5, 4, 3, 2, 1, 0… la commune de Carpentras vient de procéder au lancement du ‘Big bang de la démocratie municipale’. La ‘fusée’ de ce nouveau dispositif inédit de participation citoyenne comprend 4 étages : une convention citoyenne, un budget participatif, un droit d’amendement et un référendum d’initiative citoyenne.

La Convention citoyenne
Dans un premier temps, la municipalité va constituer une ‘Convention citoyenne’ composée de 35 personnes tirées au sort sur les 19 000 Carpentrassiens inscrits sur les listes électorales de la commune. Le tirage au sort a été réalisé le 17 février dernier sous contrôle d’huissier de justice, de manière aléatoire et en tenant compte des critères de représentativité (résidence, âge, sexe,…). Les personnes désignées sont depuis contactées afin de savoir s’ils souhaitent, ou non, intégrer cette Convention. S’ils refusent, la commune, qui s’est constituée un ‘vivier’ de 350 citoyens tiré au sort, passe à la personne suivante.
L’objectif est d’installer les membres, sélectionnés pour une durée de 1 an non-renouvelable, d’ici le mois d’avril prochain. Leur mission sera alors d’informer la Ville des besoins des citoyens, de sélectionner les projets du budget participatif et de prendre connaissance des projets de délibération soumis au conseil municipal.

«Une promesse de campagne.»

Auparavant, ces bénévoles qui disposeront toutefois d’un statut juridique de ‘Collaborateurs occasionnels’ auront bénéficié d’une session d’information donnée par un professeur de l’université d’Avignon sur le fonctionnement de la municipalité. La Convention se réunira ensuite une fois par mois ou davantage si nécessaire. « La mise en place de cette Convention était une promesse de campagne », insiste Serge Andrieu, maire de Carpentras, soucieux de renouveler le fonctionnement de la vie démocratique municipale.

Un budget participatif de 700 000€
Histoire de donner du concret à l’ensemble de l’initiative, la Ville a aussi décidé de mettre en place un budget participatif doté de 700 000€.
« Le but n’est pas seulement de donner la parole aux habitants mais de leur donner les outils pour agir », poursuit Serge Andrieu.
Dans ce cadre, la Convention citoyenne sera en charge de récupérer les doléances des Carpentrassiens de plus de 16 ans d’ici juillet prochain.
« Pour déposer un projet, il suffira de se connecter à la plateforme dédiée ou de remplir un formulaire papier en prenant bien soin de répondre aux critères de recevabilité des projets, détaillés sur le site web, précise le maire. Evidemment, seules les propositions relevant des compétences de la Ville seront retenues. »
Pour la commune, qui dispose d’un budget investissement de l’ordre de 10M€ par an, l’enveloppe n’est pas neutre. « Cela représente une somme 25€ par habitants, contre 12€ en moyenne dans les 150 communes françaises qui ont mis en place ce type de budget participatif », complète Yvette Guiou, première adjointe à l’Enfance et à la Démocratie locale.
La Convention, en collaboration avec les services municipaux, examinera ensuite durant l’été la recevabilité, la faisabilité et le coût des projets déposés. Les propositions retenues seront soumises aux votes des habitants en octobre ou novembre prochains. Les propositions ayant récoltées le plus de votes seront inscrites dans le budget de la ville qui s’engage à les réaliser en 2022.
« Bien évidemment, il s’agit de privilégier les dossiers d’intérêt public et pas les projets privés », rappelle Serge Andrieu.

«Le droit d’amendement est désormais donné pour la première fois aux Carpentrassiens.»

Création d’un droit d’amendement
Si les deux premiers dispositifs existent déjà par ailleurs dans le firmament des outils de la proximité démocratique, Carpentras va se doter également d’un ‘Droit d’amendement’ inédit.
Désormais, chaque citoyen pourra déposer un amendement sur une délibération future du conseil municipal. Concrètement, deux semaines avant chaque conseil, la note de synthèse sera publiée sur le site de la Ville. Si un habitant souhaite proposer une modification, il lui suffira de le faire via la plateforme dédiée. Le projet d’amendement sera alors soumis au vote des citoyens et ils auront jusqu’à 48h ouvrables avant la séance pour voter. Si 2% des électeurs soutiennent la proposition (soit 380 personnes), l’amendement sera présenté aux conseillers municipaux et sera alors débattu. Il pourra être, comme les amendements déposés par les élus, adopté, rejeté ou renvoyé en commission.
« Existant déjà pour les conseillers municipaux, détaille le maire, ce droit est désormais donné pour la première fois aux Carpentrassiens. »

Le référendum rendu enfin accessible
Enfin, dernier satellite de cette constellation de moyen mis à disposition de l’univers de la démocratie participative, la possibilité d’organiser automatiquement un référendum d’initiative citoyenne si 10% des électeurs carpentrassiens en fond la demande.
Ainsi, toujours sur le site internet, il sera possible de déposer une pétition citoyenne (sur des sujets relatifs aux compétences de la municipalité). Pour cela, cette pétition devra recueillir la signature d’environ 1 900 électeurs dans un délai de 9 mois. Le maire s’engageant ensuite à inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal l’organisation de ce référendum décisionnel.

