29 octobre 2025 |

Ecrit par le 29 octobre 2025

Notaires de Vaucluse, plus de demandes que d’offres, les biens à la vente se font rares !

La Chambre des notaires de Vaucluse vient de dévoiler les chiffres de l’immobilier. Le volume de ventes a franchi les 20% et les prix ont augmenté de 7,8%. Le marché, boosté par des taux d’intérêt historiquement bas et le retour de l’inflation n’est freiné que par le manque de biens d’autant plus que ce sont les locaux qui détiennent à 90% le marché.

Le volume des ventes ? Pour une partie il est dopé par la Covid et le besoin d’un espace plus vaste avec extérieur pour vivre en famille et télétravailler et, de l’autre par une méfiance en l’avenir économique avec le retour de l’inflation due à l’augmentation des prix de l’énergie et des produits manufacturés.

La pierre, valeur refuge
Et puis, depuis plus d’une décennie, les banques ne proposent pas de produits financiers attractifs et la pierre reste attrayante au regard des taux d’intérêts encore historiquement bas. Cependant, si la situation peut sembler idyllique pour les vendeurs, elle se corse pour les acheteurs car les biens se font rares et, mécaniquement, ce qui est rare devient cher.

Les banques toujours frileuses
Le bémol ? Les banques renforcent drastiquement les conditions d’accès au crédit. Quant aux jeunes ? Ils ont tout intérêt à acheter lorsqu’ils le peuvent, les loyers pratiqués étant parfois du même montant qu’un crédit souscrit mais pour cela, il faudra détenir un sésame : un CDI (Contrat à durée indéterminée) et un apport personnel couvrant au moins les frais de notaires.

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Deux ans de plénitude notariale
Ainsi, cela fait deux ans que les transactions s’accélèrent, seul le manque de propositions de biens calme le marché car «si l’on met en vente son bien, il faut être sûr de trouver, ensuite, chaussure à son pied, prévient Jean-Baptiste Borel, notaire à Orange et président du GVEN (Groupement vauclusien d’expertise notariale) car le marché est détenu à plus de 90% par des locaux qui rachètent dans le même village ou juste à côté pour une détention du bien en moyenne de 10 ans.»

Ce qu’il faut savoir
«Pour l’acheteur comme pour l’investisseur c’est la localisation géographique du bien qui dicte sa loi et délivrera le potentiel prix locatif. L’état de la toiture, les DPE (diagnostics de performance énergétique), la réglementation environnementale RE2020, le raccordement au tout à l’égout, la capacité de financement des travaux sont autant de points à examiner avec attention. D’ailleurs si l’acheteur n’a pas prévu de budget travaux pour la mise aux normes -et entériné l’augmentation des matières premières pour les fournitures de travaux- d’un bien à mettre à la location, il aura de grande chance de voir sa demande de crédit retoquée par le banquier », spécifie Jean-Baptiste Borel.

Les prix au niveau national
«C’est la première fois que le nombre de transactions en France dépasse la barre du million avec 1,198 million de ventes, remarque Doris Nunez, président de la Chambre des notaires de Vaucluse à la tête de 165 notaires. 140m2 c’est la surface finançable d’une maison ancienne sur l’ensemble de la France avec une mensualité de 1 300€ par mois pendant 20 ans et sans apport, soit l’achat de 8m2 par an.»

Le pouvoir d’achat immobilier diminue depuis 5 ans
«50m2 c’est la surface finançable d’un appartement ancien sur l’ensemble de la France avec une mensualité de 800€ par mois pendant 20 ans et sans apport, soit 4m2 par an. C’est une hausse de 9% par an de l’indice de prix des maisons anciennes en France métropolitaine. C’est aussi un pouvoir d’achat immobilier qui diminue au niveau national depuis 5 ans.»

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En Vaucluse ?
«Même si en 2020 on enregistre une hausse de 7,8% des prix, ceux-ci restent raisonnables au regard des prix pratiqués dans les départements voisins notamment des Bouches-du-Rhône, note Jean-Baptiste Borel. Également le volume des ventes augmente, dopé par des taux d’intérêts bas faisant de 2019 une année record avec 14 574 ventes enregistrées, contre 10 552 entre septembre 2019 et fin août 2020.»

