La ville de pertuis et le Conseil départemental d’accès au droit (CDAD) du Vaucluse présentent la 3^e édition du Festival du film judiciaire de Pertuis. L’événement se déroulera le mardi 13 mai au cinéma Le Luberon en présence notamment de Jean-Philippe Lejeune, président du tribunal judiciaire d’Avignon ainsi que du CDAD 84 ainsi que de Florence Galtier, procureure de la République d’Avignon.

Organisé dans le cadre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Pertuis (CLSPD) le festival a pour thème cette année :’Apprendre, juger, penser : l’ IA change-t-elle les règles ?’.
« Cet événement désormais incontournable de notre ville s’impose comme un véritable moment de réflexion et de sensibilisation pour notre société, se félicite Roger Pellenc, maire de Pertuis. Cette année, le festival s’intéresse à un sujet fondamental et d’une actualité brûlante : l’intelligence artificielle. La thématique nous invite à nous questionner sur la place de l’intelligence artificielle au sein de notre société et plus particulièrement sur l’influence qu’elle peut avoir dans le monde judiciaire, thématique centrale de notre festival. »

De la justice prédictive à celle des algorithmiques
« Au moment où les missions régaliennes de l’État que sont l’armée et la sécurité se métamorphosent au contact des nouvelles technologies (vidéosurveillance, robots-soldats, etc.), la justice elle aussi est gagnée par la révolution numérique au point qu’on parle dorénavant de justice algorithmique, constate Jean-Philippe Lejeune, Président du Tribunal judiciaire d’Avignon. Des légals techs au logiciel de pseudonimisation de la cour de cassation qui permet l’open data des décisions judiciaires, les outils juridiques contenant de l’IA se développent. Les usages de l’IA en matière judiciaire sont nombreux. La notion de justice prédictive est centrale : elle ne consiste pas à prédire des crimes pour condamner leur auteur avant un passage à l’acte mais il s’agit d’un ensemble d’outils destinés à prévoir autant que possible l’issue d’un litige à partir de probabilités sur la base sur la base de l’analyse de données.

« Le ‘juge-robot’ remplaçant le juge humain reste toujours un fantasme. »

Jean-Philippe Lejeune, président du Tribunal judiciaire d’Avignon

« L’intelligence artificielle nécessite une prise de recul globale, poursuit celui qui est aussi président du CDAD 84. Face à l’IA, nous sommes en présence d’une histoire qui peut finir bien, comme elle peut finir mal, l’intelligence artificielle représentant autant un potentiel outil pour les juges qu’une potentielle contrainte. Même si le ‘juge-robot’ remplaçant le juge humain reste toujours un fantasme, les mutations induites par l’irruption de l’intelligence artificielle dans le domaine juridique et dans la société entière risquent de prendre une importance accrue dans notre mode de vie. Elles nous imposent une vigilance renforcée. Ce festival permet de lancer ce débat passionnant et de mesurer les enjeux, les risques et les vrais atouts de cette révolution qui est en marche. »

« L’IA, si puissante soit-elle, soulève des questions éthiques et juridiques cruciales. »

Florence Galtier, procureure de la République d’Avignon

« L’intelligence artificielle, par sa capacité à analyser, prédire et automatiser, offre des perspectives inédites, complète de Florence Galtier, procureure de la République d’Avignon. Dans nos tribunaux, elle pourrait alléger la charge des magistrats, accélérer le traitement des dossiers ou encore affiner l’évaluation des risques. Mais ces promesses ne doivent pas nous aveugler. Car l’IA, si puissante soit-elle, soulève des questions éthiques et juridiques cruciales : peut-elle rendre la justice avec l’humanité et la nuance qu’exige chaque affaire ? Peut-elle garantir l’équité, alors que ses algorithmes, conçus par des mains humaines, peuvent induire des biais insidieux ? Et que dire de la responsabilité pénale, qui requiert une analyse fine des responsabilités, du lien de causalité de l’élément intentionnel notamment. »

Projections pour les scolaires
A l’occasion de cette 3^e édition du festival du film judiciaire, 6 courts métrages seront projetés de toutes la journée aux élèves des établissements scolaires inscrits au préalable et accompagnés par leurs professeurs.
Ce programme a pour but de proposer aux élèves et aux enseignants de ces établissements, des courts métrages en lien avec le domaine de la justice (voir détail dans l’encadré en fin d’article), leur permettant ainsi de mieux appréhender certains enjeux sociétaux et contextes humains puis de débattre par la suite. Ces projections sont toujours suivies d’échanges directs avec des professionnels du droit, des magistrats, des policiers, des gendarmes, des éducateurs, des avocats ainsi que des représentants du rectorat, du CLSPD et de la ville de Pertuis.

