Michel Terrisse, le maire d’Althen-des-Paluds n’arrive pas à obtenir des financements à taux fixes pour engager des investissements sur sa commune. En cause ? Le rejet des prêts de certaines collectivités par les établissements bancaires pour cause de taux d’usure trop bas. Conséquences ? Les investissements des collectivités territoriales sont à l’arrêt. Fâché, l’édile décide de saisir le Député de la 3e circonscription, les Sénateurs, l’Association des Maires de France, l’Association des Maires de Vaucluse et l’Association des Maires Ruraux de Vaucluse sur le problème. Comme lui d’ autres maires se sentent dans l’impasse.

«Aujourd’hui, nous ne pouvons plus nous faire financer à taux fixe, relate Michel Terrisse, maire d’Althen-des-Paluds. Pourquoi ? Parce que le calcul du taux de l’usure se fait sur trimestre -1. Or, nous subissons une forte et rapide remontée du taux d’inflation et des taux des prêts bancaires. Le taux d’usure est devenu plus faible que ce que les banques doivent appliquer, leur taux de refinancement ayant augmenté. Si elles ajoutent leur marge plus les assurances qui entrent dans le TEG (taux effectif global), les banques sont au-dessus du taux d’usure et ne peuvent donc pas prêter à taux fixe, mais à taux variable. »

Les taux d’emprunt ? Sur le long terme ça change tout !
« Par exemple, la Caisse d’Épargne prête à Althen-des-Paluds à 2% + sa marge à 0,5 ce qui fait un prêt à 2,50% pour un emprunt sur 30 à 40 ans, sauf qu’il y a 3,4, mois en arrière, le taux de prêt bancaire était à 1,30%, et cela change tout, analyse l’ancien banquier. Or, les banques ne veulent pas proposer de crédit à taux variable ‘capé’ c’est-à-dire avec un taux maximum qui ne serait pas dépassé. Nous collectivités, sommes un peu coincées car pour investir, nous sommes obligées d’emprunter et ne voulons pas prendre le risque d’un taux variable.»

Agrandissement de l’accueil de loisir, du restaurant et de la cuisine
«Nous avons actuellement un projet qui se monte à un peu plus 1,8M€, qui nécessite d’emprunter 800 000€ pour boucler le plan de financement. Je vais donc accepter le taux de la Caisse d’Épargne qui est à 2,50%. Ce sera pour financer l’agrandissement de l’accueil de loisirs, la démolition-reconstruction du restaurant scolaire et la cuisine qui sera elle-aussi agrandie et mise aux normes CSCCT (Commission santé, sécurité et conditions de travail) et ‘marche en avant’ (Ndlr : démarche qualitative de l’hygiène où les produits sains ne croisent pas les produits souillés de la fabrication des repas jusqu’à leur consommation).»

À mi-parcours de la concertation citoyenne ‘Parlons de la terre, parlons de nous’ organisée par la Safer en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural), les premières réunions publiques ont livré réflexions et des pistes d’orientations sur comment favoriser l’accès au foncier au plus grand nombre pour répondre aux attentes sociétales de relocalisation de l’agriculture. Prochain rendez-vous ce 23 septembre à Mazan.

Objectif ? Identifier et partager les attentes des habitants pour l’utilisation des sols agricoles et forestiers, afin d’enrichir les réflexions de la Safer sur ses orientations stratégiques. C’est ainsi que 6 réunions publiques intervenues entre juin et juillet 2021, ont permis à 50 000 personnes représentants d’organismes professionnels et d’associations, élus, agriculteurs, citoyens –d’évoquer les  problématiques spécifiques des territoires, et d’intervenir à hauteur de 172 contributions déjà enregistrées.

À quoi ressemblera demain le Grand Avignon ?

La réunion publique du 7 juillet à Saint-Saturnin-Lès-Avignon a fait émerger des attentes fortes en matière d’autonomie alimentaire, de diversification des cultures à l’échelle du territoire et de préservation de la ressource en eau.
Parmi les principales propositions d’actions, la volonté des habitants d’encourager la création de nouvelles activités agricoles diversifiées et durables, de développer l’agriculture biologique et l’agroécologie, de lutter contre le mitage foncier et l’artificialisation des sols, d’améliorer l’irrigation et d’engager une démarche active d’identification et de reconquête des friches agricoles.

Les enjeux spécifiques de l’aménagement du territoire autour d’Avignon

Principal pôle économique du Vaucluse, le bassin de vie d’Avignon se caractérise par un fort mitage résidentiel et par un étalement urbain important. Ce territoire périurbain connaît des problématiques liées à la pression foncière, où projets agricoles et projets résidentiels entrent souvent en concurrence. L’agriculture qui reste essentielle pour l’économie locale subit néanmoins une forte pression urbaine et une spéculation foncière croissante.

Une concertation, et après ?

La restitution de l’ensemble des réunions publiques au mois d’octobre 2021 ira nourrir le bilan régional de la concertation citoyenne ‘Parlons de la terre, parlons de nous’. L’élaboration du futur Programme Pluriannuel d’Activité (PPAS) de la SAFER Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les six années à venir s’appuiera, après validation du Conseil d’administration, sur ces contributions, définissant une stratégie d’observation et de régulation du marché foncier des espaces ruraux et péri-urbains.

Et aussi en ligne 

La concertation reste ouverte en ligne et chacun peut contribuer au débat sur les paysages, les agricultures et la qualité de vie souhaitée pour demain, via la plateforme internet dédiée :
www.safer-paca.com/concertation

Les infos pratiques

La 2^e réunion publique dans le Vaucluse se déroulera le 23 septembre à 18h à Mazan– Salle La Boiserie, 150 Chemin de Modène.

En savoir plus sur la Safer

La Safer Paca (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) est issue des Lois d’orientation agricole de 1960 et 1962, dont l’objectif était la modernisation de l’agriculture française. Société anonyme (sans but lucratif), avec des missions d’intérêt général, sous tutelle des Ministères de l’Agriculture et des Finances, la Safer Paca remplit 4 missions de service public :

· Assurer la transparence du marché foncier rural
· Contribuer à la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers
· Contribuer au développement d’une agriculture dynamique et durable
· Préserver les ressources naturelles et les paysages

Elle exerce son activité sous le contrôle de son Conseil d’Administration et de l’État. Elle favorise le dialogue et la concertation mais aussi l’arbitrage dans l’attribution des terres à travers ses différentes instances (le Conseil d’Administration et les comités techniques départementaux), au sein desquelles siègent des représentants du monde agricole, des collectivités territoriales, de l’Environnement et de l’État. Elle compte environ 90 salariés qui couvrent les 6 départements de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et totalise 60 ans d’expérience dans le marché foncier de Paca. Elle est un partenaire des collectivités publiques, dans l’élaboration de leurs politiques d’aménagement du territoire et notamment les Programmes Alimentaires territoriaux.
MH