Effet Covid
«L’effet Covid ? Il a été plus prononcé en Province que dans les grandes villes, avance Jean-Baptiste Borel. Les habitants des grandes villes se cherchant, au printemps 2020, une maison avec jardin dans des petits villages alentours, pourvoyeurs de biens accessibles. C’est le cas des Marseillais et des Lyonnais qui s’aventurent à Orange et à Valréas»  Ainsi, en 2020, malgré la Covid, 13 881 ventes ont été enregistrées. Ce qui a séduit les nouveaux acheteurs ? La perspective de maisons plus vastes à des prix abordables où l’on peut télétravailler. Ainsi, 7 898 ventes ont été enregistrées au premier semestre 2021. La Chambre des notaires de Vaucluse observe même une augmentation des volumes de ventes de 20% entre le 1er semestre 2020 et 2021.»

Comment ça se passe ?
«L’immobilier a connu un regain d’intérêt ces dernières années, peut-être également au travers des émissions de décoration, d’achat et de vente. La pierre reste une valeur refuge, confirme Doris Nunez. Les gens ont redouté à un moment de laisser leur argent en banque et ont purgé leurs assurances vies et des placements peu rentables au profit de l’achat immobilier. » « Le marché sur Pernes-les-Fontaines reste très actif ainsi que le couloir rhodanien, tandis que les retraités lorgnent vers le Luberon», commente Jean-Baptiste Borel.

Qui vend, qui achète et quoi ?
Les atouts du marché vauclusien ? «Des prix peu élevés notamment par rapport à Aix-en-Provence ou ils doublent et parfois même triplent, détaille Jean-Baptiste Borel. Les Anglo-saxons reviennent. Des parisiens sont arrivés, s’implantant définitivement et sans avoir besoin de souscrire un crédit, emportant ainsi la décision du vendeur. Cela créé une hausse des prix. Cependant le Vaucluse reste accessible à toutes les bourses,» tempère le notaire.

De gauche à droite Jean-Baptiste Borel, Doris Nunez et Nicola Sismondini

Des familles à géométrie variable
«Le nombre  des membres d’une famille augmente puis les enfants devenus grands partent, le bien est alors mis en vente pour mieux coller au besoin de ses habitants. Les personnes vieillissantes changent de demeure pour préférer un plain-pied et n’hésitent pas, dorénavant, à faire construire. Ainsi les retraités sont très actifs sur le marché vauclusien. Également la Covid a précipité les successions, tous ces changements ont aussi nourri, en partie, les transactions,» précise Doris Nunez. «Les propriétaires de grand terrain sur lequel était implanté leur maison ont décidé d’allotir, reprend Nicola Sismondini, ce qui fait que le prix du terrain à bâtir reste stable mais que le nombre de m2 se réduit.» Enfin les prix de l’immobilier ne devraient pas s’envoler, le département restant une terre certes belle mais rurale à l’économie modeste tournée vers l’agriculture et le tourisme ce qui n’offre pas, intrinsèquement, de postes évolutifs et ambitieux à la jeunesse comme aux jeunes cadres originaires du territoire ou venant de l’extérieur.

Dans le détail

Les appartements anciens
«Le prix médian des appartements, a augmenté de 6,5% au 31 août 2021 pour s’établir
à 1 940 €/m² en Vaucluse, précise Nicola Sismondini, membre du GVEN et notaire à Vedène. Il était de 1 850 €/m² au 31 décembre 2019. C’est encore plus important pour les villes les plus peuplées ou proches d’agglomérations, avec une hausse de 10% pour Avignon pour un prix médian au m² de 2 730 € intramuros et 1 660 € extramuros.»

Les maisons anciennes
«C’est également vrai pour les maisons anciennes avec une hausse de 4,8% du prix médian qui s’établit désormais à 240 000 € pour 105 m² de surface habitable et 600m² de terrain, contre 225 000 € pour la même surface au 31 décembre 2019. Il semble d’ailleurs que cette hausse ait profité particulièrement aux secteurs où les prix étaient les moins élevés, comme par exemple la Vallée du Rhône, idéalement desservie par l’autoroute et le TGV.»