«C’est certainement mon côté contestataire.»

« Fortement sollicité par le mouvement des Gilets jaunes, le référendum d’initiative citoyenne n’est pas prévu par le droit français, constate Serge Andrieu. En revanche, c’est une volonté de la municipalité. C’est pourquoi, un référendum municipal sera automatiquement organisé si 10% des citoyens carpentrassiens le réclame. »
Pour le maire, à l’inverse du dispositif national du Référendum d’initiative partagée (RIP) dont les conditions d’application le rendent inatteignable, ce seuil vise à rendre accessible la possibilité de convoquer un référendum.
« C’est certainement mon côté contestataire », taquine Serge Andrieu qui constate cependant « que de nombreux élus ne font pas ce qu’ils devraient pour leur territoire mais font juste ce qu’il faut pour être réélu. Avec ce dispositif concret, chaque citoyen pourra exercer le pouvoir qui est le sien, contrôler l’action du maire et des élus, et agir pour ce qui lui semble prioritaire pour notre ville. Il s’agit d’un véritable contrat passé avec les Carpentrassiens. »
Pour le maire ce ’Big bang’ vise donc à montrer la voie (lactée ?) de l’implication citoyenne dans la démocratie locale grâce à cette initiative inédite en France via la mise en place de ces 4 outils cumulés.
« Une des principales volontés de la Ville est de laisser la parole aux Carpentrassiens et de co-construire à leurs côtés la ville de demain, conclut-il. Par cette volonté de changer radicalement notre démocratie municipale, je donne la possibilité à chacun de reprendre le contrôle sur l’avenir de Carpentras. »

La Ville de Carpentras et le bailleur social et aménageur Grand Delta Habitat viennent d’inaugurer la résidence de l’Îlot mouton, en cœur de la ville. L’opération de démolition-construction a permis la livraison de 35 logements neufs. Le projet, dirigé dès 2019 par le cabinet avignonnais Arpège architecture, se monte à 2,228M€. Il fait suite à la démolition d’un bâtiment abandonné et d’une vingtaine de maisons vétustes situés près de la porte d’Orange. Les premiers locataires ont pris possession de leurs appartements fin septembre 2020.

Historique
Le projet de requalification du quartier a germé il y a plus d’une quinzaine d’années. Objectif ? Redynamiser le centre-ville de Carpentras à l’endroit d’un ancien bâtiment abandonné entouré de maisons vétustes. Mission ? Rapprocher les habitants du centre-ville pour jouir de la proximité avec les commerces. Désormais la résidence propose des appartements traversants de 40 à 90m2 avec ou sans terrasses. Un garage collectif en sous-sol prévoit le stationnement d’une voiture par appartement. Ceux-ci ont d’ailleurs tous été attribués.

L’opération
L’opération a eu lieu dans le cadre du NPNRQAD (Programme national de requalification de quartiers anciens dégradés). Elle se situe en intramuros de Carpentras, entre les rues du Mouton, des Tanneurs, des Versins et Plan de la porte d’Orange. La résidence est ponctuée de 3 entrées, dont la porte baroque restaurée rue des tanneurs marque l’accès principal. Les appartements en rez-de-chaussée disposent d’une entrée par les parties communes et depuis le patio, ils sont particulièrement destinés aux personnes à mobilité réduite.

Inauguration
L’inauguration vient d’avoir lieu en présence de Serge Andrieu, maire de Carpentras vice-président de la Cove (Communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin) avec la 1re adjointe Yvette Guiou, l’adjoint à l’urbanisme Alain Belhomme et en présence de Michel Gontard, président de Grand Delta Habitat, coopérative d’habitat social. La résidence de l’Îlot mouton comprend des T3 de 59 à 66m2 pour des loyers hors charges s’échelonnant entre 341 et 559€ ; des T2 de 40 à 52m2 de 230 à 333€ et des T4 de 70 à 78m2 de 456 à 492€.

