Assurance chômage : quels pays sont les plus généreux en Europe ?
Après deux réformes entrées en vigueur en 2021 et 2023, l’assurance chômage reste dans le viseur du gouvernement français. Lors d’un entretien le mardi 27 février 2024, le Premier ministre Gabriel Attal a promis de « continuer à réformer » afin de « réduire nos déficits ». À cet égard, il s’est dit favorable à ce qu’on « rouvre le chantier » de l’assurance chômage afin d’avoir « un modèle social qui incite davantage à l’activité ».
Le modèle français d’assurance chômage a longtemps été perçu comme le plus généreux en Europe, mais qu’en est-il vraiment aujourd’hui ? Comme le révèlent les données compilées par l’Unédic, qui a comparé l’assurance chômage dans quinze pays européens en 2023, sur le volet du montant de l’indemnité, la France ne fait pas partie des meilleurs élèves.
L’assurance chômage en France assure 57 % du salaire journalier de référence, soit un taux nettement inférieur à celui pratiqué au Danemark, pays le plus généreux avec une indemnité couvrant 90 % du salaire de référence, au Luxembourg (80 % du salaire de référence brut), en Suisse (70 ou 80 %), au Pays-Bas (75 %) ou encore en Italie (75 % et dégressif à partir du 6e mois : -3 % par mois). À l’image de l’Italie, deux autres pays ont fait le choix d’une allocation dégressive pour les demandeurs d’emploi : l’Espagne avec 70 % du salaire de référence pendant les 180 premiers jours puis 60 % ensuite, ainsi que la Belgique, où le taux s’élève à 65 % pendant les trois premiers mois avant de diminuer en plusieurs phases (selon la situation personnelle).
Comme le met en avant notre carte, la Suède, la Finlande, le Royaume-Uni et l’Irlande se démarquent, puisque dans ces pays le montant de l’assurance chômage n’est pas fixé en fonction du salaire de référence. En Suède et en Finlande, on trouve une assurance de base de respectivement 1009 euros et 1110 euros par mois. Tandis qu’outre-Manche, il s’agit d’un forfait qui peut monter jusqu’à 880 euros par mois en Irlande et jusqu’à 380 euros mensuels au Royaume-Uni. Le régime britannique apparait ainsi comme le moins généreux pour le montant de l’assurance chômage.
Quant à la durée d’indemnisation, elle varie en général de 6 à 24 mois selon les pays et la situation des demandeurs d’emploi, sauf en Belgique, où elle est en principe illimitée. En France, la durée maximale d’indemnisation peut aller jusqu’à 2 ans environ, et ce chiffre est similaire en Espagne, en Allemagne et au Danemark par exemple. En revanche, la durée maximale de versement des allocations est inférieure au Portugal (18 mois), au Luxembourg (12 mois), en Irlande (9 mois), au Royaume-Uni (6 mois) et en Suède (300 jours ou 450 jours si enfant à charge).
De Tristan Gaudiaut pour Statista
Assurance chômage : quels pays sont les plus généreux en Europe ?
Jeudi 7 décembre prochain, le Medef de Vaucluse organise une matinale sur le thème de la protection chômage des chefs d’entreprises (voir les informations pratiques en fin d’article). Animée par l’association GSC, en partenariat avec le cabinet avignonnais Axio Avocat et la société d’avocat avignonnaise Baroso & Tricarico, ce rendez-vous vise à évoquer la sécurisation de l’avenir des chefs d’entreprises. En effet, contrairement aux salariés, les entrepreneurs sont rarement couverts par Pôle emploi et les conséquences peuvent être importantes pour eux et leurs proches.