Terrains à bâtir
«Pour le marché des terrains à bâtir la hausse est seulement de 1,1%, s’établissant à 100 100€ pour 500 m² au 31 août 2021 contre 94 800€ pour 550 m², soit 200€/m² contre 170 €/m² auparavant, la hausse des prix étant contrecarrée par la réduction des surfaces vendues. 127 000€, c’est le prix médian d’un terrain à bâtir dans le Pays de Sorgues-Cavaillon ; c’est 91 300€ à Carpentras-Pernes ; 85 700€ en Vallée du Rhône et 80 000€ en Haut-Vaucluse.»

Les appartements neufs
«Seuls les appartements neufs ont souffert de la situation de crise sanitaire avec une baisse de -4,1 % avec un prix médian de 3 330 €/m² contre 3 390 €/m² avant la crise, mais cela peut s’expliquer aussi par la vente de surfaces légèrement différentes.»

Pénurie de personnels
«Comme dans toutes les professions nous manquons de personnel qualifié ou formé,» a conclu Doris Nunez, président de la Chambre des notaires de Vaucluse et notaire à l’Isle-sur-la-Sorgue.


Notaires de Vaucluse, plus de demandes que d’offres, les biens à la vente se font rares !

A l’occasion du Téléthon, les notaires de Vaucluse s’engagent dans un marathon des consultations gratuites et anonymes durant 24h à partir de vendredi 3 décembre 19h jusqu’à samedi 4 décembre à 19h, à la Chambre des notaires, 23 bis rue Thiers à Avignon. En 2020, les recettes de l’AFM-Téléthon se sont élevées à 99,4 M€, dont 85 % sont issues de la générosité du public (77,3 M€ proviennent du Téléthon).

24 h de consultations non-stop soit un tour d’horloge de 24 h !
«Je suis personnellement très sensible au travail de l’AFM-Téléthon et à ses victoires s’enthousiasme Doris Nunez, Président de la Chambre des notaires de Vaucluse. La Chambre des notaires de Vaucluse est très fière d’être partenaire du Téléthon pour cette 35e édition. Nous apporterons notre contribution à recevant gratuitement et anonymement nos concitoyens qui auraient besoin de conseils et nous reverserons 30€ pour chaque consultation.»

Pour chaque consultation gratuite les notaires offriront 30€ au Téléthon
«Venez nombreux faire monter le compteur tout en recueillant des conseils de professionnels du droit pour votre famille ou votre entreprise. Nous vous attendons très nombreux à la Chambre des notaires de Vaucluse, 23 bis rue Thiers à Avignon pour ces 24 h de consultations non stop !» 

La Chambre des notaires de Vaucluse
La Chambre des notaires réunit 170 notaires au sein de 78 offices et compte plus de 500 collaborateurs. Elle assure un important maillage territorial avec un notaire présent dans les villages de plus de 300 habitants.

Le Téléthon ? 35 ans consacrés à faire avancer le progrès
«Le succès du Téléthon est indispensable car la recherche que nous finançons depuis 35 ans nous permet de remporter aujourd’hui de formidables victoires contre la maladie relate Laurence Tiennot-Herment, Présidente de l’AFM-Téléthon.»

Des témoignages
«Vous le verrez notamment lors de ce Téléthon à travers les témoignages des parents de Victoire, de Jules et d’autres familles, la thérapie génique permet à des enfants qui étaient hier condamnés, de vivre, de bouger, jouer, fêter leurs anniversaires, faire plein de bêtises et, pour certains d’entre eux, de faire leurs premiers pas. C’est extraordinaire.»

Pour vivre mieux
«Ces victoires, ce sont vos victoires, donateurs, partenaires, bénévoles. Ensemble, nous pouvons faire beaucoup plus fort car nos projets sont nombreux et ce sont autant d’espoirs pour des familles qui attendent un traitement. Au-delà des maladies rares, qui concernent 3 millions de personnes en France, les innovations nées dans les laboratoires soutenus par le Téléthon, inspirent des solutions thérapeutiques pour des maladies très répandues : des maladies neurodégénératives, des cancers, des maladies de la vision, comme la DMLA.»

Ensemble on est plus forts
«Je compte sur vous les 3 et 4 décembre partout en France, sur France Télévisions, sur internet pour décupler votre mobilisation. Oui, avec vous, le Téléthon peut tout changer, vous l’avez prouvé ! » Laurence Tiennot-Herment.