Grand Delta Habitat
Grand Delta Habitat, 1re coopérative de France présidée par Michel Gontard et dirigée par Xavier Sordelet s’est investie dans la transformation de l’offre de habitat innovant face à l’économie du territoire et aux besoins en logement des habitants en zones rurales ou urbaines, en location et accession à la propriété. Grand Delta Habitat a imaginé le parcours résidentiel comme les logements locatifs adaptés : Modul’A (installation d’une pièce commue ‘à la demande’ entre 2 logements), Alter senior (logement adapté aux personnes vieillissantes mais autonomes  ) ; l’accession sociale sécurisée PLSA (Prêt social location-accession permet aux ménages modestes de louer leur logement puis de l’acquérir sans apport personnel tout en bénéficiant d’avantages fiscaux), BRS (Bail réel solidaire, dispositif d’accès à la propriété qui dissocie le foncier du bâti faisant baisser le prix des logements), terrains à bâtir, gestion de syndic de copropriété. Le bailleur-aménageur travaille particulièrement sur la réduction des charges, le développement durable et l’environnement.

Selon les conclusions du tribunal de Nîmes après l’enquête menée sur un vice-procureur soupçonné d’avoir fréquenté illégalement un restaurant de Carpentras fin janvier, ce dernier n’aurait finalement pas déjeuné dans l’établissement Comtadin.

L’affaire avait fait grand bruit lorsque, le 30 janvier dernier, alors que les bars et les restaurants étaient fermés en raison de l’épidémie de Covid, le vice-procureur de Carpentras, membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et délégué de l’Union syndicale des magistrats (USM), avait été surpris en train de boire au comptoir et manger des tapas en compagnie d’un commissaire de la ville.
« Je n’ai pas déjeuné dans ce lieu ; j’y ai simplement acheté deux bouteilles de vin blanc, avait justifié le vice-procureur. J’ai en effet discuté avec le restaurateur et le commissaire pendant une vingtaine de minutes avant de quitter l’établissement, raccompagné un ami et allé déjeuner en famille vers l’Isle-sur-la-Sorgue. »

Classement sans suite
« S’il est établi que l’une des personnes mises en cause a consommé des boissons et un plat dans cet établissement, l’enquête démontre que contrairement à ce qui a pu être affirmé de manière erronée, le vice-procureur cité dans des articles de presse n’a aucunement déjeuné dans ce même établissement où il était venu récupérer une commande de vin », explique Eric Maurel procureur de la République du tribunal de Nîmes.
« Il y est resté une vingtaine de minutes et s’est vu proposer de goûter ce vin par l’exploitant, ce qu’il a accepté » ajoute ce dernier qui estime également que « la procédure ne répond pas aux exigences du code de procédure pénale. »
Selon nos confrères du Point « le fait que le procès-verbal initial d’infraction qui a constaté les faits dans un restaurant du centre-ville de Carpentras n’était pas signé et l’utilisation non conforme des caméras de vidéo-protection ont vicié la procédure ». En conséquence, l’affaire est donc classée sans suite.

Mutation disciplinaire pour le commissaire
Auparavant, l’USM était déjà montée au créneau pour expliquer que son délégué « n’a pas déjeuné, il a récupéré un ‘click and collect’ ». Le syndicat dénonçant pour l’occasion une « délation gratuite, nouveau mode de communication ? »
Pour sa part, le commissaire mis en cause a reconnu les faits. Il a depuis fait l’objet d’une mutation disciplinaire en étant transféré à Sarcelles dans le Val-d’Oise.

Toujours selon le Point, « près de 15 personnes étaient présentes en même temps et sans masque. Aucune d’entre elles n’a fait l’objet d’une contravention de 135 € » alors que « le restaurateur échappe aux poursuites pénales sur la mise en danger d’autrui ainsi qu’à une contravention ».

La déchèterie des Lones, située à Carpentras en direction de la route de Velleron, à 200m du carrefour giratoire du Marché-gare vient de voir le jour. D’une superficie de 5 700m2, elle devrait récupérer plus de 30% des tonnages habituellement entrant sur Caromb (site en saturation), Aubignan et réduire les dépôts sauvages. Dans le détail, elle propose 12 bennes de collecte à quai : déchets verts, ameublement, bois, ferrailles, cartons, encombrants, plaques de plâtre, gravats, équipements électriques et électroniques hors froid. Son coût de réalisation s’élève à un peu plus de 1,6M€.

La nouveauté Anti-gaspi
Le chalet des lones d’une superficie de 22 m2 propose aux usagers de laisser leurs objets en bon état comme le petit mobilier et les bibelots, la vaisselle, des luminaires, jouets, livres, cycles, articles de jardinage … Avec ce chalet, la Cove (Communauté d’agglomération Ventoux-Comtat-Venaissin) répond à la loi Anti gaspillage et économie circulaire (Agec) qui encourage les collectivités à créer des Zones de réemploi dans les déchèteries. Le chalet vient en complément de la Ressourcerie du Comtat. 