Une séance pour le grand public suivie d’un débat
Par ailleurs, une séance gratuite sur inscription réservée au grand public clôturera cette 3^e édition. C’est le film ‘The Circle’ qui sera projeté à partir de 19h dans les salles obscures du cinéma Le Luberon. Le sujet de ce long-métrage : « Les Etats-Unis, dans un futur proche. Mae est engagée chez The Circle, le groupe de nouvelles technologies et de médias sociaux le plus puissant au monde. Pour elle, c’est une opportunité en or ! Tandis qu’elle prend de plus en plus de responsabilités, le fondateur de l’entreprise, Eamon Bailey, l’encourage à participer à une expérience révolutionnaire qui bouscule les limites de la vie privée, de l’éthique et des libertés individuelles. Désormais, les choix que fait Mae dans le cadre de cette expérience impactent l’avenir de ses amis, de ses proches et de l’humanité tout entière… » La projection sera suivie d’un débat avec le public.

L.G.

3^e édition du Festival du film judiciaire. 19h. Mardi 13 mai. Cinéma Le Luberon. 31, rue Giraud. Pertuis
Informations et réservations : 04 90 79 50 40. pad@mairie-pertuis.fr

Les 6 courts métrages projetés
‘Ma meilleure amie‘
Court-métrage réalisé par des jeunes de Association Vatos Locos Vidéo.
« Sarah, une adolescente connectée, s’appuie sur sa «meilleure amie», une présence toujours disponible pour l’aider dans son quotidien. Mais peu à peu, son attachement à cette amie l’éloigne de ses vrais amis. Lorsque son obsession pour les réponses instantanées remplace les échanges réels, ses camarades lui font comprendre qu’elle passe à côté de l’essentiel. Une réflexion sur notre rapport à la technologie et à l’importance des liens humains. »
‘IAMoyen ?‘
Court-métrage réalisé par des jeunes de la Mission Locale.
« Léo découvre Emma lors d’un atelier de la Mission Locale. Pour arriver à la séduire il va devoir faire appel à un allié inattendu. »
‘Alerte réveil‘
Court-métrage réalisé par des jeunes de l’école numérique des apprentissages de l’association VOLT par image et son.
« Alors qu’un homme à la frontière du réel fuit une menace mystérieuse, il semble être rattrapé par un ennemi bien plus insidieux. Mais qu’en est-il réellement ? »
‘Réveille-toi‘
Court-métrage réalisé par les lycéens du Lycée Val de Durance en partenariat avec l’association Audiovisocial.
« Des lycéens sont hypnotisés par des écrans d’ordinateurs et smartphones, ils ont perdu toute leur autonomie. Est-ce un cauchemar ou la réalité ? »
‘L’apéro‘
Court-métrage réalisé par les lycéens du Lycée Val de Durance en partenariat avec l’association Audiovisocial.
« Un groupe d’amis se donnent rendez-vous pour un apéro, mais la soirée commence mal… »

A l’occasion de la journée nationale de l’accès au droit, le Conseil départemental de l’accès au Droit de Vaucluse (CDAD 84) coordonne, à l’échelle du territoire départemental, l’organisation de plusieurs manifestations autour de cette thématique.