Les infos pratiques
Téléthon chez les notaires. Marathon des consultations gratuites et anonymes à partir de vendredi vendredi 3 décembre 19h jusqu’à samedi 4 décembre à 19h, à la Chambre des notaires, 23 bis rue Thiers à Avignon. 35e édition. Et aussi sur 3637 et telethon.fr
MH


Notaires de Vaucluse, plus de demandes que d’offres, les biens à la vente se font rares !

La Chambre des notaires de Vaucluse vient d’élire ses membres. A cette occasion, Henri Passebois, président de l’interprofessionnelle a déclaré : «La crise sanitaire l’a rappelé, les Français ont besoin d’écoute et de conseil dans un contexte de plus en plus complexe et incertain. Les Vauclusiens peuvent compter sur leur notaire tout au long de leur vie pour les conseiller pour leurs engagements, leur famille, leur patrimoine, leur entreprise et conserver leurs repères… Nous promouvons, également, les outils essentiels à la protection des Français, mais encore trop méconnus, comme le mandat de protection future.»

169 notaires en Vaucluse
La compagnie des notaires de Vaucluse compte 169 notaires et 500 collaborateurs répartis en 76 offices. La Chambre des notaires représente la profession et assure, dans le département, l’exécution des décisions prises par le Conseil supérieur du notariat et le Conseil régional des notaires.

La composition de la Chambre
Président : Henri Passebois, notaire à Carpentras ; Vice-Présidente : Doris Nunez, notaire à L’Isle-sur-la-Sorgue, 1er syndic : Agnès Caumel-Barcenilla, notaire à Mirabeau ; 2ème syndic : Caroline Lacaze-Mars, notaire à Pernes Les Fontaines ; 3ème syndic : Clio Peyronnet, notaire à Avignon ; Rapporteur : Jean-Victor Montagard, notaire à Vaison-La-Romaine ; Secrétaire-taxateur : Stéphane Gras, notaire à Camaret sur Aigues ; Trésorier : Fabrice Mottin, notaire à Bedarrides ; Membres : Vincent Bruey, notaire à Orange ; Benjamin Rousset, notaire à Cavaillon ; Florence Dalmas-Nallet, notaire à Sainte Cécile Les Vignes ; Valérie Basin, notaire à Ménerbes ; Romain Fabre, notaire à Mondragon  et Nicola Sismondini, notaire à Vedène.

www.chambre-vaucluse.notaires.fr

 


Notaires de Vaucluse, plus de demandes que d’offres, les biens à la vente se font rares !

La Direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice vient de publier l’enquête-bilan du parcours des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la liberté d’installation des notaires. Les enseignements de cette enquête doivent  permettre  d’engager une réflexion sur l’évolution des cartes à venir.

La loi ‘croissance’ de 2015 a profondément modifié les conditions de création des nouveaux offices de notaire avec pour objectif un meilleur maillage territorial du notariat. D’ici la fin de l’année 2020, plus de 2 100 nouveaux notaires auront été nommés. Dans le cadre des travaux de révision biennale de la carte relative à la liberté d’installation, le ministère de la justice a souhaité recueillir le retour d’expérience des notaires nouvellement installés. Il a donc conduit une vaste enquête-bilan auprès des candidats nommés à l’occasion de la première carte (de septembre 2016 à septembre 2018). L’objectif était de disposer d’un état des lieux le plus précis possible de leur situation économique et d’apprécier leurs perspectives d’évolution dans les mois et les années à venir. Au total, 1 925 candidats nommés ont été enquêtés afin de retracer l’ensemble de leur parcours, de leur cursus de formation à leur situation actuelle.

98% toujours en activité

Les résultats de l’enquête montrent que 85% des candidats nommés se sont effectivement installés et 98% d’entre eux étaient toujours en activité à la date de l’enquête. 67% des interrogés dressent un bilan positif de leur installation. Toutefois, 87% estiment que la périodicité biennale de révision des cartes est trop courte.

Concernant l’activité, le chiffre d’affaires de ces nouveaux offices dépend presque intégralement des activités exercées en monopole par les notaires : l’immobilier (70%) et le droit de la famille (20%). Les professionnels interrogés auraient souhaité bénéficier d’une aide plus forte à la gestion d’entreprise avant leur installation. 61% estiment avoir rencontré des difficultés dans le développement de leur activité mais une majorité d’entre eux considère que les perspectives d’évolutions sont bonnes.