504 patrons vauclusiens au chômage En 2022, 504 chefs d’entreprise vauclusiens ont ainsi perdu leur activité professionnelle. Un chiffre en hausse de 44% par rapport à l’année précédente alors que cette augmentation s’élève à 25,4% pour la moyenne régionale. Actuellement au niveau national, près de 140 chefs d’entreprise perdent désormais leur emploi chaque jour. Ainsi, 25 296 chefs d’entreprises ont perdu leur emploi entre janvier et juin 2023, soit une hausse de 36,6% par rapport au semestre de l’année précédente. « S’assurer, c’est aussi se permettre de reconstruire un projet sans engager ses biens personnels et sans impacter sa vie de famille. »
Face à cela, GSC propose donc des solutions de protection chômage des indépendants imaginées il y a 40 ans par les syndicats patronaux. « L’assurance volontaire qu’elle promeut permet aux entrepreneurs et mandataires sociaux de percevoir un revenu en cas de perte d’emploi », expliquent les organisateurs de cette matinale qui se déroulera à partir de 8h15 au Château Saint-Laurent à Morières-lès-Avignon. « S’assurer, c’est aussi se permettre de reconstruire un projet sans engager ses biens personnels et sans impacter sa vie de famille », poursuivent les intervenants de GSC.
Le Medef à la RUE Cette matinale fait suite à plusieurs autres opérations que le Medef 84 a proposé ces dernières semaines. Tout d’abord, l’organisation patronale vauclusienne est devenue partenaire du dispositif RUE (Rapprochement université/entreprise) dont le Medef-Sud est l’un des financeurs. Cet outil, qui découle de l’une des missions de l’association Recherche et Avenir, permet de mettre en relation les entreprises avec les laboratoires de recherche et les plateformes technologiques universitaires ainsi que les grandes écoles afin de trouver des solutions dans les domaines scientifiques et techniques. RUE est le seul dispositif dont l’accompagnement est gratuit pour les entreprises car ilsubventionné par les acteurs de l’innovation en Région Sud où sont implantés 195 laboratoires regroupant 27 000 chercheurs.
Sensibilisation à la cybersécurité des adhérents du Medef 84 avec la gendarmerie de Vaucluse.
Cybersécurité avec la gendarmerie Fin novembre, une quinzaine d’entreprises membres du Medef 84 ont aussi participé à une réunion de sensibilisation sur la cybersécurité. Une rencontre animée par l’officier prévention, le référent sûreté et un réserviste spécialiste cyber de la gendarmerie de Vaucluse. L’occasion pour ces derniers de présenter comment adopter des cyber-réflexes en expliquant comment faire face à divers types d’attaques, en utilisant les bons outils et en adoptant les comportements adéquats pour assurer la protection d’un site internet.
A la chasse aux stéréotypes professionnels Enfin, jusqu’à la fin de l’année 2023, le Medef 84 participe à l’initiative ‘clash tes stéréotypes’ visant à déconstruire les préjugés que les élèves auraient du monde professionnel afin de rendre ces secteurs plus attractifs.
Les lycéens de l’Arc d’Orange en visite au centre de valorisation Alcyon à Bollène.
Dans ce cadre, 5 établissements scolaires vauclusiens vont visiter des entreprises locales et échanger avec les collaborateurs pour découvrir leurs métiers. Des rencontres qui ont déjà débuté avec le déplacement de lycéens de l’Arc d’Orange au centre de valorisation des déchets d’Alcyon à Bollène, ceux du lycée Philippe-de-Girard d’Avignon à la clinique du Lavarin à Avignon et des collégiens de la Salle-Saint-Charles de Cavaillon chez les transports Czimer à Cavaillon. Ces visites se poursuivront avec le collège Saint-Louis d’Orange au magasin Leroy Merlin d’Avignon et le lycée Ismaël-Dauphin de Cavaillon sur les sites Mc Cormick-Ducros à Monteux.
L.G.
« La protection chômage des chefs d’entreprises ». Jeudi 7 décembre. A partir de 8h15. Château Saint-Laurent. 1847, route de Noves. Morières-lès-Avignon. Inscription obligatoire sur ce lien
Assurance chômage : quels pays sont les plus généreux en Europe ?
En l’espace d’environ une génération (soit une trentaine d’années), l’entrée sur le marché du travail s’est fortement précarisée en France. Comme le révèle une étude publiée récemment dans le journal Le Monde, la part d’emplois précaires des moins de 25 ans a triplé entre 1983 et 2019. Concrètement, plus d’un jeune salarié sur deux est aujourd’hui soit en CDD, soit en intérim, soit en contrat aidé ou d’apprentissage (près de 53 % en 2019).