Quid des professionnels ?
L’accès aux déchèteries publiques intercommunales étant exclusivement réservé aux particuliers, le dispositif mis en place permet de rediriger pour l’instant les professionnels chez les recycleurs. Les professionnels disposeront d’une déchèterie en avril 2021, à Carpentras, qui leur sera dédiée. Ce nouvel équipement se situera sur le terrain jouxtant la déchèterie des Lones, où les travaux ont débutés.

5 déchèteries
Outre la déchèterie de Carpentras le territoire de la Cove accueille 4 autres structures situées à Aubignan chemin des Ramières, à Caromb chemin du bois, à Malaucène route de Suzette et à Venasque Zac de Belle-Croix.

Système d’accès automatisé
L’ouverture de la déchèterie de Carpentras est aussi le point de départ de la mise en service d’un système d’accès automatisé sur l’ensemble des déchèteries du territoire. Pas de carte ni de badge. C’est la reconnaissance de la plaque d’immatriculation des véhicules qui ouvre l’accès aux sites. Et pour se faire, une démarche est nécessaire : s’inscrire sur le site lacove.fr ou sur dossier auprès de sa mairie, à l’hôtel de la Cove, dans les déchèteries ou sur le kiosque ‘Rendez-vous de la Cove’ présent sur les marchés. 

Horaires et jours d’ouverture
Les horaires : en hiver du 1^er octobre au 31 mars de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h30. En été du 1^er avril au 30 septembre de 8h à 12h30 et de 14h à 18h. Les jours d’ouverture pour Aubignan, Caromb et Carpentras du lundi au samedi. La déchèterie de Malaucène est ouverte le lundi, mardi, jeudi et vendredi matin et le mercredi et samedi toute la journée. Celle de Venasque est ouverte le mardi, vendredi et samedi matin.

Les documents nécessaires
Formulaire avec coordonnées renseignées (nom, prénom, adresse, téléphone) en ligne ou papier si inscription physique ; Justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, Box de moins de trois mois) ; Carte grise du ou des véhicules du foyer. A réception de ces document le particulier reçoit une confirmation d’inscription par e-mail ou courrier et peut se rendre à la déchèterie de son choix sans carte, ni badge : un système de reconnaissance de la plaque d’immatriculation actionne l’ouverture de la barrière. L’accès est illimité pour les véhicules particuliers, sauf pour les utilitaires dont le poids à vide excède 1,5 tonne. Pour laisser aux particuliers le temps de faire cette démarche d’inscription, une période de transition est mise en place jusqu’en avril 2021. 0 800 04 13 11 service et appel gratuits.

L’Agence régionale pour la biodiversité et l’environnement (ARBE) coordonne cette année un accompagnement intitulé ‘vers une restauration collective durable’. 26 collectivités ont été choisies en Région Paca dont cinq dans le Vaucluse qui vont suivre 6 modules de formations pour mettre en œuvre leur projet. Au programme : préservation du foncier agricole, lutte contre le gaspillage alimentaire, achats durables et approvisionnement de qualité, cuisine alternative et végétarienne, éducation à une alimentation durable, zéro plastique.

L’accompagnement s’appuiera sur des démarches réussies de collectivités comme Lauris (Vaucluse) et Saint-Rémy de Provence (Bouches-du-Rhône), certifiées ‘Ecocert en cuisine’ niveau 3 et engagées depuis plusieurs années dans une restauration collective durable, de saison, bio et locale. Parmi les objectifs visés, il s’agira de favoriser le développement d’une alimentation locale, de qualité, respectueuse de l’environnement pour tous, de faire monter en compétences les collectivités pour répondre à des enjeux réglementaires et territoriaux, ou encore de permettre les échanges et la mutualisation d’expériences ainsi que la mise en réseau des acteurs.

Les 26 collectivités retenues par l’ARBE :

Alpes de Haute-Provence : Seyne-les-Alpes
Alpes-Maritimes : Biot, Carros, Villeneuve-Loubet, Mougins, La Colle sur Loup, Saint-Jeannet
Bouches-du-Rhône : Berre l’Etang, Port Saint-Louis du Rhône, La Roque d’Anthéron, Simiane-Collongue, Lambesc, Jouques, Venelles
Var : Collobrières, La Farlède, Syndicat intercommunal de restauration collective, Saint-Cyr sur Mer, Vidauban, Roquebrune-sur-Argens, Néoules
Vaucluse : Valréas, Carpentras, Malaucène, Courthézon, Caromb