Le confinement a bloqué le développement des activités

Cette enquête bilan a été complétée d’un second volet afin d’évaluer l’impact de la crise sanitaire sur l’activité de ces structures naissantes. 85% des notaires ayant répondu déclarent avoir été dans l’impossibilité de développer leur activité pendant la période du premier confinement. La perspective d’un retour à la normale semble incertaine. 

« Les enseignements de cette enquête permettront d’engager une réflexion constructive entre le ministère de la justice et l’autorité de la concurrence sur l’évolution des cartes à venir », estime le Ministère.

L’intégralité du rapport est consultable ici .


Notaires de Vaucluse, plus de demandes que d’offres, les biens à la vente se font rares !

Dans “Paroles de décideurs“, Henri Passebois, président de la Chambre des notaires de Vaucluse , nous parle du déconfinement dans les études du département.

“Paroles de Décideurs“ est une coproduction de l’Echo du Mardi, Jour8 et Ventoux Magazine.


Notaires de Vaucluse, plus de demandes que d’offres, les biens à la vente se font rares !

Henri Passebois, président de la Chambre des notaires de Vaucluse évoque la vie des études durant le confinement. Si le télétravail a pu être mis en place pour régler, lorsque cela était possible, les dossiers en cours, le manque d’activité, notamment immobilière durant le confinement laissera des latences dans le calendrier annuel. Egalement, la plupart du personnel des études n’a pas pu continuer à travailler, la nature des actes nécessitant un traitement spécifique en chaîne, orchestré par les collaborateurs qui lors du confinement n’ont pas pu rester en lien ni se saisir des documents.

«Nos confrères du Vaucluse et de Provence ont, avec leur clientèle, une relation humaine forte, relate Henri Passebois, président de la Chambre des notaires de Vaucluse. Je crois que nous sommes un peu comme des médecins de famille. D’ailleurs, lorsque je raccompagne les gens à la porte de mon étude, j’entends très souvent, ‘au revoir docteur’. Ce qui fait notre force ? La proximité que nous entretenons avec notre clientèle qui restera présente et forte car nous nous connaissons vraiment. Nous sommes un maillon essentiel.»

Comment la profession fait-elle face au Covid-19 ?

«Depuis le début du confinement, le 17 mars dernier, toutes les études ont fermé l’accès au public. Dans la très grande majorité le personnel est resté chez lui, avec, pour certains, la mise en place du télétravail lorsque c’était possible, les notaires gérant les urgences, au cas par cas et dans des situations bien précises, comme les ventes de bien où les personnes qui avaient déjà pris possession des lieux en ayant fait leur déménagement. Les actes ont été finalisés au moyen de procurations, en comparution à distance.»

Avez-vous pu signer des actes avec la comparution à distance* ?

«La comparution à distance est arrivée pendant le confinement. C’est un outil à utiliser dans une période exceptionnelle parce que sa mise en place informatique, compte tenu de la lourdeur de l’acte, est d’un maniement difficile et ne pourra pas être généralisé dans un premier tempstel qu’il se présente. Ce process réclame que le client soit en visioconférence avec le notaire. Pour cela il doit disposer de matériel informatique comme d’un ordinateur avec caméra ou d’une tablette ou, encore, d’un téléphone portable. Il ne signera pas l’acte. C’est juste sa présence durant cette procédure de certification et de la validation de la comparution qui permettra au notaire d’entériner le dossier. Cependant ce process a été peu utilisé car il s’est révélé contraignant, lourd et a occasionné des échecs qui ont annulé toute l’opération comme des bugs informatiques ou de réseau…»

“Nos confrères du Vaucluse et de Provence ont, avec leur clientèle, une relation humaine forte.“

Le télétravail

«Le télétravail a été mis en place pour certaines études. Personnellement je ne l’ai pas fait parce que ça aurait nécessité, au bout de plusieurs jours, que le collaborateur se rende à l’étude pour y chercher des documents ou que quelqu’un vienne les scanner. Beaucoup d’éléments nous empêchaient de progresser dans cette direction. Il était difficile de mettre en place le télétravail. Les notaires ont assuré une permanence par courriel et parfois, comme ça a été mon cas, une permanence téléphonique, avec mon associé, au standard.»