« Une part croissante des jeunes connaît des trajectoires d’entrée dans la vie active pour le moins heurtées, avec des séquences d’emplois précaires et de périodes de chômage de plus en plus fréquentes », explique le sociologue Camille Peugny. Actuellement, le taux de chômage des jeunes (15-24 ans) se situe à environ 17 % en France, soit un taux relativement élevé en comparaison avec les autres puissances économiques.
Comme le montre également le graphique ci-dessous, depuis les années 1980, la qualité de l’emploi s’est globalement détériorée pour l’ensemble des salariés français. La part d’emplois précaires a ainsi presque quadruplé pour les salariés de 25 à 49 ans, passant de 2,9 % à 11,3 % entre 1983 et 2019, et elle est passée de 2,2 % à 6,2 % chez les plus de 50 ans (soit presque le triple). À noter que le taux de chômage général à l’époque était similaire à celui d’aujourd’hui : environ 7 % aux premiers trimestres 1983 et 2023.
Tristan Gaudiaut, Statista.
Assurance chômage : quels pays sont les plus généreux en Europe ?
En 2022, 4 039 chefs d’entreprise ont perdu leur activité professionnelle en région Sud – Provence-Alpes-Côte d’Azur selon l’Observatoire de l’emploi des entrepreneurs de l’association GSC et la société Altares. Ce chiffre, en hausse de 25,4 % par rapport à 2021, représente 817 femmes et hommes impactés de plus sur un an.
Après 3 années marquées par les crises, les difficultés multifactorielles (remboursement des dettes Covid-19 et PGE (Prêt garanti par l’Etat), hausse des taux, inflation, augmentation des prix de l’énergie, pénuries… viennent accentuer les fragilités des chefs d’entreprise, alors même que les assignations Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales) n’ont pas encore repris.
Les dirigeants de TPE sont les plus touchés Un âge moyen de 48,1 ans en région Sud – Provence-Alpes-Côte d’Azur qui interpelle sur le rebond professionnel des entrepreneurs. Les gérants de TPE (très petites entreprises) résistent plus difficilement aux aléas économiques. L’ensemble du territoire connaît une hausse du nombre d’entrepreneurs en situation de chômage.
Les dirigeants des Bouches-du-Rhône sont les plus impactés Tous les départements de la région Sud – Provence-Alpes-Côte d’Azur enregistrent une hausse du nombre d’entrepreneurs en situation de perte d’emploi. Le département des Bouches-du-Rhône, avec 1 513 chefs d’entreprise impactés, représente à lui seul près d’un tiers des pertes d’emploi de la région.
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La plus importante hausse se situe dans les Alpes-de-Haute-Provence La plus forte hausse concerne le département des Alpes-de-Haute-Provence (102,2 %) soit 91 entrepreneurs ayant perdu leur activité professionnelle. Le département des Alpes-Maritimes compte 1 016 chefs d’entreprise impactés (+10,9 %). La situation se dégrade également pour les entrepreneurs du Var et du Vaucluse avec respectivement : 814 (+ 35,4 %) et 504 entrepreneurs concernés (+ 44 %). 101 chefs d’entreprise du département des Hautes-Alpes se sont également retrouvés en situation de chômage, soit une hausse de 29,5%.
Chaque jour 11 chefs d’entreprise perdent leur emploi «Chaque jour, plus de 11 chefs d’entreprise perdent leur emploi en région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur indique Anthony Streicher, Président de l’association GSC (Association des syndicats patronaux et protection des dirigeants). Les chiffres de 2022 nous alertent sur une réalité que nous connaissions déjà. Les entrepreneurs doivent faire face à un contexte économique particulièrement difficile dans lequel les fragilités se multiplient et s’alimentent. Les pénuries de main-d’œuvre et la majoration des coûts énergétiques compliquent les défis auxquels ils devaient faire face. Alors que les tensions sur la trésorerie se font déjà sentir, la reprise des procédures d’assignation de l’Urssaf en 2023 pourrait encore accélérer la remontée des défaillances déjà observée en 2022.»
