité thermique pour un montant de 5,3M€ ». A noter que les lustres des salles d’audiences ont été aussi rénovés par Régis Mathieu et son équipe d’artisans de Gargas. Il en a aussi créé de nouveaux dans le couloir d’entrée, « pour lui donner plus de volume et de clarté » a-t-il précisé.

Améliorer les conditions de travail de tous les auxiliaires de justice
Dans un deuxième temps, le Garde des Seaux en est venu à son rôle, Place Vendôme : « Lancer un investissement sans précédent pour la justice. On a plus fait en 5 ans qu’en 20 ans. Le budget s’élèvera à 11 milliards en 2027, c’est his-to-ri-que ! Rien que pour l’immobilier on a une enveloppe de 269M€ pour 2022, pour améliorer les conditions de travail de tous les auxiliaires de justice, les greffiers, les magistrats de Perpignan, Toulon, Aix, Mende, Privas ou Nîmes, notamment. Nous nous devons de faire honneur à la mission confiée à la justice. »

Il évoque ensuite les recrutements : « L’ENM (Ecole nationale de la magistrature, à Bordeaux) tourne à plein régime, On a déjà embauché 700 nouveaux magistrats, il y en aura encore 1 500 supplémentaires, autant de greffiers. On ne les trouve pas sous le sabot d’un cheval, il faut les former et pour cela simplifier l’accès à ces professions, avec des habitués du droit, créer des passerelles avec des avocats d’expérience par exemple. »

Avec la Préfète, Violaine Démaret, la Présidente du Tribunal Judiciaire Anne Deligny et la Procureure de la République de Carpentras, Hélène Mourges, dans l’ancienne salle d’audience de la Cour d’Assises de Vaucluse, Eric Dupont-Moretti est revenu sur « Les Etats-Généraux du Droit » qui ont duré 8 mois et débouché sur le Rapport Sauvé. Pêle-mêle, manque de moyens, besoin de simplification, de proximité avec les justiciables, délais plus courts, rapports plus fluides entre le terrain et la Chancellerie, stop à l’inflation et à la complexité des textes législatifs impossibles à mettre en oeuvre ont été montrés du doigt.

« J’ai été avocat pendant 35 ans, j’ai sillonné tous les prétoires de hexagone pour y plaider. Je sais ce que les Français reprochent à la justice. Lenteur, moyens insuffisants, complexité des procédures, parquets submergés, sous extrême tension, personnels en souffrance, prisons saturées… Si je suis entré en politique, justement, c’est pour changer les choses, apporter des solutions, ps rester inerte ». En présence des personnels venus l’interroger, il égrène quelques solutions qu’il espère consensuelles : « Travailler ensemble sur un outil numérique unique, sécurisé et fiable entre greffiers, magistrats et avocats. Ne plus avoir à demander la permission à la Chancellerie de changer une armoire, déconcentrer les décisions, ça ira plus vite, Paris aussi est embolisé, inutile d’en rajouter. »

Objectif : diviser par deux la durée de traitement des affaires
L’ancien défenseur de Benzema, Cahuzac, Tapie ou Balkany évoque un axe à privilégier : le civil. Avec les divorces ou les litiges employeur-salarié, il représente 60% du judiciaire en France. « Une affaire dure en moyenne 2 ans et les justiciables parfois ne voient jamais un juge. Cela ne marche pas. Il faut diviser les délais par deux avec la culture de la médiation, de la conciliation. Aux pays-Bas existe la culture de la césure, ils ont 2 fois plus de procédures que nous et ils les règlent 2 fois plus vite et en prime, tout le monde est ravi, Chez eux, le juge dit le droit, il se recentre sur son coeur de métier. Si j’ai tort, on plie les gaules, si j’ai raison on entame une transaction. C’est un changement de culture, de paradigme. Autre système, au Canada : priorité à l’amiable, 90% des litiges sont jugés ainsi et dans 10% des cas les avocats interviennent pour rechercher l’élaboration d’une solution. » Le Garde des Sceaux souhaite une refonte du CPP (Code de procédure pénale) et de ses 3180 pages. « C’est un véritable travail de romain ».

