17 août 2026 |

Ecrit par le 17 août 2026

La Chambre régionale des comptes présente son rapport sur la commune du Pontet

La Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur vient de rendre public son rapport sur la gestion de la commune du Pontet. Dans ses conclusions, l’institution régionale de contrôle note que « le niveau de pauvreté de la collectivité et l’instabilité de sa gouvernance n’ont pas facilité la gestion de la situation financière de la commune. Celle-ci demeure fragile, notamment en raison du poids de sa dette et malgré une amélioration permise par son réaménagement à partir de 2017. »

Par ailleurs, poursuit la Chambre « la faiblesse de ses ressources ne lui permet pas de faire face au renouvellement de son patrimoine vieillissant (en moyenne sur 2012-2017, le rythme de renouvellement des immobilisations était de 112 ans). La chambre observe que la commune dispose de marges de manœuvre en matière patrimoniale, de gestion des ressources humaines, de commande publique et d’attribution de subventions aux associations. En particulier, dans le domaine patrimonial, la juridiction relève que la collectivité s’acquitte, et ce jusqu’en 2029, d’un bail locatif d’un montant total de 1,5 M€ pour un immeuble qui lui appartenait jusqu’en 2007. Ensuite, s’agissant de la gestion des ressources humaines, la chambre remarque que le non-respect de la durée annuelle du temps de travail des agents, coûte à la commune 597 000 € par an. Enfin, la chambre a examiné le pôle prévention-sécurité (composé de la police municipale, du centre de supervision urbaine et du coordonnateur du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Elle note que l’augmentation de ses effectifs a permis d’atteindre les objectifs assignés. »

Retrouvez la totalité du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la commune du Pontet en cliquant ici.


La Chambre régionale des comptes présente son rapport sur la commune du Pontet

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur vient de rendre public son rapport sur la gestion du Centre hospitalier spécialisé de Montfavet (CHSM) à Avignon.

« L’entrée dans la démarche de certification des comptes a révélé un défaut de fiabilité des comptes préexistant, corrigé depuis 2014, mais qui a dégradé le bilan de l’établissement, explique la chambre régionale des comptes. De plus, le dispositif de péréquation régionale mis en place entre les établissements psychiatriques à compter de 2015 s’est avéré défavorable à l’établissement, réduisant ses ressources de 5 M€ entre 2013 et 2018.

 « La poursuite de la réorganisation est indispensable. »

« Malgré les différentes mesures visant à restaurer l’équilibre financier (rationalisation de l’offre sanitaire, extension de l’offre médico-sociale, réalisation de travaux en interne, réduction de l’effectif non médical, …), le déficit s’est accru en 2017 et en 2018. Cette situation financière dégradée nuit au fonctionnement du centre et à l’entretien de son patrimoine étendu. La poursuite de la dynamique de réorganisation entreprise est indispensable. »

Retrouvez le détail du rapport sur la gestion de cet établissement vauclusien assurant des prises en charge psychiatriques dans le champ sanitaire et médico-social ainsi que la réponse de son directeur Jean-Pierre Staebler.

https://www.echodumardi.com/tag/chambre-regionale-des-comptes/page/2/   1/1