Le seniors sont les plus impactés Les aléas économiques exposent les chefs d’entreprise senior à la tête de TPE, l’âge moyen des chefs d’entreprise impactés région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur est de 48,1 ans. Dans le département des Alpes-Maritimes l’âge moyen atteint 49,4 ans. La question du rebond professionnel reste centrale pour cette population mature.
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Sécuriser son parcours professionnel de patron «Ces signaux qui laissent présager un retour aux niveaux d’avant crise dès 2023, doivent nous amener à réfléchir collectivement à l’avenir que nous souhaitons proposer à ces femmes et ces hommes. Près de 2 entrepreneurs sur 3 n’ont pas anticipé une éventuelle perte d’emploi. Chacun doit être libre de sécuriser ou non son parcours professionnel mais ayons conscience qu’il s’agit collectivement de la capacité de reprise de la France,» poursuit Anthony Streicher.
Les petits entrepreneurs sont les plus touchés Les entrepreneurs à la tête de structures de moins de 3 salariés représentent près de 8 pertes d’emploi sur 10 dans la région en 2022. La masse salariale représente un coût important pour ces entreprises, auxquelles s’ajoutent les difficultés économiques conjoncturelles (remboursement des PGE, inflation, hausse des taux, facture énergétique…
Les business BtoC particulièrement exposés Les entrepreneurs de la région Sud – Provence-Alpes-Côte d’Azur exerçant une activité dans le BtoC particulièrement exposés. Malgré des carnets de commandes remplis, les entrepreneurs de la construction sont pénalisés par les difficultés d’approvisionnement, les coûts des matières premières et la pénurie de main d’œuvre.
Changement de comportement des consommateurs Ainsi, 1 003 chefs d’entreprise du secteur se sont retrouvés en situation de chômage en région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le changement de comportement des consommateurs, dans un contexte inflationniste, a des conséquences particulièrement fortes sur les femmes et hommes exerçant des activités en lien direct avec les consommateurs.
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Le commerce très fragilisé Le secteur du commerce est le plus impacté avec 961 entrepreneurs de région Sud – Provence-Alpes-Côte d’Azur en situation de chômage en 2022 dont 551 exerçant dans le domaine du commerce de détail. Le secteur de l’hébergement, restauration et débits de boissons concentre quant à lui 566 des pertes d’emploi du territoire. Parmi elles, 479 concernent la restauration. Donnée issue de la double enquête menée par l’IFOP (Institut français d’opinion publique) pour l’association GSC de juillet 2019.
Ce qu’il faut retenir 4 039 chefs d’entreprise sont au chômage en 2022, ce qui équivaut à une hausse de 25,4 % – soit 817 femmes et hommes impactés de plus depuis 2021 – et laisse présager d’un retour, voire un dépassement des niveaux d’avant crise dès 2023. Un phénomène qui s’explique par 3 années marquées par les crises, auxquelles s’ajoutent le remboursement des dettes Covid-19 et PGE, hausse des taux, inflation, augmentation des prix de l’énergie, pénuries etc. Tous les départements de la région sont touchés, et notamment dans le département des Bouches du Rhône qui enregistre 1 513 chefs d’entreprise en situation de « chômage ». Les aléas économiques exposent les chefs d’entreprise « senior » à la tête de TPE : l’âge moyen des chefs d’entreprise impactés en Provence Alpes Côtes d’Azur est de 48,1 ans. Les gérants de TPE font également partie des publics les plus vulnérables avec près de 8 entrepreneurs/10 ayant perdu leur emploi en un an. Les secteurs du B2C (business to consumer) principalement touchés : la construction, le commerce ainsi que l’hébergement, la restauration et les débits de boisson sont en première ligne des liquidations judiciaires en 2022. MH
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Assurance chômage : quels pays sont les plus généreux en Europe ?