Pour un retour de la Cour d’Assises à Carpentras ?
Question du Bâtonnier du Barreau de Carpentras, Emile-Henri Biscarrat : « Depuis le 1er janvier 2002, la Cour d’Assises de Vaucluse a été transférée à Avignon, chef-lieu du département. Pendant des décennies elle a pourtant rythmé la vie du Palais de Justice, des Carpentrassiens, des commerçants. Cette perte a été vécue cruellement. Ailleurs, dans le Puy- de-Dôme, les Assises sont à Riom et le Tribunal Judiciaire à Clermont-Ferrand, dans le Var, les Assises à Draguignan et le TJ à Toulon. Donc on pourrait peut-être récupérer une partie de ce qu’on a perdu avec la future Cour criminelle départementale implantée ici, à Carpentras, cela pourrait faire l’objet d’une expérimentation en accord avec évidemment la Procureure de la République d’Avignon et la Procureure Générale de Nîmes. » Réponse d’Eric Dupont-Moretti : « J’ai une tendresse particulière pour les avocats, cher maître, mais je ne dis pas oui à tout ce qu’ils demandent. Si tout le monde est d’accord, pourquoi pas, je ne m’y opposerai pas, mais faut voir si cela est faisable en termes d’organisation ».

Dénonciation de l’ubérisation du Droit
Un jeune avocat prend ensuite la parole pour dénoncer « L’uberisation de la société, il y a des plateformes du droit, où sont les limites de cette européisation de la justice? Moi je suis avocat par conviction, par passion, par sacerdoce, pas commercial du droit ». Le ministre lui explique « Les Français ne sont pas contents de nous, ils râlent, nous devons donc changer notre fusil d’épaule, évoluer, avancer, changer les pratiques et peut-être nous inspirer d’exemples venus ailleurs, sinon à quoi je sers? Mes parents adoraient Yvette Horner et son accordéon, moi je préférais Elvis Presley, tout change! »

Autre question, celle d’une greffière. « Nous sommes le coeur des tribunaux, nous faisons tourner la boutique H 24, nous rognons sur nos jours de vacances et nos week-end pour désengorger les piles de dossiers. Il y a une véritable souffrance, on s’épuise, un jour, ça va imploser. On a besoin de bras, comment allez-vous faire pour rendre ce métier attractif? Attirer des jeunes motivés avec des salaires revalorisés et davantage de considération, de reconnaissance? » Le Garde Des Sceaux réplique : « Je sais ce que vous vivez. On a déjà fait des efforts budgétaires. 850 greffiers supplémentaires ont été embauchés, 1 500 suivront, les salaires ont progressé de + 12% en 3 ans. On ne répond pas à 30 ans d’abandon en un claquement de doigt et dire bingo! Il faut que tout se mette en place et cela prend du temps mais sachez que j’ai de la considération pour vous et tous les auxiliaires de justice ».

Lutte contre les stupéfiants : “on ne lâche rien”
Enfin un magistrat évoquera le trafic de stupéfiants particulièrement intense dans certains quartiers de Carpentras. « Il n’y a pas que les traficants à mettre hors d’état de nuire, il y a aussi les consommateurs. Il faut une lutte transerversale, globale, une approche médicale, sociale, économique, comme le préconisent Madame la Préfète et Monsieur le Maire. On manque aussi de psychiâtres ». Eric Dupont-Moretti explique : « J’ai les chiffres du Vaucluse soue les yeux, on est passé de 900 saisies de drogue à 1289 l’an dernier. On ne lâche rien. Les jeunes consommateurs décompensent, c’est irréversible, après ils deviennent schyzophrènes et si on légalise le cannabis, ils passeront à la cocaïne. Et je n’oublie pas qu’à Avignon, le 5 mai 2021, un jeune policier, Alain Masson, a été abattu sur un point de deal ». Avant de quitter Carpentras, le Ministre répètera qu’il souhaite « De l’excellence pour tous : le service public de la justice est un pacte social essentiel, c’est la clé de voûte de notre démocratie ».

Provence numérique, société coopérative d’intérêt collectif, propose une formation visant à atteindre un socle de compétences numériques utiles en entreprise. Le but étant d’améliorer ses capacités à utiliser les outils numériques avec plusieurs objectifs dont connaitre les règles de bases de la sécurité informatique ou encore mener une recherche et une veille d’informations. La préparation du certificat Pix, qui reconnaît les compétences numériques maîtrisées, est visée avec son obtention à la fin des 35 heures de formation. La formation tout public est proposée par Provence numérique du lundi 6 au vendredi 10 février.

Du 6 au 10 février 2023. 136 rue du Vieil Hôpital. Carpentras.

contact@provencenumerique.fr

M.C.

Le festival de rue de Carpentras Les Noëls insolites, dont a 15ᵉ édition a eu lieu du 10 au 31 décembre dernier, a obtenu un franc succès. En tout, 130 300 visiteurs ont pu profiter de diverses animations, contre 114 000 en 2021, dont 20 100 en provenance d’Avignon (11 400 en 2021), 10 000 en provenance d’Orange (5 400 en 2021), 10 000 en provenance de l’Isle-sur-la-Sorgue (5400 en 2021), et 3900 en provenance d’Aix-en-Provence.