La nature des dossiers à régler en cours

«Nous avons pu régler des ventes avec des déménagements déjà opérés, celles d’immeubles dédiés à l’investissement, vides d’occupants. Les dossiers étaient en notre possession et l’essentiel des actes était fait. Nous avons également fait des donations avec des personnes frappées par les tranches d’âge afin qu’elles ne perdent pas leurs avantages fiscaux. Parfois des notaires ont du se déplacer chez des personnes pour des cas d’extrême urgence en respectant les gestes barrières. A chaque fois, nous nous sommes adaptés.»

Un creux d’activité dans trois mois

«Toutes les études ont eu recours soit à l’arrêt de travail pour garde d’enfants, soit à la demande d’activité partielle. Celle-ci peut, d’ailleurs, s’étendre sur 6 mois. Pourquoi ? Parce que les dossiers qui ne rentrent pas aujourd’hui ne s’ajouteront pas aux prochains. C’est la raison pour laquelle nous observerons un creux de l’activité dans trois mois. Ainsi, les mesures de chômage techniques intègrent ce que nous vivons aujourd’hui mais aussi ce que nous vivrons dans quelques semaines ou mois. Par exemple, les compromis de vente qui auraient dû être signés en avril n’existent pas puisque les maisons n’ont pas pu être ni visitées, ni diagnostiquées et donc n’ont pas été achetées. Nous subirons donc une perte d’activité.»

Professions autorisées ou non

«Aurions-nous voulu figurer dans les professions autorisées ? On n’avait pas de recul. La mise en place du confinement était la bonne chose à faire. L’important ? Préserver nos collaborateurs et nos clients. Nous n’aurions jamais voulu les exposer. En tant que président de Chambre cela a été ma priorité : protéger pour sauver l’humain. Je ne suis pas un spécialiste. On nous dit il faut confiner, vous n’êtes pas autorisés à recevoir les clients. On ferme. C’est tout.» 

Devra-t-on faire plus face à plus de décès et de divorces ?

«Nous avons été peu touchés en Vaucluse par le Covid-19. Pour autant nous n’avons pas de recul pour en parler. Les chiffres sont peu significatifs. Quant aux divorces, c’est l’avenir qui le dira. Mais le confinement aura des conséquences car être confiné à la campagne dans une maison avec jardin ou en ville dans un petit appartement sans extérieur n’a rien à voir. Cela me fait penser à la densification de la ville. Là on en voit les limites. Peut-on vraiment vivre dans un endroit exigu et sans extérieur ? La réponse est dans ce que vivent les gens maintenant, pendant ce confinement et leur ressenti n’est pas en cette faveur.»

Comment envisagez-vous l’avenir à court et moyen termes à partir du 11 mai et dans les 6 mois à venir ?

«Le 11 mai changera notre façon d’accueillir nos collaborateurs et notre clientèle avec la mise en place de consignes sanitaires. Nous attendons ce que dira le 1er ministre Edouard Philippe sur les règles du déconfinement. Il nous faudra revoir la taille des salles d’attente, le nombre de personnes reçues. Nous privilégierons les renseignements donnés par téléphone. Nous donnerons la priorité à la signature des actes dans nos murs en tenant compte de la distanciation sociale et des gestes barrière. Le problème ? Les murs de nos salles d’attente et de nos bureaux dans les études ne sont pas extensibles. La circulation au sein de nos offices y compris pour nos collaborateurs devra changer. Ils se communiqueront dorénavant plus par téléphone, entre eux, en plus des règles de nettoyage des matériels et des mains toutes les heures qu’il faudra observer… Nous en avons discuté entre nous, chambres des départements de la cour d’appel de Nîmes et avec le président du Conseil régional pour échanger des adresses de fournisseurs (masques, hygiaphones, gel hydro-alcoolique…), partager l’interprétation des textes, notamment sur les dispositions sanitaires.»

 

Précisions

Comparution à distance*

Pour permettre aux notaires et à leurs clients de continuer à signer des actes malgré l’obligation de confinement, le gouvernement a pris un décret, publié le 4 avril, autorisant les signatures électroniques des documents en ‘comparution à distance’. Ce décret autorise, jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, et pas au-delà, la possibilité pour un notaire de recevoir seul et à distance le consentement des parties à l’acte pour la régularisation d’un acte authentique électronique (AAE) uniquement.