Des chiffres publiés la semaine dernière par Pôle emploi confirment le fort recul du chômage en France. Le nombre de personnes sans activité inscrites auprès de l’établissement a baissé de 520 000 sur l’année écoulée pour atteindre 3,3 millions, un plus bas depuis fin 2012. Cette tendance rejoint la dernière note de conjoncture économique de l’Insee, qui estimait le taux de chômage (au sens du BIT) à 7,8 % au dernier trimestre 2021 – contre 8,1 % le trimestre précédent.
Dans l’ensemble, cette diminution a plus qu’effacé les conséquences de la crise sanitaire en 2020. Comme le rapporte l’Insee, la hausse concomitante de l’emploi qui a été observée l’année dernière provient pour moitié des 15-24 ans, notamment du fait des contrats en alternance. Dans ses prévisions, l’Institut national de la statistique anticipe une poursuite du recul du chômage, en baisse de 0,1 point par trimestre jusqu’à fin juin 2022, pour atteindre 7,6 % de la population active. Ce taux correspond à l’un des plus bas mesurés depuis 2008, avant l’impact de la crise financière mondiale sur l’emploi.
Assurance chômage : quels pays sont les plus généreux en Europe ?
Reportée à plusieurs reprises par le Gouvernement en raison de la crise sanitaire, la réforme de l’assurance chômage vient d’entrer en vigueur depuis le 1er juillet. Trois évolutions majeures se mettent en place : un bonus-malus pour les entreprises de sept secteurs, de nouvelles règles sur les conditions d’éligibilité à l’assurance chômage et la dégressivité de l’allocation chômage pour les plus hauts revenus.
Le bonus-malus s’applique désormais aux entreprises de sept secteurs fortement consommateurs de contrats courts :
Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
Hébergement et restauration ;
Transports et entreposage ;
Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques ;
Travail du bois, industries du papier et imprimerie.
Ces secteurs ont été sélectionnés en mesurant, au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, leur taux de séparation moyen, un indicateur qui correspond au nombre de fins de contrat de travail ou de missions d’intérim assorties d’une inscription à Pôle emploi rapporté à l’effectif de l’entreprise. Tous ces secteurs ont un taux supérieur à 150%.
21 000 entreprises concernées Ce sont 21 000 entreprises de 11 salariés et plus qui sont dès aujourd’hui concernées par cette mesure. Elles verront ainsi leur comportement en matière d’embauche observé sur les douze prochains mois. Si, à l’issue de ces douze mois, elles ont recouru aux contrats courts davantage que la médiane des autres entreprises de leur secteur, une contribution supplémentaire au financement de l’assurance chômage, pouvant aller jusqu’à 1% de leur masse salariale, leur sera demandée. À l’inverse, si, en comparaison avec les autres entreprises de leur secteur, elles ont proposé des contrats plus durables, elles pourront bénéficier d’un allègement de leur contribution. A noter que les entreprises les plus impactées par la crise, comme les hôtels, cafés et restaurants (HCR), qui devaient initialement être soumises au bonus-malus, en sont exclues à titre temporaire pour un an.
Accompagnement du ministère du Travail Afin d’accompagner ces entreprises, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion mobilise un certain nombre d’outils :
Un simulateur qui sera disponible sur le site du ministère à partir de mi-juillet. Il permettra aux entreprises d’évaluer leur recours aux contrats courts par rapport à celui de leur secteur ;
Un guide sur les alternatives aux contrats courts qui sera publié et diffusé afin d’aider les entreprises à proposer des contrats de meilleure qualité ;
Un accompagnement en ressources humaines spécifique qui sera proposé et financé par l’Etat pour les entreprises de moins de 250 salariés afin de faire évoluer, si nécessaire, leur organisation du travail et leurs pratiques d’embauches. D’une durée de 30 jours, cette prestation est dispensée par un cabinet de conseil en ressources humaines.
Avec le bonus-malus, c’est un élément essentiel de la réforme qui entre en vigueur pour inciter les entreprises à proposer des contrats plus durables et, ainsi, améliorer la qualité des emplois, en évitant la création de trappes à précarité.