Les visiteurs ont pu tester un simulateur de ski, assister à de nombreux spectacles montés par des compagnies venues de la France entière, mais aussi de l’étranger. Ils ont également pu glisser sur la traditionnelle patinoire, qui a vu sa fréquentation augmenter de 14% par rapport à 2021.

Afin d’améliorer les prochaines éditions, la ville de Carpentras souhaite évaluer la satisfaction des visiteurs sur l’édition de 2022 grâce à un formulaire à remplir.

V.A.

Provence numérique forme à la modélisation 3D pour les besoins des fabrications artisanales numériques du lundi 23 au vendredi 27 janvier. Le pôle territorial de coopération économique propose aux professionnels de l’artisanat de modéliser des pièces mécaniques simples ou complexes au moyen des outils de modélisation 3D ou encore de concevoir des assemblages paramétriques 3D au moyen des outils de modélisation et des contraintes mécaniques. La formation propose de s’initier à ces pratiques de travail en 35h en présentiel, étalée sur 5 jours.

Plusieurs moyens techniques tels que des ordinateurs avec les logiciels dédiés ou des machines à commande numérique avec consommable et de nombreuses méthodes pédagogiques seront mis à disposition pour l’acquisition d’un certificat de réalisation, d’une attestation de formation et d’un parchemin de certification. La formation est au prix de 2 070€, certification incluse.

Du 23 au 27 janvier 2023, Provence Numérique, 136 rue du Vieil Hôpital, Carpentras. Plus d’informations et inscription ici.

M.C.

La Ville de Carpentras vient de mettre en place un dispositif d’autorisation préalable à la location de logements ‘Permis de louer’, dans le secteur Nord de la ville. Objectif ? Valoriser les propriétaires des logements aux normes, et, ainsi, lutter contre l’habitat indigne.

C’est aussi une autorisation préalable à la mise en location obligatoire pour toute signature de bail à compter du 3 avril 2023. De fait, la mairie visite les logements en vue d’autoriser ou non leur location en fonction de critères précis.

Les logements concernés
Il s’agit de locations meublées ou non, destinées à l’habitation principale, à l’exclusion des locations de logement sociaux ou ne constituant pas une résidence principale de l’occupant.

Objectif
Déterminer si le logement satisfait à la sécurité et à la santé de ses occupants. Pour cela le bailleur doit pouvoir fournir le Cerfa N°15652 disponible ici, ainsi que les diagnostics techniques obligatoires : performance énergétique (tous), diagnostics amiante (pour les constructions antérieures à juillet 1997), plomb (pour les constructions avant 1949), ERP (Etat des risques et pollutions selon la zone), gaz (pour une installation de plus de 5 ans) et électricité (également pour une installation de plus de 5 ans).

Validité des diagnostics
Pour le DPE (Diagnostic de performance énergétique) la validité est de 10 ans, sauf pour les diagnostics réalisés entre le 1^er /01/2013 et le 31/12/2017 qui ont cessé d’être valides le 31/12/2022 et ceux réalisés entre le 1^er/01/2018 et le 30/06/2021 qui ne sont valides que jusqu’au 31/12/2024.

Pour l’amiante le diagnostic est illimité en cas d’absence d’amiante et valable 3 ans en présence d’amiante.

Même chose pour le plomb avec une date de validité de seulement 6 mois en cas de présence de ce métal.

L’Etat des risques et pollutions, selon la zone, est de 6 mois ; de 6 ans pour le gaz si l’installation date de plus de 5 ans, même chose pour l’électricité.

Comment mettre son bien en location ?
Pour mettre votre bien en location vous devrez remplir le Cerfa N°15652*01 et faire réaliser les diagnostics techniques, puis déposer votre dossier complet en mairie sur rendez-vous ou par voie postale ou électronique à permisdelouer@carpentras.fr

Le dossier est ensuite vérifié puis visité par un agent de la mairie. Si le logement est conforme, l’autorisation de mise en location est délivrée et le logement peut être loué.

Si le logement ne répond pas aux critères, la demande est rejetée et le logement ne peut être loué.

Durée d’instruction
La durée d’instruction est de 30 jours à réception d’un dossier complet et le périmètre concerné est le cœur de ville nord de Carpentras. L’autorisation préalable de mise en location doit être jointe au contrat de bail.

Qui contacter ?
Le service instructeur est à contacter auprès de la Direction des affaires juridiques, du foncier et du logement, 72, rue d’Inguimbert 84 200 Carpentras. 04 90 60 84 00 permisdelouer@carpentras.fr

Dans le cas d’un refus de louer
En l’absence d’un dépôt de dossier, le propriétaire peut être sanctionné d’une amende de 5 000€ ; Dans le cas d’une mise en location malgré le refus de la commune, le propriétaire peut être sanctionné d’une amende allant jusqu’à 15 000€.
Source ici.