21 novembre 2026 |

Ecrit par le 21 novembre 2026

Formation des Entrepreneurs de Vaucluse : Le Comité social et économique, un acteur clé dans les petites entreprises

À Avignon, Les Entrepreneurs Vaucluse (ex CPME 84, Confédération des petites et moyennes entreprises), la DEETS (Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) et Barthélémy Avocats organisent, le 15 octobre 2026, une formation consacrée au rôle du Comité social et économique dans les entreprises de moins de 50 salariés. Une matinée pour clarifier les responsabilités de chacun en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Depuis les ordonnances Macron de 2017, les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ont été remplacés par une instance unique : le Comité social et économique, ou CSE (Comité Social et Economique).

Une instance unique, des règles spécifiques
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, son fonctionnement diffère de celui des structures plus importantes. Le CSE ne dispose notamment ni d’un budget propre ni des mêmes attributions économiques. Son rôle n’est pas pour autant secondaire. Il relaie les réclamations des salariés, contribue à la prévention des risques professionnels et peut signaler toute atteinte à la santé, à la sécurité ou aux libertés individuelles.

Prévenir les risques, répondre aux obligations
La formation proposée à Avignon entend revenir concrètement sur les domaines d’intervention du CSE : accidents du travail, conditions de travail, risques psychosociaux, équipements de protection ou encore droit d’alerte. Les participants pourront également mieux cerner les moyens dont disposent les élus et les obligations qui pèsent sur l’employeur.

Des réunions mensuelles
Dans les entreprises concernées, les réunions du CSE doivent se tenir au moins une fois par mois. Les élus peuvent aussi mener des enquêtes après un accident du travail ou lorsqu’une situation présente un risque sérieux pour les salariés. Le Code du travail impose par ailleurs à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le CSE participe à cette démarche, sans se substituer à la responsabilité de l’entreprise.

Une matinée pour sécuriser les pratiques
Organisée par Les Entrepreneurs Vaucluse, ex-CPME 84, avec la DEETS et le cabinet spécialisé en Droit du travail, Barthélémy Avocats, cette formation juridique s’adresse aux dirigeants et aux acteurs de l’entreprise désireux de mieux maîtriser leurs obligations.

Les infos pratiques
Jeudi 15 octobre 2026, à 8h30, à l’Ibis Styles Avignon Sud, 2968, avenue de l’Amandier, à Avignon. Le parking est gratuit et le covoiturage possible. Les inscriptions, fermes et définitives, doivent être adressées par courriel à contact@cpme84.org . Le cadre du CSE est fixé par le Code du travail, notamment les articles L.2311-1 et suivants. Les informations officielles sont disponibles ici. Le magazine ‘Entreprendre’ ici.
Mireille Hurlin


CPME 84 : Qui connait le Comité social et économique ?

La CPME 84 (Confédération des petites et moyennes entreprises du Vaucluse propose aux entreprises une matinale-débat : ‘Le CSE : outil d’optimisation du dialogue social au sein des PME’ jeudi 5 juin à 8h30.

Le CSE, Comité social et économique est un outil d’optimisation du dialogue social au sein des PME (Petites et moyennes entreprises). C’est un instrument d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation et une instance tripartite instituée au niveau départemental par décision de l’autorité administrative compétente et composée de représentants des organisations syndicales salariales et patronales, et du directeur départemental adjoint de la DDETS (Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités. Pourtant, le Comité Social et Economique (CSE) est encore souvent mal connu et parfois peu exploité au sein des entreprises. 

Réglementation et témoignages d’entreprises
Après un rappel très synthétique de la réglementation en vigueur, plusieurs entreprises viendront apporter leur témoignage sur la manière dont elles ont mis en place l’instance, sur son fonctionnement et sur les apports constatés. Un temps de questions / réponses avec la salle viendra compléter ces témoignages. Cette matinale-débat aura lieu en présence de Sébastien Maggi, sous-préfet du Vaucluse.

Les infos pratiques
CPME 84. Matinale-débat : ‘Le CSE outil d’optimisation du dialogue social au sein des PME’ Jeudi 5 juin. 8h30. Préfecture de Vaucluse. 2, avenue de la Folie à Avignon. Amphithéâtre Vallis Clausa. Bâtiment B. Parking gratuit. Covoiturage possible. contact@cpme84.org
MMH


CPME 84, Tout savoir sur le Comité social et économique

La CPME 84 (Confédération des petites et moyennes entreprises du Vaucluse), propose un petit déjeuner-formation ayant pour thème Le Comité social et économique, de sa mise en place à ses missions essentielles avec les partenaires sociaux de l’entreprise.

«La fin de l’année marquera pour plusieurs d’entre vous la première mise en place ou le renouvellement du CSE (Comité Social et Economique). A l’approche de l’échéance, le déroulement des élections, les missions essentielles et les prérogatives des élus restent parfois des thèmes obscurs ou source d’incertitude.»

Ce petit-déjeuner de formation sera l’occasion d’aborder le CSE
Comment organiser les élections ? Quel est le rôle de l’institution représentative du personnel ? Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont les moyens dont elle dispose ? Et quelles sont les obligations de l’employeur ?

Ce rendez-vous est organisé conjointement
avec la DDETS (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) et le cabinet Synapse Avocats. L’animation de la formation se fera avec maîtres Magali Léon et Vincent Vinot, avocats en droit du travail et Eric Pollazzon, directeur départemental adjoint de la DDETS 84. 

Les infos pratiques
Les formations de la CPME 84. Mercredi 25 Octobre 2023, de 8h30 à 10h30. Inscription obligatoire ici. Ibis Styles Avignon Sud, 2968 Avenue de l’Amandier à Avignon. Parking gratuit sur site / co-voiturage possible. 04 90 14 90 90.
Mireille Hurlin

https://www.echodumardi.com/tag/comite-social-et-economique-2/   1/1