Les autres mesures Deux autres mesures de la réforme, les conditions d’éligibilité à l’assurance chômage et la dégressivité de l’allocation pour les hauts revenus, entrent aussi en vigueur ce 1er juillet en deux temps. Les paramètres de ces mesures sont en effet soumis à une clause de retour à meilleure fortune. Concernant l’éligibilité, la durée d’affiliation nécessaire pour ouvrir ou recharger un droit est aujourd’hui fixée à 4 mois. Elle passera à 6 mois quand les deux conditions suivantes seront remplies :
le nombre total de déclarations préalables à l’embauche pour des contrats de plus d’un mois aura dépassé un seuil (fixé à 2 700 000) sur une période de 4 mois consécutifs ;
le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A aura baissé d’au moins 130 000 au cours des 6 derniers mois.
S’agissant de la dégressivité des allocations chômage pour les salariés de moins de 57 ans ayant un revenu antérieur supérieur à 4 500€ bruts par mois, une mécanique en deux temps se met en place également. Dès le 1er juillet, une modulation à la baisse de l’allocation (-30 %) au bout du 8e mois d’indemnisation se met en place. Quand le retour à meilleure fortune sera constaté, et ce dans les mêmes conditions que celles définies pour l’éligibilité, la dégressivité s’appliquera plus tôt, au bout du 6ème mois d’indemnisation.
Règles de calcul de l’allocation chômage Pour tenir compte de la décision du Conseil d’Etat du 22 juin dernier, les règles actuelles relatives au calcul de l’allocation chômage, prévues par la convention d’assurance chômage de 2017, sont prolongées jusqu’au 30 septembre. Parce qu’il reste indispensable de faire évoluer ce calcul pour lutter contre l’explosion des contrats courts, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion proposera un nouveau décret au Conseil d’Etat d’ici là pour permettre une application rapide des nouvelles règles de calcul de l’allocation chômage, telles que prévues par le décret du 30 mars 2021
Lutter contre le recours excessif aux contrats courts « La réforme de l’assurance chômage entre en vigueur, explique Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. Lutter contre le recours excessif aux contrats courts, comme elle le prévoit, est une impérieuse nécessité. Ces derniers ont explosé de 250% en 15 ans. Derrière ces chiffres, ce sont des centaines de milliers de travailleurs qui sont enfermés, malgré eux, dans des trappes à précarité avec un impact bien réel sur leurs conditions de travail et leur vie quotidienne. Le bonus-malus est un levier pour inciter les entreprises à proposer des contrats plus durables. Mais ce n’est pas le seul. Nous allons travailler à un plan d’action spécifique en lien avec les branches professionnelles les plus concernées, afin de les engager à améliorer la qualité de l’emploi offert. C’est aussi leur responsabilité et c’est une contrepartie indispensable à l’accompagnement dont elles bénéficient depuis le début de la crise. »
Assurance chômage : quels pays sont les plus généreux en Europe ?
La pandémie de Covid-19 et les restrictions qui en découlent ont fortement impacté l’économie et de nombreux pays ont connu une récession historique en 2020. Les mesures mises en place par plusieurs États européens, comme les dispositifs de chômage partiel, ont permis de limiter les dégâts et d’éviter pour le moment un grand nombre de faillites et de licenciements. Mais alors que le niveau d’endettement des entreprises atteint actuellement des sommets, les pleines conséquences de la crise risquent de se faire sentir au cours de l’année 2021 comme l’estiment les experts.
D’après les dernières prévisions du FMI, le taux de chômage devrait augmenter cette année en France, pour atteindre 9,1 %, contre 8,2 % en 2020. D’autres pays européens devraient subir le même sort, puisqu’une hausse moyenne de près d’un point est attendue pour l’ensemble de la zone euro (de 7,9 % à 8,7 %). Déjà affectée par le chômage avant la crise, c’est l’Europe du Sud qui sera la plus touchée en 2021 : plus de 16 % de chômage sont prévus en Grèce et en Espagne, et plus de 10 % en Italie. Au nord du continent, la Suède et la Finlande devraient elles aussi faire partie des plus affectés avec des taux approchant 9 %.