Visioconférence

La réception par voie de communication à distance n’est envisageable qu’à la stricte condition que la comparution du client s’effectue en présence du notaire au moyen d’un système de visioconférence agréé par le Conseil supérieur du notariat. La signature de cet acte va nécessiter : du côté du notaire, l’utilisation du système de visio-conférence de la profession et l’accès à un système de signature numérique qualifié, et,du côté des clients, qui seront chacun respectivement à leur domicile, l’accès à internet et à un ordinateur avec webcam ouune tablette ou un smartphone.

Le consentement des parties

Le notaire signera l’acte authentique électronique après avoir reçu la confirmation du consentement des parties, qui se matérialisera par la signature électronique simultanée des parties sur une attestation (ou une copie de l’acte) au moyen d’un procédé de signature électronique de niveau qualifié. Cette signature est possible pour l’ensemble des actes devant être reçus en la forme authentique, acte de vente immobilier, prêt avec hypothèque, donation entre époux, contrats de mariage… ainsi que les actes qui nécessitaient antérieurement une procuration reçue devant notaire (donation, vente en état futur d’achèvement …).Et ce, quel que soit l’endroit où sont situés les clients, y compris à l’étranger.

 


Notaires de Vaucluse, plus de demandes que d’offres, les biens à la vente se font rares !

La Chambre des notaires de Vaucluse, présidée par Henri Passebois, notaire à Carpentras, composée de 75 études, est un établissement d’utilité publique chargé de représenter les 153 notaires de son ressort et d’assurer, dans le département, l’exécution des décisions prises au national par le Conseil supérieur du notariat ainsi celles prises par le Conseil régional des notaires.

 

■ Ses missions

Etablir, en ce qui concerne les usages de la profession et les rapports des notaires tant entre eux qu’avec la clientèle, un règlement qui sera soumis à l’approbation du garde des sceaux, ministre de la Justice ; dénoncer les infractions disciplinaires dont elle a connaissance ; prévenir ou concilier tout différend d’ordre professionnel entre notaires du département, trancher, en cas de non-conciliation, ces litiges par des décisions qui seront exécutoires immédiatement ; examiner toute réclamation de la part des tiers contre les notaires à l’occasion de l’exercice de leur profession ; vérifier la tenue de la comptabilité, ainsi que l’organisation et le fonctionnement des offices de notaires de la compagnie ; donner son avis, lorsqu’elle en est requise sur : les actions en dommages-intérêts intentées contre les notaires en raison d’actes de leurs fonctions ; les difficultés concernant le règlement des honoraires et vacations des notaires, ainsi que sur tout différend soumis à cet égard au tribunal de grande instance ; délivrer ou refuser par une décision motivée tout certificat de bonnes mœurs et capacité à elles demandés par les aspirants aux fonctions de notaire ; recevoir en dépôt les états des minutes dépendant des études de notaires supprimées ; préparer le budget de la compagnie et en proposer le vote à l’assemblée générale, gérer la bourse commune et poursuivre le recouvrement des cotisations ; vérifier le respect par les notaires de leurs obligations prévues par le chapitre Ier du titre VI du livre V du Code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et se faire communiquer, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, les documents relatifs au respect de ces obligations.

La Chambre des notaires, siégeant en comité mixte, est chargée d’assurer dans le département les décisions prises en matière d’œuvres sociales par le Conseil supérieur et le Conseil régional siégeant tous deux en comité mixte.

 

■ Composition de la Chambre

Président de la Chambre des notaires de Vaucluse : Henri Passebois notaire à Carpentras;

vice-président et syndic : Jérôme Viret notaire à Carpentras ;

2e syndic : Jean- François Surdon notaire à Monteux ;

3e syndic : Agnès Caumel-Barcenilla notaire à Mirabeau ;

rapporteur : Jean-Victor Montagard notaire à Vaison-la-Romaine ;

secrétaire- taxateur : Pascale Pruvost notaire à Apt ;

trésorier : Cathy Sasso notaire à Avignon.

 

Chambre départementale des notaires du Vaucluse. 23 bis, rue Thiers. Avignon. 04 90 85 24 00. Chambre-vaucluse@notaires.fr. www.chambre-vaucluse.notaires.fr

 

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