Cette journée, initiée par le Ministère de la Justice en 2018, a pour vocation de donner une plus grande visibilité de l’ensemble des points justice du département et de sensibiliser le public aux dispositifs d’information et d’orientation existants. Dans ce cadre, le CDAD 84 a programmé de nombreuses actions de communication à destination du grand public ainsi que des professionnels.
Outre les différentes animations, les avocats, notaires, juriste d’associations spécialisés seront à la disposition du grand public pour renseigner à titre gratuit sur tout ce qui a trait aux droits et aux obligations des personnes dans le cadre de consultations confidentielles et gratuites au Palais de justice d’Avignon et dans tous les ‘Points Justice’* du territoire de Vaucluse.
Cette journée nationale de l’accès au Droit est aussi l’occasion de sensibiliser dès le plus jeune âge à la justice. Des scolaires se déplaceront ainsi notamment au Palais de justice d’Avignon et de Pertuis, dans des point-justice afin de découvrir l’univers de la justice, son organisation, son fonctionnement et le rôle de ses acteurs grâce à des ateliers ludiques (procès fictif au sein de la salle d’audience du tribunal, jeux collectifs sur les droits et devoirs, expositions interactives de la PJJ – Protection Judiciaire de la Jeunesse).
Au théâtre de la Charité de Carpentras sera jouée une pièce de théâtre, ‘l’enfant sauvage’, sur la thématique de l’enfance en dangers suivie d’un débat. Cette manifestation se tiendra aujourd’hui, lundi 23 mai à 17h30.
Toujours, ce lundi, à l’Espace culturel Camille-Claudel de Sorgues il y aura la représentation d’un procès-fictif de Cour d’Assises jouée par des lycéens devant d’autres scolaires, suivie d’un théâtre forum.

Le reste du programme de la journée nationale de l’accès au Droit en Vaucluse

Point-justice de Pertuis : renseignements au 04 90 79 50 40

Le mardi 24 mai
– Deux procès-fictifs (un le matin et un l’après-midi) à destination des élèves des collèges Marcel Pagnol et Marie Mauron se tiendront au sein du Tribunal de Proximité (Place du 4 septembre au rez-de-chaussée de la mairie annexe).
– Les professionnels du droit et de la justice ainsi que des associations tiendront des stands toute la journée sur le parvis de la mairie annexe (Place du 4 septembre).
– L’exposition du CIDFF ‘Violence je te quitte’ sera accessible au tout public toute la journée sur le parvis de la mairie annexe (Place du 4 septembre).
– L’Espace France Services de la commune ouvrira ses portes aux usagers toute la journée sans rendez-vous (44, place Saint-Pierre).
– Une animation sur la promotion de la démocratie et des valeurs de la République sera organisée au sein de la Mairie (salle des mariages) à destination des élèves de CM2 de 5 écoles primaires.
– Une avocate de l’association SOS avocats d’enfants interviendra sur le thème de l’amélioration de l’accès au droit pour les jeunes via internet auprès des élèves du lycée Val Durance.
– Une intervention sur le thème de l’égalité filles-garçons et sous la forme d’un quizz sera organisée au sein d’un établissement : le matin au collège Marcel Pagnol et l’après-midi au collège Marie Mauron.

Point-justice de Sorgues : renseignements au 04 86 19 90 60
Les mardi 24 et mercredi 25 mai
– Les mardi 24 et mercredi 25 mai : des permanences exceptionnelles seront assurées par des professionnels du droit et des juristes d’associations et des ateliers à thèmes en lien avec les démarches en ligne seront animés par la CAF, Pôle emploi, la CPAM…. au sein du point-justice de la commune (86, avenue Charles de Gaulle).
– Le mardi 24 mai à 9h : représentation théâtrale d’un procès-fictif joué par les élèves de 1ère du lycée Montesquieu devant un public composé de scolaires des établissements alentours à l’espace culturel Camille Claudel (285, avenue d’Avignon).
– Le mardi 24 mai après-midi : la compagnie ‘Machine émotive’ organise un théâtre forum sur le thème de la fracture numérique : ‘mot de passe oublié !’ à l’espace culturel Camille Claudel (285, avenue d’Avignon). Sous forme d’improvisations et de débats, cette action est à destination du tout public.

Palais de Justice d’Avignon : renseignements au 04 32 74 74 90-06 49 83 14 22
Les mardi 24 et mercredi 25 mai
– Le mardi 24 mai matin : une permanence juridique exceptionnelle sera assurée par un avocat de 9h à 12h sans rendez-vous (salle Loisel).
– Le mardi 24 mai après-midi : l’association CIDFF recevra les justiciables sur les questions portant sur le droit des femmes, de la famille, du travail, des personnes étrangères… de 13h30 à 16h30 sans rendez-vous (bureau SAUJ).
– Le mercredi 25 mai après-midi : l’association SOS avocats d’enfants recevra les enfants (accompagnés de leur parent ou pas) sur les questions liées au droit de l’enfant (famille, pénal…) de 14h30 à 16h sans rendez-vous (salle Loisel).
– Le mercredi 25 mai après-midi : dans le cadre d’une journée justice, neuf jeunes du CESAM de Sorgues assisteront à l’audience correctionnelle de 14h à 17h (salle Beccaria).