Assurance chômage : quels pays sont les plus généreux en Europe ?
Avec la crise sanitaire, le chômage a fait un bond inédit en France et dans de nombreux autres pays. La part des sans-emplois dans la population active française a atteint 10 % à la fin de l’année 2020, et ce sont surtout les jeunes qui sont en première ligne. En effet, selon les dernières données d’Eurostat, le taux de chômage des 15-24 ans (non scolarisés, qui cherchent un emploi) s’élevait à 23,4 % dans l’Hexagone en décembre dernier, soit une progression d’un peu plus de 3 points sur un an.
Comme le révèle le graphique ci-joint, cette dégradation de la situation concerne l’ensemble des pays de l’Union européenne, certains ayant davantage réussi à limiter la casse que d’autres. L’Espagne (+10,4 %), l’Estonie (+14 %), la Lituanie (+12 %) et l’Irlande (+8,2 %) ont connu les plus fortes hausses du chômage chez les jeunes au cours de l’année passée. L’Espagne enregistre également le taux le plus élevé de l’UE (40,7 %). Le pays méditerranéen, dont une grande partie de la main-d’œuvre est employée dans le secteur du tourisme, a été particulièrement impacté par les restrictions de voyage liées à la pandémie. La Grèce (35,0 %) et l’Italie (29,7 %) font également partie des pays où le chômage est le plus répandu chez les jeunes, mais ces deux pays ont connu une hausse relativement faible en 2020 (entre 1 et 3 points).
Dans l’autre côté de l’échelle, c’est en Allemagne et aux Pays-Bas que chômage des 15-24 ans est le moins élevé, avec un taux de 6,1 % pour le premier et de 9,5 % pour le second. Cependant, le taux s’est également aggravé dans ces deux pays, respectivement de 0,5 % et 2,8 % par rapport à décembre 2019.
Assurance chômage : quels pays sont les plus généreux en Europe ?
Compte tenu de l’importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics aux entreprises et aux salariés, le Gouvernement a souhaité renforcer le contrôle sur les demandes d’activité partielle. En effet, le dispositif d’activité partielle (également appelé chômage partiel) profondément réformé par le Gouvernement, a été très fortement mobilisé dans le cadre de la crise du Covid-19. Ainsi, au 5 mai 2020, ces demandes d’indemnisation concernaient plus d’un million d’entreprises.
Dans ce cadre, instruction a donc été donnée aux Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de mener des contrôle dans leurs territoires. Le ministère du Travail leur a aussi rappelé les outils juridiques dont elles disposent pour mener à bien ces vérifications
Les Direccte devront distinguer entre les entreprises qui, de bonne foi, ont fait des erreurs lorsqu’elles ont renseigné leurs demandes d’indemnisation, et celles qui ont fraudé.
Dans le premier cas, il est demandé aux Direccte d’engager un dialogue avec l’entreprise en vue d’une régularisation ‘à l’amiable’, en amenant l’entreprise à reconnaître son erreur et à la corriger, conformément au principe du droit à l’erreur instauré par le Gouvernement. La situation financière de l’entreprise sera prise en compte dans les modalités de remboursement des sommes dues, et des solutions d’accompagnement pourront être proposées.
« Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amendes en cas de fraudes. »
Dans les cas de fraudes, pour lesquelles l’élément intentionnel constitutif de l’infraction devra être constaté, des sanctions pénales (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amendes) et administratives (remboursement des aides et exclusion du bénéfice des aides jusqu’à 5 ans) pourront être prononcées à l’encontre de l’entreprise ou du responsable.
La mise en activité partielle de salariés auxquels il est demandé parallèlement de (télé)travailler, ou des demandes de remboursement intentionnellement majorées par rapport au montant des salaires effectivement payés, figurent parmi les principales fraudes identifiées par l’administration.
Enfin, il est demandé aux Direccte de traiter rapidement et systématiquement tout signalement transmis par les salariés, les organisations syndicales de salariés ou les CSE (Comité social et économique).