Maison de la Justice et du Droit d’Avignon : renseignements au 04 32 44 05 01
Le mardi 24 mai
– Le matin : une réunion de partenaires sera organisée et sera l’occasion d’échanger sur les missions de chaque association et institution intervenant au sein de la MJD. Un bilan sera dressé en fin de matinée avec la maire d’Avignon, présente pour l’occasion.
– L’après-midi : la MJD ouvrira ses portes aux usagers sans rendez-vous qui pourront alors rencontrer les professionnels intervenant au sein de ce point-justice. Des permanences juridiques exceptionnelles seront tenues par un avocat et un notaire de 14h à 17h.

Point-justice du Pontet : renseignements au 04 90 03 09 50
Le mardi 24 mai
– Le matin : de 8h30 à 11h30, 70 élèves de 6e et 5e du collège Jules-Verne s’informeront sur la notion du Droit, les différents métiers de la justice et du droit, les institutions juridiques, les droits et devoirs des mineurs… La gendarmerie (MCPF), la protection judiciaire de la jeunesse, Horizon Multimédia et le barreau d’Avignon sont partenaires de l’action (1, avenue Pasteur).

Point-justice de Cavaillon : renseignements au 04 90 78 02 00
Le mercredi 25 mai
– La journée : les professionnels du droit (avocat, Défenseur des droits…) et associatifs (AMAV, Résonnances médiation…) recevront les usagers du point-justice lors de permanences exceptionnelles avec et sans rendez-vous. La permanence juridique d’avocat est prévue de 9h à 12h (445, avenue Raoul-Follereau).

Barreau d’Avignon : renseignements au 04 90 86 22 39-Les avocats du Barreau d’Avignon assureront des permanences juridiques gratuites dans le péristyle de la Mairie d’Avignon (Place de l’Horloge) de 9h30 à 12h sans rendez-vous.

L.G.

*Conformément à la dépêche du 9 décembre 2020, l’ensemble des lieux d’accès au droit (MJD, PAD, RAD) sont désormais réunis sous une nouvelle appellation visant à simplifier la lisibilité du réseau de l’accès au droit pour le grand public : Point-Justice. Cette appellation unique s’accompagne d’un numéro unique de l’accès au Droit : le 3039. Un numéro qui permet d’orienter les usagers vers la structure du point-justice en proximité la plus à même de répondre à leur besoin.

Des élèves de 4e du collège Anselme-Mathieu à Avignon viennent de participer à une journée de découverte du tribunal d’Avignon. L’opération, organisée par le CDAD 84 (Conseil départemental de l’accès au droit de Vaucluse) en partenariat avec la MJD (Maison de justice et du Droit) d’Avignon, a consisté à reconstituer deux audiences devant le Tribunal Judiciaire d’Avignon. « Une façon pour eux de mieux comprendre le fonctionnement de la justice et ses décisions », explique le CDAD 84.

Des élèves dans le rôle des juges
Avant cela les collégiens de l’établissement de la cité des papes ont préparé auparavant les sujets et la répartition de chacun lors de ces procès fictifs. En effet, ces faux procès ont été joués par des élèves qui ont occupé les rôles de toutes les parties d’un procès correctionnel : président, juges assesseurs, magistrat du parquet, avocat de la partie civile, avocat de la défense, prévenu, victime, partie civile, témoins, jurés, experts, huissier de justice ….
Les thématiques qui ont été abordées ont également été choisies par les élèves eux-mêmes en s’inspirant des audiences auxquelles ils ont pu assister en février dernier au Tribunal Judiciaire d’Avignon.

« Une image biaisée par les séries télévisées. »

Les sujets ont ainsi permis d’aborder les vols avec violence avec utilisation d’arme blanche, la détention de stupéfiants ou bien encore les violences sur personne dépositaire de l’autorité publique et rébellion.
« Ce projet mené conjointement permet aux jeunes de découvrir les métiers du droit et le fonctionnement d’un tribunal mais également le déroulé d’un procès, dont ils ont trop souvent une image biaisée véhiculée par les séries télévisées », insistent les responsables du CDAD.

L.G.